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Déliberation - Liste des deliberations CM 12 07 2023
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Montrozier.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 12 07 2023)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Institutions publiques,
GAGES GAGES
MAIRIE DE MONTROZIER
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2023
L’an deux mille vingt-trois le douze juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de MONTROZIER, dûment convoqué le sept juillet deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Gages, sous la présidence de Monsieur Laurent GAFFARD, Maire.
Présents :
Mme Séverine RAFFY, Mme Fatima DANSETTE, M. Bernard ARETTE, M. Yves CASTELLA, M. Manuel BELLO, Mme Caroline AOUAT, Mme Chantal APESTEGUY, M. Sébastien BOUDOU, Mme Valérie SICRE, Mme Stéphanie CASTANIE, Mme Marina LACAZE, M. Stéphane CHAPTAL
Pouvoirs de vote :
Monsieur Marc SOLIHNAC donne pouvoir de vote à Madame Séverine RAFFY Madame Marie-Christine MAUREL donne pouvoir de vote à Madame Chantal APESTEGUY Monsieur Florent VERNHET donne pouvoir de vote à Monsieur Yves CASTELLA Monsieur Benoît RASCALOU donne pouvoir de vote à Monsieur Stéphane CHAPTAL
Absents excusés : Monsieur Eric PUNTEL, Madame Myriam CABROL
Secrétaire de séance : Monsieur Yves CASTELLA
1- Délibération 2023/27 pour valider la révision des tarifs pour la Gageothèque, votée à l’unanimité Afin d’harmoniser la tarification des médiathèques du réseau « De Rives en Rimes » de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, le conseil municipal a voté la gratuité pour l’accès à la Gageothèque à compter du 13 juillet 2023.
2- Délibération 2023/28 pour valider les tarifs périscolaires cantine et garderie applicables au 01/09/2023, votée à l’unanimité
3- Délibération 2023/29 pour valider la mise à jour des règlements des services cantine et garderie applicables à la rentrée scolaire 2023/2024, votée à l’unanimité.
4- - Personnel :
- délibération 2023/30 pour valider l’instauration de la journée de solidarité, votée à l’unanimité
- délibération 2023/31 pour valider la création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet à compter du 21 août 2023, votée à l’unanimité
Dans le cadre du recrutement d’un nouveau cuisinier, le conseil municipal a délibéré pour créer un poste d’adjoint technique à temps complet.
- délibérations 2023/32 et 2023/33 pour valider la création de deux emplois contractuels à temps non complet à compter du 1er septembre 2023 votées à l’unanimité
Considérant la réorganisation de l’équipe périscolaire, le conseil municipal a délibéré pour valider la création de deux postes d’adjoint techniques contractuels à temps non complet à compter du 04 septembre 2023 pour des missions de garderie et d’entretien des locaux ; le premier poste étant de 14.53h/semaine pour une durée de 12 mois le deuxième poste étant de 17.72h/semaine pour une durée de 10 mois.
- délibérations 2023/34 et 2023/35 pour valider la modification de temps de travail pour deux agents à compter du 1er septembre 2023, votées à l’unanimité
Considérant la réorganisation de l’équipe périscolaire, le conseil municipal a validé la modification du temps de travail de deux postes d’adjoints techniques, l’un qui remplira un poste d’ATSEM, l’autre un poste d’agent polyvalent ménage/périscolaire ainsi que le tableau des effectifs.
5- Délibérations 2023/36 et 2023/37 pour valider la répartition des subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2023
Le conseil municipal a procédé à la répartition des subventions aux associations pour l’année 2023, ligne par ligne, ainsi que les subventions à verser à l’USEP. Un conseiller municipal membre du bureau et/ou du conseil d’administration d’une association à laquelle il adhère n’a pas participé pas au vote et s’est abstenu.
