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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 23 10 31 12
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 23 10 31 12)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 31 octobre 2023
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 25
Représentés : 9
Absents : 11
L’an deux mille vingt-trois, le 31 octobre et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 25 octobre 2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Thierry MICHAL, M. Lucien MOLINES, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, M. Roger RIBOLLET, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Anne TURREL, M. Maurice VOISIN,
Étaient absents : Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS (pouvoir à M. Jean-Pierre CHAMPION), Mme Carole FAUVETTE (pouvoir à M. Philippe PROST), Mme Marie-Ange FAVEL, M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Fabienne GIMARET (pouvoir à M. Thierry MICHAL), Mme Christelle PAGET (pouvoir à M. Gaëtan FAUVAIN), M. Benoît PEIGNÉ (pouvoir à M. Renaud DUMAY), Mme Marie-Monique THIVOLLE (pouvoir à M. Romain COTTEY), Mme Marie- Jeanne VERCHERAT (pouvoir à M. Richard LABALME), M. Dominique VIOT (pouvoir à M. Roger RIBOLLET),
Secrétaire de séance : M. Bernard ALBAN
N°2023/10/31/12 – Attribution d’une subvention d’équilibre au budget Office de Tourisme
Vu les articles L.2224-1 et L.2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget PRINCIPAL – exercice 2023 et le Budget OFFICE DE TOURISME – exercice 2023, votés le 28 mars 2023, et les décisions modificatives y afférentes,
M. le Président rappelle que l’Office de Tourisme Val de Saône Centre est géré en régie dotée de l’autonomie financière et fait l’objet d’un budget annexe et d’une trésorerie indépendante.
Il précise qu’afin de permettre le bon fonctionnement de l’Office de Tourisme, notamment en matière de trésorerie, une sub- vention d’équilibre est nécessaire et que les crédits ont été inscrits aux budgets votés le 28 mars 2023 à hauteur de 82 643,54 euros.
Le montant de cette subvention d’équilibre a été revu à la baisse par décisions modificatives concordantes en date du 31 oc- tobre 2023 pour atteindre 70 843,54 euros.
Après avis favorable de la commission finances du 23 octobre 2023,
M. le Président propose de valider le versement de cette subvention, qui sera prise en charge sur le budget Principal et versée au budget annexe Office de Tourisme.
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
DECIDE d’attribuer une subvention d’équilibre d’un montant de 70 843,54 euros et d’en autoriser le versement par le budget principal au budget annexe Office de Tourisme.
PRECISE que les crédits sont inscrits aux budgets 2023.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 31 octobre 2023
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX