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Déliberation - DEL 24 2022 ADH2SION Petites Villes de Demain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tronget.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 24 2022 ADH2SION Petites Villes de Demain)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 25/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
25/08/2022
Affiché le
ee
ID
: 003-210302923-20220728-DEL20220728
24-DE
COMMUNE
DE
TRONGET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
République
Française
Département
de
l'Allier
Arrondissement
de
Moulins
Date
de
convocation
:
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
jeudi
28
juillet
à
19h00,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
de
la
Mairie
sise
8
passage
de
la
mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
Maire,
Jean-Marc
DUMONT.
Présents
: Patrick
AMATHIEU,
Daniel
CANTE,
Jean-Marc
CARTE,
Alain
DETERNES,
Laurent
11
juillet
2022
BRUN,
Jean-Marc
DUMONT,
Stéphane
HERAULT,
Pascal
RAYNAUD,
Sylvain
RIBIER,
Franck
VALETTE,
Elena
BARANSKI,
Audrey
GERAUD,
Patricia
RAYNAUD,
Annie
WEGRZYN.
Nombre
de
conseillers
:
Excusés
: Jean-Bernard
CONTOUX
En
exercice
: 15
Présents
: 14
Votants
: 14
Le
quorum
étant
atteint,
le
Pouvoirs
:
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer:
Secrétaire
de
séance
: Laurent
BRUN
Adhésion
Petites
Villes
de
Demain
N°24/2022
Le
programme
national
« Petites
villes
de
demain
»
vise
à donner
aux
élus
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants
et leur
intercommunalité,
qui
exercent
des
fonctions
de
centralité
et
présentent
des
signes
de
fragilité,
les
moyens
de
concrétiser
leurs
projets
de
territoire
pour
conforter
leur
statut
de
ville
dynamiques,
où
il
fait
bon
vivre
et
respectueuses
de
l’environnement. Ce
programme
constitue
un
outil
de
la
relance
au
service
des
territoires
:il
ambitionne
de
répondre
à
l’émergence
des
nouvelles
problématiques
sociales
et
économiques,
et
de
participer
à
Patteinte
des
objectifs
de
transition
écologique,
démographique,
numérique
et
de
développement.
Le
programme
doit
ainsi
permettre
d’accélérer
la
transformation
des
petites
villes
pour
répondre
aux
enjeux
actuels
et
futurs,
et
en
faire
des
territoires
démonstrateurs
des
solutions
inventées
au
niveau
local
contribuant
aux
objectifs
de
développement
durable.
Il
traduit
la
volonté
de
l’Etat
de
donner
à
ces
territoires
la
capacité
de
définir
et
de
mettre
en
œuvre
leur
projet
de
territoire,
de
simplifier
l’accès
aux
aides
de
toute
nature,
de
favoriser
l'échange
d’expérience
et
le
partage
de
bonnes
pratiques
entre
les
parties
prenantes
du
programme
et
de
contribuer
au
mouvement
de
changement
et
de
transformation,
renforcé
par
le
plan
de
relance.
«
Petites
villes
de
demain
»
est
un
cadre
d’action
conçu
pour
accueillir
toutes
les
formes
de
contributions,
au-delà
de
celle
de
l’Etat
et
des
partenaires
financiers
du
programme
:
les
ministères,
l’ Agence
nationale
de
l'Habitat,
l’ Agence
National
de
la
cohésion
des
territoires,
le
centre
d’études
et
d’expertise
sur
les
risques,
l’environnement,
la
mobilité
et
l’aménagement
(CEREMA),
l’Agence
de
la
transition
écologique
(ADEME).
La
commune
de
Le
Montet
s’étant
retirée
du
projet,
la
commune
de
Tronget
souhaite,
en
lien
avec
la
commune
de
Bourbon-L’ Archambault
et
la
Communauté
de
Communes
du
Bocage
Bourbonnais,
s’y
substituer
et
s’inscrire
dans
le
programme
national
«
Petites
villes
de
demain
». Envoyé
en
préfecture
le 25/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
25/08/2022
Affiché le
ee
ID
: 003-210302923-20220728-DEL20220728
24-DE
Sous
réserve
d’un
accord
explicitement
formulé
par
les
services
de
l'Etat,
saisis
officiellement
sur
la
question
par
les
services
de
la
Communauté
de
Communes
par
courrier
en
date
du
27
juin
2022,
la
commune
de
Tronget
devra
officialiser
son
inscription
en
signant
la
convention
d'adhésion
au
programme
Petites
Villes
de
Demain.
