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Document publié le Mercredi 25 septembre 2019 par la commune de Montguyon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du conseil du 25 sept 2019)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
Page 1/4
COMMUNE. DE CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2019
272 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
De: GIRARD Ludovic (secrétaire de séance) A : Participants
Début de séance : 20h30 CC : CORNIL Christine
Fin de séance : 00h00
Objet : Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2019
Etaient présents :
BASTERE François, GUEDRA BASTERE Hélène, MOUCHEBOEUF Julien, DEVILLE Danièle, NEREAU Claude, BRODUT
Sophie, BONNAMAS Claude, QUINTANA Henri, MOULY Carine, CHIRON Frédéric, MOUCHEBOEUF Didier, GIRARD
Ludovic, BORDELAIS Bernard et CHARRON Olivier
Etaient excusés : Maria Paula GONCALVES
Monsieur GIRARD Ludovic a été nommé secrétaire de séance.
Intervention de l’entreprise NEOEN concernant le projet des panneaux photovoltaïques
L'entreprise est déjà intervenue au Conseil municipal du 05 juin 2019. Le projet prend forme.
Contexte 9,3GW de puissance installée en France
Sur les 6% de puissance installée, 2% de puissance sont consommés
L'objectif est d'atteindre d’ici 2023 20GW et 40GW d'ici 2030 sur le territoire national
Les installations sont essentiellement en toitures et aux sols. Elles sont localisées dans le sud
de la France car l’ensoleillement est plus grand. Il convient d'exploiter le nord en adaptant les
installations.
La région Nouvelle Aquitaine possède un peu plus de 2GW de puissance installée. Il est prévu de développer les
installations en Charente-Maritime car ce département n’en possède pas beaucoup et pourtant l’ensoleillement
est très correct.
La Communauté des Communes de la Haute Saintonge (CDCHS) s’est engagée dans le développement des
énergies renouvelables en ayant comme objectif de couvrir d'ici 2030 50% du périmètre de la Haute Saintonge.
L'entreprise NEOEN a terminé son étude sur la commune de Montguyon (étude de mars à septembre 2019).
Les panneaux seront posés sur des « tables » qui elles-mêmes seront maintenues par des pieux dans la terre. Ce
système permet de ne pas endommager les sols. Seuls les locaux techniques seront installés sur des dalles béton.
Les panneaux reposeront sur des terres : 14 hectares de terres agricoles
12 hectares de terres en carrières
L'installation des panneaux sur les terres agricoles pourront permettre d’obtenir 16MW de puissance en plus.
L'implantation sur ce type de terre est beaucoup plus rapide.
Sur les carrières l'implantation est moins rapide car il faut creuser. L'entreprise prévoit de reboucher les carrières
en 2023 si les travaux débutent rapidement.
Il n’est pas prévu de modification du PLU pour les terres agricoles.
Page 1/4 La fiscalité additionnelle, l’IFER revient à la commune pour 103 600,00€/an.
Durée de l’exploitation : 30 ans.
Ouverture de la séance du Conseil municipal à 21h30.
1°’ dossier Approbation du compte-rendu de la séance du 17 juillet 2019
Approuvé
2° dossier Immeuble 10, place de la Mairie — Etat d'avancement
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal que les travaux avancent mais avec un mois de
retard sur le planning prévu initialement. Ce retard est occasionné par le problème du passage des réseaux.
La couverture côté de la place du Champ de Foire est posée à 98% (couverture, pose des ouvertures + structure
métallique).
La pose de la charpente du côté de la place de la Mairie est prévue semaine 40 ou 41.
3ème dossier Géothermie — Etat d'avancement
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal que la commission d’appel d’offres du lot unique
VRD, chauffage (raccordement du champ de sondes au bâtiment) s’est réunie pour l’ouverture des plis le 25
septembre 2019 à 14h00. Le cabinet ENERTEK étudie les 3 offres. Le début des travaux est prévu pour janvier
2020 pour une durée de 2 mois.
L'entreprise PEROT qui doit procéder à la pose des sondes débutera les travaux le 1°" octobre 2019.
L'arrivée des 2 médecins est prévue le 06 janvier 2020. Le cabinet provisoire se situe 30 rue de Vassiac.
a" dossier Dossier bâtiments communaux : Point sur le dossier 30 rue de Vassiac
Monsieur Le Maire fait part aux membres du Conseil municipal que suite au départ de la locataire fin mai 2019,
les membres du Conseil municipal avaient validé la transformation de ce logement en local professionnel.
Les 2 médecins seront accueillis dans ce nouveau local à partir du 06 janvier 2020. Les travaux de transformation
sont prévus du 09 septembre 2019 au 15 décembre 2019.
Cet aménagement comprendra les 2 cabinets, une salle d'attente, le bureau de la secrétaire, une entrée et une
sortie.
La majorité des travaux sera effectuée par les agents communaux avec une aide par des entreprises extérieures
pour la menuiserie et l'électricité.
Du 1° au 15 décembre 2019 : peinture
Entre le 15 décembre 2019 et le O5 janvier 2020 : emménagement des médecins.
Ilest a noté que l'architecte a fait les plans gracieusement pour la commune. Monsieur Le Maire l’en remercie.
