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unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - ODJ 2026 02 05 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bayeux Intercom - ODJ 2026 02 05)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Éducation, | Fe

Bayeux intercom l'entente commune

BAYEUX INTERCOM

Communauté de communes

REUNION DU CONSEIL DE BAYEUX INTERCOM

Jeudi 5 Février 2026

18 h 30

Salle des Fêtes — NonantORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 FÉVRIER 2026

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du précédent Conseil Communautaire

BORDEREAU N° 1: TRAVAUX

æ Mme SIMONET

N° 01 — Travaux — Avenant n° 2 à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage unique de l'opération d'« Amélioration des conditions d'accueil des visiteurs du site de la Batterie de Longues-sur-Mer ».

N° 02 — Travaux — Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage concernant la réalisation de travaux d'aménagement dans les locaux sis 3 Rue François Coulet à Bayeux.

N° 03 — Travaux — Commission « Intercommunale pour l'Accessibilité » : rapport annuel 2025.

BORDEREAU N° 2 : ENSEIGNEMENT ET CENTRE AQUATIQUE

æ M. TANQUEREL

N° 04 — Enseignement — Convention de mise à disposition de locaux scolaires aux professionnels du Pôle d'Appui à la Scolarité (PAS).

N° 05 — Enseignement — Participation des familles aux tarifs « restauration scolaire » et « accueils périscolaires » organisés par Bayeux Intercom. Année scolaire 2026-2027.

BORDEREAU N° 3: ADMINISTRATION GÉNÉRALE/MUTUALISATION/MARCHÉS PUBLICS

æ M. FERRUÜT

N° 06 — Administration Générale — Définition de l'intérêt communautaire suite à la prise de compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie » pour les actions d'intérêt communautaire.

N° 07 — Marchés Publics — Liste des groupements de commandes prévisionnels 2026.

N° 08 — Marchés Publics — Avenant n°2 au marché d'entretien et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire et de froid — Ajout des installations de l'extension de la station d'épuration ELDORAD'EAU à Saint-Vigor- le-Grand, de l'Ecole Elémentaire & Primaire Louise Laurent, de l'Ecole Maternelle de Juaye- Mondaye, de l'Ecole Primaire André Lefebvre à Subles et de l'Ecole Primaire d'Esquay-sur- Seulles.

N° 09 — Marchés Publics — Attribution d'un marché de fourniture de matériel électrique et Quincaillerie (25GC01).

N° 10 — Marchés Publics — Attribution d'un marché de denrées alimentaires (25BIC01) — Lots 10 et 18.BORDEREAU N° 4 : DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE

æ M. JAMIN

N° 11 — Développement Touristique — Dossier de demande de classement de l'Office de Tourisme de Bayeux Intercom en catégorie 1.

BORDEREAU N° 5 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

æ M. DELORME

N° 12 — Développement Économique — Convention de délégation de compétence d'octroi des aides de Bayeux intercom au Conseil Départemental du Calvados sur la période 2026-2028.

N° 13 — Développement Économique — Convention d'intervention pour la réalisation d’une étude flash sur le site dit SOJEP (ex Relais d'Or) situé sur la zone de la Résistance à Bayeux entre l'EPF Normandie et Bayeux Intercom.

BORDEREAU N° 6 : AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET POLITIQUE DE L'HABITAT

æ M. DEMOULINS

N° 14 — Aménagement du Territoire et Politique de l'Habitat — Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat — Subventions complémentaires à l’aide de l'ANAH.

N° 15 — Aménagement du Territoire et Politique de l'Habitat — Modification de droit commun n°7 du PLUi de Bayeux intercom.

N° 16 — Aménagement du Territoire et Politique de l'Habitat — Analyse des résultats de l'application du PLUïi de Bayeux Intercom et avis sur la proposition d'évolution du document.

N° 17 —- Aménagement du Territoire et Politique de l'Habitat — Budget fonctionnement du Foyer de Jeunes Travailleurs — Subvention de Bayeux Intercom.

N° 18 — Aménagement du Territoire et Politique de l'Habitat — Avenant n°2 au contrat de territoire 2022-2026 avec le Département du Calvados.

N° 19 — Aménagement du Territoire et Politique de l'Habitat/Marchés Publics — Attribution d’un marché de prestations intellectuelles pour la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de la Ville de Bayeux (25BIC18).

BORDEREAU N° 7: TRANSITION ENVIRONNEMENTALE/MOBILITÉ/ÉCONOMIE CIRCULAIRE

æ Mme LEPOULTIER

N° 20 — Transition Environnementale — Aide à l'acquisition de récupérateurs d'eau de pluie pour les particuliers et les communes.

BORDEREAU N° 8 : RESSOURCES HUMAINES

æ Mme CABON

N° 21 — Ressources Humaines — Tableau des effectifs permanents.N° 22 — Ressources Humaines — Emplois non permanents.

N° 23 — Ressources Humaines — Présentation du Rapport Social Unique (RSU) 2024 de Bayeux Intercom.

BORDEREAU N° 9 : FINANCES

æ M. BAREY

N° 24 — Finances — Versement d'une subvention d'exploitation au budget Transport.

N° 25 — Finances/Développement Touristique — Subvention 2026 à l'Office de Tourisme.

N° 26 — Finances — Fixation du produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations — Exercice 2026.

N° 27 — Finances — Vote des taux de fiscalité directe 2026.

N° 28 — Finances — Suppression des dépenses imprévues.

N° 29 — Finances — Institution du reversement du produit de la Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport longue distance.

