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unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - ODJ 2024 03 28
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - ODJ 2024 03 28)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Jeunesse,
Bayeux
intercom
l'enténte
commune
BAYEUX
INTERCOM
Communauté
de
communes
REUNION
DU
CONSEIL
DE
BAYEUX
INTERCOM
Jeudi
28
Mars
2024
18
h
30
Salle
Socioculturelle
Ellon ORDRE
DU
JOUR
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
du
précédent
Conseil
Communautaire
BORDEREAU
N°
1:
FINANCES
&
M.
BAREY
N°
01
—
Finances
—
Débat
d'Orientations
Budgétaires
—
Présentation
du
rapport
des
Orientations
Budgétaires
— Année
2024.
N°
02
—
Finances
-— Admission
en
non-valeur.
N°
03
-—
Finances
—
Régularisation
d'opérations
pour
le
compte
de
tiers
—
Budget
Assainissement
non
collectif.
N°
04
—
Finances
—
Bilan
des
cessions
et
des
acquisitions
de
2023.
BORDEREAU
N°
2
: TRAVAUX
æ
Mme
SIMONET
N°
05
—
Site
de
la
batterie
de
Longues-sur-Mer
: Régularisation
de
l'assiette
foncière
entre
le
Département
du
Calvados,
la
commune
de
Longues-sur-Mer
et
Bayeux
Intercom.
Classement
du
site
dans
le domaine
public
intercommunal.
BORDEREAU
N°3
: ENSEIGNEMENT
ET
CENTRE
AQUATIQUE
&
M.
TANQUEREL
N°
06
—
Enseignement
—
Renouvellement
de
la
convention
entre
Bayeux
Intercom
et
la
commune
de
Port-en-Bessin
—
Huppain
relative
à
la
mise
à
disposition
d'un
équipement
communal
—
Période
2023/2025.
N°
07
—
Enseignement
—
Renouvellement
de
la convention
pour
la mise
à disposition
de
l'aire
de
jeux
et
de
la
salle
polyvalente
de
la
commune
de
Sommervieu
pour
les
activités
scolaires
—
Période
2023/2025.
N°
08
—
Enseignement
—
Ecole
de
Juaye
Mondaye
: Convention
de
financement
dans
le
cadre
du
Fonds
d'innovation
Pédagogique
pour
la
création
d’un
espace
bibliothèque.
BORDEREAU
N°
4:
ADMINISTRATION
__GÉNÉRALE/MUTUALISATION/MARCHÉS
PUBLICS
æ
M.
FERRUT
N°
09
— Administration
Générale
—
Désignation
d’un
membre
à voix
délibérative
représentant
de
Bayeux
Intercom
au
Comité
stratégique
interportuaire
pour
les
ports
du
Calvados.
N°
10
—
Marchés
Publics
—
Attribution
du
marché
d'entretien
et
de
maintenance
des
installations
de
chauffage,
de
ventilation
et
de
production
d’eau
chaude
sanitaire
et
de
froid.
N°
11
—
Marchés
Publics
—
Aliénation
d’un
véhicule
de
Bayeux
Intercom
à
la
Commune
de
Bayeux. N°
12 — Marchés
Publics
— Avenant
de
prolongation
de
la délégation
de
service
public
mobilité.
BORDEREAU
N°
5
: EAU
POTABLE/DÉFENSE
INCENDIE/ASSAINISSEMENT
æ
M.
FRANÇOISE
N°
13
—
Eau
Potable
— Défense
Incendie
—
Rétrocession
à
Bayeux
Intercom
d'ouvrages
d’eau
potable
et de
défense
incendie
concernant
le lotissement
sis
Rue
des
Brunelles
à Saint-Martin-
des-Entrées. N°
14
—
Eau
Potable
—
Défense
Incendie
—
Rétrocession
à
BAYEUX
INTERCOM
d'ouvrages
d'eaux
potables
et
de
défense
incendie
concernant
le
lotissement
«
Les
Marelles
»
à
Ellon.
BORDEREAU
N°
6
: DÉVELOPPEMENT
TOURISTIQUE
æ
M.
JAMIN
N°
15
—
Développement
Touristique
— Subventions
aux
évènements
touristiques
ADN
— Année
2024. N°
16
—
Développement
Touristique
— Subventions
exceptionnelles
: Animations
communales
dans
le cadre
du
80ème
anniversaire
du
Débarquement.