Association Montant Vote
Association Cycliste le Gageois 400.00 € A l’unanimité
Association Parents d'élèves 450.00 € A l’unanimité
Association Théâtrale Gages-Mont. 325.00 € A l’unanimité
Association Aïkido 75.00 € A l’unanimité
Sté chasse Gages 300.00 € A l’unanimité
Sté chasse Montrozier 50.00 € A l’unanimité Chorale Résonance 100.00 € A l’unanimité
Club de Gym 350.00 € A l’unanimité
Club Viens Danser 300.00 € A l’unanimité
Comité d'animation Gages 650.00 € A l’unanimité
Familles Rurales 850.00 € A l’unanimité
Football club Agen-Gages 400.00 € A l’unanimité
Tennis Club Gageois 250.00 € 1 abstention et 16 voix pour
Sport quilles Gageois 425.00 € A l’unanimité
Association mémoires de nos villages 350.00 € 2 abstentions et 15 voix pour
Association Photoréflexes 200.00 € A l’unanimité
Association Les Tréboscats 200.00 € 1 abstention et 16 voix pour
Sté chasse Grioudas 50.00 € A l’unanimité
Montrozier Loisirs 550.00 € A l’unanimité
Gages Trail Running 100.00 € A l’unanimité
Association les Carlines 500.00 € A l’unanimité
Les Improximatifs 75.00 € 1 abstention et 16 voix pour
6 950.00 €
6- Délibération 2023/38 pour valider la subvention exceptionnelle à l’association Gages trail Running votée à l’unanimité
Le conseil municipal a validé le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Gages trail Running d’un montant de 400 euros pour l’équipement en maillots et serres têtes aux couleurs de la Commune.
7- Délibération 2023/39 pour valider le plan de financement des travaux de restauration de l’Eglise de Trébosc suite à l’attribution de la subvention DETR, votée par 1 abstention et 16 voix pour Le conseil municipal a validé le plan de financement des travaux de restauration de l’église de Trébosc suite à la notification de la subvention DETR qui s’élève à 34 250 euros.
8- Délibération 2023/40 pour valider le choix du devis concernant les travaux d’isolation des murs par l’intérieur à réaliser dans le cadre de la rénovation énergétique de l’école, votée à l’unanimité Le Conseil Municipal a délibéré pour autoriser la signature du devis de l’entreprise LAUR Guillaume qui s’élève à 26 670,50 E HT pour l’isolation des murs par l’intérieur dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de l’école.
9- Délibération 2023/41 pour valider l’adhésion au groupement de commandes porté par le SIEDA concernant l’entretien et la rénovation de l’éclairage public, période 2024 à 2027, votée à l’unanimité Le Conseil Municipal a validé l’adhésion au groupement de commande et a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande.
10- Délibération 2023/42 pour valider la participation de la collectivité au projet de micro-enfouissement réalisé route des Barthes, votée à l’unanimité
Le Conseil Municipal a validé le projet d’enfouissement des réseaux téléphoniques estimé à 9 999,90 € H.T réalisé dans le cadre du renforcement du réseau électrique du poste Les Barthes pour le Jardin des Bêtes. La participation de la commune portera sur 50 % du montant H.T. des travaux de génie civil, soit 5 000,00 Euros.
11- Délibération 2023/43 pour valider les travaux de réfection à réaliser sur la piste forestière partant de la Croix du Typle, votée à l’unanimité
Le Conseil Municipal a délibéré pour autoriser la signature du devis de l’entreprise CCTP 12 qui s’élève à 5 760,80 € HT pour les travaux de réfection de la piste forestière partant de la Croix du Typle sous la maitrise d’œuvre de l’ONF.
12- Délibération 2023/44 pour autoriser la signature de la convention concernant le transfert de la voirie du lotissement Le Clos St Georges 3 à Gages, votée à l’unanimité
Le conseil municipal a autorisé la signature de la convention avec la Société Aveyron Promotion Services concernant le transfert de la voirie du lotissement Le Clos de St Georges 3 à la commune qui se fera après l’achèvement des travaux sous réserve du contrôle de parfait achèvement.
13- Délibération 2023/45 pour valider le partenariat de la Commune avec l’ITEP de Grèzes, votée à l’unanimité Le conseil municipal a autorisé la signature avec le DITEP de Grèzes pour un partenariat pour des travaux horticoles et/ou d’entretien d’espaces verts, paysagers.
14- Délibération 2023/46 pour valider l’admission de créances en non-valeur des créances irrécouvrables, votée à l’unanimité.
Le Conseil municipal a délibéré pour l’admission en non-valeur de titres irrécouvrables d’un montant de 384,51 euros.