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Arrêté - dl2024 024 cne affectationca
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2024 024 cne affectationca)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt et un mars deux mil vingt-quatre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 mars 2024
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique BORDEROLLE, Dominique PAROUTOT, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-
TERRASSA, Martine JUGIE, Alain ISELIN, Marie-Paule
TOURNADOUR, André CHASTAN, Bernard GILLET, Denis
LOUBRIAT, Sylvie POLOMACK, Elisabeth DEJEAN, Nathalie
BIGEAT-MARCOU, Olivier BOUDY, Céline CHASTIN, Geoffrey
GIBERT, Brigitte NIRONI, Stéphane RAYNAUD.
EXCUSES : Henri ROSENDO (pouvoir donné à Marie-Paule TOURNA- DOUR), Thierry DUPONT (pouvoir donné à Dominique
PAROUTOT), Carine PERRIER (pouvoir donné à Olivier
BOUDY), Nathalie EL KEJJAOU (pouvoir donné à Alain
ISELIN), Elisabeth GODIN-SAULIERE, Jérôme MIRAT, Sophie
FAGLAIN, Baptiste POUMEAU.
SECRETAIRE : Anne-Marie OUMEDJKANE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par M. LAPACHERIE Alain, Maire, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice,
Considérant les éléments suivants :
Résultat de fonctionnement à affecter C=A+B 2 498 183,32
Résultat de l’exercice (A) : Recettes - Dépenses (4 617 896,77 - 3 950 054,15)
667 842,62
Excédent de fonctionnement reporté (B=FR 002) 1 830 340,70
Solde d’exécution de la section d’investissement F=D+E -307 827,29
Solde d’exécution de l’exercice (D) : Recettes-Dépenses (1 898 940,83 - 2 053 798,33)
-154 857,50
Résultat antérieur reporté déficitaire (E=IR 001) -152 969,79
Solde des restes à réaliser de l’exercice (G): Recettes-Dépenses (643 033,00 – 1 481 876,33)
-838 843,33
Besoin de financement de la section d’investissement (F+G) -1 146 670,62
Délibération n°
2024.024
Séance du 21/03/2024
N° ordre : 03
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 19
- Excusés : 8
- Votants : 23
dont 4 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 23 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
COMMUNE
Affectation du
résultat du compte
administratif 2023
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 08/04/2024
Date de télétransmission
en préfecture : 08/04/2023
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20240321-DL2024_024-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024
Délibération n°
2024.024
Séance du 21/03/2024
N° ordre : 03
Suite n° 1
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 08/04/2023
Date de télétransmission
en préfecture : 08/04/2023
2023/044
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE d’affecter le résultat cumulé de la section de
fonctionnement comme suit :
Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (IR 1068)
1 146 670,62
Affectation complémentaire « en réserves » (IR 1068)
Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 1 351 512,70
Report déficitaire en fonctionnement (FD 002)
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 21 mars 2024,
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20240321-DL2024_024-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024