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Arrêté - 239 ELITEL RESEAUX Pose dun mur de soutenement Lieudit La Barriere du Maine du 28 aout au 13 septembre 2024
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 239 ELITEL RESEAUX Pose dun mur de soutenement Lieudit La Barriere du Maine du 28 aout au 13 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
239/24
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants, - Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016, - Vu la demande présentée par l’entreprise ELITEL RESEAUX, ZA du Châtellier 61600 MAGNY LE DESERT (02.33.14.21.04 – e.chatelais@elitel-reseaux.fr) sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public, afin de réaliser des travaux, lieudit La Barrière du Maine, du 28 août au 13 septembre 2024, - Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R Ê T E -
ARTICLE 1 - Afin de réaliser des travaux, l’entreprise ELITEL RESEAUX est autorisée à occuper le domaine public, lieudit La Barrière du Maine, du 28 août au 13 septembre 2024.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, la circulation se fera par alternat manuel ou par feux, et le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 - Le demandeur se conformera aux prescriptions des services techniques pour ces travaux.
ARTICLE 4 - Les travaux de réfection définitive de tranché, seront réalisés par la commune de La Ferté-Macé et facturés au demandeur.
ARTICLE 5 - Dès la fin des travaux, le demandeur devra prendre contact avec les services techniques de la commune de La Ferté-Macé (16 rue Pierre Neveu 61600 La Ferté-Macé – 02.33.14.00.45 – services.techniques@lafertemace.fr), afin de pouvoir réaliser l’attachement.
ARTICLE 6 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, ces travaux étant placés sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 7 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par l’entreprise ELITEL RESEAUX.
ARTICLE 8 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
- L’entreprise ELITEL RESEAUX
Fait à LA FERTE-MACE,
Le 27/08/2024
Le Maire, Michel LEROYER