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Conseil Municipal - 2017 07 CRS Document publié le Mardi 26 septembre 2017 par la commune de Fontenay-le-Comte. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 07 CRS)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

DU

MARDI 26 SEPTEMBRE 2017

Fontenay comte

LS COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présidence de M. Jean-Michel LALÈRE, Maire

A 18 heures 30, le Conseil municipal s'est réuni, salle d'honneur de la Mairie, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire, le 20 septembre 2017.

Présents

M. HOCBON Ludovic, M. BOIGEOL Hervé, Mme GARREAU Myriam, M. VERDON Sébastien, M. MIGNET Philippe, Mme LÉGERON Ghislaine, M. PETORIN, Adjoints au Maire et Mme BONNET Martine, Adjointe spéciale.

Mme MORETTON Annette, M. BERDOLL Charles, M. BIRÉ Michel, M. GARON Bernard (s’est absenté au cours du point 10, est revenu avant le vote du point 12), Mme BAUDRY Monique, Mme MÉMETEAU Arielle, M. DROUIN Thierry, M. BOUILLAUD Stéphane, Mme BEZIAT Delphine (arrivée au cours du point 1), Mme TRUDEAU Christelle, M. DOMBAL Adrien, M. FILLONNEAU Gino, M. NODET Michel, M. MACORPS Jean-Paul, M. FOURAGE Hugues (s’est absenté au cours du point 10, est revenu avant le vote du point 12), Mme WILLEMOT Isabelle, M. GENG Hubert, et Mme Dominique CHARTIER, Conseillers municipaux.

Pouvoirs

Mme GAILLARD Leslie a donné pouvoir à M. HOCBON Ludovic, Mme PLAIRE Claudine a donné pouvoir à Mme MORETTON Annette, Mme BOUTIN Marie-Kristine a donné pouvoir à M. BERDOLL Charles, Mme ROUSSILLON Christelle a donné pouvoir à M. GENG Hubert, M.MÉTAY Pierre-André a donné pouvoir à M. MACORPS Jean-Paul.

Absents

Mme VINCENT Denise

Secrétaire

M. BERDOLL Charles, Conseiller municipal.

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 33, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

- PREND ACTE des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal.

Concernant les marchés de travaux pour la réhabilitation des halles :

- APPROUVE l'avenant de travaux n°3 du lot n°17 — Passerelle ;-ANNULE l'avenant n°1 initial du lot n° 12 — Plafonds suspendus — approuvé le 25 avril 2017 ;-APPROUVE l'avenantn°1 modificatif du lot 12 — Plafonds suspendus ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 3 du lot 17 et l’avenant n°1 modificatif du lot 12.

Avenant Titulaire du ar Montant du | Nouveau Ecart par rap-

Lot n° Nature du lot ché Objet de l’avenant marché initial | montant du |port au mar-

TTC marché TTC | chéinitial

17 |3 Passerelle DL Atlantique NE CEERenPe 918016,20€ |918070,49€ |54,29€ d'accès à la passerelle

22 |1 Plafonds suspendus Techni Plafonds Complément d'isolation suite |, 344 46e |24313,93€ | 2969, 47€ à modification de charpente

Concernant le rapport annuel du délégataire pour l’exploitation du Pôle d’Echanges Multi-Usages

pour l’année 2016-2017 :

- PREND ACTE du rapport technique et financier 2016/2017 de Sovetours, délégataire du service public pour l’exploitation et la gestion du Pôle d’Echanges Multi-Usages.

Concernant la modification du Plan Local d'Urbanisme:

- DECIDE d’engager une modification du Plan Local d'Urbanisme afin de soutenir l’activité économique et la rénovation urbaine sur le territoire communal des sites suivants : - Les ilots dans le centre historique de Fontenay-le-Comte UA ;

- Les implantations de logements sociaux dans le secteur UB ;

- L'accompagnement du développement d'entreprises en limite de zone économique

UE.

