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Déliberation - 05 BP2025 Avances de subventions et participations PREF tampon
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - 05 BP2025 Avances de subventions et participations PREF tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sport,
République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
souceus
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 22
Votants : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstentions : O
Objet :
Budget primitif
2025 — Avances
de subventions et
participations
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216401406-20241212-DCM20241212 05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2024
DELIBERATION N°05 - DCM-20241212-05
L'an deux mille-vingt-quatre, le douze décembre à dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 6 décembre 2024
Membres présents :
M. Francis GONZALEZ, Mme Marie-José ROQUES, M. Gilles LASSABE, Mme Monia EVENE-MATEO, M. José DOS SANTOS, M. Patrick ACEDO, Mme Sandrine DARRIGUES, M. Jean-Marie GUTIERREZ, M. Jean-Pierre CAZAUX, Mme Catherine DUPIN, Mme Simone PUYO, M. Jean-Pierre ALPHA, Mme Catherine DUFOUR, M. Jonathan DARRIGADE, Mme Céline DOS SANTOS, Mme Martine BECRET, M. Dominique LAVIGNE, Mme Marie-Ange THEBAUD, M. Christophe MARTIN, Mme Hélène ETCHENIQUE, M. Jérôme RANCE, M. Frédéric BILLARD.
Membres représentés par pouvoir :
Mme Laurence GUYONNIE donne pouvoir à M. Jean-Marie GUTIERREZ M. Alain DARTIGUES donne pouvoir à M. Jean-Pierre ALPHA M. Xavier BAYLAC donne pouvoir à M. Gilles LASSABE
Mme Alexandra VALETTE donne pouvoir à Mme Simone PUYO M. Eric DEITIEUX donne pouvoir à Mme Catherine DUFOUR Mme Jennifer WEBER donne pouvoir à Mme Céline DOS SANTOS
Membre absent :
M. Bastien GERY
Secrétaire de séance : Mme Sandrine DARRIGUES
M. José DOS SANTOS, Adjoint, expose au Conseil la nécessité de permettre aux associations et organismes publics d'assurer la continuité de leur fonctionnement en allouant à ces organismes régulièrement subventionnés par la Commune, une avance sur les subventions et participations avant le vote du budget 2025. Ces avances peuvent
être versées dans la limite de 25% des sommes alloués en 2024 et sur demande
expresse des organismes.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la proposition ; Certifié
exécutoire
compte tenu du
dépôt à la Sous
Préfecture de
Bayonne
le
et de la
publication
le
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le SLOF
ID : 064-216401406-20241212-DCM20241212 05-DE
ACCEPTE le principe d'avances de subventions et participations sur le budget 2025 aux organismes suivants : Centre Communal d'Action Sociale, Centre Social Dou Boucaou, Comités des Œuvres Sociales du personnel communal, Boucau-Tarnos-Stade, Elan Boucalais, SICSBT, Syndicat Intercommunal du Parc des Sports, Centre Culturel et Social Boucau-Tarnos, CAEM, Syndicat Txakurrak, EPCC de la Scène nationale du Sud Aquitain, OGEC Sainte Jeanne d'Arc, Association Bokaleko Hatsa lkastola ;
DECIDE que le montant des sommes allouées avant le vote du budget ne pourra excéder
25% des subventions allouées en 2024.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 18 décembre 2024
Le Maire,
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