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Document publié le Mercredi 5 juin 2019 par la commune de Montguyon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 5 juin 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Banque,
Page 1/6
COMMUNE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2019
Ÿ ge DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
De : Claude NEREAU (secrétaire de séance) À : Participants
Début de séance : 20h30 CC : CORNIL Christine Fin de séance : 01h00
Objet : Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 05 juin 2019
Etaient présents :
BASTERE François, GUEDRA BASTERE Hélène, MOUCHEBOEUF Julien, DEVILLE Danièle, NEREAU Claude, BRODUT
Sophie, MOUCHEBOEUF Didier, QUINTANA Henri, MOULY Carine, CHIRON Frédéric, BORDELAIS Bernard et
CHARRON Olivier
Etaient excusés : Maria Paula GONCALVES, Claude BONNAMAS qui donne pouvoir à François BASTERE et Ludovic GIRARD
Monsieur Claude NEREAU été nommé secrétaire de séance.
En début de séance, la société NEOEN, représentée par Monsieur Maxime FORSTER a présenté le projet de
panneaux photovoltaïques sur la commune de Montguyon et plus précisément au lieu-dit Trouillaud.
Cette intervention avait pour objectif la présentation du projet sur l’aspect paysager.
NEOEN est une société productrice d'électricité par les énergies renouvelables par des activités comme le soleil,
la biomasse, le stockage, …
NEOEN souhaite doubler les mégas watts (MW) produit d'ici 2021 = 50 000 MW. Pour donner une idée de
production, la centrale de Cestas qui est la plus grande centrale d'Europe produit 300 MW.
NEOEN informe que les 35 hectares à Trouillaud représentent une surface d'étude intéressante car c’est une
zone qui se prête à ce projet.
Ce projet permettrait de produire 15 MW d'électricité ce qui représente la consommation annuelle de 7 000
foyers.
Monsieur Le Maire fait part à l'assemblée qu'il ne manquera pas de les tenir informés de la suite donnée à ce
projet.
1°" dossier Approbation du compte-rendu de la séance du 03 avril 2019
Approuvé
2ème dossier Réhabilitation de l’immeuble 10, place de la Mairie
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il a été constaté des problématiques suite à la
démolition. En effet, il faut renforcer le mur mitoyen entre l'immeuble et la bijouterie mais également soutenir
le 1° étage avec un plancher collaborant.
Page 1/6 Ces travaux supplémentaires entraînent un avenant facturé par l’entreprise PRESVOT pour le lot n° 4 Charpente
métallique/serrurerie d’un montant de 16 160,33€ HT soit 19 392,72€ TTC.
Approuvé
Monsieur Le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la réhabilitation de
l'immeuble situé 10, place de la Mairie avec la création d’une Maison de Santé de Santé Pluridisciplinaire, la
commune peut bénéficier d’un soutien financier du Conseil Départemental de la Charente-Maritime pour le
logement destiné aux médecins stagiaires/remplaçants à hauteur de 50 000,00€ HT.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Départemental de la Charente-Maritime pour un
soutien financier pour le logement des médecins stagiaires/remplaçants à hauteur de 50 000,00 Euros.
Approuvé
3°" dossier Géothermie — Etat d'avancement
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal que la commune dans le cadre du projet
géothermique, doit missionner un bureau d’études thermiques pour la Maîtrise d'œuvre des travaux de
géothermie en surface, c’est-à-dire le raccordement du champ de sondes au local chaufferie de l’immeuble sis
10, place de la Mairie, le dimensionnement des équipements de production de chauffage pour ce bâtiment et le
suivi de la réalisation de ce chantier.
4 cabinets ont été consultés : ODETEC, RE-VOLUTION, SYNERGIE et ENERTEK
2 cabinets ont répondu à la consultation en faisant parvenir dossiers techniques et honoraires :
ENERTEK Honoraires 10 000,00€ HT
BET SYNERGIE Honoraires 14 740,00€ HT
Concernant les travaux de réalisation du champ de sondes géothermiques, Monsieur le Maire précise qu'ils se
dérouleront sur deux mois, à compter de début octobre 2019.
Concernant le financement de cette opération de géothermie, Monsieur le Maire indique également aux
membres du Conseil municipal que ce projet peut bénéficier de soutien financier de différentes institutions.
