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Ordre du Jour - ODJ CM 18 février 2019 public
Ordre du Jour - ODJ public CM 2 juillet 2019
Procès Verbal - PV CM 10 AVRIL 2019 2
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Guyancourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 AVRIL 2019 2)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
PV.CM2919/04-p1/24
GUYANCOURT
vivre l'avenir
Conseil Municipal du 10 avril 2019 - 18h30 - Hôtel de Ville
Convoqué le 4 avril 2019
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 AVRIL 2019
LISTE DES MEMBRES
PRESENTS (26)
M. François MORTON - Mme Bénédicte ALLIER-COŸNE - M. Gilles BRETON - Mme Danielle HAMARD {à
partir du point Ressources Numériques, pouvoir à M. Patrick PLANQUE) - M. Patrick PLANQUE - Mme
Danièle VIALA - M. Bernard TABARIE - Mme Virginie VAIRON - M. Stéphane OLIVIER - Mme Florence
COQUART - Mme Malika REBOULET - M. Roger ADÉLAÏDE - Mme Danielle MAJCHERCZYK - M. Philippe TRAMCOURT - M. François DELIGNÉ - Mme Nathalie PECNARD - Mme Christine CHAUVINEAU - M. Fabrice DELAMARRE - M. Lassaâd AMICH {à partir du point : Rapport sur égalité Femmes/Hommes, et jusqu’au point inclus : Rapport 2017 sur eau et assainissement, pouvoir à M. Roger ADÉLAÏDE) - M. Richard MÉZIÈRES - M. Ali BENABOUD (à partir du point : Rapport sur égalité Femmes/Hommes, pouvoir à Mme Nathalie PECNARD) - M. Raphaël DEFAIX - M. Jean-Loup CARRIAT - Mme Annick CAVELAN - M. Philippe CHANCELIER - Mme Rosemary JOURDAN.
ABSENTS EXCUSES (4)
Mme Marie-Christine LETARNEC, pouvoir à M. François MORTON.
Mme Zora DAÏRA, pouvoir à Mme Danièle VIALA.
M. Max VIGNIER, pouvoir à M. Raphaël DEFAIX.
M. Olivier PAREIA.
ABSENTS NON EXCUSES (5)
M. Ladislas SKURA.
Mme Laurence TROCHU.
Mme Juliette SNITER.
Mme Emilie GERMAIN-VEDRENNE.
M. Thibault LEBLANC.
PRESIDENT DE SEANCE
M. François MORTON.
SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Christine CHAUVINEAU.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
mer
HÔTEL DE VILLE - 14, rue Ambroise Croizat - BP 32 - 78041 Guyancourt Cedex - Téléphone : 01.30.48.33.33 - Télécopie : 01.30.48.33.49 - ww.vile-guyancourt.fr LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE
N° ORDRE
2019-04-26
2019-04-27
2019-04-28
2019-04-29
2019-04-30
2019-04-31
2019-04-32
2019-04-33
2019-04-34
2019-04-35
2019-04-36
2019-04-37
2019-04-38
2019-04-39 à 57
2019-04-58
2019-04-59
2019-04-60
2019-04-61
2019-04-62
OBJET
Convention cadre pour l'étude et la réalisation de prestations de services
entre Yvelines Numériques et la commune de Guyancourt.
Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les
hommes.
Convention constitutive d’un groupement de commandes permanent
avec Saint-Quentin-en-Yvelines.
Indemnisation de Madame Narbonne suite à préjudice sur le domaine public communal.
Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des
Yvelines dans le cadre du dispositif Réseau d’Ecoute, d’Appui et
d'Accompagnement des Parents dans les Yvelines.
Conventions d'objectifs et de financement de la prestation de service
unique des structures d'accueil du jeune enfant avec la Caisse
d’Allocations Familiales des Yvelines.
Mise à jour de la liste des logements de fonction.
Mise à jour du tableau des effectifs.
Plan de formation pluriannuel 2019-2021.
Bilan de la politique foncière de l’année 2018.
Désaffectation et déclassement d’une partie de la parcelle cadastrée
section BS n°3.
Dénomination de voie dans le quartier du Parc.
Compte administratif et compte de gestion 2018.
Budget primitif 2019 et ses annexes.
Vote des taux des impôts directs locaux pour l’année 2019.
Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de l’eau
potable et de l’assainissement.
Rapport annuel 2018 sur le développement durable.
Contrat de commande pour la réalisation et l'installation d’une œuvre
originale sur le mail Missak et Mélinée Manouchian.
Adhésion de la ville au réseau des musiques actuelles en Ile de France.
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LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
ner PV.CM2019/04-p3/234
La liste des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal en vertu de l’article L. 2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales est remise en début de séance à chaque membre du
Conseil Municipal. Cette liste est jointe au présent procès-verbal.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 18 février 2019
Le procès-verbal de la séance du 18 février 2019 est approuvé à l'unanimité par 29 VOIX POUR.
Communications
Monsieur François MORTON, 1° Adjoint au Maire, informe l'assemblée de l'absence de Madame le
Maire pour raison de santé. || la supplée donc pour cette séance du Conseil Municipal.
Monsieur MORTON revient sur l'inauguration le jeudi 28 mars dernier du nouvel immeuble d'entreprise
Proxima V, avenue du 8 mai 1945, dans lequel le groupe Enedis prendra place avec 450 salariés,
aujourd’hui présents sur les sites de Montigny-le-Bretonneux, Le Chesnay et Rueil-Malmaison.
Lors du dernier Conseil Municipal, Madame le Maire s'était engagée à ce que le groupe Enedis organise
des temps d’information et d'échanges avec les habitants sur la problématique du compteur Linky.
Monsieur MORTON indique que les représentants de l’entreprise ont entendu cette demande et
proposeront prochainement ces rendez-vous d’information.
Monsieur MORTON informe l'assemblée que les jeunes conseillers municipaux enfants vont recevoir un
prix pour la réalisation de leur calendrier des métiers, créé durant le mandat précédent.
C’est l'Association des Maires d’Ile-de-France qui a souhaité saluer un projet innovant qui vient mettre
en lumière l'égalité entre les femmes et les hommes à travers la présentation de métiers méconnus.
Au nom du Conseil Municipal des Enfants, Monsieur MORTON salue le travail des jeunes conseillers qui
iront prochainement présenter leur projet aux élus et professionnels, et remercie les agents qui les
encadrent.
Monsieur MORTON évoque ensuite l'information de préemption de la SAFER sur les terrains de l'INRA
sur lesquels la ville envisageait notamment de réaliser un projet de jardin solidaire. Il précise que l'INRA
n’est désormais plus vendeur et que la ville et l’INRA étudient une solution alternative.
Monsieur MORTON revient sur l'inauguration du Relais d’Assistants Maternels et du Lieu d'Accueil
Enfants-Parents qui a eu lieu samedi dernier en présence de la Présidente du Conseil d'Administration
de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines et de trois enfants de Joséphine Baker, mais également
de très nombreux parents et assistantes maternelles venus découvrir ces deux nouveaux services à
destination de l’enfant et de ceux qui l'entourent dans ses premiers pas.
Monsieur MORTON précise que ces deux services prennent place dans les locaux de l’ancienne PMI qui,
rappelle t-il, avait été sauvée par la mobilisation de la municipalité et des habitants.
Ces services vont ouvrir leur porte aux Guyancourtois et rencontreront à coup sûr leur public car ce sont
des lieux attendus aux cotés d'agents municipaux qui accomplissent leurs missions avec détermination
et engagement.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX Me. RESSOURCES NUMERIQUES
Madame Florence COQUART, Adjointe au Maire chargée des Sports et des Ressources numériques présente le point suivant.
DELIBERATION N° 2019-04-26
CONVENTION CADRE POUR L’ETUDE ET LA REALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE YVELINES
NUMERIQUES ET LA COMMUNE DE GUYANCOURT
(BUREAU MUNICIPAL DU 27 MARS 2019 - COMMISSION ADMINISTRATION / INTERCOMMUNALITE DU 2 AVRIL 2019)
La Communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines a signé avec le Conseil Départemental des
Yvelines un Contrat Yvelines Territoires le 29 juin 2018 qui a pour objectif de mettre en œuvre des
projets de développement structurants et innovants autour de secteurs stratégiques d'investissement.
