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Document publié le Mardi 5 décembre 2017 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 11 12 2017 09 avances de subvention et participation)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sport,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
Pour : 27
Contre : /
Abstention : /
Objet :
Avances de
subventions et
participations
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous-Préfecture
de Bayonne
le et de /a publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIGIPAL,
SEANGE DU 141 DECEMBRE 2017
DELIBERATION N° 9
L'an deux mil dix-sept, le onze décembre à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 5 décembre 2017
Membres présents : F. GONZALEZ, L.DARRIBEROUGE, G. LASSABE, J.DOS SANTOS,
MJ ROQUES, C.ORDONNES, M. EVENE, JM.BAGNERES-PEDEBOSCQ, JD BONNOME,
C.DUPIN, C. DUFOUR, S.PUYO, A.VALOT, M.LORDON, N.DAUGA, J.DARRIGADE,
G.ELGART, A.LECHEVALLIER, MJ ESPIAUBE, J.DUBOURDIEU, C.LOUSTALET,
JP CRESPO, C.MARTIN, F.DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration : P. ACEDO (pouvoir à F.GONZALEZ),
UA. DEL PRADO (pouvoir à MA THEBAUD), G.MOSCHETTI (pouvoir à JD BONNOME),
F.MARTINEZ (pouvoir à C.MARTIN),
Membre excusée sans procuration : MA THEBAUD
Secrétaire de séance : G.LASSABE
Monsieur le Maire expose au Conseil la nécessité de permettre aux associations
et organismes publics d'assurer la continuité de leur fonctionnement en allouant
à ces organismes régulièrement subventionnés par la Commune une avance sur
les subventions et participations avant le vote du budget 2018. Ces avances
peuvent être versées dans la limite de 25 % des sommes allouées en 2017 et sur
demande expresse des organismes.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
. Approuve sa proposition,
. Accepte le principe d’avances de subventions sur le budget 2018 aux
organismes suivants : Centre Communal d'Action Sociale, Centre Social et de
Loisirs Dou Boucaou, Comité des Œuvres Sociales du personnel communal,
Boucau-Tarnos-Stade, Elan Boucalais, SICSBT, Syndicat Intercommunal du Parc
des Sports, Centre Culturel et Social Boucau-Tarnos, Comité des fêtes, CAEM,
Syndicat Txakurrak. . Décide que le montant des sommes allouées avant le vote du budget ne pourra
excéder 25 % des subventions allouées en 2017.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 12 décembre 2017
Le Maire,
{ )
Acte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 14/12/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 14/12/2017