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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 7 aout 2015 V 2 cle03c6aa
Document publié le Vendredi 7 août 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 7 aout 2015 V 2 cle03c6aa)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EX
=
y
Liberté
+ Égalité
«+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL
DU
07
AOÛT
2015 SOMMAIRE
Préfecture
de
Lot-et-Garonne :
- Arrêté
pour
épreuve
d’enduro
et
d’endurance
tout
terrain
de
motos
dénommée
«
cross
crounty
de
Madaillan
» le 09
août
2015
sur
le territoire
de
la commune
de
Madaillan. DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
BUREAU
DES
ELECTIONS
ET
DE
LA
“be
É
RE: Fe
=
!
|
LE
LENS
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
Liberté * Egalité
* Fraternité
REGLEMENTATION
7
REF:
AP
2015
2.odt
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
Epreuve
d'enduro
et
d'endurance
tout
terrain
de
motos
dénommée
"Cross
Country
de
Madaillan"
le 9
août
2015
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Madaillan,
et conformément
au
plan
annexé
au
présent
arrêté.
Le
préfet
de
Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la route
;
Vu
le code
du sport ;
Vu
la
demande
formulée
par
monsieur
le
président
du
Moto
Club
Objectif
Enduro
en
vue
d'organiser
une
épreuve
d'enduro
et
d’endurance
tout
terrain
de
motos
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Madaillan
le
9
août
2015
;
Vu
le règlement
de
la manifestation
;
Vu
l'engagement
des
organisateurs
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d'ordre
exceptionnellement
mis
en
oeuvre
à
l'occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
et
d'assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toutes
natures
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés
;
Vu
L'avis
du
président
du
Conseil
départemental
du
29
juin
2015
;
Vu
l'avis
du
maire
de
Madaillan
du
16
juillet
2015
;
/
Vu
l'avis
du
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Lot-et-Garonne
29
juillet
2015
;
Vu
l'avis
de
la
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
en
date
du
24
juillet
2015
;
Vu
l'avis
du
directeur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
du
5 août
2015
;
Vu
l'avis
du
directeur
départemental
des
territoires
en
date
du
6
août
2015
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
;
Sur
la proposition
du secrétaire
général
de la préfecture,
ARRETE
Article
1
:Le
président
du
Moto
Club
Objectif
Enduro
est
autorisé
à
organiser,
sous
réserve
de
la
production
de
l’attestation
mentionnée
dans
l’article
2
du
présent
arrêté,
le
9
août
2015, une
épreuve
d'endurance
et
d’enduro
tout
terrain
de
motocyelisme,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Madaillan.
Cette
épreuve
se
déroulera
sur
le
circuit
défini
à l'annexe
1 du
présent
arrêté.
Article
2
:Monsieur
Yannick
LABAT,
qui
exerce
les
fonctions
de
contrôleur
technique
de
fa
manifestation,
procédera,
avant
le
départ
de
la
manifestation,
à
la
vérification
de
la
mise
en
place
des
dispositions
prescrites
par
le
présent
arrêté.
Monsieur
Yannick
LABAT
devra
remettre
aux
services
de
police,
au
plus
tard
une
heure
avant
le
départ
prévu
de
la
manifestation,
une
attestation
écrite
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
l’autorisation
sont
respectées.
A
défaut,
la
présente
autorisation
sera
caduque
de
plein
droit.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Yannick
LABAT,
Monsieur
Patrick
LABAT,
contrôleur
technique
suppléant,
procédera
aux
vérifications
et
délivrera
l’attestation
dans
les
mêmes
conditions.
Article
3
:L’organisateur
est
tenu
de
vérifier
que
tous
les
participants
à
la
manifestation
organisée
remplissent
les
conditions
d'aptitude
requises
et
respectent
les
règles
adoptées
par
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme.
Article
4
:
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
des
dispositions
des
textes
précités,
des
prescriptions
du
maire
ainsi
que
des
mesures
suivantes,
définies
par
les
membres
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
(section
épreuves
sportives),
réunie
le
7 juillet
2015
et
le
27
juillet
2015.
