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Arrêté - M AR2409 530 Arrete permanent parking faubourg assiquet pl des combattants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2409 530 Arrete permanent parking faubourg assiquet pl des combattants)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2409_530
Règlementant de façon PERMANENTE, la circulation et le
stationnement sur le parking situé entre la rue du
Faubourg Assiquet et de la place des Combattants
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2211.1 à L 2213.6, VU le Code de la route et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la signalisation routière, VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.
CONSIDÉRANT que pour la sécurité générale, il s’avère nécessaire de procéder à la mise à jour de la réglementation permanente en matière de circulation et de stationnement sur le parking situé entre la rue du Faubourg Assiquet et la place des Combattants.
ARRÊTE
Article 1 : Circulation des véhicules :
La circulation est autorisée en sens unique, dans le sens rue du Faubourg Assiquet vers la place des Combattants. La vitesse est limitée à 10km/h.
Article 2 : Mesures aux intersections sans feux tricolores et régime de priorité : L’entrée du parking s’effectue au débouché depuis la rue du Faubourg Assiquet. La sortie du parking s’effectue au débouché sur la place des Combattants. Un signal « stop » est implanté. (signal AB4)
Article 3 : Stationnement et parking :
Un parking est aménagé et le stationnement en bataille est autorisé. On y compte - 15 places de stationnement en zone blanche.
- 1 place PMR
Article 4 : Infraction et recours.
Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé.
- Publié au recueil des actes administratifs.
- Transmis au contrôle de légalité.
A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr