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Procès Verbal - 2 convention ot declaloc
Document publié le Mercredi 17 mars 2021 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 convention ot declaloc)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
Le EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ww. blaye.fr
Mairie de Blaye (33390)
L'an deux mille vingt et un le 23 mars, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 17 mars 2021, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme GIROTTI, M. CARREAU, Mme MERCHADOU, M, SABOURAUD , M. SERAFFON, Adjoints, Mme HIMPENS, Mme PAIN-GOJOSSO, M, RIMARK, Mme GRANGEON, M, CASTETS, M. DURANT, Mme DUBOURG, Mme THEUIL, Mme BAYLE , M. RENAUD, Mme SENTIER, M. MOINET, Mme ZANA, M. GADRAT, Conseillers Municipaux.
Etaient excusées et représentées par pouvoir:
Mme LUCKHAUS à Mme SARRAUTE, Mme HOLGADO à M, CARREAU
Etaient absents:
M. ELIAS, Mme BAUDERE, M. CARDOSO
Conformément à l'article L-2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme GRANGEON est élue secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseillers en exercice : 27 Pour : 24
Conseillers présents : 22 Contre : 0
Conseillers votants : 24 Abstention : 0
2 CONVENTION AVEC L'OFFICE DU TOURISME. OUTIL DECLALOC. |
Le Conseil Municipal délibère à l'unanimité
L'Office du Tourisme de Blaye et la Ville de Blaye souhaitent mettre en place un outil de dématérialisation relatif aux déclarations de locations touristiques, meublés ou chambres d'hôtes sur la commune.
Pour se faire, la Ville de Blaye doit conclure une convention avec l'Office du Tourisme afin d'utiliser gratuitement le service DECLALOC.
Cet outil permettra aux administrés de pouvoir réaliser les formalités de déclaration de location par voie dématérialisée et ainsi permettre une mellleure gestion de la liste des locations et de la taxe de séjour.
Le recours à cet outil ne sera pas obligatoire et les déclarants pourront toujours réaliser les formalités en Mairie.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à conclure une convention avec l'Office du Tourisme pour mettre en œuvre l'outil DECLALOC.
La commission n°1 (Education-restauration/ Affaires Militaires! Service Population) s'est réunie le 11 mars 2021 et a émis un avis favorable,
Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibération peut faire Fobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa nublicafion et de sa réception par le représentant de l'Etat. :
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le 29/03/21 Pour le Maire-empêché,
Identifiant de télétransmission : 033-21330058500014- Madame sea SA
20210323-64404-DE-1-1 SA