5ème dossier Point sur la rentrée scolaire
Maternelle Les enseignants sont les mêmes
L’effectif des enfants est en baisse de 5 à 6 élèves par rapport à l’année passée
Elémentaire Quelques changements parmi les enseignants
L’effectif est de 127 élèves. Attention aux possibles fermetures de classes l’an prochain
2 classes d’ULIS de 9 élèves chacune
Cet été, il y a eu des travaux dans le groupe scolaire :
- Maternelle
Changement du sol dans la salle de repos, changement des plafonds dans une classe, un couloir et la
salle de repos
Page 2/4 Des gros travaux dans la cour de l’école du haut ont eu lieu (réfection du sol et le traçage) + nouvelles
marches d'escalier.
- Elémentaire
Changement du sol dans une classe et un bureau, peinture dans une classe.
L'équipe de la cantine est au complet.
Tout le système de la plonge a été changé pour une mise aux normes (changement du lave-vaisselle + chaîne de
sortie de la vaisselle sale et propre).
La réalisation des portes « western » se fera aux vacances de La Toussaint.
Ces différents travaux au groupe scolaire permettent aux agents d’évoluer dans un contexte professionnel de
qualité.
6" dossier Compteurs Linky : Remise en question de la délibération du 08 février 2018
Suite à la demande de la Sous-Préfecture, annulation de la délibération du 08 février 2018 faisant état du
positionnement du Conseil municipal relatif au déploiement individuel des compteurs communicants LINKY sur
le territoire.
Approuvé
7è"e dossier D.E.C.I. Défense Extérieure Contre l’Incendie
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal de la signature d’un devis qui permet d'établir le
schéma communal réalisé par la RESEE.
En juillet 2019, la RESE est venue sur le territoire de la commune pour procéder au recensement des points d’eau.
Montant du dossier DECI = 216 000,00€ sans les acquisitions foncières
Monsieur Le Maire demande également aux membres présents leur autorisation pour la signature de
conventions pouvant être établies entre des communes et un privé ayant un point d’eau naturel ou artificiel se
trouvant dans les périmètres demandés par la DECI.
Approuvé
8ème dossier Dossier personnel communal
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal que la commune a dû procéder à des recrutements
de contrats PEC (Parcours Emploi Compétences) afin de pallier aux activités des secteurs :
- Groupe scolaire : 1 contrat PEC 20h/sem pour la cantine et le ménage
- Mairie : un contrat PEC 35h/sem pour assurer l'accueil des usagers. Cela permet aux 2 autres agents à
mi-temps d'établir des titres numérisés (passeports/CNI) tous les jours de la semaine. En effet, le Préfet
a remis en question le nombre de passeports et de CNI délivrés par la commune. Ce recrutement permet
de répondre à la demande du Préfet mais également d'améliorer l’accueil des Montguyonnaises et
Montguyonnais
- Voirie/Espaces Verts : 2 contrats PEC 35h/sem suite aux départ de 2 autres contrats (un au 1°’ octobre
2019 et l’autre au 1° novembre 2019)
Monsieur Le Maire tient à rappeler que la commune touche une indemnité mensuelle de l’état pour le
recrutement de chaque contrat PEC.
Page 3/4 gème dossier Location de salle au sein de la Mairie
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal que le Groupe VINCI souhaite louer un bureau au
sein de la Mairie 2 jours par semaine pour une de ses employées qui effectuera du télétravail.
Le tarif de cette location sera de 200,00€/mois. Une convention sera établie.
Pôle Emploi souhaite renouveler la convention de location gracieuse pour des bureaux au sein de la Mairie. Une
nouvelle convention va être envoyée par Pôle Emploi pour signature de Monsieur Le Maire.
Approuvé
10" dossier Travaux à la Prairie du Mouzon : signature de la convention du mandate de Maîtrise
d’Ouvrage
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal que des voies d’eau (« renards ») se sont creusées
dans les berges entre :
- Le bief du Moulin du Pont et le Mouzon en aval du déversoir, côté commune de Saint Martin d’Ary
-__ L’amont et l’aval du déversoir, côté commune de Montguyon
Ces voies d’eau menacent la stabilité des berges et de là, le déversoir et, par contrecoup, le niveau d’eau du
parcours de pêche et le remplissage du bief en aval.
La commune de Saint Martin d’Ary utilise le bief comme exutoire des eaux de pluie et comme réserve d’eau dans
le cadre de la défense incendie.
La commune de Montguyon souhaite préserver et valoriser l'attractivité de l’aire de loisirs réalisée le long du
parcours de pêche.
Madame WANGERMEZ, propriétaire du bief amont, ne peut à elle seule assumer le coût des travaux de
réparation.
L'ensemble des travaux dépasse les champs des compétences des différentes parties et nécessite une bonne
coordination.
Il convient d'établir une convention qui pourra définir la nature, les conditions de réalisation et de financement
de ces travaux et de ce fait désigner un Maître d’Ouvrage.
L'ensemble des parties s'entend pour désigner le SYMBAL (Syndicat Mixte du Bassin versant du Lary) pour
assumer la maîtrise d'ouvrage de l'opération.
Monsieur Le Maire demande donc aux membres présents de l’autoriser à signer cette convention qui désignera
le SYMBAL pour assurer la maîtrise d'ouvrage de l’opération, afin de simplifier l’organisation des travaux et de
maîtriser les coûts.
Approuvé
Questions diverses
Des échanges ont eu lieu concernant les réservations des salles de la commune ainsi que sur la signalétique du
centre bourg.
Fin de la séance à 00h00
ae MOWZ> GS
1 <Æ:Monfgüyon, le 30 septembre2019 2019
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