Conseil Municipal - n11 12 11 2014

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Conseil Municipal - n11 12 11 2014 Document publié le Mardi 30 septembre 2014 par la commune de Viry. Lien du pdf (Conseil Municipal - n11 12 11 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Famille, Le 12/11/2014 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 05/11/2014, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.

Présents : BONAVENTURE André, STUDER André, DUVERNEY Rebecca, POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, DUVERNEY Pierre, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe, BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel, DERONZIER Virginie, BELLAMY David ( à partir du point 2), SECRET Michèle, DUPENLOUP Joël, BARBIER Claude, GUIDO Virginie, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.

Procurations : DERONZIER Martine à LENARDON Nadine, LEMAIRE Caroline à HERRERO Sabine.

Absents : HURATHOR Sabine, CHEVALIER Laurent.

Secrétaire de séance : TEXIER Mireille

Le compte-rendu du 30 septembre 2014 est entériné à l’unanimité.

En exercice : 27

Présents : 23

Votants : 25

12/11/2014

05/11/2014

20/11/2014

0 DELEGATIONS AU MAIRE (article L. 2122-22 du C.G.C.T.) Compte-rendu

0.1 Décision n°2014- 032 : portant attribution d’un contrat de prestation de services à la société ENMI pour l’entretien et le nettoyage des locaux de l’école de Malagny pour un coût mensuel de 995,20 € TTC à compter du 1er septembre 2014 au 4 juillet 2015.

0.2 Décision n°2014- 033 : portant passation de l’avenant n° 3 au marché de travaux « Démolition du bâtiment Le Chalet et création d’une zone de stationnement – Lot n° 2 : Démolition/Enrobés/Signalisation » pour un montant de 5 576,00 € HT.

1

MARCHE DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Convention constitutive d’un groupement de commande – Marché de révision des documents d’urbanisme en vue de leur mise en compatibilité avec Schéma de Cohérence Territoriale du Genevois

Mr Patrice POIRIER, adjoint à l’urbanisme, indique que par délibération du 16 décembre 2013, la Communauté de Communes du Genevois a approuvé son Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et qu’à l’issue, les communes membres de la communauté, ont un délai de 3 ans à compter de cette date pour réviser leur PLU, afin de les mettre en compatibilité avec le SCOT.

Pour cette révision, il est nécessaire de recourir à un bureau d’études qui assistera la commune tout au long de la procédure. Afin de rechercher les meilleures conditions techniques, financières et de délai de réalisation de cette révision, plusieurs communes membres ont souhaité créer un groupement de commandes tel que défini par l’article 8 du Code des Marchés Publics et qui réunirait les communes de Beaumont, de Chênex, de Chevrier, de Dingy-en- Vuache, de Jonzier-Epagny, de St Julien en Genevois, de Savigny, de Valleiry et de Viry.

Afin de définir les modalités de fonctionnement du groupement, une convention constitutive doit être signée par tous ses membres. Le groupement de commandes ainsi constitué aura pour mission de procéder à l’organisation de la mise en concurrence du marché de prestations relatif à cette opération, marché dont la désignation du titulaire doit être commune aux différents maîtres d’ouvrage. Il est proposé de désigner la commune de St-Julien-en- Genevois comme coordonnateur du groupement de commandes.

Chaque membre du groupement s’engage, après signature du marché et notification par le coordonnateur au cocontractant retenu, à s’assurer de la bonne exécution du marché, à hauteur de ses besoins propres, tels qu’il les a préalablement déterminés.

Date de réunion

Date de convocation

Date d’affichage

Nombre de conseillers

COMPTE–RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 12 novembre 2014Pour la commune de VIRY, le montant estimatif s’élève à 50 000€ HT maximum.

Il est également précisé que la convention prévoit, à l’article 6, une commission d’appel d’offres. Elle est composée d’un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement. Elle est présidée par le représentant du coordonnateur. Pour chaque membre titulaire peut être prévu un suppléant. Après classement des offres, le titulaire sera choisi par ladite commission.