-DELEGUE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien la procédure.

Concernant la prescription la révision générale du Plan Local d'Urbanisme et la définition des objec-

tifs et des modalités de concertation :

- _ PRESCRIT la révision du Plan Local d'Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal ; -FIXE et VALIDE les objectifs tels que cités précédemment, -ASSOCIE les services de l’Etat à la révision du Plan Local d'Urbanisme et de consulter les autres personnes publiques qui en auront fait la demande ; -MET EN PLACE, pendant l’élaboration du projet, avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées les modalités de concer- tation suivantes :

- Exposition à la Mairie des documents graphiques présentant, d’une part, le diagnostic initial de la com-

mune, d'autre part, les enjeux et les objectifs en matière de développement, d'aménagement de l’espace et de pro-

tection de l’environnement,

- Mise à disposition d’un cahier offrant la possibilité de consigner les observations écrites et les sugges-

tions du public,

- Organisation de plusieurs réunions publiques avec l’urbaniste chargé de l'étude {les dates des réunions

publiques seront communiquées ultérieurement par voie de presse et par tout autre moyen),

- Associer les associations locales de chefs d'entreprises, des commerçants ainsi que la Ligue de Protec-

tion des Oiseaux et l’aéro-club de Fontenay-le-Comte,

- Parution d'articles dans le bulletin municipal ou par tout autre moyen ;

-CHARGE un cabinet d'urbanisme de la réalisation de l’étude ; -SOLLICITE de l’Etat une

dotation pour compenser les frais matériels et d’études nécessaires à cette révision ; -DEMANDE que M. le Préfet de la Vendée porte à la connaissance du Maire les éléments nécessaires à l'élaboration du document d'urbanisme ; -DECIDE que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à la révision du PLU seront inscrits au budget chapitre fonctionnement 020, nature 202 ; -DIT que la présente délibération sera notifiée : - Au préfet de la Vendée

- Aux présidents du Conseil Régional et du Conseil Départemental,

- Aux présidents de la Chambre de Commerce et d'industrie, de la Chambre des Métiers, de la Chambre

d'Agriculture, du Parc Naturel Régional,- Aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale suivants :

- La Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée chargé du suivi du Schéma de Cohérence Territoriale

- La Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée compétent en matière de programme local de l'habitat

- Les E.P.C.I. voisines de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée

- Les Maires des communes limitrophes ;

-DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant 1 mois et d’une mention dans un journal local diffusé dans le Département. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune ; -DELEGUE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien la procédure.

Concernant l’arrêt de projet du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de l’Orbrie :

- DONNE un avis favorable au projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de l’Orbrie ;

Concernant la modification du tableau des effectifs :

- APPROUVE les modifications suivantes au tableau des effectifs au 1° octobre 2017 : Désignation des emplois Création Suppression Catégorie A

Ingénieur à TC 1

Catégorie B

Assistant d'enseignement artistique 1

TNC 5 h 30/semaine

Chef de service police municipale à TC 1

Catégorie C

Adjoint administratif à TC 1

Adjoint du patrimoine principal 2ème cl. à TC 1

Adjoint du patrimoine à TC 1

TOTAL 5 1

Concernant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions. des sujétions, de l’expertise et de

l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour la filière culturelle :

- APPLIQUE le régime indemnitaire aux grades de la catégorie C de la filière culturelle ci- dessous à compter du 1% octobre 2017 :

Pour la part obligatoire : l'indemnité liée aux fonctions, sujétions et expertises (IFSE) FILIERE CULTURELLE

Catégorie C

IFSE MAXI IFSE MINI

GROUPES RONCTONS ANNUEL MENSUEL ANNUEL MENSUEL

Encadrement d'agents

GROUPE 1 Gestion et technicité particulière 11 340 € 945,00 € 1 440,00 € 120,00 €

Agent de sujétion / qualification particulière

Charge(e}s d'accueil

GROUPE 2 Agent d'exécution 10 800 € 900,00 € 1 200,00 € 100,00 €

Autres fonctions

Pour la part facultative : une indemnité liée à l'engagement professionnel : le complément indemnitaire annuel (CIA)

Cette indemnité est égale zéro.

