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unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Proces
unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Proces verbal 03 10 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - Proces verbal 03 10 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Éducation,
Bay
eux
Intercom
l'entente
commune
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
JEUDI
3
OCTOBRE
2024
À
18H30
Date
de
convocation
: 26
septembre
2024
Aujourd'hui
trois
octobre
deux
mille
vingt
quatre
Le
Conseil
Communautaire
de
BAYEUX
INTERCOM
s'est
réuni
en
séance
publique
à
Bayeux,
Salle
des
Assemblées,
à
dix-huit
heures
trente,
après
les
convocations
voulues
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
GOMONT,
Président.
Etaient
présents
: M.
Patrick
GOMONT,
Président
-
M.
Arnaud
TANQUEREL
-— M.
Loïc
JAMIN
—
M.
Jean-Marc
DELORME
—
M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
-
Mme
Marie-Claude
SIMONET
(Guéron)
—
M.
Benoît
FERRUT
(Saint-Vigor-le-Grand)
—
M.
Benoît
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure)
—
M.
Rémi
FRANÇOISE
(Vienne-en-Bessin).
M.
Christian
VIEL
(Barbeville)
—-
Mme
Carine
BION-HETET
—
M.
David
LEMARESQUIER
—
Mme
Christelle
BASLEY
—
M.
Jean
LEPAULMIER
-
Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
-
M.
Patrick
CREVEL
-
Mme
Isabelle
BOUDARD
- M.
Bertrand
COLLET-MORIN
— Mme
Monique
PERIAUX
-— M.
Eric
PIOGER
— Mme
Agnès
FURON
-— M.
Richard
BROUZES
— M.
Philippe
CHAPRON
(Bayeux)
— M.
Jackie
FAUVEL
(Campigny)
—
M.
Fernand
PORET
(Commes)
-
M.
Jean
OBLIN
(Cottun)
—-
Mme
Catherine
DOS
SANTOS
(Cussy)
—
M.
Bruno
RUSSEIL
(Esquay-sur-Seulles)
—
M.
Yves
LE
GUILLOIS
(Le
Manoir)
—
M.
André
BLET
(Magny-en-Bessin)
—
M.
Gilles
ISABELLE
(Monceaux-en-Bessin)
—- Mme
Huguette
AUTIN
(Port-en-Bessin
—
Huppain)
-
M.
Gilbert
MICHEL
(Ranchy)
—
Monsieur
Bernard
KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné)
—-
M.
Samuel
DUMAS
(Saint-Loup-Hors)
—
M.
Henry
LEMAÎTRE
(Saint-
Martin-des-Entrées)
—
M.
Daniel
COTIGNY
—
Mme
Isabelle
BACON
(Saint-Vigor-le-Grand)
—
Mme
Nadège
LEROSIER
(Sommervieu)
—
M.
Thierry
DUBOSQ
(Subles)
—
M.
Gilles
MOULIN
(Sully)
—
M.
Daniel
CATTELAIN
(Tracy-sur-Mer)
—- Mme
Sylvie
BOUST
(Vaux-sur-Seulles).
Pouvoirs
: M.
Christophe
POITEVIN
(Agy)
donne
pouvoir
à
M.
Jackie
FAUVEL
(Campigny)
—
Mme
Lydie
POULET
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Loïc
JAMIN
(Bayeux)
—- Mme
Sylvie
CAYREL
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
DELORME
(Bayeux)
-
Mme
Béatrice
CHÂTEL
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
Mme
Françoise
JEAN-PIERRE
(Bayeux)
-
Mme
Marie-Emmanuelle
JOLIBOIS
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
Mme
Monique
PERIAUX
(Bayeux)
-
M.
Philippe
LAULHÉ
(Ranchy)
donne
pouvoir
à
M.
Arnaud
TANQUEREL
(Bayeux)
-
M.
Aurélien
MARIE
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
GOMONT
(Bayeux)
—- Mme
Agnès
VALETTE
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
M.
Didier
BAREY
(Bayeux)
—
M.
Dario
PIZZUTO
(Bayeux)
donne
pouvoir
à
Mme
Agnès
FURON
(Bayeux)
—
M.
Claude
LEMIÈRE
(Ellon)
donne
pouvoir
à
M.
Gilbert
MICHEL
(Ranchy)
—
M.
Jérôme
BERGER
(Juaye-Mondaye)
donne
pouvoir
à
M.
Christophe
COQUEL
(Chouain)
—
M.
Christophe
VAN
ROYE
(Port-en-Bessin-Huppain)
donne
pouvoir
à
Mme
Huguette
AUTIN
(Port-en-Bessin-Huppain)
—
Mme
Mélanie
LEPOULTIER
(Sommervieu)
donne
pouvoir
à
M.
Bernard
KERMOAL
(Saint-Côme-de-Fresné)
—
M.
Guillaume
GAUTIER-LAIR
(Vaucelles)
donne
pouvoir
à
M.
Benoît
DEMOULINS
(Vaux-sur-Aure).
Absents
excusés
remplacés
: M.
Marcel
BASTIDE
remplacé
par
M.
Philippe
EDET
(Arromanches-
les-Bains)
—
M.
Gérard
ICHMOUKAMETOFF
remplacé
par
M.
Christophe
COQUEL
(Chouain)
—
M.
Roland
TIRARD
remplacé
par
M.
Frédéric
SOMMIER
(Longues-sur-Mer)
—
M.
Sébastien
BERARD
remplacé
par
M.
Olivier
MARTINET
(Nonant).
Absents
excusés
: M.
Daniel
AVOINE
(Arganchy)
—-
Mme
Sylvie
GRANDMOUGIN
(Condé-sur-
Seulles)
—
M.
Roger
GUCCIARDI
(Ryes)
—
Mme
Claudine
GIRARD
(Saint-Vigor-le-Grand).
Absents
: Mme
Christine
CABON
(Bayeux)
— M.
Patrice
FOLLIOT
(Manvieux)
—
M.
Philippe
ISABELLE
(Port-en-Bessin-Huppain). Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
RUSSEIL
Secrétaire
auxiliaire
: M.
Erwan
GOUEDARD
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte.
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Communautaire
du
27
juin
2024.
1 ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
N°
01
—
Travaux
—
Adhésion
de
la
commune
de
Blainville
sur
Orne
au
SDEC
ÉNERGIE.
N°
02
—
Travaux
—
Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
sur
les
parcelles
AP
128,
130
et
135
sises
Rue
Marcel
Fauvel
et
Rue
de
la
Résistance
dans
la Zac
de
Bellefontaine
à
Bayeux.
N°
03
— Travaux
— Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
sur
la parcelle
AR
144
(ex AR
132)
sises
Rue
Julia
Picot
à
Bayeux
dans
le cadre
de
l'installation
d’un
coffret
ainsi
qu’un
branchement
en
souterrain.
N°
04
— Travaux
—
Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
sur
la
parcelle
ZA
58
sise
Rue
Marcel
Fauvel
dans
la
Zac
de
Bellefontaine
à
Saint-Martin-des-Entrées.
N°
05
—
Enseignement
—
Renouvellement
de
la
convention
relative
à
l'implantation
d'une
classe
externalisée
au
sein
de
l'école
Reine
Mathilde
de
Bayeux
entre
l'ITEP
(Institut
Thérapeutique
Educatif
et Pédagogique)
Champ
Goubert,
l'Education
nationale
et Bayeux
Intercom.
Année
scolaire
2024-2028.
N°
06
—
Enseignement
-
Financement
des
écoles
privées
— Année
civile
2024.
N°
07
—
Enseignement
-—
Participation
des
communes
hors
Bayeux
Intercom
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
la communauté
— Année
civile
2024.
N°
08
—
Administration
Générale
—
Rapport
annuel
2023/2024
du
Plan
de
Déplacement
de
l'Administration. N°
09
—
Administration
Générale
—
Convention
de
partenariat
avec
l'association
«
Expériences
communes
».
N°
10
-- Administration
Générale
—
Modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Communautaire.
N°
11
—
Commande
Publique
—
Attribution
de
l'accord-cadre
de
fourniture
de
fioul
(groupement
de
commandes
—
24GC05).
N°
12
—
Commande
Publique
—
Attribution
d'un
marché
de
conception-réalisation
d'une
centrale
de
production
d'électricité
photovoltaïque
sur
ombrières.
N°
13
—
Commande
Publique
—
Attribution
d'un
accord-cadre
pour
la
mise
en
place
d'un
Système
d'Information
Géographique
(SIG).
N°
14
—
Commande
Publique
—
Consultation
en
gré
à
gré
—
Groupement
de
commandes
de
géoréférencement
en
classe
A
des
réseaux
d'eaux
usées
et d'eaux
pluviales.
N°
15
—
Commande
Publique
—
Groupement
de
commandes
pour
l'opération
de
travaux
des
réseaux
d'eaux
usées,
pluviales,
potables
et d'assainissement
de
la
rue
aux
Coqs
à
Bayeux.
N°
16
—
Eau
Potable
— Assainissement
—
Rétrocession
à
Bayeux
Intercom
d'ouvrages
d'assainissement,
d'eau
potable
et de
défense
incendie
concernant
le lotissement
« André
Chaplain
»
Rue
des
Canadiens
à
Saint-Martin-des-Entrées.
N°
17
— Assainissement
—
Acquisition
de
la parcelle
ZB
n°
121
à
Esquay-sur-Seulles
pour
l'implantation
d'un
poste
de
relevage
des
eaux
usées.
N°
18
—
Assainissement
—
Régularisation
d'une
servitude
de
passage
de
canalisation
d'eaux
usées
sur
la
parcelle
ZB
22
à
Esquay-sur-Seulles.
N°
19
—
Assainissement
—
Défense
Incendie
—
Transfert
à
Bayeux
Intercom
d'ouvrages
d'eau
potable,
de
défense
incendie
et
d'assainissement
concernant
le
lotissement
«
Le
Clos
Saint
Symphorien
»
à
Vaucelles. N°
20
— Assainissement
—
Défense
Incendie
— Transfert
à
Bayeux
Intercom
d'ouvrages
d'eau
potable,
de
défense
incendie
et
d'assainissement
concernant
le
lotissement
«
Les
Hauts
de
Vaucelles
»
à
Vaucelles. N°
21
—
Développement
Touristique
— Subventions
aux
évènements
touristiques
ADN.
N°
22
— Développement
Économique
-— Loi
Climat
et Résilience
— Approbation
de
l'inventaire
des
zones
d'activités
économiques
(ZAE). N°
23
— Aménagement
du
Territoire
et
Politique
de
l'Habitat
— Opérations
Programmées
d'Amélioration
de
l'Habitat
—
Subventions
complémentaires
à
l’aide
de
l'ANAH.
N°
24
—
Aménagement
du
Territoire
et
Politique
de
l'Habitat
—
Approbation
du
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et d'Information
du
Demandeur.
N°
25
— Aménagement
du
Territoire
et Politique
de
l'Habitat — Instauration
du
droit de
préemption
urbain
{DPU)
sur
l'ensemble
du
territoire
couvert
par
le Site
Patrimonial
Remarquable
de
la Ville
de
Bayeux
et
délégation
de
l'exercice
de
ce
droit
à
la Ville
de
Bayeux.
N°
26
— Mobilités
— Proposition
de
motion
en
faveur
de
travaux
d'infrastructure
ferroviaire
(Mise
en
place
d'un
saut
de
mouton)
en
avant
gare
de
Paris-Saint-Lazare.
N°
27
—
Ressources
Humaines
— Tableau
des
effectifs
permanents.
N°
28
—
Ressources
Humaines
—
Emplois
non
permanents.
N°
29
—
Ressources
Humaines
—
Renouvellement
de
la convention
de
mise
à disposition
individuelle
—
Directeur
de
l'Education.
N°
30
—
Ressources
Humaines
—
Délibération
autorisant
le recours
à
l'apprentissage.
N°
31
—
Finances
-
Décisions
modificatives
n°
2.
N°
32
—
Finances
—
Pertes
sur
créances
irrécouvrables.
N°
33
—
Médiathèque
Intercommunale
—
Modification
du
règlement
intérieur.
N°
34
—
Médiathèque
Intercommunale
—
Nouveau
plan
d'accueil
scolaire
2024-2025.
N°
35
—
Médiathèque
Intercommunale
—
Partenariat
avec
l'IME
L'espoir
Dispositif
Bessin.
INFORMATIONS
DU
PRÉSIDENT
Marchés
Publics
:
Marchés
publics
compris
entre
0
€
et
inférieurs
à
15
000
€
HT
-
investigations
complémentaire
—
Groupe
scolaire
Argouges,
notifié
à
la
Société
CISE
TP
pour
un
montant
conforme
de
4
227,00
€
HT.
-
Remplacement
d'équipements
débitmétriques
de
stations,
notifié
à
la
Société
SAUR
pour
un
montant
conforme
de
14
640,00
€
AT.
Mises
à
disposition
-
Mise
à
disposition
des
locaux
de
l'école
de
Saint-Vigor-le-Grand
au
profit
de
Monsieur
Benoît
FERRUT,
Maire,
les
dimanche
30 juin
et 7 juillet 2024
de
7h30
à 20h00,
en
vue
d'y
organiser
un
bureau
de
vote
à
l'occasion
des
élections
législatives.
-
Mise
à
disposition
des
locaux
de
l'école
de
Nonant
au
profit
de
l'Association
des
Parents
d'Elèves,
du
samedi
29
juin
2024
à
partir
de
8h00
au
dimanche
30
juin
2024
à
18h00,
en
vue
d'y
organiser
la kermesse
de
l'école.
-
Mise
à
disposition
des
locaux
de
lécole
de
Juaye-Mondaye
au
profit
de
l'Association
des
Parents
d'Elèves,
le
dimanche
23
juin
2024
de
9h30
à
18h30,
en
vue
d'y
organiser
la
kermesse
de
l’école. -
Mise
à disposition
des
locaux
des
écoles
Louise
Laurent,
Bellevue,
Reine
Mathilde
et Argouges
au
profit
de
la
Ville
de
Bayeux,
les
dimanches
30
juin
et
7
juillet
2024
de
7h00
à
20h00,
en
vue
d'y
organiser
les
bureaux
de
vote
à
l’occasion
des
élections
législatives.
-
Mise
à disposition
des
locaux
de
l'école
d'Esquay-sur-Seulles
au
profit de
Madame
RIZZOTTO,
Directrice,
le
vendredi
30
août
2024
de
9h00
à
12h00,
en
vue
d'y
organiser
la
réunion
de
directeurs
en
présence
de
l'IEN. -
Mise
à
disposition
des
locaux
de
l’école
de
Longues-sur-Mer
au
profit
de
l'Association
«
Les
amis
de
la
batterie
»,
du
samedi
10
août
2024
à
8h00
au
dimanche
11
août
2024
à
19h00,
en
vue
d'y
organiser
une
bourse
militaria
et
un
vide-greniers.
