unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 23 10 31 09

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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 23 10 31 09 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 23 10 31 09)Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Union Européenne, Département de l’Ain

Arrondissement de Bourg en Bresse

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 31 octobre 2023

Nombre de Conseillers :

En exercice : 36

Quorum : 19

Présents : 25

Représentés : 9

Absents : 11

L’an deux mille vingt-trois, le 31 octobre et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 25 octobre 2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président

Etaient présents : M. Bernard ALBAN, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Thierry MICHAL, M. Lucien MOLINES, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, M. Roger RIBOLLET, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Anne TURREL, M. Maurice VOISIN,

Étaient absents : Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS (pouvoir à M. Jean-Pierre CHAMPION), Mme Carole FAUVETTE (pouvoir à M. Philippe PROST), Mme Marie-Ange FAVEL, M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Fabienne GIMARET (pouvoir à M. Thierry MICHAL), Mme Christelle PAGET (pouvoir à M. Gaëtan FAUVAIN), M. Benoît PEIGNÉ (pouvoir à M. Renaud DUMAY), Mme Marie-Monique THIVOLLE (pouvoir à M. Romain COTTEY), Mme Marie- Jeanne VERCHERAT (pouvoir à M. Richard LABALME), M. Dominique VIOT (pouvoir à M. Roger RIBOLLET),

Secrétaire de séance : M. Bernard ALBAN

N°2023/10/31/09 – BUDGET OFFICE DE TOURISME - EXERCICE 2023 - DECISION MODIFICATIVE N°1

Vu le Budget OFFICE DE TOURISME – exercice 2023, voté le 28 mars 2023,

Vu la nécessité de diminuer les crédits d’un montant de 700 euros au compte 60612 « Energie – Electricité », afin d’estimer au plus juste les besoins avant la fin d’exercice,

Vu la nécessité de diminuer les crédits d’un montant de 100 euros au compte 60622 « Carburants », afin d’estimer au plus juste les besoins avant la fin d’exercice,

Vu la nécessité d’annuler les crédits d’un montant de 100 euros au compte 60623 – « Alimentation », aucune commande n’étant prévue sur compte avant la fin de l’exercice,

Vu la nécessité de diminuer les crédits d’un montant de 100 euros au compte 6064 « Fournitures administratives », afin d’estimer au plus juste les besoins avant la fin d’exercice,

Vu la nécessité de diminuer les crédits d’un montant de 100 euros au compte 6068 « Autre matières et fournitures », afin d’estimer au plus juste les besoins avant la fin d’exercice,

Vu la nécessité d’annuler les crédits d’un montant de 500 euros au compte 6078 « Autres marchandises », aucune commande n’étant prévue sur compte avant la fin de l’exercice,

Vu la nécessité d’annuler les crédits d’un montant de 1 200 euros au compte 611 « Prestations de services », pour le reportage photo prévu à l’été 2023 n’ayant pas été réalisé,

Vu la nécessité de diminuer les crédits d’un montant de 1 000 euros au compte 61551 « Entretien et réparation matériel roulant », aucune grosse réparation n’étant prévue sur le véhicule avant la fin de l’exercice,

Vu la nécessité de diminuer les crédits d’un montant de 1 000 euros au compte 6184 « Versement à des organismes de formation », les formations initialement prévues étant prises en charge par le CNFPT,

Vu la nécessité de diminuer les crédits d’un montant de 2 000 euros au compte 6188 « Autre frais divers », les animations prévues pour l’inauguration de la Véloroute ayant été prises en charge par le Budget Principal,

Vu la nécessité de diminuer les crédits d’un montant de 500 euros au compte 6231 « Annonces et insertions », afin d’estimer au plus juste les besoins avant la fin d’exercice,