Ce
document,
signé
par
les
trois
collectivités
initialement
inscrites
dans
la
démarche
le
24
mars
2021,
est
le
document
cadre
qui
entérine,
en
lien
avec
l’Etat,
cet
engagement.
Afin
de
permettre
la
substitution
de
la
commune
de
Tronget
sur
celle
du
Montet,
cette
convention
fera
sans
doute
faire
l’objet
d’un
avenant
que
la
commune
de
Tronget
devra
signer
avec
ses
partenaires
(Bourbon
l’Archambault,
Communauté
de
Communes
du
Bocage
Bourbonnais,
Préfecture).
Enfin,
depuis
plusieurs
années
le
Département
de
l'Allier
porte
une
dynamique
de
revitalisation
similaire
à
travers
le
programme
Reconquête
Centre-Ville/Centre-Bourg.
Ce
dernier,
en
agissant
sur
un
périmètre
de
revitalisation
plus
resserré
(dans
le
temps
et
dans
l’espace)
que
celui
du
programme
Petites
Villes
de
Demain,
constitue
une
démarche
complémentaire
au
projet
d'ensemble.
À
ce
titre,
il
a
été
convenu
entre
les
partenaires
institutionnels
et
collectivités
du
territoire
que,
toute
ville
lauréate
du
programme
Petites
Villes
de
Demain
devait
s’inscrire
automatiquement
dans
le
programme
départemental
Reconquête
Centre-Ville/Centre-Bourg.
La
commune
de
Tronget
devra
alors,
en
s’inscrivant
dans
le
programme
national
Petites
Villes
de
Demain,
émarger
également
au
dispositif
département
Reconquête
Centre-
Ville/Centre-Bourg. Monsieur
le
Maire
propose
que
le
travail
qui
s’effectuera
dans
le
cadre
du
dispositif
Petites
Villes
de
Demain
soit
conduit
en
concertation,
si
ces
dernières
le
souhaitent
avec
les
communes
qui
constituent
le
noyau
Le
Montet,
Tronget,
Rocles,
Saint-Sornin
et
Deux-
Chaises
notamment
sur
les
questions
de
développement
économique,
touristique
et
plus
globalement
sur
tous
les
sujets
qui
peuvent
permettre
de
renforcer
l’attractivité
du
périmètre
du
bourg
centre
Le
Montet-
Tronget.
Les
crédits
nécessaires
ont
été
voté
dans
le
cadre
du
budget
primitif
2022,
il
n’y
a
donc
pas
lieu
de
procéder
à une
décision
modificative.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
De
s’inscrire
dans
le
programme
national
«
Petites
Villes
de
Demain
»
;
-
_ D’émarger
au
dispositif
départemental
de
Reconquête
Centre-Ville
/ Centre-
Bourg
;
-
D
reprendre
tous
les
engagements
contractuels
de
la
commune
de
Le
Montet
qui
vient
de
se
retirer
du
dispositif
Petites
Villes
de
Demain
;
-
De
porter
ce
projet
en
concertation
avec
les
communes
de
la
zone
d’attractivité
du
bourg-centre
Le
Montet
Tronget,
à
savoir
Le
Montet,
Tronget,
Rocles,
Saint-
Sornin
et
Deux-Chaises
;
-
D’autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
ONT
VOTE
POUR
:14
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
ONT
VOTE
CONTRE
: /
conseil
municipal,
SE
SONT
ABSTENUS
:
/
Fait
à Tronget,
le
02
août
2022
ACTE
EXECUTOIRE
Le
Maire,
Reçu
par
le
représentant
de
l'Etat
le
\
et
publié
le
l
A
Jean
€ DUMONT