Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 3810 302
Arrêté - 2945 197
Arrêté - 2824 127
Arrêté - 2800 118
Arrêté - 2746 080
Arrêté - 2397 178
Arrêté - 2331 149
Arrêté - 2251 112
Arrêté - 2110 034
Arrêté - 3475 066
Arrêté - 2660 302
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 2660 302)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT DU RHONE
--------------------------------------
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
------------------------------------ COMMUNE DE COURS CANTON DE THIZY ====================
------------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
*************************************
CIRCULATION - REGLEMENTATION TEMPORAIRE POUR TRAVAUX 356 CHEMIN DE VERBUCHIN
N° 2023/302
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le code de la Route article R.411-21-1,
VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation
routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise SUEZ,
Considérant que, pour permettre l’exécution de travaux, Chemin de Verbuchin, réalisés par l’entreprise SUEZ de RILLIEUX LA PAPE (69), il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
A R R E T E :
==========
ARTICLE 1°/- Du Lundi 11 Décembre 2023 et jusqu’au Dimanche 14 janvier 2024 pour des travaux, réalisés par l’entreprise SUEZ de RILLIEUX LA PAPE (69), la circulation sera
réglementée de la façon suivante Chemin de Verbuchin :
- Circulation interdite à tout véhicule
ARTICLE 2°/- La signalisation du chantier sera assurée, conformément aux prescriptions sur la signalisation routière, par l’entreprise SUEZ, chargée des travaux.
ARTICLE 3°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et l’entreprise SUEZ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4°/- Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le sept décembre deux mil vingt-trois.
Le Maire de la commune de Cours,
Patrice VERCHERE