-
Mise
à
disposition
des
locaux
de
l’école
de
Nonant
au
profit
de
Monsieur
Sébastien
BERARD,
Maire,
les
samedi
7
et
dimanche
8
septembre
2024
de
7h00
à
19h00,
en
vue
d’y
organiser
la
fête
du
village. -
Mise
à disposition
des
locaux
de
l’école
Bellevue
au
profit
de
l'Association
des
Parents
d'Elèves,
le
vendredi
13
septembre
2024
de
18h30
à
21h00,
en
vue
d'y
organiser
l'Assemblée
Générale
de
l'association. -
Mise
à
disposition
des
locaux
de
l'école
d'Esquay-sur-Seulles
au
profit
de
Madame
RIZZOTTO,
Directrice,
le
mardi
17
septembre
2024
de
17h30
à
19h00,
le
jeudi
19
septembre
2024
de
17h30
à
19h30
et le vendredi
20
septembre
2024
de
18h00
à 20h00,
en
vue
d'y organiser
les
réunions
de
rentrée
avec
les
parents.
-
Mise
à disposition
des
locaux
de
l’école
Bellevue
au
profit
de
l'Association
des
Parents
d'Elèves,
le vendredi
1%
décembre
2023
de
15h00
à 23h00,
en
vue
d'y
organiser
la fête
de
l’école.
Divers
-
Demande
d'aide
financière
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
poste
de
refoulement
Vaucelles
Eglise.
-
Demande
d'aide
financière
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
pour
la
mise
en
œuvre
des
essais
et
expérimentations
sur
les
aires
d'alimentation
de
captage
du
territoire,
dans
le
cadre
du
marché
«
Mise
en
œuvre
du
programme
d'actions
«
Eau
et agriculture
»
: essais,
diagnostics,
agriculture
biologique
»
pour
l’année
2024.
-
Demande
d'aide
financière
auprès
de
l'Etat
(fonds
Vert,
Axe
:
développement
des
mobilités
durables
en
zones
rurales)
dans
le
cadre
du
projet
d'installation
d'abris
vélos
aux
abords
des
équipements
structurants
sur
trois
communes
dans
le cadre
du
schéma
vélo
de
Bayeux
Intercom.
DÉLIBÉRATIONS
ADOPTÉES
<
N°
01
— OBJET
:
Travaux
—
Adhésion
de
la
commune
de
Blainville
sur
Orne
au
SDEC
ENERGIE.
Vu
les
statuts
du
SDEC
ÉNERGIE,
issus
de
l'adhésion
de
la
Communauté
Urbaine
de
Caen
la
Mer
et
actés
par
arrêté
inter
préfectoral
du
27
décembre
2016.
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
Blainville-sur-Orne
en
date
du
13
mai
2024,
relative
à
son
souhait
d’adhérer
au
SDEC
ENERGIE
pour
le
transfert
de
sa
compétence
«
Eclairage
Public
».
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SDEC
ÉNERGIE
en
date
du
20
juin
2024,
acceptant
cette
demande
d'adhésion
et de
transfert
de
compétence.
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Blainville-sur-Orne
a
émis
le
souhait
d'être
adhérente
au
SDEC
ÉNERGIE
afin
de
pouvoir
lui
transférer
sa
compétence
«
Eclairage
Public
»,
à
compter
du
1°
janvier
2025. CONSIDERANT
que
lors
de
son
assemblée
du
20
juin
2024,
le
Comité
Syndical
du
SDEC
ÉNERGIE
a
approuvé
l'adhésion
de
la commune
de
Blainville-sur-Orne,
à compter
du
1*' janvier
2025,
sous
réserve
de
la
publication
de
l'arrêté
préfectoral
actant
cette
adhésion
au
Syndicat
avant
cette
date.
CONSIDERANT
que,
conformément
à
l'article
L.5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
-
l'adhésion
de
la
commune
de
Blainville-sur-Orne
est
subordonnée
à
l'accord
des
assemblées
délibérantes
des
membres
du
syndicat
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la
création
de
l'établissement
;
-
les
assemblées
délibérantes
des
membres
disposent
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
SDEC
ENERGIE
pour
se
prononcer
sur
l'adhésion
envisagée.
4 A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
leur
décision
est
réputée
favorable.
CONSIDERANT
que,
conformément
aux dispositions
visées
à
l’article
L.5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Présidente
du
SDEC
ENERGIE,
par
courrier
en
date
du
27
août
2024,
a
notifié
la
décision
du
Syndicat
à
l'ensemble
de
ses
adhérents
pour
délibérer
sur
cette
demande
d'adhésion.
La
Commission
«
Travaux
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
13
septembre
2024
et a émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
du
23
septembre
2024,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
- _
D’approuver
cette
proposition
d'adhésion
de
la commune
de
Blainville-sur-Odon
au
SDEC
ÉNERGIE
;
-
D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
#
N°
02
—
OBJET
: Travaux
—
Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
sur
les
parcelles
AP
128,
130
et
135
sises
Rue
Marcel
Fauvel
et
Rue
de
la
Résistance
dans
la
Zac
de
Bellefontaine
à
Bayeux.
Dans
le cadre
de
l'amélioration
de
la qualité
de
desserte
et d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
ENEDIS
sollicite
la
régularisation
d'une
convention
de
servitude
sur
les
parcelles
cadastrées
AP
128,
130
et
135
sises
Rue
Marcel
Fauvel
et
Rue
de
la
Résistance
dans
la
Zac
de
Bellefontaine
à
Bayeux.
Les
travaux
comprennent
l'implantation,
en
souterrain,
de
deux
câbles
Haute
Tension
(HT)
sur
118
mètres
et
de
leurs
accessoires.
Les
parcelles
AP
128,
130
et
135
sont
en
propriété
de
Bayeux
Intercom
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
la compétence
économique.
Le
présent
protocole,
ci-annexé,
vise
donc
à
définir
les
conditions
de
réalisation
et d'exploitation
de
ce
réseau
sur
lesdites
parcelles,
Bayeux
Intercom
en
tant
que
propriétaire
et
ENEDIS
en
tant
qu'exploitant
du
réseau.
La
servitude
est
consentie
au
profit
d'ENEDIS,
à titre
gratuit,
et sera
régularisée
par
acte
authentique
par
Maître
CHUITON,
notaire
à
Caen,
à
la
charge
d’'ENEDIS
conformément
à
l'article
8 de
la
présente
convention
ci-jointe.
La
Commission
« Travaux
»
a
été
informée
de
ce
dossier
par
voie
électronique
en
date
du
20
septembre
2024
et
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
du
23
septembre
2024,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
D'approuver
la convention
de
servitude
jointe
en
annexe ;
-
D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
ladite
convention
et
l'acte
authentique
à
intervenir.
&%
N°
03
—
OBJET
: Travaux
—
Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
sur
la
parcelle
AR
144
(ex
AR
132)
sises
Rue
Julia
Picot
à
Bayeux
dans
le
cadre
de
l’installation
d’un
coffret
ainsi
qu’un
branchement
en
souterrain.
Dans
le cadre
de
la viabilisation
de
la
parcelle
AR
143
cédée
au
profit
de
la
SCI
NAOS
(SARL
EXO
ARCHITECTES),
ENEDIS
sollicite
la
régularisation
d'une
convention
de
servitude
sur
la
parcelle
cadastrée
AR
144
en
propriété
de
la Ville de
Bayeux,
sise
Rue
Julia
Picot,
dans
la zone
Route
d'Audrieu
à
Bayeux.
Les
travaux
étant
réalisés
sur
le domaine
public
mais
cadastré
section
AR
144,
ces
opérations
doivent
faire
l'objet
d'une
convention
de
servitude
à
intervenir
entre
ENEDIS,
la commune
(propriétaire
5 de
la
parcelle)
et
Bayeux
Intercom
(gestionnaire
du
domaine
public
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
la
compétence
économique),
actant
l'ouvrage
et
les
modalités
techniques
en
résultant.
La
domanialité
publique
est
un
régime
juridique
qui
se
superpose
à
la
propriété.
Ce
régime
s'applique
d'une
part,
quand
la
propriété
est
affectée
à
l'usage
direct
du
public,
par
exemple
un
jardin
public,
un
cimetière,
un
stade,
une
rue...,
d'autre
part
quand
la
propriété
est
affectée
à
l'exercice
d'un
service
public,
par
exemple
une
mairie,
une
école,
une
voie
ferrée...
Les
biens
qui
ne
relèvent
pas
du
domaine
public,
font
partie
du
domaine
privé
des
personnes
publiques.
En
l'occurrence,
la parcelle
AR
144
est
une
propriété
communale
en
partie
affectée
à l'usage
direct
du
public
(domaine
public
routier)
et
mise
à
disposition
à
la
Communauté
de
communes
de
Bayeux
Intercom
suivant
sa
compétence
économique.
Dès
lors,
cette
convention
fera
l'objet
d'une
délibération
du
conseil
communautaire
également.
Les
travaux
comprennent
la
pose
d’un
coffret
ainsi
qu'un
branchement
en
souterrain
sur
3
mètres
de
longueur.
La
présente
convention,
ci-annexée,
vise
donc
à
définir
les
conditions
de
réalisation
et
d'exploitation
de
ce
réseau
sur
ladite
parcelle
entre
la Ville
de
Bayeux
en
tant
que
propriétaire,
Bayeux
Intercom
en
tant
que
gestionnaire,
et
ENEDIS
en
tant
qu'exploitant
du
réseau.
La
servitude
est
consentie
au
profit
d'ENEDIS,
à titre
gratuit,
et sera
régularisée
par
acte
authentique
à la
charge
de
celui-ci.
La
Commission
« Travaux
»
a
été
informée
de
ce
dossier
par
voie
électronique
en
date
du
20
septembre
2024
et
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
du
23
septembre
2024,
un
avis
favorable,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
D'’approuver
la
convention
de
servitude
jointe
en
annexe ;
-
D'autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
ladite
convention
et
l'acte
authentique
à
intervenir.
+
N°
04
—
OBJET
: Travaux
—
Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
sur
la
parcelle
ZA
58
sise
Rue
Marcel
Fauvel
dans
la
Zac
de
Bellefontaine
à
Saint-Martin-des-Entrées.
Dans
le cadre
de
l'amélioration
de
la qualité
de
desserte
et d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
ENEDIS
sollicite
la régularisation
d'une
convention
de
servitude
sur
la parcelle
cadastrée
ZA
58
sise
Rue
Marcel
Fauvel
dans
la Zac
de
Bellefontaine
à
Saint-Martin-des-Entrées.
Les
travaux
comprennent
l'implantation,
en
souterrain,
d'un
câble
Basse
Tension
(BT)
sur
8,50
mètres
et
un
coffret
réseau
(n°R1)}
sur
la
parcelle
ZA
58.
La
parcelle
ZA
58
est
en
propriété
de
Bayeux
Intercom
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
la
compétence
économique.
Le
présent
protocole,
ci-annexé,
vise
donc
à définir
les conditions
de
réalisation
et d'exploitation
de
ce
réseau
sur
ladite
parcelle
Bayeux
Intercom
en
tant
que
propriétaire
et
ENEDIS
en
tant
qu'exploitant
du
réseau.
La
servitude
est
consentie
au
profit
d'ENEDIS,
à titre
gratuit,
et sera
régularisée
par
acte
authentique
par
Maître
CHUITON,
notaire
à Caen,
à
la charge
d'ENEDIS
conformément
à
l’article
8 de
la
présente
convention
ci-jointe.
La
Commission
« Travaux
»
a
été
informée
de
ce
dossier
par
voie
électronique
en
date
du
20
septembre
2024
et
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
du
23
septembre
2024,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
D'approuver
la
convention
de
servitude
jointe
en
annexe ;
6 -
D'autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
ladite
convention
et
l’acte
authentique
à
intervenir.
#
N°
05
—
OBJET
: Enseignement
—
Renouvellement
de
la
convention
relative
à
l’implantation
d’une
classe
externalisée
au
sein
de
l’école
Reine
Mathilde
de
Bayeux
entre
l’ITEP
(Institut
Thérapeutique
Educatif
et
Pédagogique)
Champ
Goubert,
l'Education
nationale
et
Bayeux
Intercom.
Année
scolaire
2024-2025.
Depuis
septembre
20156,
l'IT.E.P.
(Institut
Thérapeutique
Educatif
et
Pédagogique)
Champ
Goubert
à
Evrecy,
par
convention
avec
l'Education
nationale
et Bayeux
Intercom
a implanté
une
classe
externalisée
au
sein
de
l'école
Reine
Mathilde
de
Bayeux.
Pour
information,
l'iT.E.P.
est
rattaché
à
l'association
ACSEA
14
(Association
Calvadosienne
Sauvegarde
Enfance
Adolescence)
située
à
Hérouville-Saint-Clair.
L'IT.E.P.
est
financé
par
l’'ARS
de
Basse-Normandie
(Agence
régionale
de
Santé)
liée
elle-même
avec
l'Education
nationale
qui
met
à
disposition
des
enseignants
pour
son
action
sur
le territoire
du
Calvados.
Rappel
des
objectifs :
>
Apporter
une
action
pour
accompagner
les
enfants
souffrant
de
troubles
du
comportement
reconnus
comme
processus
handicapant ;
>
Ces
6
enfants
de
niveau
élémentaire
(du
CP
jusqu'au
CM2)
sont
suivis
par
un
enseignant
et
un
éducateur
spécialisé
;
>
Ces
6
enfants
peuvent
bénéficier
d'une
phase
d’inclusion
dans
les
classes
de
l'école
au
cours
de
l’année
scolaire.
Le
renouvellement
de
la
convention
tripartite
(ITEP,
Education
nationale
et
Bayeux
Intercom)
est
proposé
ci-après
suivant
les
conditions
suivantes
:
-_.
Pour
le fonctionnement,
mise
à disposition
des
locaux
par
Bayeux
Intercom
à titre
gratuit.
-
Fréquentation
de
la
restauration
scolaire
sous
la responsabilité
du
personnel
de
l'ITEP
avec
facturation
des
repas
consommés.
Le
projet
de
convention
soumis
à délibération
vaut
pour
la prochaine
année
scolaire
2024-2025.
Toute
reconduction
serait
à
établir
de
façon
expresse
suivant
l'évaluation
conjointe
des
parties
prenantes.
La
Commission
«
Enseignement
et Centre
Aquatique
»
a été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
27
août
2024
et a émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
23
septembre
2024,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
D'approuver
le
renouvellement
de
la
convention
relative
à
l'implantation
d'une
classe
externalisée
au
sein
de
l'école
Reine
Mathilde
de
Bayeux
entre
l'ITEP
(Institut
Thérapeutique
Educatif
et
Pédagogique)
Champ
Goubert,
l'Education
nationale
et
Bayeux
Intercom.
Année
scolaire
2024/2025,
jointe
en
annexe ;
-
D'autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
ladite
convention.
<
N°
06
—
OBJET
: Enseignement
—
Financement
des
écoles
privées
—- Année
civile
2024.
Dans
le
cadre
du
financement
des
écoles
privées
sous
contrat,
la
Communauté
de
Communes
détermine
chaque
année
le
coût
d’un
enfant
scolarisé
en
maternelle
et en
élémentaire
sur
la
base
du
compte
administratif
de
l’année
précédente
voté
par
l'assemblée
délibérante.
Pour
l'année
2024,
suite
à
l'expertise
des
comptes
en
l'espèce,
la
commission
enseignement
propose
de
fixer
les
montants
suivants :
D
1 303
€
pour
un
élève
en
école
maternelle
œ
394
€
pour
un
élève
en
école
élémentaire Le
versement
des
sommes
dues
s'effectuera
suivant
les
modalités
suivantes
:
- Versement
des
6/10
des
sommes
dues
au
mois
de
septembre
2024
suivant
les
effectifs
constatés
au
1
janvier
de
l’année
en
cours ;
- Versement
des
4/10
des
sommes
dues
au
mois
de
décembre
2024
suivant
les
effectifs
constatés
à
la
rentrée
de
septembre.
Pour
information,
les
effectifs
des
enfants
domiciliés
sur
le
territoire
de
Bayeux
Intercom
et
scolarisés
dans
les
écoles
privées
concernées
s’établissaient
au
1%
janvier
2024
comme
suit :
- 155
enfants
en
maternelles
(hors
TPS)
- 380
enfants
en
élémentaires.
La
Commission
«
Enseignement
et Centre
Aquatique
» a été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
27
août
2024
et a émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
23
septembre
2024,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
la
majorité
(Messieurs
Claude
LEMIERE
et Jérôme
BERGER
ayant
voté
contre
et
Monsieur
Gilbert
MICHEL
s'étant
abstenu),
décide :
-__
D'approuver
le
financement
des
écoles
privées
pour
l'année
2024
tel
qu'indiqué
dans
le
corps
de
la
délibération:
-
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à
l'article
6558
du
Budget
Principal
de
l'exercice
2024
;
-_
D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
<
N°
07
—- OBJET
: Enseignement
-
Participation
des
communes
hors
Bayeux
Intercom
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
de
la
communauté
—
Année
civile
2024.
La
participation
des
élèves
domiciliés
hors
Bayeux
Intercom
est
réclamée
a
posteriori
aux
collectivités
en
fonction
de
la
présence
de
l'enfant
dans
l’école.
Après
étude
des
prix
de
revient
des
élèves
fréquentant
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
de
Bayeux
Intercom,
la commission
enseignement
propose
de
fixer
la
participation
annuelle
des
communes,
syndicats
et
communautés
extérieures
à
Bayeux
Intercom,
comme
suit :
D
1
303
€
pour
un
élève
fréquentant
une
école
maternelle
publique
D
394
€
pour
un
élève
fréquentant
une
école
élémentaire
publique
Les
participations
sont
réclamées
par
trimestre
de
présence
de
l'élève,
a
posteriori
de
la période
considérée.
Les
trimestres
sont
établis
sur
la
base
respective
de
3/10î"e
pour
les
premier
et deuxième
trimestres
et
4/10ème
pour
la
période
de
septembre
à
décembre.
Les
titres
seront
établis
à
terme
échu.
La
Commission
«
Enseignement
et Centre
Aquatique
» a été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
27
août
2024
et a émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
23
septembre
2024,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
De
fixer
la
participation
2024
pour
les
enfants
domiciliés
hors
Bayeux
Intercom
à
1
303
€
pour
un
élève
fréquentant
une
école
maternelle
publique
et 394
€ pour
un
élève
fréquentant
une
école
élémentaire
publique.
-
De
réclamer
les
participations
à
terme
échu
en
fonction
des
trimestres
selon
la
présence
effective
des
enfants
telle
que
précisé
dans
le corps
de
la
présente
délibération
;
- _
D’'autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. #
N°
08
—
OBJET
: Administration
Générale
—
Rapport
annuel
2023/2024
du
Plan
de
Déplacement
de
l'Administration.
La
Loi
d'Orientation
des
Mobilités
(LOM)
- art
82,
du
24
décembre
2019
modifiant
l’article
L.
1214-2
alinéa
9
du
code
des
transports,
incite
les
entreprises
et
les
collectivités
publiques
à
améliorer
la
mobilité
quotidienne
de
leurs
personnels
et
à
élaborer
obligatoirement
un
Plan
De
Mobilité,
lorsqu'elles
ont
au
moins
50
salariés
sur
un
même
site
de
travail.
Ainsi,
conformément
à
cette
loi,
Bayeux
Intercom
a lancé,
fin septembre
2021,
une
démarche
de
réflexion
en
vue
d'élaborer
ce
plan
des
mobilités
nommé
«
Plan
de
Déplacement
d'Administration
»
(PDA).
A
cet
égard,
la loi requiert
que
les
établissements
assujettis
produisent
un
diagnostic
mobilité
{évaluation
de
l'offre
existante
et
projetée,
analyse
des
déplacements
domicile
—
travail
et
des
déplacements
professionnels,
..….}) du
ou
des
sites
concernés
ainsi
qu’un
plan
d’actions,
déployé
pour
orienter
les
pratiques
de
déplacements
vers
des
modes
de
transport
plus
vertueux.
Le
Plan
de
Déplacement
d'Administration
est
l'occasion
de
redéfinir
et
de
réaffirmer
les
ambitions
de
Bayeux
Intercom,
de
la
ville
de
Bayeux,
du
CCAS
et
de
Ter’Bessin
pour
optimiser
les
déplacements
liés
au
travail
en
favorisant
les
modes
de
déplacements
alternatifs
à
la
voiture
individuelle
tels
que
la marche
à pieds,
le vélo,
les
transports
en
commun,
le covoiturage,
les
véhicules
plus
écologiques,
etc.
Il se
structure
autour
de
grands
«
axes
»
que
l'EPCI
souhaite
promouvoir
pour
son
personnel
pour
les
3 années
à venir
(2023
— 2026).
Les
actions
du
PDA
constituent
une
déclinaison
du
Plan
Climat
Air
Énergie
(PCAET)
du
Bessin
et correspondent
à l'une
des
56
actions
dans
la Charte
du
développement
durable
de
la Ville
de
Bayeux.
Le
Plan
de
Déplacement
d'Administration
a
été
adopté
au
Conseil
communautaire
du
29
juin
2023.
A cet égard,
un
premier
bilan
annuel
des
actions
menées
de juin 2023
à juin
2024
a été
présenté
au
Comité
de
Pilotage
du
9 juillet
2024
ainsi
que
les
perspectives
pour
2024/2025
(voir
document
en
annexe).
Ainsi,
il est
notamment
proposé
au
conseil
communautaire
de
valider
les
orientations
suivantes
:
- Poursuivre
les
actions
engagées
ou
prévues
dans
le
Plan
pluriannuel
de
juin
2023
- Organiser
une
journée
annuelle
d'animation
autour
du
PDA
- Opérer
un
audit
des
stationnements
cyclables
sur
nos
sites
(dû
à
l'obligation
règlementaire
d'équipement) - Prévoir
l'achat
d'un
VAE
par
an
pour
les
sites
demandeurs
(commencer
par
la Médiathèque)
- Etablir
un
règlement
intérieur
d'utilisation
des
vélos
de
service
Le
budget
initial
de
3
000
€
(1
500
€
pour
Bayeux
Intercom,
1 006
€
pour
la ville
de
Bayeux
et
500
€
pour
le
CCAS)
a
été
renouvelé
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
de
la
prochaine
année.
La
Commission
«
Administration
Générale/Mutualisation/Marchés
Publics
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
16
septembre
2024
et a émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
23
septembre
2024,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
D'approuver
le rapport
annuel
2023/2024
du
Plan
de
Déplacement
de
l'Administration
joint
en
annexe,
comme
indiqué
dans
le
corps
de
la
délibération,
-
D'autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
.
OBSERVATIONS
:
-
Monsieur
Richard
BROUZES
souhaite
que
le
rapport
soit
présenté
en
Commission
« Transition
Environnementale/Mobilité/PCAET
».
1! exprime
le fait
qu'il
faudrait
favoriser
le
covoiturage
au
sein
des
services.
-
Monsieur
Benoît
FERRÜT
répond
que
c'est
compliqué
pour
le
covoiturage
car
nous
sommes
une
petite
structure
et
les
horaires
de
postes
ne
sont
pas
toujours
compatibles. %
N°
09
— Administration
Générale
- Convention
de
partenariat
avec
l'association
«
Expériences
communes
».
Bayeux
Intercom
travaille
au
service
de
ses
communes
et
œuvre
à
leur
dynamisme
et
à
leur
développement.
À
ce
titre,
l'EPCI
souhaite
favoriser
la
promotion
des
échanges
de
bonnes
pratiques
déjà
organisés
sur
son
territoire
en
s'appuyant
sur
des
expérimentations
menées
au-delà
des
limites
du
territoire
intercommunal
pour
enrichir
la
réflexion
et
l'innovation
dans
les
communs
membres.
«
Expériences
communes
»
est
une
association
à
but
nonlucratif,
déclarée
à
la
Préfecture
du
département
de
l'Orne
et
régie
par
la
loide
1901.
L'association
préfigure
un
réseau
de
partage
d'expériences
entre
petites
communes
ayant
pour
objet
de
promouvoir
un
aménagement
rural
dans
un
esprit
de
développement
durable
sur
tout
le territoire
de
la Normandie.
En
ce
sens,
elle
contribue
à
soutenir
le
rôle
des
collectivités
en
organisant
des
échanges
diversifiés
et
en
apportant
son
expertise
ainsi
que
son
réseau.
La
signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
Bayeux
Intercom
et l'association
permet
d'officialiser
la
tenue
d’actions
complémentaires,
conjointes
et
concertées
en
faveur
du
partage
d'expériences. L'association
s'engage
à
effectuer
un
travail
d'identification
des
réalisations
communales,
s'inscrivant
dans
les
objectifs
de
son
activité.
Elle
organisera
au
minimum
quatre
visites
par
an
sur
la
Normandie.
Les
invitations
à
ces
visites
seront
envoyées
par
l'association
à
l'intercommunalité
par
l'intermédiaire
de
la
Direction
de
l'Administration
Générale
afin
que
tous
les
élus
des
communes
du
territoire
puissent
en
être
informés
et s'y
inscrire.
L'association
s'engage
à
produire
et
à
diffuser
non
seulement
les
comptes
rendus
des
visites
mais
également
les
documents
partagés
dans
le cadre
des
échanges
organisés.
Elle
communiquera
à
l'intercommunalité
un
compte
rendu
d'activité
en
fin
d'année.
Dans
le cadre
de
la
convention
de
partenariat,
l’intercommunalité
apportera
son
soutien
à
l'association.
Ainsi,
une
adhésion
de
300€
sera
versée
à
l'association
pour
une
première
période
de
partenariat,
allant
1er
janvier
au
31
décembre
2026.
Ce
partenariat
ne
sera
bien
sûr
pas
terminé
à
la
fin
de la
période
couverte
par
cette
convention
et
pourra
donc
être
renouvelé
autant
que
de
besoin.
La
Commission
«
Administration
Générale/Mutualisation/Marchés
Publics
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
16
septembre
2024
et
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
23
septembre
2024,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-__
D’approuver
la convention
de
partenariat
jointe
en
annexe
;
-_
D’autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
ladite
convention.
#
N°
10
—
OBJET
: Administration
Générale
—
Modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Communautaire.
Monsieur
le
Président
rappelle
que,
conformément
aux
articles
L.2121-8
et
L.5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Bayeux
Intercom
a
adopté
son
règlement
intérieur
par
délibération
en
date
du
17
décembre
2020.
Le
chapitre
!l{ du
règlement
intérieur
dans
son
article
13
liste
les
commissions
communautaires
permanentes,
parmi
lesquelles
la
Commission
Transition
environnementale/Mobilité/PCAET.
Bayeux
Intercom
est
engagé
depuis
2023
dans
un
contrat
d'objectif
territorial
(COT)
avec
l'ADEME,
comprenant
des
volets
Climat
Air
Energie
et
Economie
circulaire.
Le
COT
étant
suivi
par
la
commission
Transition
environnementale/Mobilité/PCAET,
il
est
proposé
de
modifier
le
nom
de
la
commission
en
cohérence :
+
en
y
ajoutant
le
terme
«
économie
circulaire
»
et
10 e
en
retranchant
le
sigle
«
PCAËT
»,
considérant
que
le
terme
de
transition
environnementale
renvoie
déjà
aux
enjeux
climat
air énergie.
Ainsi,
il
est
proposé
de
remplacer
dans
l'article
13
du
règlement
intérieur
la
dénomination
« Commission
Transition
environnementale/
Mobilité/
PCAËT
par
la suivante
: «
Commission
Transition
environnementale/
Mobilité/
Economie
circulaire
».
La
Commission
«
Transition
Environnementale/Mobilité/PCAET
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
5
septembre
2024
et
a
émis
un
avis
favorable
La
Commission
« Administration
Générale/Mutualisation/Marchés
Publics
»
à
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
16
septembre
2024
et a émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
23
septembre
2024,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
- _
D’approuver
la
modification
du
règlement
intérieur
telle
que
présentée
dans
le corps
de
la
présente
délibération
;
-
D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
ladite
convention.
#
N°
11
—
OBJET
: Commande
Publique
—
Attribution
de
lFaccord-cadre
de
fourniture
de
fioul
{groupement
de
commandes
—
24GC05).
VU
les
articles
L.2113-6
et
L.2113-7,
L.2124-
1
et
L.2124-2
du
Code
de
la
Commande
Publique ;
VU
la
délibérations
n°4
prise
par
le
Conseil
communautaire
de
Bayeux
Intercom
en
sa
séance
du
14
décembre
2023
;
VU
la délibération
n°26
prise
par
le Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Bayeux
en
sa
séance
du
20
décembre
2023
;
VU
la convention
de
groupement
de
commandes
signée
entre
la Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom
et
les
Communes
de
Bayeux,
Commes
et
Port-en-Bessin-Huppain
ayant
pour
objet
la
fourniture
de
fioul ;
VU
Pavis
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
de
Bayeux
Intercom
en
sa
séance
du
11
septembre
2024
;
CONSIDERANT
le
besoin
de
commun
de
fourniture
de
fioul,
une
convention
de
groupement
de
commandes
a été
conclue.
Bayeux
Intercom
a été
désignée
coordinatrice
du
groupement.
A
cette
fin
la
procédure
d'appel
d'offres
ouvert,
d'accord-cadre
à
bons
de
commande,
mono
attributaire,
est
utilisée
avec
les
caractéristiques
précisées
ci-dessous
:
Période
initiale
Durée
: 1
an
Reconduction
N°1
Durée:
1
an
Reconduction
N°2
Durée:
1
an
Reconduction
N°3
Durée
: 1
an
TOTAL Durée
maximum
: 4
ans
89
000
Litres
89
000
Litres
89
000
Litres
89
000
Litres
356
000
litres
Un
avis
de
marché
a été
publié
au
BOAMP
et au
JOUE
(réf
: 4093636).
La
réception
des
offres
a eu
lieu
le 22
juillet
2024
à
12H.
