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Déliberation - Deliberation 2022 78 Designation dun referent defense
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 78 Designation dun referent defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DATE DE
CONVOCATION
09/12/2022
DATE D’AFFICHAGE
09/12/2022
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
17/12/2022
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 19
VOTANTS : 28
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2022/78
L’an deux mille vingt deux
Le quinze décembre à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 22 septembre 2022 s'est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Olivier ROBERT, Achille
CHOAY, Émilie DELAS, Éric FRANÇOIS, Sandrine MARCHAND, Claudette DOS SANTOS,
Janick CHEVALIER, Suzy MAYNE, Cyriac MILLOT, Élisabeth GANDY, Paul BITAUD, Céline
BRUISSON, Bruno PAUL-DAUPHIN, Patrick SCHMITT, Anne-Lise AUFFRET, Stéphane LE-
DOUX.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS: Christèle COLOMBIER donne pouvoir à Eric FRANÇOIS, Jean-Claude GUEHENNEC donne pouvoir à Bruno PAUL-DAUPHIN, Françoise HALOT donne pouvoir à Cyriac MILLOT, Monique CARUSO donne pouvoir à Olivier ROBERT, Pascal CRINCKET donne pouvoir à Achille CHOAY, Martine POYER donne pouvoir à Aline BILLET, Sylviane COLLES donne pouvoir à Suzy MAYNE, Michel MONTFERME donne pouvoir à Paul BITAUD, Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Serge CASERIS.
ABSENT EXCUSÉ : Marc LAUG
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sandrine MARCHAND
OBJET : DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT DÉFENSE
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la circulaire datée du 26 octobre 2001 du Secrétaire d'État à la Défense, chargé des anciens
combattants,
VU l’article L 2121.21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur ;
PREND ACTE de la désignation de M. Cyriac MILLOT, Conseiller municipal délégué en tant que « correspondant défense » pour la commune du Mesnil Le Roi.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20221230-DE2022-78-AR
Date de télétransmission : 30/12/2022
Date de réception préfecture : 30/12/2022