La CAO de la commune de Viry ayant été constituée par délibération du 08 avril 2014, il convient d’élire en son sein parmi les membres ayant voix délibératives, un représentant titulaire et un représentant suppléant qui participeront à la commission du groupement de commandes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le projet de convention constitutive de groupement de commandes tel que présenté, désigne la commune de Saint-Julien-en- Genevois, coordonnateur du groupement de commandes, et l’autorise à signer le marché dans la limite de 50 000,00 €, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive du groupement de commandes et toute pièce annexe, procède à l’élection du représentant titulaire et de son suppléant appelés à siéger à la Commission d’Appels d’Offres du groupement de commandes

 Par 24 voix pour, ont été élues :

Titulaire : Madame Rebecca DUVERNEY Suppléant : Madame Emmanuelle FAVRE et sollicite les subventions éventuelles auprès des partenaires.

2 TAXE D’AMENAGEMENT Fixation du taux – Hameau d’Humilly d’amont – secteur 5

La réforme de la fiscalité de l’aménagement, en application depuis le 1er mars 2012, en substituant la taxe d’aménagement à la taxe locale d’équipement, permet aux collectivités de financer des équipements publics nécessités par l’urbanisation, en adaptant les taux de participations des constructeurs à l’engagement financier à effectuer.

Dans le cadre de l’aménagement futur du quartier –Humilly d’Amont – route de la Maison blanche dans le hameau d’Humilly, des travaux de renforcement électrique, des travaux d’aménagement routier destinés à sécuriser la traversée du secteur, s’avèrent indispensables à la création d’une vingtaine de logements à moyen terme. Mr le Maire propose d’utiliser cet outil de financement. Il indique que l’objectif de la délibération est de permettre à la collectivité de mettre le coût des équipements publics indispensables à l’urbanisation, à la charge des futurs constructeurs.

Le taux de la part communale de la taxe d’aménagement peut être, à ce titre, augmenté jusqu’à 20% dans certains secteurs.

Considérant que les hypothèses de programmes de constructions nouvelles dans le secteur 5 ont été évaluées à 20 logements de 100 m2 de surface de plancher (SP), soit 115m2 environ de surface taxable (ST), en résidences principales,

Considérant que le secteur délimité par le plan joint nécessite la réalisation d’équipements publics dont la liste suit :

Renforcement électrique ............................................................................................... 66 974€ HT (remplacement du transformateur existant et renforcement du réseau électrique)

Travaux de sécurisation de la voirie au droit des futures habitations................... 8 250€ HT (mise en place de coussins berlinois et de bandes rugueuses)

Construction d’une classe élémentaire ..................................................................... 400 000€ HT

Considérant que la fraction du coût de chaque équipement proportionnelle aux besoins des futurs habitants du secteur 5 - Humilly d’amont s’élève à :

Renforcement électrique 100% .................................................................................. 66 974€ HT Aménagement de voirie 100%...................................................................................... 8 250€ HT Equipements scolaires 13% (calcul annexé)....................................................... 52 000€ HT

TOTAL ...................................................... 127 224€ HT

Considérant que le taux de la taxe à adopter pour que son rendement soit équivalent à la fraction du coût des équipements publics proportionnelle aux besoins des habitants du secteur 5 s’élève à 14% selon calcul annexé à la présente,

La présente délibération accompagnée du plan et de ses annexes est valable pour une durée de UN an reconductible.Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’instituer sur les secteurs délimités au plan joint un taux de taxe d’aménagement de 14%, décide de reporter la délimitation de ce secteur dans les annexes du PLU à titre d’information et pécise qu’en conséquence, la participation pour non réalisation d’aires de stationnement et la participation voirie et réseaux sont définitivement supprimées dans ces secteurs.

3 BUDGET PRINCIPAL 2014 Virement de crédits

Monsieur André STUDER explique qu’il convient d’apporter certaines corrections dans les comptes communaux. En effet, le budget primitif voté en début d’année n’est qu’une prévision qu’il est nécessaire de réajuster tout au long de l’année.