Les
critères
d'évaluation
du
marché
étaient
les
suivants :
Critères
Pondération
Prix
70
points
Valeur
Technique
30
points
11 La
Commission
«
Administration
Générale/Mutualisation/Marchés
Publics
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
16
septembre
2024
et
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
23
septembre
2024,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
D’attribuer
l'accord-cadre
à
l'entreprise
BOLLORE
ENERGY
pour
un
maximum,
exprimé
en
quantité,
de
356
000
litres
de
commandes
sur
la
durée
totale
de
l'accord-cadre,
conformément
à
l'avis
rendu
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres ;
-
D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
+
N°
12
—
OBJET
: Commande
Publique
—
Attribution
d’un
marché
de
conception-réalisation
d'une
centrale
de
production
d'électricité
photovoltaïque
sur
ombrières.
VU
les
articles
L.
2123-1,
R.2171-19
à
-22,
L.
2171-2
et
L.
2412-1,
2°
du
Code
de
la
commande
publique
;
CONSIDERANT
le
projet
de
création
d'une
centrale
de
production
d'électricité
photovoltaïque
sur
ombrières,
situé
sur
l'emprise
du
parking
du
centre
aquatique
communautaire
« Auréo
»,
il convient
de
procéder
à
la
passation
d'un
marché
public
de
travaux
en
procédure
adaptée
restreinte.
CONSIDERANT
le
projet
relatif
à
la fois
à
l'établissement
des
études,
à
l'exécution
des
travaux
et à
la
production
d'énergie,
il convient
d'utiliser
la forme
du
marché
dit de
«
conception-réalisation
».
Dans
ce
cadre,
un
avis
de
marché
a
été
publié
au
BOAMP
(réf:
24-25733).
La
réception
des
candidatures
a
eu
lieu
le
02/04/2024,
A
l'issue
de
l'examen
des
candidatures
et
conformément
aux
règlements
de
la
consultation,
deux
candidats
ont
été
invités
à
présenter
une
offre.
La
remise
des
offres
a
eu
lieu
le
05/06/2024.
Les
critères
d'évaluation
des
offres
sont
les
suivants :
Prix
des
prestations
(coût
global)
50
points
Part
d'exécution
du
marché
confiée
à
des
petites
et
moyennes |
5
points
entreprises
ou
à des
artisans
Valeur
technique,
architecturale
et
paysagère
45
points
Dans
leurs
offres,
conformément
aux
règlements
de
consultation,
les
candidats
ont
remis
un
livrable
«
avant-projet
»
(AVP).
La
remise
de
ce
livrable
donne
lieu
au
versement
d'une
prime
de
7000
€
pour
chaque
candidat.
Sont
éligibles
au
versement
de
la
prime :
Candidat
retenu
dénommé
À
|
Candidat
rejeté dénommé
B
|
La
Commission
«
Travaux
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
13
septembre
2024
et a émis
un
avis
favorable
La
Commission
«
Administration
Générale/Mutualisation/Marchés
Publics
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
16
septembre
2024
et
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
23
septembre
2024,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
D'autoriser
le
versement
des
primes
;
-
D’attribuer
le
marché
à
GT
FORLUX
pour
un
montant
de
672
848
€
HT
;
-
D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
12 OBSERVATIONS
:
-_
Monsieur
Richard
BROUZES
s'enquiert
de
l'orientation
des
panneaux
qui
est
à
l'Ouest.
II demande
s'il s'agit
d'un
choix
technique
ou
architectural.
-
Madame
Marie-Claude
SIMONET
répond
qu'il
s'agit
d’un
choix
technique
que
les
deux
candidats
ont
proposé.
#
N°
13
—
OBJET
: Commande
Publique
—
Attribution
d’un
accord-cadre
pour
la
mise
en
place
d'un
Système
d'Information
Géographique
(SIG)
;
VU
les
articles
L.2125-1
1°,
R.2162-1
à
R.2162-6
à
2162-14
du
Code
de
la
commande
publique
;
CONSIDERANT
le
projet
de
mise
en
place
d'un
nouveau
Système
d'Information
Géographique
(SIG),
il convient
de
procéder
à
la
passation
d’un
marché
public,
avec
l'allotissement
décrit
ci-dessous :
e
Lot
n°1
:
Mise
en
place
d'une
solution
métier
et
migration
des
données
"eau
potable
et
assainissement".
e
Lotn°2:
Mise
en
place
d'un
portail
web
communautaire
"SIG",
H
s'agit
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commandes
et
à
subséquents
avec
les
montants
maximums
ci-dessous :
Durée
Montants
maximums
Lot
n°1
80
000
€
HT
Lot
n°2
4
ans
120
000
€
HT
TOTAL
Accord-cadre
200
000
€
HT
Dans
ce
cadre,
un
avis
de
marché
a
été
publié
au
BOAMP
(réf:
24-72783).
La
réception
des
offres
a
eu
lieu
le
26/07/2024.
Les
critères
d'évaluation
des
offres
sont
les
suivants
:
Prix
des
prestations
30
points
Valeur
Technique
70
points
La
Commission
« Administration
Générale/Mutualisation/Marchés
Publics
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
16
septembre
2024
et
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
23
septembre
2024,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
D’attribuer
le
lot
1
à
BE
MAP
GUEST
pour
un
montant
maximum
de
80
000
€
HT
;
-
D'attribuer
le
lot
2
à
CIRIL
GROUP
pour
un
montant
maximum
de
120
000
€
HT ;
-
D'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
%
N°
14
—-
OBJET
:
Commande
Publique
—
Consultation
en
gré
à
gré
—
Groupement
de
commandes
de
géoréférencement
en
classe
À
des
réseaux
d'eaux
usées
et
d’eaux
pluviales.
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
Vu
la compétence
« eaux
usées
» confiée
à
la Communauté
de
communes
«
Bayeux
Intercom
»
;
Vu
la compétence
« eaux
pluviales
»
confiée
à
la Commune
de
Bayeux ;
Considérant
l'obligation
réglementaire
de
géoréférencer
en
classe
A
(plus
ou
moins
40
centimètres
de
précision
en
x,y
et z)
les
réseaux
d'eaux
usées
sur
le territoire
en
zone
urbaine
{au
sens
de
l'INSEE)
de
Bayeux
Intercom
avant
le
1%
janvier
2026
afin
d’en
intégrer
les
données
dans
le
logiciel
de
«
système
d'information
géographique
»
de
l'EPCI ;
Considérant
le
caractère
similaire
des
missions
de
géoréférencement
des
réseaux
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales
et les
économies
d'échelles
que
peuvent
générer
des
prestations
de
services
réalisées
simultanément,
il
convient
de
créer
un
groupement
de
commandes
dédié
à
la
réalisation
de
ces
prestations
pour
l'année
2024 ;:
Les
secteurs
ciblés
sont
les
suivants
: secteurs
Nord
et
Nord-Est
de
la
commune
de
Bayeux.
13 Il est
convenu
que
la
Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom
sera
coordonnatrice
de
ce
groupement.
À
ce
titre,
elle
« veille
à
choisir
une
offre
pertinente,
à
faire
une
bonne
utilisation
des
deniers
publics
et à ne
pas
contracter
systématiquement
avec
un
même
opérateur
économique
lorsqu'il
existe
une
pluralité
d'offres
susceptibles
de
répondre
au
besoin
»
(article
R.
2122-8
Code
de
la
commande
publique).
Ce
groupement
de
commandes
donnera
lieu
à
une
convention
propre.
Celle-ci
décrira
les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
groupement.
La
Commission
« Administration
Générale/Mutualisation/Marchés
Publics
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
16
septembre
2024
et a émis
un
avis
favorable.
La
Commission
«
Eau
Potable/Défense
Incendie/Assainissement
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
17
septembre
2024
et a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
23
septembre
2024,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
D'autoriser
la
constitution
du
groupement
de
commandes
pour
l'année
2024,
auquel
participeront
la Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom
et la Commune
de
Bayeux
;
-__
D'approuver
la
convention
de
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe ;
-
D'accepter
que
la
Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom
soit
la
coordinatrice
du
groupement;
-_
D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
ladite
convention.
#
N°
15
—
OBJET
: Groupement
de
commandes
pour
l'opération
de
travaux
des
réseaux
d'eaux
usées,
pluviales,
potables
et
d'assainissement
de
la
rue
aux
Coqs
à
Bayeux.
Vu
les
article
L.2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
la Commande
Publique :
Vu
les
compétences
«réseaux
d'eaux
usées
»,
«réseaux
d'eaux
potables
»
et
«réseaux
d'assainissement
» confiées
à
la Communauté
de
Communes
«
Bayeux
Intercom
»
;
Vu
la
compétence
«
réseaux
d'eaux
pluviales
»
confiée
à
la
Commune
de
Bayeux
;
Considérant
le
projet
de
réhabilitation
des
réseaux
d'eaux
pluviales
de
la
rue
aux
Coqs
de
Bayeux ;
Considérant
la
cohérence
des
travaux
et
les
économies
d'échelles
qui
résulteraient
d'un
chantier
commun
pour
la
réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement,
d'eaux
usées,
d'eaux
pluviales
et
d'eaux
potables
de
la
rue
aux
Cogs,
il convient
de
créer
un
groupement
de
commandes
dédié
à
la
réalisation
de
ces
travaux ; Pour
lä
passation
du
marché
de
travaux,
il est
convenu
que
la
Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom
sera
coordonnatrice
de
ce
groupement.
Pour
ce
qui
est
de
l'exécution,
la
Commune
et
la
Communauté
de
communes
restent
respectivement
maitre
d'ouvrage
pour
la partie
du
chantier
qui
se
rapporte
à leur
compétence
propre.
Ce
groupement
de
commandes
donnera
lieu
à
une
convention
propre.
Celle-ci
décrira
les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
groupement.
La
Commission
« Administration
Générale/Mutualisation/Marchés
Publics
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
16
septembre
2024
et
a
émis
un
avis
favorable.
La
Commission
«
Eau
Potable/Défense
Incendie/Assainissement
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
17
septembre
2024
et
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
23
septembre
2024,
un
avis
favorable.
14 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
D'autoriser
là
constitution
du
groupement
de
commandes,
auquel
participeront
la
Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom
et
la
Commune
de
Bayeux ;
-__
D’approuver
la
convention
de
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe
;
-
D'accepter
que
la
Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom
soit
là
coordinatrice
du
groupement;
- _
D'autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
ladite
convention.
+
N°
16
— OBJET
: Eau
Potable
- Assainissement
-— Rétrocession
à Bayeux
Intercom
d'ouvrages
d'assainissement,
d'eau
potable
et
de
défense
incendie
concernant
le
lotissement
«
André
Chaplain
»
Rue
des
Canadiens
à Saint-Martin-des-Entrées.
En
date
du
17
mai
2023,
Bayeux
Intercom
est
sollicité
par
la
SASU
RAMSES,
aménageur
du
lotissement
«
André
Chaplain
»
à
Saint-Martin-des-Entrées,
pour
la
reprise
par
rétrocession
des
ouvrages
d'assainissement
des
eaux
usées,
d'eau
potable
et
de
défense
incendie.
Après
vérification
et avis
favorable
en
date
du
13 juin
2024
par
le Pôle
Cycle
de
l'Eau
de
Bayeux
Intercom
de
l'état de
l'ensemble
des
ouvrages
ci-dessous
présentés,
il vous
est
proposé
de
procéder
à
la
rétrocession
des
ouvrages
privés
dudit
lotissement
qui
seront
intégrés
dans
le
domaine
public
de
la
commune
de
Saint
Martin
des
Entrées.
La
Communauté
de
communes
disposant
des
compétences
Assainissement,
Eau
Potable
et
Défense
Incendie,
il est
proposé
que
Bayeux
Intercom
gère
les
ouvrages
suivants
:
Ouvrages
de
défense
incendie
:
-
1 poteau
incendie
Ouvrages
d'assainissement
:
-
430
mi
de
réseau
en
PVC
CR8
diamètre
200
mm
-
28
branchements
Ouvrages
d'alimentation
en
eau
potable
:
-
509
m1]
de
réseau
en
PEHD
diamètre
110,75
et
50
mm
-
28
branchements.
La
commune
de
Saint-Martin-des-Entrées
intègrera,
par
acte
notarié,
dans
son
domaine
public,
les
parcelles
correspondant
aux
voiries
et aux
espaces
verts
du
lotissement,
donc
de
facto
les ouvrages
d'assainissement
des
eaux
usées,
d’eau
potable
et
de
défense
incendie.
Bayeux
Intercom
sera
intervenant
à
l'acte
notarié,
afin
de
signer
en
tant
que
gestionnaire
des
ouvrages.
La
présente
délibération
est
sous
réserve
de
l'approbation
par
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Martin
des
Entrées,
de
la
rétrocession
des
parcelles
correspondant
aux
voiries
et
aux
espaces
verts
et
communs
dudit
lotissement.
La
rétrocession
sera
effective
au
jour
de
la signature
de
l'acte
authentique.
La
Commission
«
Eau
Potable/Défense
Incendie/Assainissement
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
17
septembre
2024
et a émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
23
septembre
2024,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-__D'approuver
la
rétrocession
des
ouvrages
d'assainissement,
d'eau
potable
et
de
défense
incendie
du
lotissement
« André
Chaplain
»
Rue
des
Canadiens
conformément
aux
dispositions
figurant
dans
le corps
de
la délibération ;
-
D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
l'acte
notarié,
lequel
sera
reçu
par
Maître
Frédéric
LATRUBESSE
notaire
à
Bayeux.
15 #
N°
17
—
OBJET
: Assainissement
— Acquisition
de
la
parcelle
ZB
n°
121
à
Esquay-sur-Seulles
pour
l'implantation
d’un
poste
de
relevage
des
eaux
usées.
Dans
le cadre
de
la compétence
assainissement
assurée
par
la communauté
de
commune
de
Bayeux
Intercom
et
de
la
création
du
nouveau
réseau
d'assainissement
à
ESQUAY-SUR-SEULLES,
un
poste
de
relevage
des
eaux
usées
a
été
implanté
dans
le
secteur
du
Chemin
de
Varembert
sur
une
parcelle
privée. Suite
aux
échanges
avec
les
services
de
Bayeux
Intercom
et
M.
Jean
FAUCHIER
DELAVIGNE,
propriétaire
de
la
parcelle.
Celui-ci
accepte
de
céder
l'emprise
de
l'ouvrage
au
prix
de
1
100
€
net
vendeur
et
aux
conditions
suivantes :
+
La
nouvelle
clôture
délimitant
l'emprise
de
l'ouvrage
sera
prise
en
charge
par
Bayeux
Intercom.
Elle
sera
composée
de
lice en
bois
et restera
en
propriété
du
propriétaire
vendeur.
+
Les
frais
de
géomètre
et de
notaire
seront
à
la charge
de
Bayeux
Intercom.
Les
travaux
étant
terminé,
l'emprise
à acquérir
correspond
à la parcelle
ZB
n°121
pour
répondre
à
cette
compétence,
représentant
une
surface
de
110m?°.
La
valeur
du
bien
à
acquérir
étant
inférieure
à
180
000
€,
la
consultation
du
service
des
Domaines
n'est
pas
nécessaire.
