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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 23 10 31 13
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 23 10 31 13)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 31 octobre 2023
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 25
Représentés : 9
Absents : 11
L’an deux mille vingt-trois, le 31 octobre et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 25 octobre 2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Thierry MICHAL, M. Lucien MOLINES, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, M. Roger RIBOLLET, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Anne TURREL, M. Maurice VOISIN,
Étaient absents : Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS (pouvoir à M. Jean-Pierre CHAMPION), Mme Carole FAUVETTE (pouvoir à M. Philippe PROST), Mme Marie-Ange FAVEL, M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Fabienne GIMARET (pouvoir à M. Thierry MICHAL), Mme Christelle PAGET (pouvoir à M. Gaëtan FAUVAIN), M. Benoît PEIGNÉ (pouvoir à M. Renaud DUMAY), Mme Marie-Monique THIVOLLE (pouvoir à M. Romain COTTEY), Mme Marie- Jeanne VERCHERAT (pouvoir à M. Richard LABALME), M. Dominique VIOT (pouvoir à M. Roger RIBOLLET),
Secrétaire de séance : M. Bernard ALBAN
N°2023/10/31/13 – Attribution d’une subvention d’équilibre au budget Gite de Groupe Vu les articles L.2224-1 et L.2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Budget PRINCIPAL – exercice 2023 et le Budget GITE DE GROUPE– exercice 2023, votés le 28 mars 2023, et les décisions modificatives y affé- rentes,
Monsieur le Président rappelle que l’ouverture des Gites de la Calonne a été effective en août 2017. Il précise qu’en 2018 et 2019, l’équilibre du budget avait été assuré par des subventions de 230 000 euros et de 83 915 euros versées par le Budget Principal. Avec la crise sanitaire, une chute de la fréquentation est observée en 2020, portant les recettes réalisées à 67 839,28 euros et la subvention d’équilibre versée à 83 079 euros. Sur l’année 2021, on observe une relance nette avec des recettes de location réalisées à hauteur de 104 814 euros et une subvention d’équilibre revue à 48 228 euros. Pour l’exercice 2022, l’augmentation de la fréquentation s’est poursuivie, les recettes de location ont atteint un montant de 148 898,70 euros et la subvention d’équilibre s’est limitée à 32 583,36 euros. Pour l’exercice 2023, Monsieur le Président indique que l’activité se maintient et que les recettes de location devraient se stabiliser à un montant prévisionnel de 150 000 euros. Il précise que l’équilibre financier de la section de fonctionnement nécessite d’abonder par une subvention du Budget principal et que les crédits ont été inscrits aux budgets votés le 28 mars 2023 à hauteur de 29 835,26 euros. Le montant de cette subvention d’équilibre a été revu à la baisse par décisions modificatives concordantes en date du 31 octobre 2023 pour atteindre 19 435,26 euros,
Après avis favorable de la commission Finances du 23 octobre 2023, M. le Président propose de valider le versement de cette subvention, qui sera prise en charge sur le budget Principal et versée au budget annexe Gite de groupe.
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
DECIDE d’attribuer une subvention d’équilibre d’un montant de 19 435,26 versée par le budget Principal au budget annexe Gite de groupe,
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2023.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 31 octobre 2023
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX