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Compte-Rendu - CR 12 03 2020
Document publié le Jeudi 12 mars 2020 par la commune de Nances.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 03 2020)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du mardi 12 mars 2020 à 20h00
Présidence de : Monsieur Alexandre FAUGE, maire.
Présents : Mesdames, Messieurs, René BELLEMIN, Marie-France CURTAUD, Jean-Paul PERRIAT, Christian FAUGES,
Nathalie MAILLARD, Nathalie GIOVANNACCI, Carole RAVAL, Alexandre VEUILLET.
Absents excusés : Francis DEVILLIERS donne pouvoir à Alexandre FAUGE, Virginie DALLA COSTA donne pouvoir à
Carole RAVAL.
Secrétaire de séance : Nathalie MAILLARD
ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 3 mars2020 : Approbation à l’unanimité des membres du conseil présents.
Délibération : vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020.
Le Maire rappelle à l’assemblée les taux et les bases d’imposition des taxes locales pour l’année 2019. Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2019 et de les reconduire à l’identique sur 2020 soit :
- Taxe d’habitation = 5,94 %
- Foncier bâti = 14,65 %
- Foncier non bâti = 29,06 %
Vote à l’unanimité des membres du conseil présents.
Délibération : vote du budget prévisionnel 2020 - budget général.
Présentation du budget par Monsieur Alexandre VEUILLET (voir tableau).
Monsieur le Maire propose un budget prévisionnel 2020 pour la commune de :
- un budget en fonctionnement de 345 400€ en recettes et 375 871€ en dépenses, avec un report de
406 816€ soit un budget excédentaire de 376 345€.
- un budget en investissement à l’équilibre de 576 832€
Vote à l’unanimité des membres du conseil présents. DP 07318420N5002 déposée par M. et Mme BERNARDY, clôture et portail, route de la Côte.
Aucune remarque du conseil.
PC 07318420N1002 déposé par l’AREA, construction d’un bâtiment de bureaux, vers sortie péage.
Permis en cours d’instruction.
Fin du Conseil Municipal à 21h30.
Le Maire, Alexandre FAUGE.