La
Commission
«
Eau
Potable/Défense
incendie/Assainissement
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
17
septembre
2024
et a émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
23
septembre
2024,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide:
-
D'approuver
l'acquisition
de
la
parcelle
ZB
n°121
d'une
surface
de
110
m°
située
au
Chemin
de
Varembert
à
Esquay-sur-Seulles
;
-
D'autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
l'acte
à
intervenir.
Maître
Caroline
THOUROUDE,
notaire
à
Bayeux
représentera
Bayeux
Intercom
et
Maître
Annie-Laure
TEILLANT,
notaire
à
Paris
représentera
M.
Jean
FAUCHIER
DELAVIGNE.
N°
18
— OBJET
: Assainissement
—
Régularisation
d’une
servitude
de
passage
de
canalisation
d'eaux
usées
sur
la
parcelle
ZB
22
à
Esquay-sur-Seulles.
Dans
le cadre
de
la compétence
assainissement
assurée
par
la Communauté
de
commune
de
Bayeux
Intercom
et
de
la
création
du
nouveau
réseau
d'assainissement
à
Esquay-sur-Seulles,
une
extension
du
réseau
des
eaux
usées
a
été
implanté
pour
desservir
le
Chemin
des
Busquets
et.
Cette
canalisation
traverse
le terrain
privé
cadastré
ZB
22.
Suite
aux
échanges
avec
les
services
de
Bayeux
Intercom
et
Madame
Astrid
TAMARIT,
propriétaire
de
la
parcelle.
Celle-ci
accepte
d'établir,
à
titre
gratuit,
une
servitude
de
passage
de
canalisation
d'assainissement
d'eaux
usées
au
profit de
Bayeux
Intercom.
Les
frais d'acte
notarié
seront
à
la charge
de
Bayeux
Intercom.
La
Commission
«
Eau
Potable/Défense
Incendie/Assainissement
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
17
septembre
2024
et
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
23
septembre
2024,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
- __
D'approuver
la création,
à titre gratuit,
d'une
servitude
sur
la parcelle
ZB
22
à
Esquay-sur-
Seulles,
afin
de
régulariser
l'implantation
de
l'extension
du
réseau
d'eaux
usées
;
-
De
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
Assainissement
collectif
;
- __
D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
l'acte
à
intervenir.
Maître
Caroline
THOUROUDE,
notaire
à Bayeux
représentera
Bayeux
Intercom
et Maître
Benoit
DARRAS,
notaire
à
Bayeux
représentera
Madame
Astrid
TAMARIT.
16 #
N°
19 — OBJET
: Assainissement
- Défense
Incendie
— Transfert
à Bayeux
Intercom
d’ouvrages
d’eau
potable,
de
défense
incendie
et
d'assainissement
concernant
le
lotissement
«
Le
Clos
Saint
Symphorien
» à Vaucelles,
En
date
du
21
janvier
2016
et du
6 avril
2017,
le conseil
municipal
de
Vaucelles
a approuvé
par
délibération
la
rétrocession,
dans
son
patrimoine,
de
la
voirie
et
des
espaces
communs
du
lotissement
«
Le
Clos
Saint
Symphorien
» situé
à Vaucelles.
Par
la suite,
la commune
a réguilarisé
en
date
du
25
septembre
2017,
l'acte
de
rétrocession
des
parcelles
B
302,
305
et
308
comprenant,
de
facto,
les
ouvrages
d'assainissement
des
eaux
usées
et
d’eau
potable
en
propriété
de
la SARL
LES
CHATEAUX.
Depuis,
la commune
de
Vaucelles
sollicite
le transfert
des
ouvrages
d'assainissement
des
eaux
usées,
d'eau
potabie
et
de
défense
incendie
à
Bayeux
Intercom.
La
Communauté
de
communes
disposant
des
compétences
Assainissement
et
Eau
Potable,
il
est
proposé
que
Bayeux
Intercom
gère
les
ouvrages
suivants
:
Ouvrages
d'eau
potable :
-
52
mil
de
canalisation
en
PEHD,
diamètre
50
mm ;
-
4
branchements ;
Ouvrages
d'assainissement
:
-
50
mi
de
canalisation
en
PVC,
diamètre
200
mm ;
-
4
branchements.
Le
pôle
Cycle
de
l'eau
de
Bayeux
Intercom
a
émis
un
avis
favorable
concernant
l'état
des
ouvrages.
Afin
de
régulariser
cette
opération,
une
convention
de
mise
disposition
(cf.
annexe)
précisant
les
conditions
de
transfert
des
ouvrages
ci-dessus
cités
sera
établi
entre
la
commune
de
Vaucelles
et
la Communauté
de
communes
de
Bayeux
Intercom
afin
que
cette
dernière
puisse
les
intégrer
dans
son
patrimoine.
La
Commission
«
Eau
Potable/Défense
Incendie/Assainissement
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
17
septembre
2024
et
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
23
septembre
2024,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
D’approuver
le
transfert
des
ouvrages
d'assainissement
et
d'eau
potable
du
lotissement
«
Le
Clos
Saint
Symphorien
»
en
propriété
de
la commune
de
Vaucelles
par
leurs
mises
à
disposition,
à titre
gratuit,
au
profit
de
Bayeux
Intercom
;
-
D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
notamment
le
procès-verbal
de
mise
à disposition.
#
N°
20 - OBJET
: Assainissement
— Défense
Incendie
— Transfert
à Bayeux
Intercom
d'ouvrages
d’eau
potable,
de
défense
incendie
et
d’assainissement
concernant
le
lotissement
«
Les
Hauts
de
Vaucelles
» à Vaucelles.
En
date
du
12
janvier
2012,
le
conseil
municipal
de
Vaucelles
a
approuvé
par
délibération
la
rétrocession,
dans
son
patrimoine,
de
la
voirie
et
des
espaces
communs
du
lotissement
«
Les
Hauts
de
Vaucelles
» situé
au
Hameau
de
la
Hoguettes
à Vaucelles.
Par
la
suite,
la
commune
a
régularisé
en
date
du
22
mai
2013,
l'acte
de
rétrocession
de
la
parcelle
B
287
comprenant,
de
facto,
les
ouvrages
d'assainissement
des
eaux
usées,
d'eau
potable
et
de
défense
incendie,
en
propriété
de
L'ASSOCIATION
SYNDICALE
LES
HAUTS
DE
VAUCELLES.
Ensuite,
par
délibération
en
date
du
18
décembre
2014,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
la
reprise
des
ouvrages
dépendant
de
sa
compétence
auprès
de
L'ASSOCIATION
SYNDICALE
LES
HAUTS
DE
VAUCELLES
or
ladite
association
n'était
plus
propriétaire
desdits
ouvrages
depuis
le
22
mai
2013.
17 Depuis,
la commune
de
Vaucelles
sollicite
le transfert
des
ouvrages
d'assainissement
des
eaux
usées,
d'eau
potable
et
de
défense
incendie
à
Bayeux
Intercom.
La
Communauté
de
communes
disposant
des
compétences
Assainissement,
Eau
Potable
et
Défense
incendie,
il est
proposé
que
Bayeux
Intercom
gère
les
ouvrages
suivants
:
Ouvrages
de
défense
incendie
:
-
1
Poteau
incendie.
Ouvrages
d'eau
potable :
-
414
mi
de
canalisation
en
PVC
Bi-orienté,
diamètre
160
mm
:
-
196
mi
de
canalisation
en
PVC,
diamètre
90mm
;
-
279
ml
de
canalisation
en
PVC,
diamètre
63
mm
;
-
34
branchements.
Ouvrages
d'assainissement
:
-
731
mi
de
canalisation
en
PVC
CR
8,
diamètre
200
mm
:
-
34
branchements.
Le
pôle
Cycle
de
l'eau
de
Bayeux
Intercom
a
émis
un
avis
favorable
concernant
l'état
des
ouvrages.
Afin
de
régulariser
cette
opération,
une
convention
de
mise
disposition
(cf.
annexe)
précisant
les
conditions
de
transfert
des
ouvrages
ci-dessus
cités
sera
établi
entre
la
commune
de
Vaucelles
et
la communauté
de
communes
de
Bayeux
Intercom
afin
que
cette
dernière
puisse
les
intégrer
dans
son
patrimoine.
La
Commission
«
Eau
Potable/Défense
Incendie/Assainissement
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
17
septembre
2024
et
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
23
septembre
2024,
un
avis
favorable,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
D'approuver
le
transfert
des
ouvrages
d'assainissement,
d'eau
potable
et
de
défense
incendie
du
lotissement
«
Les
Hauts
de
Vaucelles
»
en
propriété
de
la
commune
de
VAUCELLES
par
leurs
mises
à
disposition,
à
titre
gratuit,
au
profit
de
Bayeux
Intercom ;
-
D'autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
le procès-verbal
de
mise
à disposition.
+
N°
21
—- OBJET
: Développement
Touristique
— Subventions
aux
évènements
touristiques
ADN.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
trois
évènements
touristiques
annuels
d'intérêt
communautaire
sont
soutenus
financièrement
par
le
service
Développement
Touristique
de
Bayeux
Intercom.
Pour
mémoire,
chacune
de
ces
trois
manifestations
constitue
pour
la
commune
organisatrice
l'évènement
thématique
de
référence
constitutif
de
l'identité
communale
(évènement
correspondant
à
l
«
ADN
»
de
la
commune)
:
- Les
Médiévales
à
Bayeux
-
Le
6 juin
à
Arromanches-les-Bains
- Le
Goût
du
Large
à
Port-en-Bessin-Huppain
Par
leur
ancienneté,
leur
récurrence,
leur
fréquentation
par
dizaines
de
milliers
de
visiteurs
et
leur
vocation
touristique,
elles
relèvent
de
l'intérêt
communautaire
pour
notre
Communauté
de
communes.
Elles
s'inscrivent
également
dans
les
stratégies
touristiques
régionales
(DDay
et
Médiévales)
et
départementales
(gastronomie,
port,
tourisme
et
patrimoine).
La
mairie
d'Arromanches-les-Bains
a adressé
une
demande
de
subvention
au
titre du
6 juin
2024,
pour
un
montant
de
10
O0
€ sur
la
base
d'un
montant
total
de
dépenses
de
362
471.88
€.
Cette
demande
respecte
les
conditions
d'obtention
fixées.
18 La
mairie
de
Port-en-Bessin-Huppain
a adressé
une
demande
de
subvention
au
titre
du
Goût
du
large
2024,
pour
un
montant
de
10
000
€ sur
la base
d'un
montant
total
de
dépenses
de
173
403.00
€.
Cette
demande
respecte
les
conditions
d'obtention
fixées.
La
Commission
«
Développement
Touristique
» a été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
16
septembre
2024
et a émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
23
septembre
2024,
un
avis
favorable.
Monsieur
Philippe
EDET
et
Madame
Huguette
AUTIN
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
(Monsieur
Fernand
PORET
s'étant
abstenu),
décide :
- _
D’approuver
l'attribution
d'une
subvention
aux
mairies
d'Arromanches-les-Bains
et de
Port-
en-Bessin-Huppain
dans
les
conditions
exposées
ci-dessous
;
-
D’'autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
#
N°
22
-
OBJET
: Développement
Économique
—
Loi
Climat
et
Résilience
—
approbation
de
Pinventaire
des
zones
d’activités
économiques
(ZAE).
La
loi
Climat
et
Résilience
n°
2021-1104
du
22
août
2021
introduit
plusieurs
mesures
liées
à
la
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols
par
le biais
de
l'urbanisme
avec
un
objectif
: la sobriété
foncière.
Notamment
afin
de
faciliter
la mise
en
œuvre
de
l'objectif de
« zéro
artificialisation
nette
»,
la loi Climat
et
Résilience
impose
désormais
aux
intercommunalités
d'établir
un
inventaire
des
zones
d'activité
économique
(ZAE),
à
réactualiser
au
moins
tous
les
six
ans,
selon
la même
procédure
et en
respectant
les
mêmes
formes.
L'article
220
de
la
loi,
retranscrit
à
l'article
L.318-8-2
du
code
de
l'urbanisme,
précise
que
devront
obligatoirement
figurer
dans
cet
inventaire
pour
chaque
zone
d'activité
économique
:
+ un
état
parcellaire
des
unités
foncières
composant
la
zone
d'activité
économique,
comportant
la
surface
de
chaque
unité
foncière
et
l'identification
du
propriétaire
* l'identification
des
occupants
de
la zone
d'activité
économique
- le taux
de
vacance
de
la zone
d'activité
économique,
calculé
en
rapportant
le
nombre
total
d'unités
foncières
de
la
zone
d'activité
au
nombre
d'unités
foncières
qui
ne
sont
plus
affectées
à
une
activité
assujettie
à
la
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à
l'article
1447
du
code
général
des
impôts
depuis
au
moins
deux
ans
au
1er
janvier
de
l’année
d'imposition
et
qui
sont
restées
inoccupées
au
cours
de
la
même
période.
Par
délibération
n°19
du
29
juin
2023,
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
l'établissement,
de
l'inventaire
des
9
ZAE
communautaires
listées
ci-dessous
:
-
Zone
de
la
Résistance
-
Zone
Route
de
Caen
-
Zone
du
Parc
Ouest
-
Zone
de
Bellefontaine
-
Zone
des
Longchamps
-
Zone
de
Nonant
-
Zone
de
Port-en-Bessin-Huppain/Commes
-
Zone
de
Saint-Loup-Hors
-
Zone
de
l'Abbaye
L'inventaire
des
parcs
d'activités
intercommunaux
a
ainsi
été
réalisé
par
le
service
développement
économique
de
l'Intercom,
avec
l'appui
technique
SIG
de
la CCI
Caen
Normandie.
Puis
la
collectivité
a
organisé
une
consultation
à
destination
des
propriétaires
et
occupants
des
zones
d'activité
économique,
comme
le
prévoit
la
loi
Climat
et
Résilience
avant
l'arrêt
de
l'inventaire,
pour
permettre
les
éventuelles
corrections.
Celle-ci
a
eu
lieu
du
lundi
26
août
au
lundi
23
septembre
inclus,
respectant
la
période
de
trente
jours
obligatoire.
Au
terme
des
30
jours
de
consultation,
on
observe
qu'aucune
remarque
n'a
été
émise.
La
réalisation
de
cet
inventaire
ainsi
que
la
consultation
des
propriétaires
et occupants
ont
été
mis
en
œuvre
conformément
au
règlement
général
de
la
protection
des
données
(RGPD).
19 L'inventaire
des
parcs
d'activités
dans
sa
version
complète
et
finalisée
a
été
présenté
en
commission
de
développement
économique
le
19
septembre
2024.
Une
synthèse
vous
est
présentée
en
annexe
jointe.
