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Déliberation - D 2023.B.11 convention objectifs associations sportives Marmande
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.B.11 convention objectifs associations sportives Marmande)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
Publié le Ss L Or
ID : 047-214701575-20230220-DELIB_2023_B_11-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE
N° 2023 B 11 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 20 février 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 28 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 14 février 2023 s'est réuni le Lundi 20 février 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian,
VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen,
PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS
Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique,
GASSER Anne-Laure, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, HAY Florence, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : FIGUES Fatima, MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, FEYRIT Pierre,
ROQUES Loréline,
Pouvoirs : de FIGUFIRA Muriel à NOSMAS Karen, de FIGUES Fatima à HOCQUELET Joël, Maire,
de ROQUES Loréline à CARDOIT Patrick.
B.11
Convention d'Objectifs Associations Sportives - Ville de Marmande
Considérant les objectifs généraux de politique publique de la commune de Marmande déterminant l'intérêt public local, et d'autre part sa vocation à répondre aux besoins de l'ensemble de la population, que ceux-ci soient d'ordre éducaiif, social, culturel ou sportif, tout en affirmant une priorité vers le jeune public.
Considérant que la commune développe un projet global d'aménagement de la vie de
l'enfant, du jeune ainsi que des publics éloignés de la pratique sportive, tout en soutenant
l'ensemble des acteurs de la vie associative sportive.
Considérant que les associations sportives se voient confier une mission d'intérêt général,
compatible avec leur champ d'activité, autour d'objectifs partagés définis dans la
convention d'objectifs en différents points.
Considérant l'engagement des acteurs du mouvement associatif sportif local, et dans un
souci de transparence financière, de clarification des relations entre eux et la commune,
I convient de signer une convention unique triennale avec les associations qui permettra
d'une part de répondre aux obligations de l'article 10 de la loi n° 2000-321 relative aux
droits des citoyens du 12 avril 2000, et d'autre part de cadrer le soutien financier et la mise
à disposition d'équipements communaux aux associations sportives de la commune. Envoyé en préfecture le 27/02/2023
BE. à k Reçu en préfecture le 27/02/2023 Délibération 2023.8.1
Publié le $ L O7
ID : 047-214701575-20230220-DELIB_2023_B_11-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide d'approuver la convention d'objectifs avec l'ensemble des associations
sportives
Autorise M. le MAIRE ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier
Votants : 31 - Abstention : 00 Exprimés : 31 - Contre : 00 - Pour : 31 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 20 février 2023
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
La secrétaire de séance
Séverine CHASTAING
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le24.1.02 [2023 et de sa transmission au contrôle de légalité le 44.102./2023 / O\ FAP
La Secrétaire de séance
Séverine CHASTAING