Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM26 058 DAJAG Designation dun referent deontolog
Déliberation - 1701427869 DESIGNATION DUN REFERENT DEONTOLOGUE
Déliberation - Designation dun Referent deontologue elus
Déliberation - del2026 23 designation dun referent deontologue po
Procès Verbal - DEL 26 096 Designation dun referent deontologue
Déliberation - 20240521 02 Designation referent deontologue pour
Conseil Municipal - D2026.5 Designation dun referent deontologue des e
Déliberation - 20260413 04 Designation referent deontologue des e
Déliberation - deliberation ndeg2026 024 designation referent deo
Déliberation - 1696583398 Designation dun referent deontologue
Déliberation - 2026.02.24 Designation dun referent deontologue
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 07h44 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.02.24 Designation dun referent deontologue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
République
Française
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°2026.02.24
Du
15
avril
2026
Département
des
Yvelines
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
15
avril,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
par
voie
numérique
le
9
avril,
se
sont
réunis,
salle
du
Conseil
municipal
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Richard
LEJEUNE,
Maire.
Ville
de
La
Celle
Saint-Cloud
La
Celle
Saint-Cloud
Objet
: Désignation
d’un
référent
déontologue.
Secrétaire
de
séance :
Mahaba
AL
QAHWACHI
En
exercice
: 35
Présents:
33
Pouvoirs
: 2
Votants:
34
Pour
: 34
Contre
: 0
Abstentions
: 1 Présents Le
Maire
Richard
LEJEUNE
Les
Maires-adjoints
Olivier
DELAPORTE
Sylvie
d'ESTÈVE
Pierre
QUIGNON-FLEURET
Anne
CHAPELET
Othman
NASROU
Florina
POPA
Mohamed
KASMI
Valérie
LABORDE
Emmanuel
TAMBRUN
Blandine
BEAUPAIN Les
Conseillers
Anne-Sophie
MARADEIX
Bruno
BAYLE
Laurent
BOUMENDIL
Danielle
RAVILLION
Pulchérie
KOUAMÉ
Isabelle
JOUËT-PASTRÉ
Séverine
PEREZ
Philippe
LERIN
Blaise
VIGNON
Mathilde
JORROT
Audrey
AUBER
Laurent
DUFOUR
Adrien
BONIN
Alexis
LABORIA
Mahaba
AL
QAHWACHI
Jean-François
BARATON
Michel
AUBOUIN
Dominique
PAGÈS
Nathalie
ZULIANI
Antoine
HULOT
Pascale
ASKENFELD
Sébastien
LECLER
Absents
excusés :
Benoît
VIGNES
Stéphane
MICHEL
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Benoît
VIGNES
pouvoir
à
Mohamed
KASMI.
Stéphane
MICHEL
pouvoir
à
Pascale
ASKENFELD
Absents
:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
les
articles
L.1111-1-1
et
R.1111-1-A
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'article
218
de
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
Vu
le
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
la
majorité,
par
34
voix
pour,
et
1
abstention
Nicolas
HULOT,
Décide
que
Monsieur
Hughes
HOURDIN
est
désigné
référent
déontologue
pour
les
membres
du
Conseil
municipal.
Précise
que
le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
par
voie
écrite
par
courrier
à
l'adresse
de
l'Hôtel
de
ville.
Le
pli
devra
alors
être
cacheté
et
porter
la
mention
«
confidentiel
».
Le
référent,
ayant
un
statut
de
vacataire,
sera
rémunéré
par
la
commune
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Le
Maire,
Richa
JEUNE
ue
Î
10
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Sauf mention
contraire
exigée
par la loi, la présente
délibération
peut
faire l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter:
-
de
sa
date
de
publication
(pour
les
délibérations
à
caractère
non
individuel)
-
ou
de
sa
date
de
notification
à
l'intéressé
(pour
les
délibérations
à
caractère
individuel)
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Ce
recours
suspend
le délai
de
recours
contentieux
qui recommencera
à courir à compter
de
la réponse
expresse
de
l'autorité
territoriale,
ou
en
cas
de
silence
de
celle-ci,
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux. Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20260415-2026-02-24-DE Date de réception préfecture : 21/04/2026