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Procès Verbal - 3 avenant n1 a la convention de partenariat projet compteurs communicants gaz avec grdf
Document publié le Mardi 16 septembre 2014 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 avenant n1 a la convention de partenariat projet compteurs communicants gaz avec grdf)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
I ,
7 BIaye
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Etaient présents :
M. BALDES. Maire.
Mme SARRAUTE, M BROSSARD. Mme GIROTTI, M. CARREAU Mme MERCHADOU, M SABOURAUD , M. SERAFFON, Adjoints, Mme GRANGEON' M. CASIETS, M DURANT' Mme THEUIL, Mme PAIN-GOJOSSO, M. CARDOSO Mme HOLGADO, M F/MAS, Mme SENTIER, M MOINET, Mme SANCHEZ, M. IOUBE, Conseillers Municipaux
Eteient excusés et représentés per pouvoir:
Mme HIMPENS à Mme MERCHADOU, M ELIAS à Mme SARRAUTE, Mme LUCKHAUS à Mme GIROTTI. Mme BAYLE à M. CARREAU, Mme BAUDERE à M BROSSARD, M RENAUD à MME SENTIER
Eteit absente:
Mme DUBOURG
conformément à t'articte L- 2121.-15 du Code Générat des coltectivités Territoriales, Mme GRANGEON est étue secrétaire de séance, et ceci à t'r-inanimité des membres présents.
Conseillers en exercice : 27
Conseilters présents : 20
Conseitters votants : 26
Pour : 26
Contre : 0
Abstenüon : 0
3 - AVEUNUT N.1 À r-,C CONVENTION DE PARTENARIAT PROJET COMPTEURS COMMUNICANTS GAZ AVEC GRDF
Le Conseil Municipal détibère à ]'unanimité
Par détibération du 16 septembre 2014, le conseil municipal a autorisé Monsieur Le Maire à signer une convention avec GRDF pour l'instatlation et t'hébergement d'équipement de tétérelève en hauteur.
Pour des raisons techniques, les 3 sites (Couvent des Minimes, [e château d'eau à Touvent et t'égtise Saint Romain) n'ont pas pu être raccordés'
l[ convient de modifier [a convention, par avenant, afin de déterminer les nouveaux lieux d'imptantation.
. sites supprimés: couvent des Minimes, te château d'eau à Touvent et t'église
Saint Romain
. Sites rajoutés : Mairie et stade Bemard Delord.
Le montant de la redevance annuelle par site est de 50 €. Les recettes seront encaissées au budget principat M 57, chapitre 70 et articte 70323'
l[ est proposé au conseil municipal d'autorlser Monsieur [e Maire à si§ner t'avenant n"]. de [a convention ainsi que tous [eS documents nécessaires à l'exécution de [a présente délibératton.
Matne de Btaye (33390)
L'an deux mitte vingt-trois Ie 31 janvier, [e Conseil Municipat de la Commune de Btaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseit municipat, après convocatton légate en date du 25 lanvier 2023. sous ta présidence de Monsieur Denis BALDES MaLre de Blaye. La commission n'7 (Urbanisme / Habitat / Revitalisation Urbaine / Mobitités / Patrimoine
Urbain Et Fortifié) s'est réunie [e 19 janvier 2023 et a émis un avis favorable. La commission n'5 (Médiation Citoyenne / Aménagement Pubtic De Proximité) s'est réunie [e 19 janvier 2023 et a émis un avis favorable.
Fait et adopte à I'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibûaton peû faI.e I objet dun recours pour excès de pouva[ devant le T[bunal AdminrstratrF de Bordeaux dans un délar de deux mors à compter de sa pubfication et de sa réception par le représentant de l'Etat
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à ta Sous-Préfecturc le 07lO2l23
ldenüfiant de tététransmission : 033-
21330058500014-20230131-690844-DE-1-1
Pour [e Maire empêché,
Madame Béatrice SARRAUTE