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Arrêté - dl2024 022 cne cptedegestion
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2024 022 cne cptedegestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt et un mars deux mil vingt-quatre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Madame Dominique BORDEROLLE, 1ère adjointe au Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 14 mars 2024
PRESENTS : Dominique BORDEROLLE, Dominique PAROUTOT, Anne- Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-TERRASSA, Martine
JUGIE, Alain ISELIN, Marie-Paule TOURNADOUR, André
CHASTAN, Bernard GILLET, Denis LOUBRIAT, Sylvie
POLOMACK, Elisabeth DEJEAN, Nathalie BIGEAT-
MARCOU, Olivier BOUDY, Céline CHASTIN, Geoffrey
GIBERT, Brigitte NIRONI, Stéphane RAYNAUD.
EXCUSES : Alain LAPACHERIE, Henri ROSENDO (pouvoir donné à Marie- Paule TOURNADOUR), Thierry DUPONT (pouvoir donné à
Dominique PAROUTOT), Carine PERRIER (pouvoir donné à
Olivier BOUDY), Nathalie EL KEJJAOU (pouvoir donné à
Alain ISELIN), Elisabeth GODIN-SAULIERE, Jérôme MIRAT,
Sophie FAGLAIN, Baptiste POUMEAU.
SECRETAIRE : Anne-Marie OUMEDJKANE
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 de la commune et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant sur l’exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant la parfaite régularité des opérations :
1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complé- mentaire.
2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections annexes.
3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
- DECLARE que le compte de gestion du budget principal pour l’exercice 2023, dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 21 mars 2024,
Délibération n°
2024.022
Séance du 21/03/2024
N° ordre : 01
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 18
- Excusés : 9
- Votants : 22
dont 4 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 22 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
COMMUNE
Approbation du
compte de gestion du
receveur municipal
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 08/04/2024
Date de télétransmission
en préfecture : 08/04/2024
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20240321-DL2024_022-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024