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Compte-Rendu - cr de la seance du 06 mars 2019
Document publié le Mercredi 6 mars 2019 par la commune de Montguyon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr de la seance du 06 mars 2019)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Page 1/5
COMMUNE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MARS 2019
Ÿ gage DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
De: Claude NEREAU(secrétaire de séance) A : Participants
Début de séance : 20h30 CC : CORNIL Christine
Fin de séance : 23h00
Objet : Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 06 mars 2019
Etaient présents :
BASTERE François, MOUCHEBOEUF Julien, DEVILLE Danièle, NEREAU Claude, BRODUT Sophie, MOUCHEBOEUF Didier, QUINTANA Henri, MOULY Carine, BONNAMAS Claude, CHIRON Frédéric, GIRARD Ludovic, BORDELAIS Bernard et CHARRON Olivier
Etaient excusés : Hélène GUEDRA BASTERE et Maria Paula GONCALVES
Monsieur Claude NEREAU a été nommé secrétaire de séance.
1° dossier Approbation du compte-rendu de la séance du 09 janvier 2019
Approuvé
2°" dossier Immeuble 10, place de la Mairie
Géothermie
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal que le forage test qui s’est déroulé durant la
semaine du 25 février au 1° mars 2019, n’a pas permis de trouver d’eau ou un débit d’eau assez puissant.
Le projet de géothermie par nappes est donc abandonné au profit de la géothermie par sondes.
L'entreprise qui a réalisé le forage est descendue jusqu’à 140m de profondeur.
Les frais engagés pour ce forage test seront intégralement remboursés par l'assurance AQUAPAC ; assurance
dont la commune a souscrit un contrat afin de pouvoir bénéficier du remboursement en cas d'absence d’eau
ou de débit insuffisant.
Travaux
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal que l’entreprise BALOUT a terminé la phase de
démolition. Elle va intervenir pour la consolidation et l’étanchéité des murs mitoyens.
Le gros œuvre va démarrer d’ici quelques jours.
Compte-Rendu Annuel de la SEMDAS
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal que la SEMDAS, mandatée pour l'opération de
réhabilitation de cet ensemble immobilier a rendu son Compte-Rendu Annuel arrêté au 31 décembre 2018...
Les dépenses liées au projet s'élèvent à 234 911,04€ TTC. Cela comprend :
- Les études préalables
- La maîtrise d'œuvre
- La mission de Contrôle Technique
- Les travaux
Page 1/5 La phase des études
La phase de la réalisation
Les autres frais (annonces et affichages)
è . . pe . ex
3° dossier Acquisitions et vente immobilières
Acquisitions
Vente
Bâtiments CEYRAL rue de la Vielle Tour
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal que les bâtiments situés rue de la Vieille
Tour dont la famille CEYRAL est propriétaire sont à vendre.
Dans l'éventualité que la commune puisse acquérir cet ensemble à détruire, un parking serait
construit afin de faciliter l’accès au château.
La commune a fait estimer le montant de la démolition de ces 2 bâtiments délabrés. L’estimation des
devis s'élève à environ 135 500,00€ TTC.
La commune souhaite acquérir cet ensemble pour l’euro symbolique.
Monsieur Le Maire devra prendre contact avec la famille CEYRAL.
L'Hôtel de La Poste
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal que l’Hôtel de La Poste situé 18 avenue
de la République est mis en vente par les propriétaires au prix de 115 000,00€. Cette acquisition
permettrait la continuité de l’activité commerciale et la dynamique du centre-bourg souhaitée par la
commune. Ce bâtiment comprend l'hôtel, le bar, la salle de restaurant et ses cuisines et la salle « 4
saisons » qui n’est pas exploitée.
L'ensemble des membres du Conseil municipal émet une réserve car les travaux de rénovation
pourraient être élevés.
Actuellement le bâtiment est exploité qu’à 50% de ses capacités.