-APPROUVE la mise à jour du régime indemnitaire ; -AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et à signer les arrêtés individuels d’attribution.

Concernant la désignation d’un conseiller communautaire pour représenter la Ville de Fontenay-le-

Comte au sein de la communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée après avoir procédé au

vote à bulletin secret :

- PROCLAME les résultats suivants :Nombre de votants : 32

Bulletins blancs : 2

Bulletins nuls : 2

Suffrages exprimés :

Voix attribuées à la liste « Une dynamique pour Fontenay » M. Dombal Adrien : 21

Voix attribuées à la liste « L'humain d’abord, Fontenay à gauche » Mme Chartier Dominique : 7

-DECLARE M. DOMBAL Adrien, élu Conseiller communautaire de la Communauté de

communes Pays de Fontenay-Vendée.

Concernant la définition de l’intérêt communautaire « action sociale d’intérêt communautaire » :

- PREND ACTE de la définition de l’intérêt communautaire « Action sociale d’intérêt com- munautaire » de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée dont la compétence est confiée au Centre Intercommunal d’Action Sociale du Pays de Fontenay-Vendée.

Concernant le rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées :

- APPROUVE le rapport de la CLECT de la Communauté de communes Pays de Fontenay- Vendée des 22 mai et 10 juillet 2017 tel que présenté en annexe, et l’application des montants des attributions de compensation prévus dans celui-ci.

Concernant le reversement de la taxe d'aménagement à la communauté de communes du Pays de

Fontenay-Vendée :

- DECIDE DE REVERSER à la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée, la taxe d'aménagement au titre des constructions, autorisées dans le cadre de l’aménagement des zones d’activités économiques situées sur le territoire de Fontenay-le-Comte ayant fait l’objet d’un permis de construire délivré à compter du 1° juillet 2016 ; -DIT QUE conformément à l’article L.331-2 du Code de l’urbanisme, la mise en demeure de cette décision est subordon- née à l’adoption d’une délibération concordante du conseil de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée ; -AUTORISE M. le Maire à signer la convention de reversement de la part communale de la taxe d’aménagement avec le président de la Communauté de com-

munes Pays de Fontenay-Vendée.

Concernant la taxe sur les friches commerciales :

- ARRETE la liste des adresses des biens susceptibles d’être concernés par la taxe; -CHARGE Monsieur le Maire de la communiquer aux services fiscaux.

Concernant une garantie d'emprunt au profit de l’association Marie-Brisson pour les travaux de ré-

habilitation de la maison de retraite de l’Union Chrétienne

- ACCORDE la garantie de la Ville pour le remboursement de la somme de 297 111,03 € re- présentant 30 % de l’emprunt de 990 370,10 € que l’association Marie-Brisson se propose de contracter auprès de la CAISSE D’EPARGNE pour financer le rachat du prêt DEXIA CREDIT LOCAL de 1 234 061,00 € de 2006.

Caractéristiques du prêt du CAISSE D'EPARGNE :

- Durée totale : 240 mois

- Taux fixe : 1,64 %

- Echéance constante

-RENONCE au bénéfice de discussion et PREND l'engagement de payer, à première de- mande de la CAISSE D’EPARGNE, toute somme due au titre de ces prêts en principal à hauteur de 30 % augmentée des intérêts, commissions, pénalités, intérêts de retard, frais etaccessoires qui n’auraient pas été acquittés par l’association Marie-Brisson à leur date l’éligi- bilité et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ; -S'ENGAGE pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, les ressources nécessaires suffi- santes pour couvrir les charges des emprunts ; -AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la CAISSE D’EPARGNE et l’emprunteur.

