Procès Verbal - PV CM 31 03 2016 Arsac

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Procès Verbal - PV CM 31 03 2016 Arsac Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune d'Arsac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31 03 2016 Arsac)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Collectivités territoriales, 2016-11

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016

Le 31 mars 2016, à 19h00,

Le Conseil Municipal de la Commune d’Arsac, dûment convoqué le 23 mars 2016, par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard DUBO-Maire.

Etaient Présents : Frédéric AURIER – Régis BERNALEAU – Jean-Paul BOSC – Sylvie CAPERA- VIGNES – Eric CHARBONNIER – Arlette CHAVANNE – Nadine DUCOURTIOUX – Michel HAUTIER – Dominique LAFRENOY – Karine PEROCHON – Rosy PIRAME – Béatrice PUGINIER Jean RENOUD – Florise SICHEL – Gérard SONGY – Claude VIDALENS

formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs : Véronique BRAJON à Claude VIDALENS

Bernadette HENRIEY à Eric CHARBONNIER

Jean-François INDA à Gérard DUBO

Christophe PEPIN à Frédéric AURIER

Hélène PIQUER à Nadine DUCOURTIOUX

Aline SALLEBERT à Florise SICHEL

Secrétaire de séance : Claude VIDALENS 2016-12

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte rendu de la réunion du 26 janvier 2016.

L’Assemblée, après avoir entendu les différents exposés, délibère ainsi qu’il suit :

FINANCES LOCALES – DOCUMENT BUDGETAIRE

2016.31.03-01 PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015

L’article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales rappelle que dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président de séance. Dans ce cas, le Maire peut assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote.

Monsieur Jean RENOUD est désigné afin d’assurer la présidence pour l’examen du compte administratif 2015.

L’Assemblée réunie sous la présidence de Monsieur Jean RENOUD, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2015, dressé par Monsieur Gérard DUBO, après s’être fait présenter le budget primitif :

1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 section d’investissement

- résultat de clôture de l’exercice précédent - 705 495.61 €

- résultat de l’exercice - 78 778.35 €

- résultat cumulé - 784 273.96 €

- reste à réaliser 77 200.00 €

- résultat de clôture - 707 073.96 €

 section de fonctionnement

- résultat de clôture de l’exercice précédent 315 511.41 €

- résultat de l’exercice 537 443.97 €

- résultat de clôture 852 955.38 €

 résultat total 145 881.42 €

2) Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion.

3) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. 2016-13

Gérard DUBO et Jean RENOUD précisent que si le résultat global de l’année, 68 681 €, est moindre, c’est en raison d’une évolution d’environ 4 % des dépenses réelles par rapport à 2014. Par contre, il est réalisé sans recours à l’emprunt, ce qui atteste d’une bonne gestion des finances de la Commune.

FINANCES LOCALES – DOCUMENT BUDGETAIRE

2016.31.03-02 PRESENTATION ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2015

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Après s’être fait présenter le budget primitif 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.

Considérant que les recettes et les dépenses ont été régulièrement effectuées.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire.

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

Statuant sur la compatibilité des valeurs inactives.

1) Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

FINANCES LOCALES – DOCUMENT BUDGETAIRE

2016.31.03-03 AFFECTATION DES RESULTATS 2015

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Gérard DUBO, statuant sur l’affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2015, constatant les éléments suivants :

 Résultat de la section d’investissement de l’exercice - 78 778.35 € 2016-14

 Résultat reporté de l’exercice antérieur - 705 495.61 €

 Résultat comptable cumulé - 784 273.96 €

 Restes à réaliser 77 200.00 €

 Besoins réels de financement - 707 073.96 €

 Excédent réel de fonctionnement 852 955.38 €

Décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats de fonctionnement de l’exercice 2015 comme suit :

 Affectation complémentaire en réserve 708 000.00 €

 Affectation à l’excédent reporté 144 955.38 €

FINANCES LOCALES – VOTE DES TAUX DE TAXES

2016.31.03-04 TAXES LOCALES 2016

Vu le travail effectué par les diverses commissions et le produit nécessaire au budget 2016, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer les taux suivants pour l’année 2016 :

 taxe d’habitation 18.50 %

 taxe foncière sur propriétés non bâties 49.00 %

 taxe foncière sur propriétés bâties 20,00 %

Ces taux sont inchangés par rapport à l’année précédente, malgré une baisse importante des dotations de l’Etat.

A titre de comparaison les taux moyens au niveau du Département sont de :

 taxe d’habitation 27.53 %

 taxe foncière sur propriétés non bâties 54.64 %

 taxe foncière sur propriétés bâties 25.64 %

FINANCES LOCALES – DOCUMENT BUDGETAIRE

2016.31.03-05 PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

Jean RENOUD présente, à partir d’une projection de tableaux synthétiques, les sections fonctionnement et investissement du budget prévisionnel.