1 – Frais de raccordement au réseau de chaleur (article 21538)

Articles Dépenses Recettes

238-2 90 000,00 € - - €

21538-2 90 000,00 € - €

Total - € - €

Section d'investissemnet - virement de crédits

2 – Intérêts courus non échus – virement de crédit

Articles Dépenses Recettes

661121-0 952,91 € - €

63512-0 952,91 € - - €

Total - € - €

Section de fonctionnement - virement de crédits

3 – Peintures extérieures de l’Ellipse – ouverture de crédit

Articles Dépenses Recettes

61522-0 15 414,48 € - €

7788-0 - € 15 414,48 €

Total 15 414,48 € 15 414,48 €

Section de fonctionnement - ouverture de crédits

4 – Anciens frais d’étude pour le groupe scolaire – ouverture de crédit

Articles Dépenses Recettes

2031-041 2 302,30 €

2313-041 2 302,30 € - €

Total 2 302,30 € 2 302,30 €

Section d'investissement - ouverture de crédits5 – Prêt SYANE – programme 2014 Thônex – renforcement DUCREY – ouverture de crédit

Articles Dépenses Recettes

168758-8 22 233,00 €

2041582-8 22 233,00 € - €

Total 22 233,00 € 22 233,00 €

Section d'investissement - ouverture de crédits

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les virements de crédits tels que proposés.

4

M.J.C. DE VIRY

Remboursement des salaires de juillet à août 2014

Remboursement des actions d’avril à juin 2014

Dans le cadre du contrat « enfance et jeunesse », il est proposé de rembourser à la MJC les salaires du personnel de juillet à août 2014, ainsi que les actions d’avril à juin 2014 :

Salaires Montant

Salaire secrétaire-accueil 619.15 €

Salaire comptable 639.96 €

Salaire personnel entretien 579.00 €

TOTAL 1 838.10 €

Salaires Montant

Animateur DIK Jennifer 5 663.76 €

Animateur NAOUN Karim 4 984.17 €

TOTAL 10 647.93 €

Actions Montant

C.E.J. secteur Jeunes 5 541.43 €

C.E.J. secteur Enfants - bénéfice - 55.93 €

C.E.J. secteur Enfants

bénéfice antérieur reporté - 1 762.13 €

TOTAL 3 723.37 €

Le Conseil Municipal décide de verser, à l’unanimité, à la M.J.C. de VIRY la somme de – 12 486.03 € relative aux salaires du personnel de juillet à août 2014 dans le cadre du contrat « enfance et jeunesse ».

– 3 723.37 € relative actions d’avril à juin 2014

Et dit que cette dépense sera imputée à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget primitif.

5 SERVICES PERISCOLAIRES Création d’un comité des services périscolaires

Madame Sabine HERRERO fait part du souhait de la Commission Education Jeunesse de créer un comité extra- municipal dénommée « Commission des Services Périscolaires » afin d’intégrer dans la réflexion municipale des représentants des usagers, comme le permet l’article L2142-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est proposé au conseil municipal que cette commission soit composée :

- des 6 membres de la commission Education Jeunesse,

- de un représentant titulaire et un représentant suppléant issus des délégués des parents d’élèves élus aux conseils d’école pour chaque groupe scolaire : élémentaire, maternelle et Ecole de Malagny.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de créer un comité extra-municipal dénommé « commission des services périscolaires », dit que cette commission sera composée comme suit :  de l’ensemble des membres de la commission communale « Education Jeunesse »,  de un représentant titulaire et un représentant suppléant issus des délégués des parents d’élèves élus aux conseils d’école répartis comme suit :

o un délégué titulaire et un délégué suppléant pour l’école maternelle du chef-lieu, o un délégué titulaire et un délégué suppléant pour l’école élémentaire du chef-lieu, o un délégué titulaire et un délégué suppléant pour l’école élémentaire de Malagny. et précise que cette commission sera présidée par l’adjointe du secteur Eduction Jeunesse.

6 INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS INERTES – SARL CARRIERES DU SALEVE Demande de prolongation de délais

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande de prolongation de délais de la Sarl Carrières du Salève, concernant une autorisation préfectorale délivrée le 17 novembre 2006 autorisant l’entreprise à exploiter une installation de stockage de déchets inertes au lieu- dit « la favorite », transmis par les services de l’Etat.

Cette autorisation dont la durée de validité (stockage et remise en état du site) est de neuf ans, se termine en novembre 2015. L’autorisation initiale porte sur 150 000 m3, avec une limitation de stockage annuelle de 50 000 m3. Le stockage actuel étant de 15 314 m3.