4.1
SECURITE
:
- L’organisateur
est tenu
d'appliquer
et de respecter
les mesures
d'organisation
de secours
et de
protection
du
public
ainsi
que
des
participants
édictées
par
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme. -
L'organisateur
devra
prévoir
un
balisage
pour
l'accès
au
circuit,
ainsi
qu'au
parking.
Des
chicanes
seront
installées
parc
concurrents
;
- Des
signaleurs
seront
présents
pour
organiser
les
stationnements
des
véhicules
et
gérer
les
arrivées
et
départs
des
véhicules
;
- L'
organisateur
se
chargera
du
nettoyage
des
voies
communales
et
routes
départementales,
dès
lors
que
les
concurrents
ou
visiteurs
auront
amené
par
leur
passage
de
la
terre
ou
de
la
boue
sur
les
voies
;
-
Le
circuit
sera
configuré
conformément
au
plan
annexé
et
aux
règlements
en
vigueur
(nettoyage,
balisage,
protections
de
sécurité
et
position
des
commissaires)
;
- Le
stationnement
du
public
sera
interdit
sur
toutes
les
parties
non
réservées
à cet
effet
et
sur
toutes
les
parties
qui
ne
seraient
pas
aménagées
à cet
effet,
conformément
aux
plans
annexés
;
- L'organisateur
devra
veiller
au
respect
des
distances
de
sécurité
avec
le
public
en
identifiant
les
zones
réservées
à cet
effet
à l’aide
de
barrières
(public)
et
de
la
rubalise
des
deux
côtés
de
la
piste.
Des
panneaux
d'interdiction
de
stationnement
du
public
seront
positionnés
sur
toute
zone
non
autorisée
; - L'
organisateur
se
prémunira
contre
toutes
éventualités
d'accidents
ou
incidents
par
une
mise
en
place
sur
le
terrain
aux
endroits
judicieux
de
commissaires
de
course
conformément
aux
plans
annexés
et
apposition
de
panneaux
;
-
L’apposition
de
papillons,
flèches
ou
affiches
sur
les
arbres,
supports
et
panneaux
de
signalisation,
poteaux
de
lignes
électriques
et
les
inscriptions
et
signaux
de
toute
nature
sur
les
chaussées
des
voies
publiques
et
leurs
dépendances
sont
interdits.
Seules
les
lignes
de
départ
et
d'arrivée
(lait
de
chaux
ou
craie)
sont
autorisées
et
devront
être
effacées
au
plus
tard
24
heures
après
la
manifestation
;
- Le
non-respect
de
ces
consignes
pourra
entraîner
des
poursuites
prévues
par
l’article
R
418-9
du
code
de
la
route
;
-
Le
site
devra
être
pourvu
de
plusieurs
points
d'eau
potable
en
provenance
du
réseau
d'adduction
publique
et
la
salubrité
de
l'environnement
se
devra
d'être
correctement
assurée
par
la
mise
à la
disposition
de
poubelles
ainsi
que
de
W.C.
;
L’organisateur
devra
prendre
toutes
les
dispositions
pour
prévenir
tout
risque
de
pollution
de
l’environnement
;
- Le
départ
des
courses
sera
effectué
avec
un
drapeau.
4.2
SECOURS
ET
PROTECTION
INCENDIE
:
-
L'accessibilité
des
engins
de
secours
séra
assurée
en
permanence
en
tous
point
de
la
manifestation
par
une
voie
de
3,50
mètres
de
large,
libre
de
tout
stationnement
pour
toute
intervention
sur
l'aire
d'évolution,
sur
les
propriétés
et
fonds
riverains
du
lieu
de
la
manifestation
;
- Le plan
d’accès
au circuit
sera transmis
au SAMU
47
;
- Un
médecin
sera présent
durant toute la manifestation
;
- Des
ambulances
privées
ou
publiques
avec
des
secouristes
( par
exemple
:la
Croix
Rouge
Française
ou
l'association
départementale
de
protection
civile,
etc.
