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Déliberation - 04 BP 2026 Avances de subventions et de participations tampon
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - 04 BP 2026 Avances de subventions et de participations tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Sport, Institutions publiques,
République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
soucau
Nombre de
membres en
exercice : 28
Présents : 18
Votants : 23
Pour : 23
Contre : -
Abstentions : -
Objet :
Budget Primitif
2026 -— Avances
de subventions et
de participations
Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025 S LGr
ID : 064-216401406-20251208-DCM20251208_04-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANGE DU 8 DECEMBRE 2025
DELIBERATION N°04 - DCM-2025120804
L'an deux mille-vingt-cinq, le huit décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 1° décembre 2025
Membres présents :
M. Francis GONZALEZ, Mme Marie-José ROQUES, M. Gilles LASSABE, M. José DOS SANTOS, Mme Laurence GUYONNIE, M. Patrick ACEDO, Mme Sandrine DARRIGUES, M. Jean-Marie GUTIERREZ, M. Jean-Pierre CAZAUX, M. Alain DARTIGUES, Mme Catherine DUPIN, Mme Catherine DUFOUR, M. Eric DEITIEUX, Mme Martine BECRET, M. Dominique LAVIGNE, Mme Marie-Ange THEBAUD, Mme Hélène ETCHENIQUE, M. Frédéric BILLARD.
Membres représentés par pouvoir :
Mme Simone PUYO donne pouvoir à Mme Marie-José ROQUES
M. Jean-Pierre ALPHA donne pouvoir à M. Alain DARTIGUES
Mme Céline DOS SANTOS donne pouvoir à M. José DOS SANTOS
M. Christophe MARTIN donne pouvoir à Mme Martine BECRET
M. Jérôme RANCE donne pouvoir à Mme Marie-Ange THEBAUD
Membres absents :
Mme Monia EVENE-MATEO
M. Xavier BAYLAC
Mme Alexandra VALETTE
Mme Jennifer WEBER
M. Bastien GERY
Secrétaire de séance : Mme Catherine DUPIN
Rapporteur: Monsieur José DOS SANTOS, Adjoint délégué à la Vie associative et aux
Sports
Afin de permettre aux associations et organismes publics d'assurer la continuité de leur
fonctionnement, il est nécessaire d'allouer à ces organismes régulièrement
subventionnés par la Commune une avance sur les subventions et participations avant le vote du budget 2026.
Ces avances peuvent être versées dans la limite de 25% des sommes allouées en 2025 et sur demande expresse des organismes.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 10/12/2025
Reçu en préfecture le 10/12/2025
Publié le 10/12/2025 S L Gr
ID : 064-216401406-20251208-DCM20251208_04-DE
Ouf l'exposé de Monsieur José DOS SANTOS et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal :
- APPROUVE cette proposition ;
- ACCEPTE le principe d'avance de subventions et participations sur le budget 2026 aux organismes suivants :
e Centre Communal d'Action Sociale
e Centre Social Dou Boucaou
e Comité des Oeuvres Sociales du personnel communal
e Boucau-Tarnos-Stade
e Elan Boucalais
e SICSBT
e Syndicat Intercommunal du Parc des Sports
e Centre Culturel et Social Boucau-Tarnos
e CAEM
e Syndicat Txakurrak
e EPCC de la Scène Nationale du Sud Aquitain
e OGEC Sainte Jeanne d'Arc
e Association Bokaleko Hatsa Ikastola
- DECIDE que le montant des sommes allouées avant le vote du budget ne pourra
excéder 25% des subventions allouées en 2025.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 08/12/2025
Le Maire,
M. Francis GONZAL
La Secrétaire,
Mme Catherine DRE
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