BORDEREAU
N°
7
: DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
æ
M.
DELORME
N°
17
—
Développement
Économique
—
Renouvellement
de
la
demande
d'aide
à
l'investissement
immobilier
de
la
SAS
CSBT
ENVIRONNEMENT
en
raison
de
la
caducité
de
la
délibération
antérieure
du
6
avril
2028.
N°
18
—
Développement
Économique
—
Convention
d'autorisation
de
financement
complémentaire
en
matière
d'immobilier
d'entreprise
entre
le
Conseil
Régional
de
Normandie
et
Bayeux
Intercom
au
profit
de
la
SAS
CSBT
ENVIRONNEMENT
dans
le
cadre
d'un
financement
France
2030
Régionalisé.
BORDEREAU
N°
8
: AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ET
POLITIQUE
DE
L'HABITAT
&æ
M.
DEMOULINS
N°
19
—
Aménagement
du
Territoire
et
Politique
de
l'Habitat
—
Opérations
Programmées
d’Amélioration
de
l'Habitat
— Subventions
complémentaires
à
l’aide
de
l’'ANAH.
N°
20
— Aménagement
du
Territoire
et
Politique
de
l'Habitat
— Mise
à l'ordre
du
jour
du
Conseil
Communautaire
de
la
question
de
l’abrogation
partielle
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal. BORDEREAU
N°
9
: TRANSITION
ENVIRONNEMENTALE/MOBILITÉ/PCAET
&æ
Mme
LEPOULTIER
N°
21
— Transition
environnementale
—
Rapport
transition
écologique
2023.
N°
22
—
Mobilité
—- Adhésion
au
réseau
Vélo
&
Territoires. BORDEREAU
N°
10
: RESSOURCES
HUMAINES
æ
Mme
CABON
N°
23
—
Ressources
Humaines
—
Délibération
portant
modification
du
tableau
des
effectifs
permanents
de
Bayeux
Intercom.
N°
24
—
Ressources
Humaines
- Tableau
des
effectifs
permanents.
N°
25
—
Ressources
Humaines
—
Emplois
non
permanents.
N°
26
-
Ressources
Humaines
—
Délibération
autorisant
le
recours
à
l'apprentissage.
N°
27
—
Ressources
Humaines
—
Prise
en
charge
des
frais
de
mission
—
Revalorisation
— Taux
de
remboursement.
INFORMATIONS
DU
PRÉSIDENT
Mises
à
disposition
-
Mise
à
disposition
des
locaux
de
l’école
Reine
Mathilde
au
profit
de
Mme
VALIGNY,
Enseignante,
le
samedi
27
janvier
2024
de
9h00
à
12h00
ainsi
que
le
samedi
3
février
2024
de
9h00
à
13h00,
en
vue
d'y
organiser
des
rendez-vous
individuels
avec
les
parents
d'élèves
de
CM2.
-
Mise
à disposition
des
locaux
de
l'école
Bellevue
au
profit
de
l'Association
des
Parents
d'Elèves,
le
vendredi
2
février
2024
de
18h00
à
20h00,
en
vue
d'y
organiser
la
préparation
de
la
participation
de
l’école
aux
fêtes
Médiévales
via
La
Taverne
des
Escoliers.
-
Mise
à
disposition
des
locaux
de
l'école
Argouges
au
profit
de
l'équipe
pédagogique,
le
lundi
18
décembre
2023
de
18h00
à
20h00,
en
vue
d'y
organiser
une
réunion
avec
les
parents
d'élèves.
-
Mise
à
disposition
des
locaux
des
écoles
Louise
Laurent,
Bellevue,
Reine
Mathilde
et
Argouges
au
profit
de
la Ville
de
Bayeux,
le
dimanche
9 juin
2024
de
8h00
à
20h00,
en
vue
d'y
organiser
les
bureaux
de
vote
à
l'occasion
des
élections
européennes.
-
Mise
à
disposition
des
locaux
de
l'école
Argouges
au
profit
du
Comité
des
Loisirs
de
l'école
Argouges,
le mardi
20 février 2024
de
20h00
à 22h30,
en
vue
d'y organiser
une
réunion.
-
Mise
à
disposition
des
locaux
de
l’école
Louise
Laurent
au
profit
de
Madame
FOSSARD,
Enseignante,
les
26
—
27
-
28
et
29
février
ainsi
que
le
1°
mars
2024
de
9h00
à
12h00,
en
vue
d'y
organiser
un
stage
de
réussite.