L'inventaire
recense :
-
9
ZAË
intercommunales
-
162
hectares
-
218
unités
foncières
-
222
propriétaires
(personnes
morales
et
personnes
physiques)
-
258
occupants
(personnes
morales
et
personnes
physiques)
-
Un
taux
de
vacance
foncière
de
0.5
%
La
Commission
«
Développement
Économique
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
19
septembre
2024
et a émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
23
septembre
2024,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
D'approuver
l'inventaire
des
zones
d'activités
économiques
du
territoire ;
-
D'autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
OBSERVATIONS
:
-
Monsieur
Fernand
PORET
informe
que
les
propriétaires
de
Commes
n'ont
pas
été
consultés.
-
Monsieur
Jean-Marc
DELORME
répond
que
le
service
va
vérifier
la
procédure
de
consultation.
#
N°
23
-
OBJET:
Aménagement
du
Territoire
et
Politique
de
l'Habitat
—
Opérations
Programmées
d’Amélioration
de
l'Habitat
- Subventions
complémentaires
à
l’aide
de
l’ANAH.
Depuis
avril
2022,
Bayeux
Intercom
s’est
engagée
dans
deux
opérations
programmées
pour
l'amélioration
de
l'habitat
(OPAH)
: une
OPAH
classique
sur
l'ensemble
du
territoire
de
Bayeux
intercom
à
l'exclusion
des
centres-villes
de
Bayeux
et
Port
en
Bessin-Huppain
; une
OPAH
Renouvellement
Urbain
sur
les
centres-villes
de
Bayeux
et
Port
en
Bessin-Huppain.
Ces
deux
opérations
sont
mises
en
place
jusqu'en
avril
2027.
Dans
le
cadre
de
ces
dispositifs,
Bayeux
Intercom
a
décidé
d'accorder
une
aide
financière
aux
travaux,
en
complément
des
aides
octroyées
par
l'Anah,
la
Région
et
les
autres
partenaires,
afin
de
diminuer
le
reste
à
charges
pour
les
ménages
du
territoire.
Le
montant
des
aides
octroyées
par
la
collectivité,
ainsi
que
leurs
modalités
d'obtention
et
de
versement,
sont
précisées
dans
le
règlement
des
aides
de
la
collectivité,
approuvé
en
conseil
communautaire
du
28
septembre
2023.
Récemment,
7
demandes
de
propriétaires
occupants
ont
été
instruites,
pour
des
travaux
d'adaptation
et des
travaux
de
rénovation
énergétique.
Les
crédits
sont
inscrits.
Les
dépenses
d'un
montant
global
de
2
237
€
sont
inscrites
au
budget
2024
et suivant
Fiche
action
22AG36,
fonction
501O0PAH
- article
20422.
La
subvention
sera
versée
sur
réception
de
la
fiche
de
calcul
au
paiement
de
l'ANAH
et
sous
réserve
des
prescriptions
définies
dans
le règlement
des
aides
de
la collectivité.
La
Commission
«
Aménagement
du
Territoire
et
Politique
de
l'Habitat
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
la
séance
en
date
du
12
septembre
2024
et
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
23
septembre
2024,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
- __
D'accorder,
dans
le cadre
du
dispositif d'OPAH
Classique,
une
participation
financière
pour
les
opérations
citées
ci-dessous,
d'un
montant
maximum
de :
o
200
€ au
titre
de
l’adaptation
des
logements
par
dossier
:
"
Mme
Ernestine
CHEVALIER
(Vaucelles)
— volets
roulants
électriques
pour
un
montant
de
3
125,40
€
TTC
20 ”
M.
Daniel
VOYDIE
(Saint-Vigor-le-Grand)
—- Aménagement
de
la
salle
de
bains
et des
accès
pour
un
montant
de
32
298
€ TTC
“"
M.
André
ANQUETIL
(Bayeux)
-
Remplacement
de
la
porte
fenêtre
de
la
cuisine
par
une
porte-fenêtre
seuil
PMR
pour
un
montant
de
2
138
€
TTC
o
500
€
au
titre
de
la
rénovation
énergétique
des
logements
par
dossier
:
s
Mme
Séverine
GUILMIN
(Bayeux)
—
isolation
par
l'extérieur
/
poêle
à
granule/
VMC
/ toiture
/ fenêtres
pour
un
montant
de
74
990
€ TTC
"
M.
Emmanuel
LELOUARN
(Sommervieu)
—
Remplacement
du
poêle
à
bois,
de
menuiseries
extérieures
et
isolation
des
murs
par
l'extérieur
pour
un
montant
de
47
437,62
€
TTC
*
M.
Behrooz
TORKZAD
(Bayeux)
-
isolation
par
l'extérieur
/ changement
porte
entrée
/ VMC
pour
un
montant
de
49
158,25
€ TTC
-
D'accorder,
dans
le cadre
du
dispositif
d'OPAH
Renouvellement
Urbain,
une
participation
financière
pour
les
opérations
citées
ci-dessous,
d'un
montant
maximum
de
:
o
200
€
* au
titre
de
l'adaptation
des
logements
par
dossier :
“*
Mme
Françoise
FOWLER
(Bayeux)
— adaptation
des
WC
pour
un
montant
de
630,30
€ TTC.
* L'aide
forfaitaire
de
200
€
est
écrêtée
afin
que
l’ensemble
des
aides
versées
par
les
partenaires
ne
dépassent
pas
le
montant
total
des
travaux.
Une
aide
de
137
€
est
versée
à
la
propriétaire.
-
D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
#
N°
24
—-
OBJET
: Aménagement
du
Territoire
et
Politique
de
l'Habitat
-
Approbation
du
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et d’information
du
Demandeur.
La
loi
ALUR
du
24
mars
2014
confie
aux
EPCI
la gouvernance
de
la
politique
d'attribution
des
logements
sociaux.
Elle
a
rendu
obligatoire
la
mise
en
place
d’un
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
logement
social
et
d’information
du
Demandeur
(PPGDLSID)
et
la
mise
en
place
d’un
système
de
cotation
des
demandes
de
logement
social
dans
un
objectif
d'aide
à
la
décision
en
commission
d'attribution
des
logements
sociaux.
Le
PPGDESID
vise
à
assurer
une
plus
grande
transparence
vis-à-vis
des
demandeurs
notamment
par
une
meilleure
lisibilité
dans
leurs
parcours
et
la
gestion
de
leur
dossier,
ainsi
qu'une
meilleure
efficacité
de
traitement
des
demandes
et une
plus
grande
équité
dans
le système
d'attribution
des
logements.
Au-delà
des
aspects
réglementaires,
le
projet
de
PPGDID
offre
à
Bayeux
Intercom
l'opportunité
de
renforcer
à terme
le
niveau
de
service
proposé
aux
demandeurs
de
logements
sociaux
et de
valoriser
l'offre
de
logements
locatifs
sociaux
présente
sur
le territoire.
Le
plan
partenarial
répond
à trois
objectifs :
.
satisfaire
le
droit
à
Flinformation
et
ainsi
présenter
la
structuration
du
Service
d'Information
et
d'Accueil
des
Demandeurs
(SIAD)
qui
devra
être
organisé
à
l'échelle
du
territoire
intercommunal,
°
organiser
la
gestion
partagée
de
la
demande
:
définir
les
modalités
locales
d'enregistrement
et
la
répartition
des
différents
guichets,
permettre
un
repérage
des
situations
les
plus
complexes
pour
faciliter
leur
accompagnement,
e
définir
un
système
de
cotation
de
la
demande
validé
par
les
partenaires,
système
qui
devra
être
appliqué
par
tous
et qui
est
un
outil
d'aide
à la décision
lors des
commissions
d'attribution
des
logements.
Le
plan
partenarial
est
établi
pour
6 ans.
Il fait l'objet
d'un
bilan
annuel
présenté
en
Conférence
Intercommunale
du
Logement
(CIL)
puis
soumis
à
adoption
du
Conseil
Communautaire
de
Bayeux
Intercom.
Afin
d'élaborer
ce
document,
Bayeux
Intercom
a
réalisé
en
septembre
2023
un
diagnostic
du
parc
social
qui
a
été
partagé
et
validé
en
octobre
2023
par
l'ensemble
des
acteurs
prenant
part
à
la
politique
d'attribution
des
logements
sociaux.
Par
la
suite,
des
ateliers
de
travail
avec
l'ensemble
des
partenaires
(communes,
bailleurs,
acteurs
du
logement)
ont
permis
de
définir
de
façon
concertée
les
orientations
de
lintercommunalité
en
matière
d'attribution
de
logements
sociaux
et
d'information
du
demandeur.
21 Les
éléments
proposés
proviennent
d'un
consensus
entre
les
élus
et
les
partenaires
et
s'appuient
sur
les
bonnes
pratiques
et
l'organisation
existantes.
Sans
les
remettre
en
cause,
le
PPGDLSID
permettra
une
harmonisation
des
services
et
une
facilitation
de
l'action
de
chacun.
Le
projet
de
plan
a été
présenté
pour
avis
à
la Conférence
Intercommunale
du
Logement
du
24
mai
2024,
et en
conseil
communautaire
en
date
du
27
juin.
Le
plan
partenarial
a
ensuite
été
soumis
à
l’avis
du
Préfet
et
des
communes
de
Bayeux
Intercom.
Les
avis
sont
favorables.
La
Commission
« Aménagement
du
Territoire
et
Politique
de
l'Habitat
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
12
septembre
2024
et
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
23
septembre
2024,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
D’approuver
le
projet
de
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
Logement
Social
et
d'Information
des
Demandeurs
(PPGDLSID) ;
-
D'autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
#
N°
25
—
OBJET
: Aménagement
du
Territoire
et
Politique
de
l'Habitat
—
Instauration
du
droit
de
préemption
urbain
(DPU)
sur
l’ensemble
du
territoire
couvert
par
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
la Ville
de
Bayeux
et délégation
de
l’exercice
de
ce
droit
à
la Ville
de
Bayeux
Par
arrêté
préfectoral
en
date
du
09
juin
2015,
le
Préfet
du
Calvados
a
acté
la
prise
de
compétence
«
plan
local
d'urbanisme,
les
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
la
carte
communale
» par
Bayeux
Intercom.
Au-delà
de
l'élaboration
des
documents
d'urbanisme,
cette
compétence
permet
à
la
communauté
de
communes
d'instaurer
sur
les
zones
urbaines
et
à
urbaniser
de
ses
documents
d'urbanisme,
un
droit
de
préemption
urbain
(DPU).
Aujourd'hui,
la
Communauté
de
communes
souhaite
étendre
le
périmètre
de
ce
droit
de
préemption
urbain
simple,
déjà
instauré
sur
les
zones
U
et
1AU
de
son
PLUIi,
en
incluant
l'ensemble
du
territoire
couvert
par
le
Site
Patrimonial
Remarquable
la
Ville
de
Bayeux.
Si
un
précédent
droit
de
préemption
existait
sur
cette
zone
par
délibération
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Bayeux
de
1987,
cette
délibération
est
devenue
caduque
suite
à
la
prise
de
compétence
par
Bayeux
Intercom
en
matière
d'élaboration
des
documents
d'urbanisme.
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
211-141,
L.
213-3,
L.
313-1
et
R*
211-1
à
R.
211-
8; Vu
la
délibération
du
12
février
2015
approuvant
le transfert
de
la compétence
«
plan
local
d'urbanisme,
les
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
la carte
communale
» à
Bayeux
Intercom ;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
du
09
juin
2015,
actant
la
prise
de
compétence
«
plan
local
d'urbanisme,
les
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
la carte
communale
»
par
Bayeux
Intercom ;
Conformément
aux
articles
L.
210-1
et
L.
300-1
du
Code
de
l'urbanisme,
les
droits
de
préemption
sont
institués
et
exercés
en
vue
de
la
réalisation,
dans
l'intérêt
général,
d'actions
ou
opérations
d'aménagement
qui
ont
pour
objets
de
mettre
en
œuvre
un
projet
urbain,
une
politique
locale
de
l'habitat,
d'organiser
la
mutation,
le
maintien,
l'extension
ou
l'accueil
des
activités
économiques,
de
favoriser
le
développement
des
loisirs
et
du
tourisme,
de
réaliser
des
équipements
collectifs
ou
des
locaux
de
recherche
où
d'enseignement
supérieur,
de
lutter
contre
l'insalubrité
et
l'habitat
indigne
ou
dangereux,
de
permettre
le
recyclage
foncier
ou
le
renouvellement
urbain,
de
sauvegarder,
de
restaurer
où
de
mettre
en
valeur
le
patrimoine
bâti
ou
non
bâti
et
les
espaces
naturels,
de
renaturer
ou
de
désartificialiser
des
sols,
notamment
en
recherchant
l'optimisation
de
l'utilisation
des
espaces
urbanisés
et à
urbaniser.
Enfin,
le
titulaire
du
droit
de
préemption,
à
savoir
la
Communauté
de
communes
de
Bayeux
Intercom,
peut
déléguer
cette
compétence
à
une
autre
collectivité
locale
pour
une
ou
plusieurs
zones
concernées
ou
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien.
Il est
indiqué
que
la
Commune
de
Bayeux
a émis
le
souhait
de
pouvoir
exercer
elle-même
ce
droit
de
préemption
urbain
simple
dans
le
périmètre
du
Site
Patrimonial
Remarquable
de
la Ville
de
Bayeux,
ce
à quoi
la Communauté
de
communes
souhaite
faire
droit.
22 La
Commission
« Aménagement
du
Territoire
et
Politique
de
l'Habitat
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
12
septembre
2024
et
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
23
septembre
2024,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
- _
D’instaurer
le droit
de
préemption
urbain
simple
sur
l'ensemble
du
territoire
couvert
par
le
Site
Patrimonial
Remarquable
de
la Ville
de
Bayeux
en
vue
de
la
réalisation,
dans
l'intérêt
général,
des
actions
ou
opérations
prévues
par
l’article
L.300-1
du
Code
de
l'urbanisme ;
-
D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
%
N°
26
—-
OBJET:
Mobilités
—
Proposition
de
motion
en
faveur
de
travaux
d'infrastructure
ferroviaire
(Mise
en
place
d’un
saut
de
mouton)
en
avant
gare
de
Paris-Saint-Lazare.
Avec
plus
de
600
000
voyageurs
par
an,
la
Gare
de
Bayeux
est
un
lieu
de
transit
majeur
pour
les
voyageurs
du
quotidien
comme
pour
les
touristes
nationaux
et
étrangers.
Ainsi
Bayeux
comme
le
territoire
normand
dans
son
ensemble
sont
actuellement
particulièrement
impactés
par
l’engorgement
de
la
dernière
section
ferroviaire
d'accès
à
Paris
Saint-Lazare.
Les
conflits
d'usage
majeurs
entre
les
trains
franciliens
et les trains
grande
lignes
ont contribué
au
cours
des
dernières
années
voire
décennies
à
éloigner
progressivement
la
Normandie
de
Paris
là
où
toutes
les
autres
régions
de
France
ont
bénéficié
d'un
rapprochement
relatif
en
termes
de
dessertes
et
de
temps
de
trajet.
Les
problèmes
de
régularités
et de
respect
des
horaires
viennent
s'ajouter
à cette
donne.