Seront inscrits à la section « investissement », les projets et travaux sollicités par l’ensemble des Elus, à savoir :

 Bâtiment et équipements divers – 450 000 €

Si les deux principaux projets sont la construction d’un nouveau préau pour l’école maternelle et l’aménagement des salles d’activités associatives et périscolaires, les autres infrastructures communales bénéficieront également de travaux d’entretien. 2016-15

 Voies et réseaux – 530 000 €

Avec notamment :

o la réfection de la rue du Barail,

o l’aménagement de l’avenue JL Vonderheyden (rond-point de la Boetie → rue du Sablot et carrefour du Gravier → sortie d’agglomération),

o le rafraîchissement des passages protégés aux entrées des parkings et la création d’un plateau surélevé au niveau du carrefour «Villeneuve - Pénide - Pys».

 Environnement et espaces verts - 110 000 €

Ainsi :

o la réalisation d’un nouveau forage afin de réduire les coûts d’arrosage du stade de la Bergerie et ne plus utiliser l’eau de la distribution publique à cette fin,

o le renouvellement de plantations et l’aménagement des espaces verts.

 Matériel et mobilier - 170 000 €

Entre autres :

o la création d’un city stade - terrain multisports,

o l’acquisition d’un podium mobile, de matériels pour les ateliers notamment de désherbage mécanique...

o la refonte du site internet de la Commune et son adaptation à tous les types de supports de lecture (smartphones, tablettes numériques...)

 Participation aux travaux intercommunaux - 5 200 €

Après lecture, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le budget de l’exercice 2016 qui s’équilibre en dépenses et recettes comme suit :

 section d’investissement 2 471 500.00 €

 section de fonctionnement 2 971 000.00 €

FINANCES LOCALES – CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES

2016.31.03-06 COTISATION 2016 MISSION LOCALE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer à la Mission Locale du Médoc, une cotisation d’un montant de 3 839.00 € pour l’année 2016.

Monsieur le Maire est chargé d’effectuer les démarches nécessaires et de signer tout document s’y rapportant. 2016-16

FINANCES LOCALES – DECISIONS BUDGETAIRES

2016.31.03-07 SUBVENTION D’EQUIPEMENT VERSEE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « MEDOC-ESTUAIRE »

Des travaux ont été réalisés par la Communauté de Communes « Médoc-Estuaire » sur le territoire de la Commune.

Afin que Monsieur le Percepteur puisse honorer le mandat émis dans ce cadre, il est nécessaire que l’Assemblée valide le versement de la subvention d’équipement correspondante à la Communauté de Communes « Médoc-Estuaire ».

Ouï ces informations, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise cette opération, d’un montant de 3 350.25 €, qui sera imputée au compte 204151.

FONCTION PUBLIQUE – PERSONNEL TITULAIRE – AVANCEMENT DE GRADE

2016.31.03-08 OUVERTURE D’UN POSTE AU TABLEAU DES EFFECTIFS

Suite à la réussite d’un agent au concours de Rédacteur territorial, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 26 janvier et par délibération 2016.26.01-03, décidait de l’ouverture du poste correspondant et de la fermeture de celui précédemment occupé, à savoir Adjoint administratif territorial principal 2ème classe.

Avant son intégration officielle au poste de Rédacteur territorial, l’agent doit observer une période de stage, il convient donc de ré ouvrir un poste d’Adjoint administratif territorial principal 2ème classe.

L’Assemblée, à l’unanimité, valide cette proposition à compter du 1er avril 2016.

FINANCES LOCALES - FISCALITE

2016.31.03-09 PRESENTATION ET VALIDATION DU RAPPORT DU 23 MARS 2016 DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

L’intercommunalité implique un transfert des compétences communales et des charges financières associées vers la Communauté de Communes.

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) a pour mission d’évaluer les charges transférées et de répartir les attributions de compensation.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport du 23 mars 2016 avec plus particulièrement pour Arsac :

 le versement de la participation financière au Syndicat Mixte « Pays Médoc » d’un montant de 5 572 €,

 l’attribution à la Commune d’une compensation de 131 920 € pour l’année 2016. 2016-17

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte ce dernier tel que présenté.

FINANCES LOCALES - DECISION BUDGETAIRE

2016.31.03-10 AUTORISATION DE PROGRAMME – CREDITS DE PAIEMENT AMENAGEMENT DES SALLES D’ACTIVITES ASSOCIATIVES ET PERISCOLAIRES

En application de l’article L.2311-3 du code général des collectivités, la section investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement relatifs aux travaux en cours à caractère pluriannuel.

L’autorisation de programme représente le coût d’objectif de l’opération, les crédits de paiement représentent les crédits inscrits annuellement.