) seront
présentes
;
- Les
postes
de
secours
seront
assurés
par
du
personnel
qualifié
et
en
nombre
suffisant
;
- Des
extincteurs
portatifs
seront
répartis
sur
l'ensemble
du
circuit,
conformément
au
plan
annexé
et
mis
à la
disposition
des
commissaires
de
courses
;
- Les
feux
nus
seront
interdits
;
- Les
poteaux
et
bouches
d'incendie,
les
vannes
de
sécurité
gaz,
électricité
seront
visibles
et
dégagés
en
permanence
;
- En
cas
de
présence
de
stands
à caractère
commercial
utilisant
des
bouteilles
de
gaz,
celles-ci
devront
être
hors
d'atteinte
du
public
et
protégées
contre
les
chocs.
Les
tuyaux
de
raccordement
devront
correspondre
aux
normes
en
vigueur
;
- L’organisateur
devra
posséder
un
téléphone
et
une
liaison
directe
avec
le
centre
de
secours
de
premier
appel
et
le
SAMU
centre
15
et
18
;-
L'organisateur
devra
s'assurer
de
Îa
présence
physique
des
différents
secours
engagés
(médecin,
pompiers,
ambulance)
avant
de
donner
le
départ
des
épreuves,
sous
peine
d'arrêt
immédiat
de
la
course
;Lors
de
toute
intervention
des
secours,
la manifestation
devra
être
interrompue.
4.3
SERVICE
D'ORDRE
: - Monsieur
Yannick
LABAT,
président
de
l'association
«Moto
Club
Objectif
Enduro»
sera
responsable
du
service
d'ordre
;
-
Des
commissaires
officiels
conformément
aux
textes
fédéraux
seront
placés
en
nombre
suffisant,
en
divers
points
du
circuit
et
notamment
aux
endroits
dangereux
pour
la protection
des
spectateurs
et des
concurrents,
conformément
au plan
annexé
au
présent
arrêté.
Article
5
: La
fourniture
du
dispositif
de
sécurité,
des
secours
et
de
la
protection
contre
l'incendie
est à la charge
de l'organisateur.
Article
6
: Le
déroulement
de
l'épreuve
devra
être
interrompu
à tout
moment
par
le
directeur
de
course
si
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
si
les
mesures
prévues
éventuellement
pour
la protection
du
public
ou
des
concurrents
par
le règlement
particulier
de
l'épreuve
ne
sont
pas
respectées.
Article
7
: Les
réparations
des
dégradations
éventuelles
du
domaine
public
seront
à la charge
des
organisateurs
ainsi
que
les
frais
relatifs
au
service
d'ordre
exceptionnel
mis
en
place
à
l'occasion
de
la manifestation.
Article
8
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. Article
9
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
président
du
Conseil
départemental,
le
maire
de
Madaillan,
le directeur
départemental
des
territoires,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Lot-et-Garonne,
la
directrice
de
la
cohésion
sociale
et
de
la protection
des
populations,
le
directeur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
le
représentant
de
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
remise
au président
de
l'association.
Age
D
5
AB
2010
Pour
le prôfet,
le
secrétaird
général
Jacques
RANCHERE x 8
TÉL.
Ce
Se uio4 a.
SYæl £o/LT, VD VAT LEGENDE
CIRCUIT
CROSS
COUNTRY
DE
MADAILLAN
2015
Circuit
Rene
Sens
de
la course
ESS
Départ
/ Arrivée
I
Parking
Spectateurs
Es
Stands Parc
Coureurs
2
Zone
spectateurs
protégée
par
des
barrières
EE
Accès
secours
avec
véhicules
be
Route
barrée
par
arrêté
municipale
A
Zone
buvette/Restauration/Administratif
Eee
Secours
: Médecin/Croix
Rouge/Ambulances
Commissaires
de piste
O