A ce jour, la Sarl les Carrières du Salève, par courrier du 25 juin 2014 demande une prolongation du délai de l’exploitation jusqu’au 31 décembre 2019, avec une remise en état du site au 31 décembre 2020, - La société propose aussi que la limitation annuelle passe de 50 000 m3 à 45 000 m3.

Les autres conditions prévues au dossier accepté par arrêté n° 2006-2622, restant inchangées.

Le conseil municipal est sollicité pour donner un avis à cette demande de prolongation.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable, à l’unanimité, à la demande de prolongation du délai demandé par la société Carrières du Salève, concernant l’arrêté préfectoral n°2006-2622, permettant à la Société d’exploiter l’installation de stockage de déchets inertes, objet de l’arrêté, jusqu’au 31 décembre 2019 avec une remise en état au 31 décembre 2020, et à la modification annuelle de stockage portée à 45 000m3 maximum.

7 COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE ET DES FORCES DE SECURITE DE L’ETAT Convention de coordination relative à l’organisation matérielle des missions respectives

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’une convention de coordination de la Police Municipale et des forces de sécurité de l’Etat doit être signée lors de la mise en place, d’un service de Police Municipale. Le service existant depuis quelques années sur la commune de VIRY, cette convention formalise, d’une part, une coopération déjà existante entre le service de police municipale et la brigade de Gendarmerie, et ouvre droit, d’autre part au port d’un matériel de défense.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la convention de coordination de la Police Municipale et des forces de sécurité de l’Etat telle que présentée et annexée à la présente délibération et autorise M. le Maire, ou son représentant à la signer.

8 CONVENTION DE PARTENARIAT ERDF – AGIRE 74 – COMMUNE DE VIRY Ravalement des façades de 9 postes de distribution électrique

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’état de dégradation extérieure de 9 postes de distribution électriques présents sur la commune de VIRY. Une convention de partenariat est proposée entre EDRF, AGIRE 74 et la commune de Viry pour permettre l’amélioration esthétique de ces ouvrages, et la valorisation du travail effectué par des personnes en insertion sociale.

ERDF s’engage à fournir la peinture nécessaire à AGIRE 74 pour effectuer ces travaux de rénovation, sous la responsabilité de la commune de Viry.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la convention de partenariat pour la mise en peinture de postes de transformation de VIRY telle que présentée et annexée à la présente délibération et autorise M. le Maire, ou son représentant à la signer.9

MARCHE DE CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE

Avenants pour les lots n°2 « Gros Œuvre », n°3 « Etanchéité », n°5 « Serrurerie », n°7 « Cloisons-Doublage », n°13 « Bardage bois », n°15 « Plomberie-Chauffage- Ventilation », n°16 « Electricité-Courants faibles » et n°17 « V.R.D. »

Par délibération du 17 septembre 2013 et par décisions municipales des 17 décembre 2013 et 5 mars 2014, le Conseil Municipal a attribué les marchés de travaux dans le cadre de la construction d’un groupe scolaire à Viry.

Des modifications s'avèrent nécessaires dans le cadre de la réalisation de ces travaux. Parmi les huit avenants présentés, 2 ont été soumis pour avis à la commission d’appels d’offres puisqu’ils étaient supérieurs à 5 % du marché initial, 5 sont compris entre 0 et 5% et 1 avenant est négatif :

LOTS Marché initial HT Avenant(s) % Lot n°2 "Gros Œuvre" 1 872 358 € 6 984 ,50 € + 0,37

Lot n°3 "Étanchéité - Couverture cuivre " 413 914 € 2 172,24 € + 0,52

Lot n°5 "Serrurerie" 214 564 € -1 750,00 € - 0,82

Lot n°7 "Cloisons / Doublages / Plafonds" 95 661 € 3 389,84 € + 3,54

Lot n°13 "Bardage bois" 243 159 € 16 001,02 € + 6,58

Lot n°15 "Plomberie - Chauffage - Ventilation" 583 925 € 17 737,40 € + 3,04

Lot n°16 "Électricité / Courants faibles" 294 140 € 16 150,10 € + 5,49

Lot n°17 "V.R.D" 319 238 € 2 788,25 € + 0,87

Sous-total 5 522 152 € 63 473 € 1,23

La commission d'appel d'offres, réunie le 4 novembre 2014, a émis un avis favorable à la conclusion des avenants aux marchés de travaux pour les lots n°13 et 16 dont la variation en pourcentage est supérieure à 5 %.