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il s’est rapproché des services de la SEMEMA
(Société d'Economie Mixte Energie Midi Atlantique), présidée par Monsieur Jean-Michel RAPITEAU, pour
connaitre ses différentes possibilités d'intervention et notamment le transfert des investissements relatifs aux
projets de développement des énergies renouvelables de la commune, à savoir :
- Système de chauffage par géothermie sur sondes concernant l'immeuble situé 10 place de la Mairie
L'aménagement d’une chaufferie bois pour le groupe scolaire
-__ L'aménagement de panneaux photovoltaïques pour l’abattoir
La SEMEMA prendrait en charge l'investissement des 3 projets avec en contrepartie un loyer que la commune
lui verserait sur 20 ans ou plus. En attendant la réponse de la SEMEMA, la commune continue la gestion des 3
projets.
Le Conseil municipal décide de retenir le cabinet ENERTEK pour la mission de maîtrise d'œuvre « Géothermie de
surface » pour l'immeuble situé 10, place de la Mairie pour un montant de 10 000,00€ HT et autorise Monsieur
Le Maire à procéder aux diverses négociations avec la SEMEMA dans le but de lui confier cette opération
Approuvé
Page 2/6 4" dossier Travaux Abattoir Communal
Monsieur Le Maire fait part aux membres du Conseil municipal des travaux à poursuivre à l’Abattoir municipal.
Depuis plusieurs années, la commune mène un important programme de travaux concernant la réfection des
locaux de production et la mise aux normes. Aujourd’hui il est nécessaire de remplacer la rampe de flambage de
l’épileuse à porcs ainsi que la rampe d'accès des porcs entrée restrainer mécanisé de contention afin de respecter
les nouvelles règlementations liées à l'abattage des animaux.
Le montant total des travaux est estimé à 90 000,00€ HT soit 108 000,00€ TTC
- Remplacement intégral de la rampe de flambage de l’épileuse des porcs
40 000,00€ HT soit 48 000,00€ TTC
- Remplacement de la rampe d’accès des porcs en entrée du restrainer mécanisé
50 000,00€ HT soit 60 000,00€ TTC
Monsieur Le Maire précise aux membres du Conseil municipal que la commune peut bénéficier d’un soutien
financier du Conseil Départemental de la Charente-Maritime au titre de l'Aménagement Rural, Agriculture et
Forêt.
Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil municipal d'approuver le programme de travaux à l’abattoir
pour l’année 2019 et de solliciter le Conseil Départemental de la Charente-Maritime pour une aide financière au
titre de l'aménagement rural, agriculture et forêt.
Approuvé
5ère dossier Travaux d'aménagement de la cour d’école
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal que la commune souhaite procéder à la réfection
du sol de la cour de l’école élémentaire du haut. Cet aménagement comprend la dépose des structures de jeux,
de la cabane, des sols souples mais surtout la démolition du bitume et l'exécution d’une couche de bitume neuf.
Il a été demandé à 2 entreprises spécialisées d'établir des devis.
1°" devis
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA VOIRIE (devis n° D1903-2343)
Travaux de réfection de la cour
Montant HT 40 688,55€
Montant TTC 48 826,26€
2ème devis
AGORA COLLECTIVITES (devis n° DE1727)
Réalisation du sol souple pour le jeu existant dans la cour
Montant HT 3 787,50€
Montant TTC 4 545,00€
MONTANT TOTAL DES TRAVAUX HT 44476,05€ TTC 53 371,26€
Monsieur Le Maire précise que la commune peut bénéficier d’un soutien financier au titre du DSIL Grande Priorité
(Dotation de Soutien à l’Investissement Local Grande Priorité) de 50% du montant HT des travaux soit une
subvention possible de 22 238,00€.
Approuvé
6?" dossier Tarification pour l’année scolaire 2019/2020
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il ne souhaite pas procéder à l'augmentation
des tarifs liés à la scolarité des enfants sauf pour les tarifs de la garderie et étude surveillée avec l’aide aux devoirs
pour les primaires.
Page 3/6 En effet, il a été constaté une différence de tarifs entre l’école maternelle et l’école primaire pour cette même
prestation.