BORDEREAU N° 10 : EAU POTABLE/DÉFENSE INCENDIE/ASSAINISSEMENT

æ M. FRANÇOISE

N° 30 — Eau Potable — Dissolution du SMAEP de Maisons-Commes-Port-en-Bessin.

N° 31 — Eau Potable — Convention transitoire de délégation de compétence de Maisons au profit de Bayeux Intercom.

INFORMATIONS DU PRÉSIDENT

Mises à disposition

- Mise à disposition précaire au titre de prêt à usage gratuit de biens fonciers au profit de Monsieur Sylvain GAUTHIER pour l'année 2026.

- Mise à disposition précaire au titre de prêt à usage gratuit de biens fonciers au profit de Monsieur Sébastien CONDE pour l’année 2026.

- Mise à disposition précaire au titre de prêt à usage gratuit de biens fonciers au profit du GAEC d'AUNAY pour l'année 2026.

- Mise à disposition des locaux de l’école Argouges au profit du Comité des Loisirs de l'école Argouges, le vendredi 5 décembre 2025 de 16h00 à 21h00, en vue d'y organiser le Marché de Noël.

- Mise à disposition des locaux de l'école de Port-en-Bessin-Huppain au profit de l'E.S. PORTAISE, les vendredi 2 et samedi 3 janvier 2026 de 9h00 à 21h30, en vue d'y organiser un parking lors d'une manifestation.

# Mise à disposition des locaux de l’école Bellevue au profit de l'Association des Parents d'Élèves, le vendredi 29 mai 2026 de 15h00 à 23h00, en vue d'y organiser la fête de l'école.- Mise à disposition des locaux de l'école de Saint-Vigor-le-Grand au profit de l'Association de Tourisme Pédestre du Bessin, le dimanche 25 janvier 2026 à partir de 15h30, en vue d'y organiser la galette des rois.

- Mise à disposition des locaux de l'école Louise Laurent au profit de l’équipe pédagogique, le mardi 16 décembre 2025 de 16h30 à 21h00, en vue d'y organiser les déambulations de Noël.

- Mise à disposition des locaux de l’école Louise Laurent au profit de Madame Valérie FOSSARD, Enseignante, les lundis 5 — 12 — 19 — 26 janvier et 2 et 9 février 2026, les mardis 6 — 20 — 27 janvier et 3 et 10 février 2026 ainsi que les vendredis 9 — 23 et 30 janvier 2026 de 16h30 à 17h30, en vue d'y organiser du soutien scolaire.

- Mise à disposition des locaux de l’école Louise Laurent au profit de Madame Valérie FOSSARD, Enseignante, le mercredi 10 décembre 2025 de 9h30 à 11h30, en vue d'y organiser un bilan de positionnement.

- Convention entre Bayeux Intercom et BCM ENERGY relative à la cession à titre gracieux du surplus photovoltaïque résiduel après autoconsommation entre le centre aquatique Auréo et le siège de Bayeux Intercom.

- Mise à disposition des locaux de l’école de Saint-Vigor-le-Grand au profit de Madame BEAUFILS, Directrice, le jeudi 11 décembre 2025 de 16h30 à 21h00, en vue d'y organiser le Marché de Noël et des chants.

- Mise à disposition des locaux de l'école Argouges au profit de Monsieur SUZANNE, Directeur, le mardi 16 décembre 2025 de 19h00 à 23h00, en vue d'y organiser la concertation de fin de période.

- Mise à disposition des locaux de l’école Reine Mathilde au profit de Madame LAVIEILLE, Directrice, le mercredi 17 décembre 2025 de 18h30 à 22h00, en vue d'y organiser le repas de Noël.

- Mise à disposition des locaux de l’école Argouges au profit du Comité des Loisirs de l'école Argouges, le mardi 20 janvier 2026 de 18h30 à 21h00, en vue d'y organiser une réunion.

- Mise à disposition des locaux de l’école Argouges au profit de Monsieur SUZANNE, Directeur de l’école Argouges et de Madame LAVIEILLE, Directrice de l’école Reine Mathilde, le mardi 3 février 2026 de 17h30 à 19h30, en vue d’y organiser une formation pédagogique.

Divers

- Bail dérogatoire entre Bayeux Intercom et la Société SOMATEC MAINTENANCE pour la location d’un local à usage artisanal sis Rue d’Audrieu moyennant le versement d’un loyer mensuel d’un montant de 2 500,00 € HT.

- Avenant au bail dérogatoire entre Bayeux Intercom et la Société MAMIE NORMANDIE pour la location d’un local à usage artisanal sis Rue d'Audrieu portant modification de la durée du bail soit du 6 avril 2023 au 31 décembre 2026.

- Convention d'occupation entre Bayeux Intercom et l'Entreprise AEXTIS, pour la location du bureau n° 5 à la Pépinière d'entreprises de Nonant moyennant le versement d'un loyer mensuel d’un montant de 215,41 € HT.

- Décision d'indemnisation d’un tiers suite à un sinistre pour un montant de 456,00 €.

- Décision de virement de crédits pour fongibilité au Budget Principal.- Modification de la grille tarifaire des articles vendus dans la boutique du centre aquatique AUREO -— Collection Printemps/Eté 2026.

- Modification de la grille tarifaire des articles vendus dans la boutique du centre aquatique AUREO -— Collection Automne/Hiver 2026.

Bayeux, le 29 janvier 2026

Patrick GOMONT

Er

: #61. de

Payeux intercom

LOS

Président de Bayeux Intercom