En 2017, il y a eu 275 nuitées et en 2018 191 nuitées. Seules 9 chambres sur les 25 existantes peuvent
être louées car elles ont été mises aux normes.
Une commission composée de plusieurs élus se rendra sur les lieux pour une évaluation approximative
des travaux. Le sujet de cette acquisition sera abordé au prochain Conseil municipal.
Ensemble 6 rue de la Pierre Folle
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal que la SCI « Le Couvent » représentée
par Monsieur Alexis PANNIER, souhaite acquérir le bien que la famille occupe en tant que locataire
depuis que la commune est propriétaire.
Le Conseil municipal lors des séances des 1” juin 2017 et 22 novembre 2017 avait fixé le prix de vente
à 120 000,00€ net vendeur. La SCI « Le Couvent » propose une acquisition à 110 000,00€ net vendeur.
Vote : 11 voix pour et 2 abstentions
4" dossier Dossier du personnel communal
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil que le statut de la Fonction Publique Territoriale permet
aux agents de bénéficier d’avancements de grades.
Le statut prévoit pour la carrière des agents des filières (administrative, technique, culturelle, ….) qui elles-
mêmes sont composées de cadres d'emplois (cadres d'emplois des adjoints administratifs, adjoints techniques,
se)
Ces cadres d'emploi se décomposent en grades :
Exemple : Cadre d'emploi des adjoints administratifs
Grades : Adjoint administratif
Adjoint Administratif Principal de 2°"° classe
Adjoint Administratif Principal de 1°" classe
Page 2/5 Les agents à l’ancienneté peuvent bénéficier tout au long de leur carrière de plusieurs avancements.
Exemple d'avancement :
- Un agent qui est au grade d’Adjoint Administratif peut bénéficier à l’ancienneté d’un avancement au ème grade d’adjoint administratif principal de 2° classe et au bout de 5 ans prétendre à l'avancement au
grade d’adjoint administratif principal de 1°"° classe.
Pour l’année 2019, le Centre de Gestion de la Charente-Maritime propose 7 avancements de grades. Après
étude des dossiers, Monsieur Le Maire a émis 5 avis favorables et 2 avis défavorables (agents absents depuis
plusieurs mois). Les avancements de grades pour la commune sont les suivants :
- Un agent au grade de Rédacteur = avancement au grade de Rédacteur Principal de 2 ème classe
- 2 agents au grade d’adjoint administratif = avancement au grade d’adjoint administratif principal de
2°" classe ème - 1 agent au grade d’adjoint technique = avancement au grade d’adjoint technique principal de 2
classe
- 1 agent au grade d’adjoint administratif principal de 2°" classe = avancement au grade d’adjoint
administratif principal de 1°" classe
Approuvé
5°" dossier Indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’à compter du 1” janvier 2019 (note
d’information du 09 janvier 2019 du Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les
Collectivités Territoriales), l'indemnité de fonctions du Maire et des Adjoints est automatiquement fixée aux
taux maximal. Pour les communes de plus de 1 000 habitants, le Conseil municipal peut voter une indemnité
inférieure si Monsieur Le Maire le demande.
Il rappelle que le Conseil municipal doit se prononcer sur un taux (pouvant être différent pour le Maire et
chacun des Adjoints), applicable à une valeur maximale, variant selon la population de la commune. A titre
indicatif, ces valeurs maximales sont les suivantes au 1° janvier 2019 :
Maire (Art. L2123-23-1) Adjoints (Art. L 2123-23)
Population
Taux applicables à
l'indice 1015
Montant mensuel
maxi (si taux 100%)
Taux applicables à
l'indice 1015
Montant mensuel
maxi (si taux 100%)
1 000 à 3 499 43% 1673.44 € 641.75 € 16,50%
Monsieur Le Maire demande de bénéficier d’une indemnité de fonctions inférieure au barème.