Il convient donc d'augmenter de 2% les tarifs concernant la garderie et l'étude surveillée pour les enfants de
l’école primaire afin de réduire l’écart avec l’école maternelle.
Approuvé
7è"e dossier Réponse de l'indivision CEYRAL suite à la proposition d’acquisition par la commune
Lors de la séance du 03 avril 2019, le Conseil municipal avait fait une proposition d'acquisition à l'indivision
CEYRAL pour l’euro symbolique.
3 des membres de l’indivision ont donné leur accord par courrier à cette proposition. Sauf Paul CEYRAL qui par
l'intermédiaire de son fils Daniel souhaite vendre les 2 biens immobiliers pour un montant de 40 000,00€.
Les membres refusent catégoriquement la proposition de Paul CEYRAL.
Les membres après avoir procédé au vote (POUR : 10 ABSTENTION : 1 CONTRE : 2) font une proposition à
l’indivision ferme et ultime à 10 000,00€.
Siles propriétaires des biens refusent cette offre, Monsieur Le Maire sera dans l’obligation de lancer la procédure
de péril imminent qui s'applique à la solidité du bâti.
8°" dossier Point concernant les travaux du secteur bâtiment de la commune
2 logements sont à rénover : - Un à la gendarmerie suite à une mutation d’un gendarme (salle de
Bain, cuisine et 2 pièces de vie) + changement du parquet dans le
Logement de Monsieur CATTEAU
- Un rue de Vassiac entièrement à rénover
Vote pour positionner ce bien en local professionnel
Approuvé à l’unanimité
Le logement nord de l’école est terminé.
Comme convenu lors de la séance du 03 avril 2019, 2 membres du Conseil municipal sont allés visiter l'Hôtel de
La Poste pour une estimation de travaux. Entre la remise aux normes et les travaux de rénovation, un budget de
850 000,00 euros serait à prévoir. A cela il faut ajouter le montant de l’acquisition.
Monsieur Le Maire informe les membres que l’Hôtel de La Poste est fermé depuis le 05 juin 2019 au soir. La
commune va attendre de voir comment les choses évoluent (acheteur où pas). Elle ne peut pas se porter
acquéreur car cela aboutiraïit à de la concurrence envers l’autre bar/restaurant installé.
Le portail du plateau de la tour a été posé le 06 juin 2019.
Les travaux de mise aux normes de la cantine scolaire se feront mi-juillet 2019.
Vente PANNIER : Les diagnostics pour la vente ont été faits et pris en charge financièrement par la commune.
Reste à recevoir le diagnostic assainissement par la RESE.
gèe dossier Dossier personnel communal
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal que les instances paritaires du Centre de Gestion
de la Charente-Maritime ont émis un avis favorable à la création pour les agents de la commune du Compte
Epargne Temps plus communément connu sous le nom de CET.
Page 4/6 Afin de pallier les absences et assurer les missions du service voirie/espaces verts et du groupe scolaire, des
recrutements en CDD seront à prévoir.
Service voirie/espaces verts : 1 recrutement en CDD 35h sur 2 mois en vue de la stagiairisation au 01/09/2019
Groupe scolaire : 2 à 3 CDD dont 1 à temps complet de 35h.
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal que certains agents communaux, notamment le
personnel chargé de l'entretien des bâtiments et le responsable du service voirie/espaces verts, qui sont amenés
à se déplacer dans la commune avec leur véhicule personnel de façon quotidienne perçoivent une indemnité de
déplacement de 15,00€/mois.
Au regard du coût de la vie, Monsieur Le Maire propose d'augmenter cette indemnité de 15,00€ à 30,00€/mois
pour les 3 agents concernés.
Approuvé
10?" dossier Aliénation de 2 chemins ruraux
Suite à l'enquête publique qui s’est déroulée du 1° février 2019 au 19 février 2019 et aux avis consultatifs du
commissaire enquêteur concernant les aliénations des chemins ruraux de « Saboureau » et de « La Bourdolle »,
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal que les décisions doivent être prises lors de cette
séance.
Chemin rural « Saboureau »
La commune garde ce chemin en chemin communal POUR : 12 CONTRE : 1
Approuvé
Chemin rural de « La Bourdolle »
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’une proposition d'échange de terrain avec le
propriétaire pourrait résoudre plusieurs questions comme le DECI et l’accès à des terrains à urbaniser.