Aussi,
il est
aujourd'hui
nécessaire
que
des
mesures
concrètes
en
faveur
d’un
désengorgement
de
ce
nœud
préjudiciable
à
l'ensemble
du
réseau
et
inadapté
aux
attentes
légitimes
des
territoires
desservis
et
des
usagers
puissent
être
mises
en
œuvre.
La
solution
dite
du
« saut
de
mouton
» envisagée
sur
le foncier
ferroviaire
à Clichy
et permettant
une
réelle
séparation
des
flux,
semble
aujourd'hui
la plus
à
même
de
répondre
à ces
enjeux.
I nous
semble
essentiel
que
ce
projet
puisse
être
mené
dès
que
possible
et qu'il
intègre,
dans
sa
phase
travaux,
le parfait
maintien
de
la desserte
de
nos
territoires,
au
risque
d’un
impact
majeur
sur
une
partie
de
leur
économie
et sur
la vie
de
leurs
habitants.
C'est
à travers
la
mise
en
œuvre
de
ce
« saut
de
mouton
»
et
plus
globalement
de
l’ensemble
des
solutions
permettant
l'amélioration
de
la
régularité
et
le développement
de
l'offre
que
seront
réunis
les
conditions
permettant
d'opérer
le
report
modali
de
la
route
vers
le
rail
et
la
décarbonation
des
transports.
La
Commission
«
Transition
Environnementale/Mobilité/PCAET
»
a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
5 septembre
2024
et a émis
un
avis
favorable
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
23
septembre
2024,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
D'approuver
la motion
de
soutien
telle
qu'exposée
ci-dessus ;
-
D'’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
#
N°
27
— OBJET
: Ressources
Humaines
- Tableau
des
effectifs
permanents.
Conformément
à l’article
L313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
conseil
communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et
d'autoriser
le
Président
à
opérer
les
nominations
ou
recrutements
pour
les
motifs
indiqués
ci-dessous
23 4-
AVANCEMENTS
DE
GRADE
Afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits
aux
tableaux
d’avancements
de
grade
établis
pour
l'année
2024,
il
est
proposé
d'effectuer
les
créations
de
postes
suivantes
à
compter
du
1°
novembre
2024.
Ces
créations
n'engendrent
pas
d'emplois
supplémentaires
mais
ont
pour
objectif
de
modifier
les grades
de
postes
déjà
existants
à temps
de
travail
équivalent,
pour
permettre
des
évolutions
de
carrière. a.
Filière
technique
o
7
postes
d'Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
dont
3 à temps
non
complet
o
1
poste
d'agent
de
maîtrise
principal
o
2
poste
de
Technicien
principal
de
2"
classe
b.
Filière
médico-social
o
1
poste
à
temps
non
complet
d'ÂTSEM
principal
de
1%
classe
c.
Filière
culturelle
o
1
poste
d’Adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
1"
classe
2-
RECRUTEMENT a)
À
temps
complet
il est
proposé
de
créer
:
Suite
à
la
réussite
d'un
concours
:
-
1
poste
relevant
du
cadre
d'emploi
des
éducateurs
des
activités
physiques
et
Sportives
(Catégorie
B)},
filière
sportive,
à
temps
complet,
pour
occuper
les
fonctions
de
Maître-Nageur
Sauveteur
au
sein
du
centre
aquatique
Auréo.
Suite
à
des
départs
:
-
1 poste
relevant
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
(Catégorie
C),
filière
administratif,
à temps
complet,
pour
occuper
les
fonctions
d'assistant(e)
financier(e)
au
sein
de
la
direction
des
finances.
-
1 poste
relevant
du
cadre
d’emploi
des
Techniciens
(Catégorie
B),
filière technique,
à
temps
complet,
pour
occuper
les
fonctions
d'économe
de
flux
au
sein
du
pôle
patrimoine.
-
1
poste
relevant
du
cadre
d'emploi
des
Agents
de
maîtrise
(Catégorie
C)
ou
des
Techniciens
(Catégorie
B),
filière
technique,
à
temps
complet,
pour
occuper
les
fonctions
de
responsable
exploitation
eau
potable
et défense
incendie
au
sein
du
Pôle
Cycle
de
l’eau
de
la direction
mutualisée
des
services
techniques
-
1
poste
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
technique
(Catégorie
C},
filière
technique,
à
temps
complet,
pour
occuper
les
fonctions
d'agent
d'entretien
au
sein
du
centre
aquatique
Auréo.
b)
À
temps
non
complet
llest
proposé
de
créer
:
-
1
postes
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie
C),
filière
technique,
à
temps
non
complet
(30/35è"),
pour
occuper
les
fonctions
d'agent
des
écoles
au
sein
du
service
enseignement,
Par
dérogation,
les
emplois
pourront
être
pourvus
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
L332-8,
5°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code.
La
Commission
«
Ressources
Humaines
»
a
été
informée
de
ce
dossier
par
voie
électronique
en
date
du
18
septembre
2024
et a émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
23
septembre
2024,
un
avis
favorable.
24 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
- _
D’approuver
la création
de
postes
telle
que
définie
dans
le corps
de
la délibération ;
-
D'inscrire
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget ;
-
D'autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
+
N°
28
—
OBJET
: Ressources
Humaines
—
Emplois
non
permanents.
4°
-
CREATION
D’EMPLOI(S)
NON
PERMANENT(S)
POUR
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
ET/OU
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.332-23-1°
et
L.332-23-2°
ll appartient
donc
au
conseil
communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le
cadre
de
l'activité
des
services
intercommunaux,
il
est
proposé
de
créer
les
postes
suivants
:
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
- 4 postes
d'OPERATEUR
TERRITORIAL
DES
ACTIVITES
PHYSIQUES
ET
SPORTIVES
QUALIFIES,
catégorie
C,
contractuel
à
temps
complet
pour
occuper
les
fonctions
de
Surveillant
sauveteur
aquatique
au
Centre
aquatique
intercommunal,
conformément
au
Code
général
de
la fonction
publique,
l'article
L.332-23-2°
encadrant
le
recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Les
recrutements
s’effectueront
au
2°"
échelon :
indice
brut
: 371
-
indice
majoré
369.
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
1
poste
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL,
catégorie
C,
contractuel,
à
temps
complet
pour
occuper
les
fonctions
d'Agent
technique
polyvalent
au
sein
du
service
mutualisé
logistique
—
bâtiment,
conformément
au
Code
général
de
la
fonction
publique,
l'article
L.332-23-1°
encadrant
le
recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Le
recrutement
s'effectuera
au
1%
échelon
: indice
brut
:
367
—
indice
majoré
366.
1
poste
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
ou
ADJOINT
D'ANIMATION
TERRITORIAL,
catégorie
C,
contractuel,
à
temps
non
complet
29
h/35°"°
pour
occuper
les
fonctions
d'Agent
technique
polyvalent
sur
les
fonctions
d'animation,
ATSEM,
entretien,
au
sein
du
service
Enseignement,
conformément
au
Code
général
de
la
fonction
publique,
l'article
L.332-23-1°
encadrant
le
recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Le
recrutement
s'effectuera
au
1°
échelon
: indice
brut
:
367
—
indice
majoré
366.
1
poste
d'ADJOINT
D'ANIMATION
TERRITORIAL,
catégorie
C,
contractuel,
à
temps
non
complet
42
h/35è"%
pour
occuper
les fonctions
d’Agent
technique
polyvalent
sur
les fonctions
d'encadrement
de
cantine
et
d'études
du
soir
au
sein
du
service
Enseignement,
conformément
au
Code
général
de
la
fonction
publique,
l'article
L.332-23-1°
encadrant
le
recours
aux
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Le
recrutement
s’effectuera
au
1°
échelon
: indice
brut
:
367
—
indice
majoré
366.
La
Commission
«
Ressources
Humaines
»
a été
informée
de
ce
dossier
par
voie
électronique
en
date
du
18
septembre
2024
et
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
23
septembre
2024,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
- _
D’approuver
les
créations
de
postes
telles
que
définies
dans
le
corps
de
la
délibération
;
-_
D'inscrire
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget
:
-_
D'autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
les
contrats.
25 %
N°
29
—
OBJET
:
Ressources
Humaines
—
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
individuelle
—
Directeur
de
l'Education.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
délibération
n°18
du
conseil
communautaire
du
21
octobre
2021
a
validé
la
mise
à disposition
individuelle
d’un
agent
de
la Ville
de
Bayeux
pour
occuper
les
fonctions
de
directeur
de
l'Education
au
sein
de
Bayeux
Intercom.
La
mise
en
place
en
novembre
2021
de
la fonction
de
directeur
de
l'Education
visait à répondre
à
un
besoin
d'encadrement
et
de
coordination
qui
s'était
révélé
nécessaire
dans
un
certain
nombre
de
domaine.
Les
premières
actions
engagées
en
2022
se
sont
poursuivies
en
2023
et
permettent
notamment
: *_
D'assurer
une
pleine
coordination
des
actions
de
Déclic
Numérique
et
de
l'Espace
Public
Numérique
d'Argouges,
“De
poursuivre
le
développement
du
centre
aquatique
Auréo
en
lien
avec
le directeur
du
centre,
De
développer,
en
lien
avec
la
direction
générale
et
la
direction
des
ressources
humaines,
l'instauration
d’un
projet
«
Sport
Entreprise
».
Ce
projet
s'est
traduit
par
la
mise
en
œuvre
à
la
rentrée
2023
de
«
l'activité
physique
au
travail
»
(APS)
qui
rencontre
un
vif succès
auprès
des
agents,
De
renforcer
les
liens
entre
les
services
du
Pôle
Education,
plus
particulièrement
le
service
Enseignement,
et
les
différentes
directions
supports,
facilitant
non
seulement
l'instauration
d'un
dialogue
mais
aussi
la
prise
d’arbitrages
concertés
ou
la
mise
en
œuvre
de
compromis
permettant
aux
collectivités
d'assurer
pleinement
leurs
missions
de
service
public,
Y
De
développer
des
actions
fortes
à
destination
de
la
jeunesse
à
l'échelle
intercommunale
comme
le
« savoir
rouler
à
vélo
»
ou
le
«
savoir
nager
en
milieu
naturel
»
qui
constituent
des
outils
pédagogiques
majeurs
quant
à
la
sécurité
des
jeunes, De
mettre
en
place
des
actions
de
formation
à
destination
des
agents
périscolaires
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
les
violences
scolaires,
De
réaliser
un
bilan
des
missions
portées
par
les
ATSEM
des
écoles
intercommunales,
en
les
associant
notamment
à
différentes
réunions
internes,
permettant
d'identifier
des
pistes
de
travail
engagées
désormais
auprès
de
l'Education
nationale,
Y
De
relancer
l'étude
de
l'audit
FORS
permettant
d'établir
des
projections
à
l'échelle
du
mandat,
voir
au-delà,
quant
aux
tendances
et
aux
évolutions
des
effectifs
de
nos
écoles
intercommunales
de
sorte
à
anticiper
au
mieux
les
politiques
publiques
à
développer
ou
à
poursuivre.
Ces
éléments
démontrent
la
nécessité
de
maintenir
à
la
fois
ce
dispositif
mais
également
le
cadre
expérimenté
actuellement
positionné
sur
le
poste
de
Directeur
de
l'Éducation.
I est
ainsi
proposé
de
renouveler
ce
dispositif et la convention
de
mise
à disposition
individuelle
liée
pour
une
durée
de
3 ans,
à savoir
jusqu'au
31
décembre
2027.
Pour
rappel,
cette
mise
à disposition
intervient
pour
50%
d'un
temps
plein
et
fait
l'objet
d'une
refacturation
prévue
par
la
convention
jointe
en
annexe.
La
Commission
«
Ressources
Humaines
»
a
été
informée
de
ce
dossier
par
voie
électronique
en
date
du
18
septembre
2024
et a émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
23
septembre
2024,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-_
D'approuver
le
renouvellement
de
la
mise
à
disposition
du
Directeur
Sport
et
Jeunesse
de
la Ville
de
Bayeux
pour
50
%
de
son
temps
sur
un
poste
de
Directeur
de
l'Education
jusqu'au
31
décembre
2027
;
-
D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
la convention
jointe
en
annexe.
26 %
N°
30
— OBJET
: Ressources
Humaines
-— Délibération
autorisant
le
recours
à
l’apprentissage
—
Direction
mutualisée
des
affaires
juridiques.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
code
du
Travail
et
notamment
les
articles
L.6211-1
et
suivants,
Vu
la
loi
n°92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage,
à
la
formation
professionnelle
et
modifiant
le
code
du
travail,
Vu
la loi n°2009-1437
du
24
novembre
2009
relative
à l'orientation
et à la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie,
Vu
le
décret
n°92-1258
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage
et son
expérimentation
dans
le secteur
public,
Vu
le
décret
n°93-162
du
2
février
1993
relatif
à
la
rémunération
des
apprentis
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
Considérant
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
25
ans
(sans
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
; que
cette
formation
en
alternance
est sanctionnée
par
la délivrance
d'un
diplôme
ou
d'un
titre,
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises,
Considérant
que
la
direction
mutualisée
des
affaires
juridiques
a
exprimé
un
besoin
lié,
en
collaboration
avec
la
direction
des
systèmes
d’information,
à
l'instauration,
au
développement
et
à
la
consolidation
du
respect
du
règlement
général
sur
la protection
des
données
(RGPD),
Considérant
que
le RGPD
constitue
une
obligation
pour
tout
acteur
amené
à traiter
des
données
d'ordre
personnel
par
l'instauration
de
garanties
permettant
d'assurer
la
protection
des
données
de
chaque
administré
et agent,
tout
en
responsabilisant
la collectivité
dans
l’utilisation
qui
en
est
faite,
Considérant
qu’il
revient
au
conseil
communautaire
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage, Le
Comité
Social
Territorial
a été
informé
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
du
27
juin
2024
et a
émis
un
avis
favorable.
La
Commission
«
Ressources
Humaines
»
a
été
informée
de
ce
dossier
par
voie
électronique
en
date
du
18
septembre
2024
et
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
23
septembre
2024,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
De
décider
le recours
au
contrat
d'apprentissage,
celui-ci
pouvant
intervenir
par
le
biais
de
l'alternance ;
-
De
décider
de
conclure
un
contrat
d'apprentissage
par
la voie
de
l'alternance
au
sein
de
la
direction
mutualisée
des
affaires
juridiques
(1
poste,
Master
2
—
diplôme
de
niveau
7,
spécialisation
droit
du
numérique)
;
-
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget ;
-
D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
+
N°
31
—
OBJET
: Finances
-—
Décisions
modificatives
n°2.
A
ce
stade
de
l'exercice,
quelques
ajustements
de
crédits
sont
nécessaires.
27 Les
ajustements
de
crédits
concernent :
Budget
Principal
:
Budget
Principal
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
623
800.50
487
870.88
Investissement
349
620.78
349
620.78
973
421.28
837
491.66
©
Fonctionnement : Des
dépenses
supplémentaires
au
chapitre
011 :
o
Comptes
61521
(126
400€)
et 615221
(88
000€)
liés
à des
travaux
de
réparations
à
la batterie
de
Longues-Sur-Mer
et à
l'école
de
Juaye-Mondaye
partiellement
pris
en
charge
par
l'assurance
(recettes
au
chapitre
75).
o
Comptes
617,
6156
et
6184
pour
des
frais
d’études
non
prévus,
de
maintenance
supérieures
aux
prévisions
et des
frais
d'apprentis.