 LOT N°02 - Gros-œuvre :

L’avenant présenté concerne la modification du réseau EP passage sous escalier béton : réalisation d’une tranchée (30 ml), fourniture et pose de l’ensemble des tuyaux et pièces PVC à joints (30 ml), fourniture et pose de 2 regards  800

 LOT N°03 - Etanchéité – Couverture cuivre - Bardage

L’avenant présenté concerne la fourniture et pose de 18 points d’ancrage supplémentaires en toiture.

 LOT N°05 - Serrurerie – Structure métallique

L’avenant présenté concerne la fourniture et pose de 18 points d’ancrage supplémentaires en toiture par SOPREMA modifie la prestation de l’entreprise REMI ROCHE (lot n°05) en supprimant l’article 5.8.2 (zone A) intitulé « crochets de sécurité » de son marché.

 LOT N°07 - Cloisons – doublages – plafonds - isolation

L'avenant présenté concerne : le doublage du mur provisoire entre les zones A et B, l’habillage des cuvettes WC suspendues.

 LOT N°13 - Bardages bois

L'avenant présenté concerne le remplacement du bardage : plus-value pour bardage en RED CEDAR et moins-value pour modification du complexe d’isolation extérieure : remplacement de l’effigreen pour les zones A et B.

 LOT N°15 - Plomberie Chauffage Ventilation Climatisation

L'avenant présenté concerne la fourniture et pose d’ensembles d’auges et le remplacement des cuvettes au sol par des cuvettes suspendues et suppression de trois cuvettes enfant dans le bloc sanitaire extérieur. LOT N°16 - Electricité courants faibles

L'avenant présenté concerne :

– Dégagement en RDJ clavier d’alarme,

– ECS : alimentation électrique pour chauffe-eaux ateliers suite mise en place des auges – Cour couverte en RDJ : fourniture et pose de 12 luminaires,

– Attentes vidéo projecteur dans 10 salles de classes,

– Aménagement salle de classe : plus-value pour modification des bornes réduites BR en bornes normales BN,

– Aménagement du couloir à l'étage entre classes 8 et 9,

– Contrôle d'accès : complément de lecteurs de badge extérieur et intérieur + coffret de gestion type L,

– Escaliers de secours : ajout de base,

– Eclairage du vide sanitaire comprenant fourniture et pose de 10 luminaires.

 LOT N°17 - VRD - Abords

L'avenant présenté concerne l’évacuation de la chambre de branchement d’eau froide et l’enrochement exutoire du réseau d’eaux pluviales.

Les huit avenants présentés n'ont aucune incidence sur les délais d'exécution.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes des avenants aux marchés de travaux joints en annexe de la présente délibération et autorise la société TERACTEM, mandataire de l'opération, à signer ces avenants correspondants ainsi que tout document nécessaire au bon déroulement de cette opération.

10 PERSONNEL COMMUNAL Tableau des effectifs – Suppression et création de poste – Service administratif

Dans le cadre du remplacement d’un adjoint administratif principal 2ème classe qui a demandé sa mutation au 01/01/2015, Monsieur le Maire expose qu’il convient de procéder à la création d’un poste administratif de 2ème classe à temps complet pour le recrutement.

Monsieur le Maire propose :

 de supprimer à compter du 01/01/2015, le poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet, créé par délibération n° DEL 2011-018 du 15/02/2011,

 de créer un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet à partir du 01/01/2015.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de supprimer à compter du 01/01/2015, le poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet, créé par délibération n° DEL 2011-018 du 15/02/2011 et décide de créer un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet à partir 01/01/2015.

11 CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE Modalités de renouvellement du contrat

Madame Nadine LENARDON, explique à l’assemblée que le « Contrat Enfance et Jeunesse » conclu entre la commune de Viry et la Caisse d’Allocations Familiales arrivera à échéance le 31 décembre 2014.

Il est demandé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à négocier le renouvellement du contrat pour la période 2015-2017.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à négocier le renouvellement du contrat pour la période 2015-2017 et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55.

Le Maire

André BONAVENTURE