Vu la nécessité de diminuer les crédits d’un montant de 500 euros au compte 6232 « Fêtes et cérémonies », les dépenses prévues pour l’inauguration de la Véloroute ayant été prises en charges par le Budget Principal,Vu la nécessité d’inscrire des crédits d’un montant de 2 100 euros au compte 6236 « Catalogues et imprimés », pour la création et l’édition de 30 000 exemplaires de plans de la Véloroute Voie Bleue,

Vu la nécessité de diminuer les crédits d’un montant de 200 euros au compte 6262 « Frais de télécommunications », afin d’estimer au plus juste les besoins avant la fin d’exercice,

Vu la nécessité de diminuer les crédits d’un montant de 200 euros au compte 62875 « Remboursements de frais aux communes membres du GFP », les divers travaux aux gîtes étant réalisés par l’agent de la communauté de communes et aucune commande d’intervention n’ayant été faite auprès de la commune de Guéreins,

Vu la nécessité de diminuer les crédits d’un montant de 3 500 euros au compte 6215 « Personnel affecté par la collectivité de rattachement », après calcul des frais de personnel à reverser au Budget Principal,

Vu la nécessité de diminuer les crédits d’un montant de 200 euros au compte 6455 « Cotisations pour assurance du personnel, après calcul des frais de personnel à reverser au Budget Principal,

Vu la nécessité de diminuer les crédits d’un montant de 1 000 euros au compte 65748 « Subvention. de fonctionnement aux autres personnes de droit privé » suite au montant définitif de la participation de la communauté de communes au Tour de l’Avenir Femmes 2023,

Vu la nécessité de diminuer les crédits d’un montant de 1 000 euros au compte 7398 « Reversement, restitutions et prélèvements divers », afin d’ajuster le montant de la taxe additionnelle à reverser au Conseil Départemental,

Vu la nécessité de diminuer les crédits d’un montant de 11 800 euros au compte 75822 « Prise en charge du déficit du Budget Annexe à caractère administratif par le Budget Principal » suite aux ajustements des crédits de dépenses ci-dessus,

Considérant qu’il convient d’apporter des modifications au budget OFFICE DE TOURISME,

Après avis favorable de la Commission Finances du 23 octobre 2023,

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative n°1 du Budget Office de Tourisme 2023 contenant les écritures suivantes :

Section de Fonctionnement

Dépenses c/60612 - F020 - Energie Electricité

c/60622 - F020 - Carburants

c/60623 - F020 – Alimentation

c/6064 - F020 – Fournitures administratives

c/6068 - F020 – Autres matières et fournitures

c/6078 - F020 – Autres marchandises

c/611 - F020 – Contrats de prestation de service

c/61551 - F020 – Entretien et réparation sur matériel roulant

c/6184 - F020 – Versements à des organismes de formation

c/6188 - F020 – Autres frais divers

c/6231 - F020 – Annonces et insertions

c/6232 - F020 – Fêtes et cérémonies

c/6236 - F020 – Catalogues et imprimés et publications

c/6262 - F020 – Frais de télécommunications

c/62875 - F020 – Remboursement de frais aux communes membres du GFP c/6215 - F020 – Personnel affecté par la collectivité de rattachement c/6455 - F020 – Cotisations pour assurance du personnel

c/7398 - F020 – Reversements, restitutions et prélèvements divers c/65748 - F020 – Subv. De fonctionnement aux autres de droit privé

Sous total

- 700 €

- 100 €

- 100 €

- 100 €

- 100 €

- 500 €

- 1 200 €

- 1 000 €

- 1 000 €

- 2 000 €

- 500 €

- 500 €

+ 2 100€

- 200 €

- 200 €

- 3 500 €

- 200 €

- 1 000 €

- 1 000 €

- 11 800 €

Recettes c/75822 - F020 – Prise en charge du déficit du BA à caractère administratif par le BP

Sous-total

- 11 800 €

- 11 800 €

Pour extrait conforme au registre des délibérations,

Fait à Montceaux, le 31 octobre 2023

Le Président,

Jean-Claude DESCHIZEAUX

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le

Le Président,

Jean-Claude DESCHIZEAUX