-
Mise
à
disposition
des
locaux
de
l'école
de
Nonant
au
profit
de
Madame
RIBERA,
Directrice,
le
lundi
19
février
2024
de
17h15
à
19h15,
en
vue
d'y
organiser
une
réunion
des
directeurs
organisée
par
la
DSDEN.
-
Mise
à
disposition
des
locaux
de
l’école
de
Nonant
au
profit
de
Madame
RIBERA,
Directrice,
le mardi
12
mars
2024
de
18h00
à 20h30,
en
vue
d'y
organiser
un
conseil
d'école.
-
Mise
à
disposition
des
locaux
de
l'école
Argouges
au
profit
du
Comité
des
Loisirs
de
l'école
Argouges,
le mardi
2 avril
2024
de
20h00
à
22h30,
en
vue
d'y
organiser
une
réunion.
-
Mise
à
disposition
des
locaux
de
l'école
Argouges
au
profit
du
Comité
des
Loisirs
de
l'école
Argouges,
le vendredi
28
juin
2024
de
17h00
à
23h00,
en
vue
d'y
organiser
la fête
de
l'école. -
Mise
à
disposition
des
locaux
de
l'école
Argouges
au
profit
du
Comité
des
Loisirs
de
l'école
Argouges,
le
mardi
2 juillet
2024
de
18h30
à
22h30,
en
vue
d'y
organiser
une
soirée
récréative
à
destination
des
élèves
d'élémentaire.
Divers
-
Demande
d'aide
financière
de
l’État
(DETR
et/ou
DSIL)
pour
un
montant
de
462
182,72
€ HT
correspondant
à 40
%
du
montant
global
du
projet
de
rénovation
énergétique
et installation
photovoltaïque
sur
le parking
du
Centre
aquatique
Auréo.
-
Demande
d'aide
financière
de
l'État
(DETR
—
axe
2)
pour
un
montant
de
26
469,25
€
HT
correspondant
à 40
%
de
la dépense
liée aux
travaux
bâtiment
public
(travaux
de
rénovation
de
bâtiment
scolaire),
d’un
montant
de
66
173,14
€
pour
l'opération
de
rénovation
énergétique
et
installation
photovoltaïque
au
groupe
scolaire
LETOT.
-
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
logement
de
type
F3
sis
27
rue
Saint
Quentin
—
14400
Bayeux
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
DAVID
moyennant
le
versement
d’un
loyer
mensuel
d’un
montant
de
750,00
€.
-
Demande
d'aide
financière
de
l'État
dans
le
cadre
du
dispositif
FONDS
VERT
(Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
locaux
— axe
1) pour
un
montant
de
403
729,31
€
HT
correspondant
à 40
%
des
dépenses
éligibles
à ce
dispositif
sur
l'opération
de
rénovation
énergétique
et
installation
photovoltaïque
au
groupe
scolaire
LETOT.
-
Demande
d'aide
financière
de
l'État
dans
le
cadre
du
dispositif
FONDS
VERT
(Appui
en
ingénierie
—
axe
4)
pour
un
montant
de
152
100
€
HT
correspondant
à
50
%
de
la dépense
liée
au
recrutement
d'un
Chef
de
projet
Territoire
Cyclable,
d'un
montant
de
304
200,00
€
pour
assurer
la
conduite
et
la
coordination
des
opérations
qui
composent
le
programme
d'aménagement
Territoire
Cyclable.
-
Convention
de
domiciliation
entre
Bayeux
Intercom
et
l’entreprise
The
Livemakers
Productions
à
la
Pépinière
d'entreprises
de
Nonant
moyennant
le versement
d’une
redevance
trimestrielle
d'un
montant
de
113,75
€
HT.
-
Modification
de
la
grille
tarifaire
des
articles
vendus
dans
la
boutique
du
centre
aquatique
AUREO.
-
Demande
d'aide
financière
dans
le
cadre
d'un
AAP
REGION/FEDER
(dispositif
IDEE
Action)
pour
un
montant
de
25
855,80
€
HT
correspondant
à
25
%
du
montant
des
dépenses
éligibles
à
ce
dispositif
sur
l'opération
de
rénovation
énergétique
et
installation
photovoltaïque
sur
le parking
du
Centre
aquatique
AUREO.
Bayeux,
le 21
mars
2024
Patrick
GOMONT
Président
de
Bayeux
Intercom