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Arrêté - 309 EURL DRABEK Travaux sur le reseau Lieudit La Barriere du Maine du 05 novembre au 06 decembre 2024
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 309 EURL DRABEK Travaux sur le reseau Lieudit La Barriere du Maine du 05 novembre au 06 decembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
309/24
DÉPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants, - Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu la demande présentée par l’EURL DRABEK (2 avenue du Général de Gaulle 28250 SENONCHES – 06.65.76.36.82 – telecomdrabek@gmail.com), sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public, afin de réaliser des travaux sur le réseau, Lieudit La Barrière du Maine, du 05 novembre au 06 décembre 2024,
- Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R Ê T E -
ARTICLE 1 - Afin de réaliser des travaux sur le réseau (Pose LOT sur réseau existant et pose d’un coude diamètre 45 sur nouvel appui orange), l’EURL DRABEK est autorisée à occuper le domaine public, Lieudit La Barrière du Maine, du 05 novembre au 06 décembre 2024.
ARTICLE 2 – Pendant la durée des travaux :
- La circulation sera autorisée mais un empiètement sur la chaussée aura lieu. Par ailleurs, la circulation se fera par alternat manuel ou par feux tricolores mis en place par le demandeur. - Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 - Le demandeur se conformera aux prescriptions des services techniques pour ces travaux. Les travaux de réfection définitive de tranché, seront réalisés par la commune de La Ferté- Macé et facturés au demandeur.
ARTICLE 4- Dès la fin des travaux, le demandeur devra prendre contact avec les services techniques de la commune de La Ferté-Macé (16 rue Pierre Neveu 61600 La Ferté-Macé – 02.33.14.00.45 – services.techniques@lafertemace.fr), afin de pouvoir réaliser l’attachement.
ARTICLE 5 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 6 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 7 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
- L’EURL DRABECK
Fait à LA FERTE-MACE, le 05 novembre 2024,
Le Maire, Michel LEROYER