-_
Des
ajouts
au
chapitre
012
pour
le paiement
du
capital
décès
versé
aux
familles
de
plusieurs
agents
(50
800€)
partiellement
remboursés
par
les
assurances
(chapitre
013)
-
Des
recettes
supplémentaires
aux
chapitres
731
(335
000€)
et 74,
correspondant
à des
notifications
supérieures
aux
prévisions.
-
Le
compte
775
est
une
régularisation
du
Budget
Primitif
à
prévoir
sur
le
chapitre
024
(investissement).
-
Le
chapitre
023
correspond
au
virement
d'équilibre
à
la section
d'investissement
(recettes
au
chapitre
021).
Le
suréquilibre
est
diminué
de
135
929,62
€.
2
Investissement :
-
Des
dépenses
annulées
en
2024
aux
chapitres
20
et 204.
-
Des
ajouts
au
chapitre
21
principalement
pour
une
convention
FIP
de
l'école
de
St-Vigor-Le-
Grand,
le remplacement
de
spots
subaquatiques
et à la participation
forfaitaire
d'assainissement
collectif
de
la
médiathèque
-
Au
chapitre
23,
des
dépenses
revues
à
la
hausse
pour
les
ombrières
du
parking
Aureo
et
les
modules
Algeco
pour
l'école
de
Sommervieu.
-
Des
recettes
supplémentaires
aux
chapitres
13
et
27,
correspondant
à
des
notifications
reçues
après
le vote
du
budget
Primitif
; 88K
€
pour
le fond
de
Concours
versés
par
la Ville
de
Bayeux,
11K€
du
Fond
d'innovation
Pédagogique
et
379
K€
du
conseil
départemental
pour
les
ombrières
du
parking
Aureo
qui
permettent
d'effacer
l'emprunt
de
525K€
prévu
au
BP.
Budget
Assainissement
:
Budget
Dépenses
Recettes
Assainissement Fonctionnement Investissement
Pas
de
modif.
Pas
de
modif.
+
Fonctionnement :
-
Pas
de
modification
sur
cette
décision.
2
Investissement :
-
Pas
de
modification
sur
cette
décision.
Budget
SPANC
:
Budget
SPANC
Dépenses
|
Recettes
Fonctionnement
16.50
€
16.50
€
investissement
16.50
€
16.50
€
28 9
Fonctionnement :
-
Une
correction
de
la
reprise
de
fonctionnement
suite
à
une
erreur
matérielle
détectée
par
la
trésorerie
lors
de
l'intégration
du
budget.
2
investissement :
-
Pas
de
modification
sur
cette
décision.
Budget
Eau:
Budget
Eau
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
0.10
€
Investissement
Pas
de
modif.
|
0.10
€
2
Fonctionnement
:
-
Pas
de
modification
sur
cette
décision.
9
Investissement
:
-
Une
correction
du
chapitre
021
à
une
erreur
matérielle
détectée
par
la trésorerie
lors
de
l'intégration
du
budget.
-
62
760€
étaient
prévus
sur
la délibération
d'ouverture
de
crédits
anticipée
au
chapitre
20.
Cette
prévision
n'étant
finalement
pas
nécessaire,
elle
n'a
pas
été
reprise
sur
le
BP.
ZAC
de
Nonant
:
ZAC
Nonant
Dépenses
Recettes
Fonctionnement Investissement
Pas
de
modif]
Pas
de
modif.
»
Fonctionnement :
-
Pas
de
modification
sur
cette
décision.
2
Investissement
:
-
Pas
de
modification
sur
cette
décision. ZAC
de
Beliefontaine
:
ZAC
Bellefontaine
|
Dépenses |
Recettes
Fonctionnement
0,20
€
0,20
€
investissement
0,20
€
0,20
€
2
Fonctionnement :
-
Une
correction
de
la
reprise
de
fonctionnement
suite
à
une
erreur
matérielle
détectée
par
la trésorerie
lors
de
l'intégration
du
budget.
%
Investissement :
-
Pas
de
modification
sur
cette
décision. ZAC
de
Longchamps :
ZAC
Longchamp
Dépenses
Recettes
Fonctionnement Investissement
Pas
de
modif.
|
Pas
de
modif.
29 2
Fonctionnement :
-
Pas
de
modification
sur
cette
décision.
>
Investissement :
-
Pas
de
modification
sur
cette
décision. Immeubles
de
Rapport :
Immeubles
de
Dépenses
Recettes
Rapport
Fonctionnement
0
€
Investissement
0
€
0
€
0
€
©
Fonctionnement
:
-
Une
modification
de
chapitre
(011
vers
65)
sans
impact
budgétaire.
®
Investissement
:
-
Une
modification
de
chapitre
(21
vers
23)
sans
impact
budgétaire.
Budget
Transport :
Budget
Transport}
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
0
€
Investissement
0
€
Pas
de
modif.
2
Fonctionnement
:
-
Pas
de
modification
sur
cette
décision.
2
Investissement
:
-__
Pas
de
modification
sur
cette
décision.
Le
détail
de
ces
modifications
se
trouve
dans
l'annexe
jointe.
La
Commission
«
Finances
»
a
été
informée
en
date
du
17
septembre
2024
et
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
23
septembre
2024,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
D'approuver
les
propositions
de
compléments
et
d'ajustements
de
crédits
de
fonctionnement
et
investissement
sur
les
budgets
principal
et annexes ;
-
D'autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
#
N°
32
—
OBJET
: Finances
-—
Pertes
sur
créances
irrécouvrables.
Les
services
de
la
Trésorerie
Principale
ont
communiqué
les
états
de
titres
irrécouvrables.
Monsieur
le
Trésorier
Principal
expose
qu'il
n’a
pu
procéder
au
recouvrement
des
titres
de
recettes
suite
à
la
constatation
du
montant
de
reste
à
recouvrer
inférieur
au
seuil
légal,
ou
du
constat
de
carence
d’un
débiteur.
Ces
constations
sont
appuyées
de
justifications
juridiques.
Les
propositions
d'admissions
en
non-valeur
et
d'extinction
de
créances
intercommunales
des
exercices
2024
et
antérieurs
figurent
ci-dessous.
30 EXTINCTION
DE
CREANCES
Les
créances
concernées
seront
imputées
en
dépense
à
un
article
nature
6542
intitulé
« Créances
éteintes
».
Contrairement
à
l'admission
en
non-valeur,
cette
opération
éteint
définitivement
la
dette
du
redevable.
Les
procédures
permettant
la
récupération
des
sommes
en
cause
sont
donc
stoppées.
ll s’agit
de
créances
éteintes
dans
les
deux
cas
suivants
: jugement
de
clôture
de
liquidation
judiciaire
pour
insuffisance
d’actif
dans
le cadre
d'une
procédure
collective
et rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire
suite
à
procédure
de
surendettement.
Les
justifications
juridiques
figurent
au
dossier.
Le
montant
des
créances
qui
doivent
être
éteintes
à
ce
jour
s'élève
à :
-__
Budget
Principal
:
14.797,08
€
-
Budget
Assainissement
collectif
:
4.528,40
€
-__
Budget
Assainissement
Non
Collectif
€
-__
Budget
Eau
potable :
4.422,70
€
-__
Budget
Immeuble
de
Rapport
€
La
Commission
«
Finances
»
a
été
informée
en
date
du
17
septembre
2024
et
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
23
septembre
2024,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-_
D'approuver
le
montant
des
admissions
en
non
valeurs
et
créances
éteintes
tel
que
présenté
dans
la
présente
délibération
;
- _
D’autoriser
le
Président
où
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
#
N°
33
— OBJET
: Médiathèque
Intercommunale
—- Modification
du
règlement
intérieur.
Dans
le cadre
d’une
mise
à jour
du
règlement
intérieur,
il a été
effectué
une
refonte
de
certains
articles
et
la
création
d'autres.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l'actuel
règlement
intérieur
de
la
Médiathèque
les
7
Lieux
a
été
rédigé
en
2018
pour
l'ouverture
de
l'établissement
et modifié
en
2020.
Après
5
années
de
fonctionnement,
il parait
opportun
de
modifier
le
règlement
intérieur
pour
tenir
compte,
notamment,
des
nouveaux
usages
des
utilisateurs,
des
horaires
d'ouverture
qui
ont
subi
des
modifications
depuis
2020,
et des
nouveaux
tarifs
et conditions
de
pénalités
de
retard.
Le
nouveau
règlement
intérieur
est
joint
en
annexe
de
cette
délibération
et
fait
apparaitre
les
modifications
à approuver
ce jour.
La
Commission
«
Médiathèque
Intercommunale
» a
été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
10
septembre
2024
et a émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
23
septembre
2024,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
- _
D’approuver
le nouveau
règlement intérieur
joint
en
annexe
;
-__
D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
#
N°
34
—- OBJET
: Médiathèque
Intercommunale
-
Nouveau
plan
d'accueil
scolaire
2024-2025.
Nouvelle
proposition
d'accueil
des
scolaires
pour
le
primaire
(maternelle
et
élémentaire)
des
écoles
de
Bayeux
intercom.
31 Monsieur
le
Président
rappelle
que
dans
l'organisation
actuelle
la
médiathèque
les
7
Lieux
dispose
de
trois
créneaux
d'accueil
par
semaine
(les
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
10h
à
11h),
nous
permettant
d'ouvrir
90
séances
sur
la
période
scolaire.
Sans
modifier
ces
créneaux
existants,
dans
le
but
de
toucher
le
maximum
d'élèves
et
par
souci
d'équité
et
de
facilité
d'accès
aux
7
lieux,
la
Médiathèque
propose
un
créneau
d'accueil
par
année
scolaire
et
par
classe.
Des
séances
supplémentaires
par
classe
peuvent
être
réservées
s’il reste
des
disponibilités
en
fin
d'année,
où
si
un
projet
est
conçu
en
partenariat
entre
Les
7
lieux
et
l'enseignant,
notamment
en
lien
avec
la
programmation
culturelle.
En
outre
et
pour
élargir
ses
capacités
d'accueil,
il est
proposé
d'ouvrir
des
créneaux
horaires
d'accueils
«
libres
»
durant
l'ouverture
au
public
mais
toujours
sur
rendez-vous
(pour
gérer
au
mieux
l'afflux
d'élèves)
en
début
d'après-midi
également
les
mardis,
jeudis
et vendredis
de
14h
à
14h45.
Durant
ces
créneaux,
les
enseignants
viendront
sur
un
temps
plus
restreint
(45
minutes
maximum),
sans
accompagnement
spécifique
des
bibliothécaires,
pour
que
les
élèves
choisissent
des
livres,
disposent
d'un
temps
de
lecture
sur
place
et d'usage
des
7
lieux
en
autonomie.
La
Commission
«
Médiathèque
Intercommunale
» a été
informée
de
ce
dossier
lors de
sa
réunion
en
date
du
10
septembre
2024
et
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a
émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
23
septembre
2024,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
D’approuver
le
nouveau
plan
d'accueil
scolaire
de
la
Médiathèque
intercommunale ;
-
D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Présidents
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
#
N°
35
-—
OBJET
: Médiathèque
Intercommunale
—
Partenariat
avec
l’IME
L'espoir
Dispositif
Bessin.
Monsieur
le
Président
informe
le
conseil
communautaire
d'une
demande
de
partenariat
formulé
par
l'IME
l'Espoir. L'objet
de
ce
partenariat
entre
la
Médiathèque
les
7
lieux
et
l'IME
L'espoir
de
Bayeux
est
de
permettre
à
des
jeunes
accompagnés
par
le
Dispositif
Bessin,
plus
précisement
par
l'établissement
IME
(Institut
Médico-Educatif),
Pôle
plus
de
16
ans,
de
transférer
des
compétences
acquises
dans
le cadre
des
ateliers
techniques
(dont
une
des
activités
est
le conditionnement),
en
milieu
ordinaire.
La
médiathèque,
par
ses
diverses
activités,
permettra
aussi
aux
jeunes
de
maintenir
des
acquis
en
lien
avec
les
enseignements
scolaires
et
donner
ainsi
du
sens
entre
FIME
et
le
travail.
La
Médiathèque
permettra
aussi
de
développer
d'autres
compétences
au
travers
différentes
activités
qu'elle
peut
proposer.
La
Médiathèque
par
le biais
de
ses
missions
pourra
proposer
à trois jeunes
de
l'IME
- encadrés
par
leur
éducateur
spécialisé-
les
tâches
suivantes
(liste
non
exhaustive)
:
Couverture
de
livres
Collier
des
codes-barres
sur
les
livres
Coller
des
puces
RFID
Encoder
les
documents
Coller
des
charnières
sur
les
BD
jeunesse
Nettoyer
les
CD
et
les
DVD
à
l’aide
d'une
machine
Aider
aux
rangements
des
documents
par
ordre
alphabétique
Coller
des
cotes
selon
un
gabarit
LATE LLX
|
Ces
missions
qui
seront
dédiées
aux
jeunes,
permettront
de
développer
un
panel
de
compétences
attendues
en
ESAT
(Etablissement
et
Service
d'Aide
par
le
Travail)
mais
aussi
en
Entreprise
Adaptée
voir
en
Entreprise
Milieu
Ordinaire,
telles
que :
a)
Répondre
aux
commandes
des
donneurs
d'ordre
b)
Adapter
les
gestes
et
les
postures
en
fonction
du
travail
demandé
c)
Acquérir
une
méthodologie
de
travail
différent
(matériel
informatique,
relation
aux
publics,
rangement...
)
32 d)
Apprendre
à
contrôler
son
travail
seul
e)
Développer
de
la
polyvalence
La
visée
de
ce
partenariat
est
purement
pédagogique
et
ne
revêt
en
aucun
cas
un
caractère
de
production.
Ce
partenrait
se
déroulera
le
jeudi
matin
tous
les
15
jours
entre
octobre
2024
et
février
2025,
de
9H30
à
11H15,
hors
période
de
vacances
scolaires.
Cette
session
de
6
mois
sera
renouvable
une
fois
après
évaluation
du
partenariat
par
la
Direction
de
la
Médiathèque.
La
Commission
«
Médiathèque
Intercommunale
» a été
informée
de
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
en
date
du
10
septembre
2024
et
a
émis
un
avis
favorable.
Le
Bureau
a émis,
lors
de
sa
réunion
en
date
du
23
septembre
2024,
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
- _
D’approuver
la
convention
jointe
en
annexe ;
-
D’autoriser
le
Président
ou
les
Vice-Président
à
signer
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
notamment
ladite
convention.
Fait
à
Bayeux,
le 8 octobre
2024. Le
secrétdire
Le
secrétaire
auxiliai
Pafrick
GOMONT
Bruno
RUSSEIL
Erwa
33