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unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - ODJ 2024 10 03
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - ODJ 2024 10 03)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Investissement et développement économique,
Bayeux
intercom
l'entente
commune
BAYEUX
INTERCOM
Communauté
de
communes
REUNION
DU
CONSEIL
DE
BAYEUX
INTERCOM
Jeudi
3 Octobre
2024
18
h
30
Salle
des
Assemblées
Siège
de
Bayeux
Intercom ORDRE
DU
JOUR
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
du
précédent
Conseil
Communautaire
BORDEREAU
N°
1:
TRAVAUX
&
Mme
SIMONET
N°
01
— Travaux
— Adhésion
de
la
commune
de
Blainville
sur
Orne
au
SDEC
ÉNERGIE.
N°
02
— Travaux
—
Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
sur
les
parcelles
AP
128,
130
et
135
sises
Rue
Marcel
Fauvel
et
Rue
de
la
Résistance
dans
la Zac
de
Bellefontaine
à
Bayeux.
N°
03
— Travaux
— Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
sur
la
parcelle
AR
144
(ex
AR
132)
sises
Rue
Julia
Picot
à
Bayeux
dans
le
cadre
de
l'installation
d'un
coffret
ainsi
qu’un
branchement
en
souterrain.
N°
04
—
Travaux
—
Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
sur
la
parcelle
ZA
58
sise
Rue
Marcel
Fauvel
dans
la Zac
de
Bellefontaine
à
Saint-Martin-des-Entrées.
BORDEREAU
N°
2
: ENSEIGNEMENT
ET
CENTRE
AQUATIQUE
&æ
M.
TANQUEREL
N°
05
—
Enseignement
—
Renouvellement
de
la
convention
relative
à
l'implantation
d’une
classe
externalisée
au
sein
de
l'école
Reine
Mathilde
de
Bayeux
entre
lITEP
(Institut
Thérapeutique
Educatif
et
Pédagogique)
Champ
Goubert,
l'Education
nationale
et
Bayeux
Intercom.
Année
scolaire
2024-2028.
N°
06
— Enseignement
— Financement
des
écoles
privées
— Année
civile
2024.
N°
07
—
Enseignement
—
Participation
des
communes
hors
Bayeux
Intercom
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
la communauté
— Année
civile
2024.
BORDEREAU
N°
_3:
ADMINISTRATION
_ GÉNÉRALE/MUTUALISATION/MARCHÉS
PUBLICS
&
M.
FERRUT
N°
08
—
Administration
Générale
—
Rapport
annuel
2023/2024
du
Plan
de
Déplacement
de
l'Administration. N°
09
— Administration
Générale
—
Convention
de
partenariat
avec
l'association
«
Expériences
communes
».
N°
10
—
Administration
Générale
—
Modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Communautaire. N°
11
—- Commande
Publique
— Attribution
de
l’accord-cadre
de
fourniture
de
fioul
(groupement
de
commandes
—
24GC05).
N°
12
—
Commande
Publique
—
Attribution
d'un
marché
de
conception-réalisation
d'une
centrale
de
production
d'électricité
photovoltaïque
sur
ombrières.
N°
13
—
Commande
Publique
—
Attribution
d'un
accord-cadre
pour
la
mise
en
place
d'un
Système
d'Information
Géographique
(SIG). N°
14
—
Commande
Publique
—
Consultation
en
gré
à
gré
—
Groupement
de
commandes
de
géoréférencement
en
classe
A
des
réseaux
d'eaux
usées
et d'eaux
pluviales.
N°
145
—
Commande
Publique
—
Groupement
de
commandes
pour
l'opération
de
travaux
des
réseaux
d'eaux
usées,
pluviales,
potables
et d'assainissement
de
la
rue
aux
Coqgs
à
Bayeux.
BORDEREAU
N°
4
: EAU
POTABLE/DÉFENSE
INCENDIE/ASSAINISSEMENT
æ
M.
FRANÇOISE
N°
16
—
Eau
Potable
—
Assainissement
—
Rétrocession
à
Bayeux
Intercom
d'ouvrages
d'assainissement,
d’eau
potable
et
de
défense
incendie
concernant
le
lotissement
«
André
Chaplain
»
Rue
des
Canadiens
à
Saint-Martin-des-Entrées.
N°
17
—
Assainissement
—
Acquisition
de
la
parcelle
ZB
n°
121
à
Esquay-sur-Seulles
pour
l'implantation
d’un
poste
de
relevage
des
eaux
usées.
