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Déliberation - Liste des deliberations CM 16 07 2025
Document publié le Mercredi 16 juillet 2025 par la commune de Montrozier.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 16 07 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
MAIRIE DE MONTROZIER
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2025
L’an deux mille vingt-cinq le seize juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de MONTROZIER, dûment convoqué le onze juillet deux mille vingt-cinq, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Gages, sous la présidence de Monsieur Laurent GAFFARD, Maire.
Présents :
Madame Séverine RAFFY, Madame Fatima DANSETTE, Monsieur Bernard ARETTE, Monsieur Yves CASTELLA, Monsieur Marc SOLINHAC, Monsieur Manuel BELLO, Madame Marie-Christine MAUREL, Madame Caroline AOUAT, Monsieur Sébastien BOUDOU, Madame Marina LACAZE, Madame Myriam CABROL, Monsieur Stéphane CHAPTAL, Monsieur Benoît RASCALOU, Madame Bernadette POMIES.
Pouvoirs de vote :
Monsieur Florent VERNHET donne pouvoir à Monsieur Bernard ARETTE
Absentes excusées : Madame Chantal APESTEGUY, Madame Stéphanie CASTANIE
Secrétaire de séance : Madame Bernadette POMIES
1- Délibération 2025/21 pour valider l’achat de 64 m² de la parcelle section A N°1684 votée à l’unanimité. Dans le cadre de la création d’un cheminement piétons pour relier en toute sécurité le lotissement des Tournels au cœur du village et à ses services communaux : école, bibliothèque, aires de jeux, salle des fêtes, le Conseil Municipal a validé l’achat de 64m² de la parcelle section A N°1684.
2- Délibération 2025/22 pour autoriser la modification du bail emphytéotique relatif au Jardin des Bêtes votée à l’unanimité.
Le conseil municipal a validé la cession du bail à la SAS Le Jardin des Bêtes aux mêmes conditions que le bail initial du 30 juillet 2009.
3- Délibération 2025 /23 pour modifier le plan de financement du projet de création d’un parcours de pêche à Gages votée par 3 voix contre et 13 voix pour .
Le Conseil Municipal a validé la modification du plan de financement du projet de création d’un parcours de pêche en intégrant l’assistance à maitrise d’ouvrage dans la demande de subvention LEADER.
4- Délibération 2025/24 pour valider les tarifs périscolaires cantine et garderie applicables au 01/09/2025 votée à l’unanimité.
Le Conseil Municipal a validé les tarifs des repas cantine et garderie qui seront appliqués à compter de septembre 2025, ils seront communiqués aux parents d’élèves et sont consultables en Mairie.
5- Délibération 2025/25 pour valider la mise à jour des règlements des services cantine et garderie applicables à la rentrée scolaire 2025/2026 votée à l’unanimité.
Le Conseil Municipal a validé la mise à jour des règlements cantine et garderie qui intègrent les modalités de facturation à l’issue de chaque période scolaire.
6 - Délibération 2025/26 pour valider l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2025.
GAGES GAGES Les conseillers municipaux membre du Conseil d'administration d'une association se sont abstenus de participer au débat et au vote.
7 - Délibération 2025/27 pour valider l’attribution d’une subvention exceptionnelle au club de foot de gages votée à l’unanimité.
Le Conseil Municipal a émis un avis favorable à l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 200 € au club de foot de Gages pour la peinture des tribunes.
8 - Délibération 2025/28 pour la création d’un emploi permanent de responsable du service périscolaire / assistante administratif (ve), votée par 3 voix contre et 13 voix pour .
Considérant la nécessité de pérenniser les missions réalisées par le référent périscolaire durant l’année scolaire précédente et le prochain départ à la retraite d’un agent administratif au sein du secrétariat, le Conseil Municipal a validé la création d’un poste permanent de responsable du service périscolaire composé d’un mi-temps relevant de la filière animation et d’un mi-temps relevant de la filière administrative.
9 - Délibération 2025/29 pour la création d’un emploi non permanent d’ATSEM votée à l’unanimité. Le Conseil Municipal a validé la création d’un emploi d’ATSEM contractuel à temps non complet dans le cadre d’un contrat d’accroissement d’activités à compter du 29 août 2025 jusqu’au 03 juillet 2026. Le temps de travail est de 14,5 heures/semaine pour l’année scolaire et 11,42 heures de travail annualisé.
10 - Délibération 2025/30 pour la création d’un emploi permanent d’agent d’entretien des bâtiments votée à l’unanimité.
Le Conseil Municipal a validé la création d’un emploi d’adjoint technique permanent à temps non complet à compter du 18 août 2025. Le temps de travail est de 10h/semaine sur le temps scolaire soit 7.88 heures de travail annualisé.
Association Montant proposé Vote
Ass Cycliste le Gageois 400 € A l'unanimité
Ass Théâtrale Gages-Mont. 350 € A l'unanimité
Ass Aïkido 150 € A l'unanimité
Sté chasse Gages 300 € 1 abstention et 15 voix pour
Ass Parents d'élèves 500 € A l'unanimité
Chorale Résonance 150 € A l'unanimité
Club de Gym 350 € A l'unanimité
Club Viens Danser 300 € A l'unanimité
Comité d'animation Gages 700 € A l'unanimité
Familles Rurales 850 € A l'unanimité
Ecole de foot Agen-Gages 400 € A l'unanimité
Tennis Club Gageois 250 € 1 abstention et 15 voix pour
Sport quilles Gageois 450 € A l'unanimité
Ass mémoires de nos villages 425 € 2 abstentions et 14 voix pour
Ass Photoréflexes 200 € A l'unanimité
Ass Tréboscats 300 € 1 abstention et 15 voix pour
Les Improximatifs 175 € A l'unanimité
Montrozier Loisirs 600 € A l'unanimité
Gages Trail Running 300 € 1 abstention et 15 voix pour
Football Club Gages 300 € A l'unanimité
Association les Carlines 550 € A l'unanimité