Un membre du public prend à la parole après avoir eu l’autorisation des élus présents.
Vote à bulletins secrets avec la sortie du membre du public : DECLASSEMENT : 12 POUR
PAS DE DECLASSEMENT : 1 POUR
La commune va donc procéder au déclassement de la portion du chemin rural de « La Bourdolle ».
11" dossier Approbation de la modification simplifiée n° 1 du PLU de la commune
Monsieur Le Maire informe qu'il convient de simplifier et de faciliter les projets d'extension des bâtiments
existants et de permettre des économies foncières en densifiant les zones d'activités.
Le projet de modification simplifiée du PLU tel qu’il est présenté au Conseil municipal et suite à la mise à
disposition du dossier à la connaissance du public du 03 mai 2019 au 03 juin 2019 ayant donné aucune
observation formulée, est prêt à être approuvé conformément à l’article L. 153-47 du Code de l’urbanisme.
Le Conseil municipal à l’unanimité approuve la modification simplifiée du PLU de Montguyon.
Questions diverses
Vente de terrain Zone d'Activités de Clairvent
Monsieur Vincent LEGER souhaite acquérir environ 10 000m? de terrain dans la Zone d’Activités de Clairvent.
Le prix de base est 15,00€ HT du m°.
Page 5/6 Dans un premier courrier Monsieur LEGER avait fait une proposition d’un montant de 9,00€ HT du m? car la
portion qu'il souhaite acquérir doit subir des travaux importants de terrassement pour mettre à niveau le terrain.
Le Conseil municipal en séance du 03 avril 2019 avait refusé cette offre et avait proposé un montant de vente de
12,00€ HT du m2.
Dans un dernier courrier, Monsieur LEGER propose au Conseil municipal un montant de 10,00€ HT du m2.
Monsieur Le Maire souhaite que Monsieur LEGER puisse acquérir ce terrain et demande aux membres
d'approuver cette dernière offre.
Approuvé
Courrier du défenseur des droits
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil municipal que la commune a reçu un courrier du défenseur
des droits.
Le défenseur avait été sollicité par un agent en contrat d'avenir en 2018, suite à des conflits.
La commune dans un courrier a dû fournir au défenseur des droits des explications concernant cette affaire.
Les explications ayant convenu au défenseur, ce dernier informe le Maire qu’il classe sans suite ce dossier sans
oublier d'en informer l’agent ayant eu recours à cette institution.
Les réfugiés
Arrivée d’une famille soudanaise avec 3 enfants (1 collège et 2 élémentaires). Ils sont logés par TREMPLIN17.
La famille du Kosovo depuis son expulsion du logement de TREMPLIN17 est logée au presbytère.
La famille de l’Albanie a été déboutée par la Préfecture. Elle est dans l'attente de son expulsion. Monsieur Le
Maire informe les membres du Conseil municipal avoir des difficultés à trouver un logement pour cette famille
qui devrait se retrouver à la rue comme celle du Kosovo d'ici peu.
La famille du Kosovo bénéficie de plusieurs aides dont celles de la commune. Il en sera de même pour la famille
Albanaise.
Toutefois, Monsieur Le Maire indique que les différentes aides dont celles de la commune ont des limites et on
doit réfléchir sur les actions à mener.
Stationnement
Des problèmes de stationnement essentiellement causés par l’incivilité des personnes ont lieu au niveau de
l'assurance La Mutuelle de Poitiers avenue de la République.
Les voitures sont stationnées aux endroits signalés d'interdiction. Il est demandé de positionner des plots afin
que les voitures ne stationnent plus.
Traçage des passages piétons
Suite à la réfection de la portion de la départementale qui traverse le bourg, les traçages des passages piétons
sont prévus courant de semaine 24.
Des difficultés de circulation seront sans doute à prévoir lors de ces travaux d'amélioration de la voie publique.
Collecte des déchets
La Communauté des Communes de la Haute Saintonge va mettre en place au 1° juillet 2019 la collecte sélective
des déchets. Une circulaire explicative va être distribuée dans toutes les boîtes aux lettre de la commune. Cette
circulaire comprendra également des informations concernant la circulation et le stationnement en Centre-
Bourg pendant la période estivale 2019.
Fin de la séance à 1h00
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