N°
18
—
Assainissement
—
Régularisation
d'une
servitude
de
passage
de
canalisation
d'eaux
usées
sur
la
parcelle
ZB
22
à
Esquay-sur-Seulles.
N°
19
—
Assainissement
—
Défense
Incendie
—
Transfert
à
Bayeux
Intercom
d'ouvrages
d'eau
potable,
de
défense
incendie
et
d'assainissement
concernant
le
lotissement
«
Le
Clos
Saint
Symphorien
»
à Vaucelles.
N°
20
— Assainissement
—
Défense
Incendie
— Transfert
à
Bayeux
Intercom
d'ouvrages
d’eau
potable,
de
défense
incendie
et
d'assainissement
concernant
le
lotissement
«
Les
Hauts
de
Vaucelles
»
à
Vaucelles.
BORDEREAU
N° 5
: DÉVELOPPEMENT
TOURISTIQUE
æ
M.
JAMIN
N°
21
—
Développement
Touristique
— Subventions
aux
évènements
touristiques
ADN.
BORDEREAU
N°
6
: DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
&æ
M.
DELORME
N°
22
—
Développement
Économique
—
Loi
Climat
et
Résilience
— Approbation
de
l'inventaire
des
zones
d'activités
économiques
(ZAE).
BORDEREAU
N°
7
: AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ET
POLITIQUE
DE
L'HABITAT
æ
M.
DEMOULINS
N°
23
—
Aménagement
du
Territoire
et
Politique
de
l'Habitat
—
Opérations
Programmées
d'Amélioration
de
l'Habitat
—
Subventions
complémentaires
à l’aide
de
l'ANAH.
N°
24
— Aménagement
du
Territoire
et
Politique
de
l'Habitat
— Approbation
du
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d'Information
du
Demandeur.
N°
25
—
Aménagement
du
Territoire
et
Politique
de
l'Habitat
—
Instauration
du
droit
de
préemption
urbain
(DPU)
sur
l'ensemble
du
territoire
couvert
par
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
la Ville
de
Bayeux
et délégation
de
l'exercice
de
ce
droit
à
la Ville
de
Bayeux. BORDEREAU
N°
8
: TRANSITION
ENVIRONNEMENTALE/MOBILITÉ/PCAET
æ
M.
GOMONT
N°
26
— Mobilités
—
Proposition
de
motion
en
faveur
de
travaux
d'infrastructure
ferroviaire
(Mise
en
place
d’un
saut
de
mouton)
en
avant
gare
de
Paris-Saint-Lazare.
BORDEREAU
N°
9
: RESSOURCES
HUMAINES
æ
Mme
CABON
N°
27
—
Ressources
Humaines
—
Tableau
des
effectifs
permanents.
N°
28
—
Ressources
Humaines
—
Emplois
non
permanents.
N°
29
—
Ressources
Humaines
—
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
individuelle
—
Directeur
de
l'Education.
N°
30
—
Ressources
Humaines
—
Délibération
autorisant
le recours
à
l'apprentissage.
BORDEREAU
N°
10
: FINANCES
æ
M.
BAREY
N°
31
—
Finances
—
Décisions
modificatives
n°
2.
N°
32
—
Finances
—
Pertes
sur
créances
irrécouvrables.
BORDEREAU
N° 11
: MÉDIATHÈQUE
æ
M.
LEMARESQUIER
N°
33
—
Médiathèque
Intercommunale
—
Modification
du
règlement
intérieur.
N°
34
—
Médiathèque
Intercommunale
—
Nouveau
plan
d'accueil
scolaire
2024-2025.
N°
35
—
Médiathèque
Intercommunale
—
Partenariat
avec
l'IME
L'espoir
Dispositif
Bessin.
INFORMATIONS
DU
PRÉSIDENT
Marchés
Publics
:
Marchés
publics
compris
entre
0 €
et
inférieurs
à
15
000
€
HT
-_
Investigations
complémentaire
—
Groupe
scolaire
Argouges,
notifié
à
la
Société
CISE
TP
pour
un
montant
conforme
de
4
227,00
€
HT.
-
Remplacement
d'équipements
débitmétriques
de
stations,
notifié
à
la
Société
SAUR
pour
un
montant
conforme
de
14
640,00
€
HT.