- L'indemnité du Maire, François BASTERE est à compter du 1° janvier 2019, calculée par référence au
barème fixé par l'Article L. 2122-23-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la strate de
population correspondant à la commune :
Est fixée à 35% de IB 1015 soit 1 361.29€
- Les indemnités des Adjoints sont, à compter du 1°” janvier 2019, calculées par référence au barème
fixé par les Articles L. 2122-23 et L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la
strate de population correspondant à celle de la commune :
1° Maire-Adjoint : Madame Hélène GUEDRA BASTERE = 13.50% de IB 1015 soit 525.07€
pe Maire-Adjoint : Monsieur Julien MOUCHEBOEUF = 13.50% de IB 1015 soit 525.07€
3%" Maire-Adjoint : Madame Danièle DEVILLE = 13.50% de IB 1015 soit 525.07€
4°" Maire-Adjoint : Monsieur Claude NEREAU = 13.50% de IB 1015 soit 525.07€ La date d'effet est fixée au 1° janvier 2019. Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6531 du Budget
Primitif 2019.
Approuvé
Page 3/5 6°"® dossier Convention avec la CDCHS pour intervention du chantier d’insertion de la
Haute-Saintonge Fleurie
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal de la possibilité pour la commune de Montguyon
de bénéficier de l'intervention d’une équipe de personnes recrutées en Contrat d’Avenir ou Contrat
d’Accompagnement dans l'Emploi par la Communauté de Communes de la Haute-Saintonge (CDCHS) dans le
cadre d’un chantier d'insertion, pour réaliser des travaux de fleurissement et aménagement des espaces
paysagers dans la commune.
Monsieur Le Maire demande l’autorisation aux membres d'accepter l'intervention de ce chantier d'insertion et
de l’autoriser à signer la convention de mise à disposition avec la CDCHS.
Approuvé
7° dossier Adhésion au service de confection de la paie du Centre de Gestion de la
Charente-Maritime
Monsieur Le Maire fait part aux membres du Conseil municipal, du fonctionnement du service « confection de
la paie » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime dont l’objet est
d’assurer le traitement informatisé des salaires.
Ce service propose les prestations suivantes :
- Confectionner la paie
- Assurer l’édition
- Elaborer
- Assurer le transfert des données sociales DADS-U ou DSN
Monsieur Le Maire précise que cette prestation a un coût :
- participation de 6,00€ par mois par bulletin
- participation de 49,00€ de frais d'ouverture de compte pour notre collectivité
Approuvé
8°" dossier Projet de panneaux photovoltaïques sur la commune
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’un projet d'installation de panneaux
photovoltaïques est à l'étude.
Ces panneaux seraient installés au lieu-dit Trouillaud sur les carrières de sable actuelles avec une extension
jusqu’à la maison du Jard. Ce projet s’étendrait jusqu’en 2028. Le Conseil municipal émet des réserves quant à
cette extension et souhaite que ce projet n’impacte pas le village de Trouillaud.
Ordre du jour annexe
9" dossier Modification simplifiée du PLU (Plan Local d'Urbanisme)
Le magasin BRICONAUTES qui souhaite s’agrandir s’est vu refusé sa demande de permis de construire car entre
PULSAT et BRICONAUTES la distance est inférieure à 10ml entre la route et le bâtiment.
Monsieur Le Maire propose de modifier le PLU et de réduire les 10ml à 5m de l’axe des voies excepté en
bordure des RD 730 et 910bisl. Cela permettra au magasin BRICONAUTES de s’agrandir.
Approuvé
Page 4/5 Questions diverses
Le cahier des doléances
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal que le cahier de doléances qui avait été mis à
disposition des citoyens a été adressé à la sous-préfecture de Jonzac le 15 février 2019 comme le demandait le
gouvernement.
La Secrétaire Générale a gardé une copie des doléances.
Fin de la séance à 23h00
A Montguyon, le 11 mars 2019
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