Cette procédure permet l’engagement juridique et comptable d’opérations pluriannuelles importantes.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adopter la procédure de gestion pluriannuelle des crédits d’investissement en autorisations de programme et crédits de paiement.

Le Conseil Municipal a approuvé le projet d’aménagement des salles d’activités associatives et périscolaires.

Considérant la nécessité d’engager juridiquement et financièrement la collectivité en vue de la réalisation de l’opération précitée, pour un coût global prévisionnel de 600 000.00 € TTC et sur des échéances pluriannuelles courant sur les exercices 2016 et 2017 ;

Le Conseil Municipal :

 approuve la mise en œuvre la procédure d’AP/CP pour le projet d’aménagement des salles d’activités associatives et périscolaires,

 décide de créer pour cet aménagement :

- une Autorisation de Programme n° AP2016/01 de 600 000,00 €,

- un Crédit de Paiement pour l’année 2016 de 200 000.00 €,

 charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et de signer tous documents se rapportant à cette opération.

COMMANDE PUBLIQUE – MAITRISE D’OEUVRE

2016.31.03-11 AMENAGEMENT DES SALLES D’ACTIVITES ASSOCIATIVES ET PERISCOLAIRES CHOIX DU MAITRE D’OEUVRE

Gérard DUBO rappelle que le projet d’aménagement des salles d’activités associatives et périscolaires a fait l’objet d’une consultation concernant la mission de maîtrise d’œuvre. 2016-18

Après analyse des offres, la proposition de la SARL 2:pm architectures est la mieux disante, avec un montant de 19 900.00 € HT concernant la tranche ferme.

Pour la phase optionnelle « du scénario choisi », la rémunération sera de :

 8.40 % → pour un montant de travaux < 500 000 €

 7.90 % → 500 000 € < pour un montant de travaux < 1 000 000 €

 7.40 % → pour un montant de travaux > 1 000 000 €

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir la SARL 2:pm architectures pour la mission de maîtrise d’œuvre ci-dessus énoncée.

Monsieur le Maire est chargé d’effectuer les démarches nécessaires et de signer tous documents se rapportant à cette affaire.

DOMAINE ET PATRIMOINE – AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PRIVE

2016.31.03-12 ECHANGE DES PARCELLES AS 131 ET AW 85 - 86

Monsieur le Maire rappelle que l’extension du site de la déchetterie d’Arsac nécessite l’utilisation de terrains limitrophes.

Pour ce faire, il a été proposé à Madame Colette PAUVERT d’échanger :

 la parcelle AS 131, d’une contenance de 4 148 m², sise lieudit « La Grande Passe »,

contre

 les parcelles communales AW 85 et 86, d’une contenance globale de 4 311 m², sises lieudit « Linas ».

Les frais d’actes notariés associés resteront à la charge de la Commune.

Suite à délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, se déclare favorable à cet échange et charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et de signer tous documents et actes s’y rapportant.

Gérard DUBO précise que les équipements communautaires sont réalisés sur un patrimoine foncier mis à disposition par les Communes adhérentes.

Avec une surface totale de 13 800 m² après agrandissement, le centre de recyclage d’Arsac intégrera :

 un quai supplémentaire,

 un pont à bascule,

 une zone dédiée aux déchets verts et au broyage, les résidus seront évacués ou réutilisés, comme paillage, par les services « espaces verts » des Communes. Une économie de près de 70 000 €/an devrait ainsi être générée.

L’accès au site s’effectuera par « badgeage » avec un nombre de passages annuels limité. Ce système permettra une analyse de l’ensemble des données enregistrées (quantités et types de déchets traités, fréquentation, ....) et donc une meilleure gestion du site. 2016-19

La réception des travaux devrait s’effectuer au 2ème trimestre 2017.

Une réflexion est également engagée sur la création d’un pôle « récupération et recyclage de meubles » au bénéfice d’associations caritatives ou autres.

FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS ACCORDEES AUX COLLECTIVITES

2016.31.03-13 DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2016 AMÉNAGEMENT DU BOURG – RUE ABBÉ FRÉMONT

Dans le cadre de la poursuite de l’aménagement du bourg, le Conseil Municipal a adopté le projet de réalisation de travaux sécuritaires et paysagés sur la rue de l’Abbé Frémont.

La Commune est éligible à la D.E.T.R. dans le cadre des dépenses de voirie et dans la limite de 25 % du montant total engagé.

Monsieur le Maire propose donc de solliciter cette dotation pour l’opération susvisée dont le coût prévisionnel de 252 000.00 € TTC sera financé comme suit :

 Autofinancement 228 061.00 €

 D.E.T.R. 23 939.00 €

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité, valide le projet tel que présenté ainsi que les modalités de financement qui s’y rattachent.

Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents se rapportant à cette affaire et à solliciter les services de l’Etat pour l’attribution de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux - année 2016.

FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS ACCORDEES AUX COLLECTIVITES

2016.31.03-14 SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA CREATION D’UN CITY STADE

Nadine DUCOURTIOUX, Adjointe au Maire, propose qu’en complément du skate park et des aires de jeux existants, la Commune réalise un nouvel équipement afin de créer un lieu de rencontre pour les jeunes arsacais et de renforcer la vocation sportive de la Commune.

Il s’agit donc de la construction, d’un city stade, terrain multisports en métal et bois sur plateforme en enrobé.

Le projet, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire est chargé de solliciter une subvention auprès de la C.A.F. de la Gironde et de signer tous les documents nécessaires. 2016-20

FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS ACCORDEES AUX COLLECTIVITES

2016.31.03-15 SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DE LA CREATION D’UN CITY STADE

Madame Nadine DUCOURTIOUX, Adjointe au Maire, propose qu’en complément du skate park et des aires de jeux existants, la Commune réalise un nouvel équipement afin de créer un lieu de rencontre pour les jeunes arsacais et de renforcer la vocation sportive de la Commune.

Il s’agit donc de la construction d’un city stade, terrain multisports en métal et bois sur plateforme en enrobé.

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental pour l’opération susvisée dont le coût prévisionnel de 54 168.00 € TTC sera financé comme suit :

 Subvention CAF 12 640.00 €

 Subvention Conseil Départemental 14 000.00 €

 Autofinancement 27 528.00 €

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité, valide le projet tel que présenté ainsi que les modalités de financement qui s’y rattachent.

Monsieur le Maire est chargé de solliciter cette subvention auprès du Conseil Départemental et de signer tous les documents nécessaires.

De plus, Nadine DUCOURTIOUX précise que le projet ne sera pérennisé que si les demandes d’aide (CAF et Conseil Départemental) reçoivent un avis favorable.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Monsieur le Maire rapporte diverses informations aux membres de l’Assemblée :

Sollicitation du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C.)

Le Conseil Départemental n’a pas encore déterminé la répartition du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) pour l’exercice 2016.

L’étude de ce point est donc reportée à une réunion ultérieure.

Parc Naturel Régional (P.N.R.)

Suite à la dernière réunion du comité de pilotage du projet de P.N.R., il a été décidé que le périmètre de protection des espaces naturels ne serait pas étendu mais plutôt renforcé dans 2016-21

sa sanctuarisation par une plus grande valorisation des secteurs déjà répertoriés (25 % du territoire).

Schéma Régional de Cohérence Ecologique (S.R.C.E.)

Présentation d’une synthèse des dernières discussions concernant l’évolution de ce document.

Commission Départementale de Coopération Intercommunale (C.D.C.I.) – Secteur Médoc

 Vote de la fusion des Communautés de Communes « Pointe du Médoc » et « Les Lacs Médocains » au 1er janvier 2017.

 Proposition, à l’horizon 2025, du rapprochement des CdC « Médullienne » et « Médoc-Estuaire ».

Bâtiments communautaires

L’ancien quai de transfert, d’une surface d’environ 400 m² (site déchetterie) sera requalifié et transformé en locaux de stockage et administratif dédiés au pôle technique de la Communauté de Communes « Médoc-Estuaire ».

Proposition d’extension des bâtiments administratifs du siège de la CdC, environ 400 m². Le projet architectural sera obligatoirement validé par le Conseil Municipal d’Arsac.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00. 2016-22

Document de clôture

Numéros d’ordre des délibérations :

 2016.31.03-01 – Présentation et vote du compte administratif 2015

 2016.31.03-02 – Présentation et vote du compte de gestion 2015

 2016.31.03-03 – Affectation des résultats 2015

 2016.31.03-04 – Vote des taxes locales 2016

 2016.31.03-05 – Présentation et vote du budget primitif 2016

 2016.31.03-06 – Cotisation Mission Locale 2016

 2016.31.03-07 – Subventions d’équipement versée à la Communauté de Communes « Médoc-Estuaire »

 2016.31.03-08 – Ouverture d’un poste au tableau des effectifs

 2016.31.03-09 – Présentation et validation du rapport du 23 mars 2016 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T)

 2016.31.03-10 – Autorisation de Programme – Crédits de paiement

Aménagement des salles d’activités associatives et périscolaires

 2016.31.03-11 – Aménagement des salles d’activités associatives et périscolaires Choix du maître d’œuvre

 2016.31.03-12 – Echange des parcelles AS 131 et AW 85 – 86

 2016.31.03-13 – Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2016 Aménagement du bourg – Rue Abbé Frémont

 2016.31.03-14 – Sollicitation d’une subvention auprès de la CAF dans le cadre de la création d’un city stade

 2016.31.03-15 – Sollicitation d’une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre de la création d’un city stade