Mises
à
disposition
-
Mise
à disposition
des
locaux
de
l'école
de
Saint-Vigor-le-Grand
au
profit
de
Monsieur
Benoît
FERRUÜT,
Maire,
les
dimanche
30
juin
et
7
juillet
2024
de
7h30
à
20h00,
en
vue
d'y
organiser
un
bureau
de
vote
à
l’occasion
des
élections
législatives. -
Mise
à
disposition
des
locaux
de
l'école
de
Nonant
au
profit
de
l'Association
des
Parents
d'Elèves,
du
samedi
29
juin
2024
à
partir
de
8h00
au
dimanche
30
juin
2024
à
18h00,
en
vue
d'y
organiser
la
kermesse
de
l'école.
-
Mise
à
disposition
des
locaux
de
l’école
de
Juaye-Mondaye
au
profit
de
l'Association
des
Parents
d'Elèves,
le
dimanche
23
juin
2024
de
9h30
à
18h30,
en
vue
d'y
organiser
la
kermesse
de
l'école.
-
Mise
à
disposition
des
locaux
des
écoles
Louise
Laurent,
Bellevue,
Reine
Mathilde
et
Argouges
au
profit
de
la
Ville
de
Bayeux,
les
dimanches
30
juin
et
7
juillet
2024
de
7h00
à
20h00,
en
vue
d'y
organiser
les
bureaux
de
vote
à
l’occasion
des
élections
législatives.
-
Mise
à
disposition
des
locaux
de
l’école
d'Esquay-sur-Seulles
au
profit
de
Madame
RIZZOTTO,
Directrice,
le
vendredi
30
août
2024
de
9h00
à
12h00,
en
vue
d'y
organiser
la
réunion
de
directeurs
en
présence
de
l'IEN.
-
Mise
à
disposition
des
locaux
de
l'école
de
Longues-sur-Mer
au
profit
de
l'Association
«
Les
amis
de
la
batterie
»,
du
samedi
10
août
2024
à
8h00
au
dimanche
11
août
2024
à
19h00,
en
vue
d'y
organiser
une
bourse
militaria
et
un
vide-greniers.
-
Mise
à
disposition
des
locaux
de
l'école
de
Nonant
au
profit
de
Monsieur
Sébastien
BERARD,
Maire,
les
samedi
7
et
dimanche
8
septembre
2024
de
7h00
à
19h00,
en
vue
d'y
organiser
la fête
du
village.
-
Mise
à disposition
des
locaux
de
l’école
Bellevue
au
profit
de
l'Association
des
Parents
d'Elèves,
le vendredi
13
septembre
2024
de
18h30
à 21h00,
en
vue
d'y
organiser
l'Assemblée
Générale
de
l'association.
-
Mise
à
disposition
des
locaux
de
l'école
d'Esquay-sur-Seulles
au
profit
de
Madame
RIZZOTTO,
Directrice,
le
mardi
17
septembre
2024
de
17h30
à
19h00,
le jeudi
19
septembre
2024
de
17h30
à
19h30
et
le
vendredi
20
septembre
2024
de
18h00
à
20h00,
en
vue
d'y
organiser
les
réunions
de
rentrée
avec
les
parents.
-
Mise
à disposition
des
locaux
de
l'école
Bellevue
au
profit
de
l'Association
des
Parents
d'Elèves,
le
vendredi
1%
décembre
2023
de
15h00
à
23h00,
en
vue
d'y
organiser
la
fête
de
l'école.
Divers
-
Demande
d'aide
financière
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
poste
de
refoulement
Vaucelles
Eglise.
-
Demande
d'aide
financière
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
pour
la
mise
en
œuvre
des
essais
et
expérimentations
sur
les
aires
d'alimentation
de
captage
du
territoire,
dans
le
cadre
du
marché
«
Mise
en
œuvre
du
programme
d'actions
«
Eau
et
agriculture
» :
essais,
diagnostics,
agriculture
biologique
»
pour
l'année
2024.
-
Demande
d'aide
financière
auprès
de
l'Etat
(fonds
Vert,
Axe:
développement
des
mobilités
durables
en
zones
rurales)
dans
le
cadre
du
projet
d'installation
d'abris
vélos
aux
abords
des
équipements
structurants
sur
trois
communes
dans
le
cadre
du
schéma
vélo
de
Bayeux
Intercom.
Bayeux,
le
26
septembre
2024
Patrick
GOMONT
Président
de
Bayeux
Intercom