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Déliberation - Liste des deliberations CM 10 11 2022
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Montrozier.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 10 11 2022)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Travail et emploi,
GAGES GAGES
MAIRIE DE MONTROZIER
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux le dix novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de MONTROZIER, dûment convoqué le cinq novembre deux mille vingt-deux, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Gages, sous la présidence de Monsieur Laurent GAFFARD, Maire.
Présents :
Mme Séverine RAFFY, Mme Fatima DANSETTE, M. Bernard ARETTE, M. Yves CASTELLA, M. Marc SOLINHAC, M. Manuel BELLO, M. Eric PUNTEL, Mme Marie-Christine MAUREL, M. Florent VERNHET, M. Sébastien BOUDOU, Mme Stéphanie CASTANIE, Mme Myriam CABROL, M. Stéphane CHAPTAL, M. Benoît RASCALOU.
Pouvoirs de vote :
Madame Caroline AOUAT donne pouvoir de vote à Madame Séverine RAFFY Madame Chantal APESTEGUY donne pouvoir de vote à Madame Marie-Christine MAUREL Madame Valérie SICRE donne pouvoir de vote à Madame Fatima DANSETTE Madame Marina LACAZE donne pouvoir de vote à Monsieur Yves CASTELLA Secrétaire de séance : Madame Stéphanie CASTANIE
1- Délibération 2022/74 pour préciser le contenu du dossier d’enquête publique de déclassement dans le cadre du projet d’extension du cabinet médical, votée à l’unanimité.
Le conseil municipal a validé les éléments du dossier d’enquête publique qui se déroulera à compter du 28 novembre 2022 jusqu’au 13 décembre 2022.
2- Délibération 2022/75 pour valider la création d’un emploi contractuel à temps complet dans le cadre d’un contrat d’accroissement temporaire d'activité au sein du service technique, votée à l’unanimité Le conseil municipal a validé la création d’un emploi contractuel à temps complet pour une période de 6 mois pour renforcer le service technique en attendant le recrutement d’un responsable du service.
3- Délibération 2022/76 pour valider les modalités d’utilisation et de prise en charge du compte personnel de formation, votée à l’unanimité
Le conseil municipal a validé les règles d’utilisation du compte personnel de formation mobilisable par les salariés de la commune. Elles seront soumises au comité technique.
4- Délibération 2022/77 pour valider la mise en place du compte épargne temps, votée à l’unanimité Le conseil municipal a validé la mise en place du compte épargne temps au sein de la collectivité après l’avis favorable du comité technique.
5- Délibération 2022/78 pour valider la modification du règlement intérieur de la garderie, votée à l’unanimité Le conseil municipal a validé la modification du règlement intérieur garderie en intégrant la suppression de la majoration appliquée si l’enfant est récupéré alors qu’il était inscrit, le délai de transmission du décompte en cas de maladie et la création d’une nouvelle plage de garderie de 13h à 13h et 20 minutes. Concernant le règlement intérieur de la cantine, le conseil municipal a validé qu’en cas de sortie scolaire les réservations cantine devront être décochées par les parents sous peine de facturation.
6- Délibération 2022/79 pour adopter la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023, votée à l’unanimité
Le conseil municipal a validé l’adoption de la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023.
7- Délibération 2022/80 pour valider le versement d’une subvention exceptionnelle au comité d’animation de Gages, votée à l’unanimité
Le conseil municipal a validé le versement d’une subvention exceptionnelle de 350 euros au comité d’animation pour la sonorisation de la course de caisses à savon.
8- Délibération 2022/81 pour valider l’adhésion de la commune au groupement de commandes « contrôle, maintenance et entretien des poteaux incendie » proposé par le SMAEP Montbazens-Rignac, votée à l’unanimité
Le conseil municipal a validé l’adhésion de la commune au groupement de commandes pour le contrôle, la maintenance et l’entretien des poteaux incendie, coordonné par le Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable de Montbazens-Rignac
9- Délibérations 2022/82 et 2022/83 pour valider le montant définitif des attributions de compensation de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère suite à l’évolution pour les communes de Golinhac et de Saint Hyppolyte, votées à l’unanimité
Le conseil municipal a validé la diminution des attributions de compensation des communes de Golinhac (-1,7%) et de Saint Hippolyte (-5%) proposée par la communauté de communes.
10- Délibération 2022/84 pour autoriser la signature de l’avenant N°2 au lot 2 (terrassements VRD) du marché de travaux de requalification de la cantine scolaire, votée par 3 voix contre, 1 abstention et 15 voix pour. Le conseil municipal a autorisé la signature de l’avenant N°2 du Lot 2 (terrassements VRD entreprise MATHOU TP) proposé par le maitre d’œuvre la SICA Habitat Rural d’un montant de 12 421,41 € HT.