Concernant une garantie d’emprunt au profit de la Coopérative Vendéenne de Logement pour la cons-

truction de deux logements situés lotissement de la Colinerie :

- ACCORDE la garantie de la Ville à hauteur de 30% pour le remboursement d’un montant total de 119 782,00 € destiné à la construction de 2 logements (lots 10 et 31 du lotissement) rue de la Colinerie à Fontenay-le-Comte, et souscrit par l’emprunteur auprès du Crédit Mutuel Océan, selon les caractéristiques financières et conditions figurant au contrat de prêt, ledit contrat étant joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ; -ACCORDE la garantie de la Ville pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet rembour- sement de celui-ci, sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple du Crédit mutuel, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprun- teur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ; -S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoins, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt ; -AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre le Crédit Mutuel et l’emprunteur.

Concernant l’attribution de subventions exceptionnelles à des associations sportives :

- CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l’exécution de la présente délibération ; -ATTRIBUE une subvention sur projet aux associations suivantes :

- Terpsichore 600 €

- L'Abeille Fontenaisienne 600 €

- Fontenay Handisport 350 €

-AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Concernant l'attribution de subventions exceptionnelles aux comités de jumelage :

- __ ATTRIBUE une subvention exceptionnelle aux comités de jumelage suivants : - Comité de jumelage Fontenay-le-Comte — Gaoua 2 000 € L Comité de jumelage Fontenay-le-Comte -— Krotoszyn 1850 € -AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Concernant le renouvellement de la convention d’obiectifs de haut niveau avec l’association « Ven-

dée Fontenay Foot » :

- APPROUVE la convention d'objectifs sport de haut niveau avec l’association « Vendée Fon- tenay Foot » pour la saison 2017/2018, soit une année ;- APPROUVE l'attribution d’une subvention pour l’association « Vendée Fontenay Foot » pour la saison 2017/2018 de 60 980 € qui sera versée selon les modalités suivantes :

- avance de 75 % en début de saison sportive 2017/2018,

- le solde de 25 % en fin de saison sportive 2017/2018 sur présentation du bilan ;

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.Concernant l’attribution d’une subvention et la contractualisation d’une convention-cadre avec l’as-

sociation Fontenay en scène dans le cadre de l’organisation du festival « les nuits courtes » :

- ACCORDE une subvention exceptionnelle de 30 000 € à l’association « Fontenay en scène » pour l’organisation du festival des Nuits courtes ;- APPROUVE la convention cadre avec l'association « Fontenay en scène» pour l’année 2017 ; - AUTORISE Monsieur le Maire à

signer la convention à intervenir.

Concernant l'attribution d’une subvention exceptionnelle dans le cadre de la solidarité nationale aux

victimes de l’ouragan Irma :

- APPROUVE le versement d’une aide financière exceptionnelle d’un montant de 2 500 € à la Fondation de France dans le cadre de l’opération Solidarité Antilles ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente décision.

Concernant l'attribution de subventions pour des travaux en secteur sauvegardé :

- ACCORDE les subventions pour travaux en secteur sauvegardé suivant le tableau joint :

Montant des travaux Subvention at-

Adresse de l'immeuble Nature des travaux ouvrant droit à sub- se

vention

77 rue de la République Ravalement de façade, zinguerie | 6 247,02 € 2 000 €

Concernant la convention tripartite 2016-2019 contrat de projet partagé relative à la disposition de

locaux avec l'ODDAS :

- ADOPTE l’Avenant n°1 à la Convention tripartite 2016-2019 Contrat de Projet Partagé et son annexe, joints à la présente, fixant les conditions de mise à disposition des locaux sis 25 rue des Cordiers ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents susvisés avec la Directrice de la CAF de la Vendée et la Présidente de l'ODDAS.

VU par le Maire de Fontenay-le-Comte,

pour être affiché à la porte de la mairie sous huitaine conformément à la réglementation en vigueur.

Le Maire,

CA +

Affiché du : 2 atotre D

au

Jdan-Michel LALÈRE