Ce contrat comporte 6 axes dont un axe numérique incluant un plan de déploiement numérique scolaire.
La Communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines a sollicité les 12 communes pour intégrer ce
dispositif et ainsi bénéficier de l’aide financière du Conseil Départemental des Yvelines à hauteur de
70% HT des investissements effectués, 30% (+TVA) restant à la charge de la Ville.
Par un courrier en date du 5 février 2019, la Ville a confirmé à la Communauté d'agglomération Saint-
Quentin-en-Yvelines son intérêt pour intégrer ce dispositif.
Pour la mise en œuvre de ce plan numérique à l’école, la Communauté d'Agglomération Saint-Quentin-
en-Yvelines a adhéré à Yvelines Numériques qui est un Syndicat Mixte Ouvert créé par le Conseil
Départemental des Yvelines, qui a en charge, à titre principal, l'aménagement numérique et qui a créé sa propre centrale d'achats.
En conséquence, pour bénéficier de ce plan numérique, la Ville doit adhérer à cette centrale d’achats et
ainsi accéder au segment “équipements et services numériques pour l'éducation" du catalogue de fournitures.
En parallèle, cette adhésion permettra à la Ville de bénéficier de prestations complémentaires selon les
conditions définies dans un bordereau des prix unitaires.
Pour bénéficier des services de la centrale d'achats, la commune doit acquitter un droit d'entrée de
3 000 € (tarif déterminé en fonction du nombre d'habitants de la Ville). Ces droits d'entrée ne sont
réglés qu’une seule fois lors de la signature de la première convention. La commune ne sera en aucun
cas redevable de nouveaux droits d'entrée en cas de renouvellement de la convention.
Celle-ci est signée pour une durée d’un an. Elle est renouvelable par tacite reconduction d'année en
année dans la limite d’une durée de 3 ans maximum.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 29 voix POUR, le Conseil Municipal décide :
- D'approuver les termes de la convention cadre pour l'étude et la réalisation de prestations de
services avec le Syndicat Mixte Ouvert Yvelines Numériques.
- D’autoriser le Maire ou son représentant à la signer.
- D'autoriser le Maire ou son représentant à s'acquitter du droit d'entrée d’un montant de
3 000 €.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ À DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX MEL Déclaration de Madame Virginie VAIRON au nom du Groupe Guyancourt Pour Tous sur l’école
numérique (annexe n°1),
ADMINISTRATION
Madame Danielle HAMARD, Adjointe au Maire chargée de l'Habitat et de l'Administration présente les
points suivants.
DELIBERATION N° 2019-04-27
RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE D’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES {BUREAU MUNICIPAL DU 27 MARS 2019 - COMMISSION ADMINISTRATION / INTERCOMMUNALITE DU 2 AVRIL 2019)
Conformément aux dispositions de l’article L.2311-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
les collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants sont amenées à élaborer un rapport sur la
situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, préalablement aux débats sur le projet
de budget.
Ce rapport expose la situation en matière d'égalité en ce qui concerne le fonctionnement de la
collectivité mais également au regard des politiques qu’elle mène sur son territoire.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et
les hommes.
DELIBERATION N° 2019-04-28
CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT AVEC SAINT-QUENTIN-
EN-YVELINES
{BUREAU MUNICIPAL DU 12 MARS 2019 - COMMISSION ADMINISTRATION / INTERCOMMUNALITE DU 2 AVRIL 2019)
Le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2113-1 et L2113-6 à L2113-8, offre la
possibilité aux acheteurs publics de constituer entre eux un groupement de commandes afin de passer
conjointement un ou plusieurs marchés publics pour répondre à leurs besoins.
Les groupements de commandes ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies
d'échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des marchés tout en
sécurisant l'acte d’achat.
Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) souhaite promouvoir cette démarche de mutualisation en proposant à
chaque commune et établissement du territoire tels que l'Ile de Loisirs et le Théâtre de Saint-Quentin-
en-Yvelines..., de s'associer via un groupement de commandes de type "permanent".
Ce groupement permanent est constitué pour une durée illimitée et sur un périmètre d'achats au sein
duquel Saint-Quentin-en-Yvelines pourra proposer aux communes adhérentes de passer conjointement
certains de ses marchés récurrents.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
Met Ainsi, une seule délibération de l'assemblée délibérante approuvant et autorisant la signature de la
convention constitutive de ce groupement, suffit à passer conjointement plusieurs marchés compris dans le périmètre défini.
En adhérant au groupement, la commune reste libre de s'engager ou non dans toute procédure de
passation de marché proposée par Saint-Quentin-en-Yvelines.
Cette adhésion lui permettra cependant, lorsqu'elle sera intéressée, de s’y engager très simplement
sans autre formalité qu’un courrier.
Saint-Quentin-en-Yvelines sera chargé de mener les opérations relatives à la passation des marchés, au
nom et pour le compte des membres du groupement engagés dans la procédure et chaque membre sera
chargé de l'exécution des marchés, pour ce qui le concerne, en son nom et pour son compte, sauf cas
particuliers et dans les conditions définies par la convention.
La présente convention constitutive de ce groupement de commandes permanent détermine le
périmètre du groupement, définit les modalités de fonctionnement et d'organisation du groupement,
désigne le coordonnateur et définit les missions et engagements de chacun.
Pour adhérer à ce groupement de commandes permanent, l'assemblée délibérante doit approuver cette convention et autoriser le Maire à la signer.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 29 voix POUR, le Conseil Municipal décide :
- D'approuver les termes de là convention constitutive d’un groupement de commandes
permanent avec Saint-Quentin-en-Yvelines.
-__ D’autoriser le Maire où son représentant à la signer ainsi que tout acte afférent.
Intervention de Monsieur Jean-Loup CARRIAT sur l'impact de ce groupement de commandes sur les
commissions d'appel d'offres de la ville et sur les critères d'appréciation des offres.
Intervention de Monsieur Richard MÉZIÈRES sur l’analyse des offres et les modalités de sélection avec
Saint-Quentin-en-Yvelines.
DELIBERATION N° 2019-04-29
INDEMNISATION DE MADAME NARBONNE SUITE A PREJUDICE SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL (BUREAU MUNICIPAL DU 12 MARS 2019 - COMMISSION ADMINISTRATION / INTERCOMMUNALITE DU 2 AVRIL 2019)
Le 4 décembre 2018, Madame Mathilde NARBONNE, domiciliée dans le quartier des Garennes, à
stationné son véhicule personnel rue Francis Poulenc sur le parking public situé à proximité de son domicile.
En date du 5 décembre 2018, alors que la société chargée des travaux pour le compte de la Société HLM
OSICA omet d'afficher sur les lieux l’arrêté municipal, le véhicule de Madame NARBONNE est enlevé et
mis en fourrière afin de libérer un emplacement pour l'installation d’une baraque de chantier en vue de
futurs travaux.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ À DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX M él Une information préalable à la réalisation de ces travaux a été transmise aux riverains les plus proches du parking.
Madame Mathilde NARBONNE porte réclamation auprès de la ville pour non respect des obligations en matière d'affichage règlementaire.
Elle fixe son préjudice à 170 € (129,96 € de frais de fourrière - 7,40 € de contestation d'amende en
recommandé avec AR - 7,40 € de réclamation en recommandé avec AR - 7,61 € de frais de déplacement
jusqu’à la fourrière ainsi qu’une indemnité symbolique pour les désagréments).
La société n'ayant effectivement pas affiché l'arrêté dans les temps impartis, il est proposé d’indemniser
Madame NARBONNE à hauteur du préjudice subi.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 29 voix POUR, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver l'indemnisation de Madame NARBONNE au titre du préjudice qu’elle a subi, à hauteur de 170 €.
Intervention de Monsieur Lassäad AMICH sur l’éventuel recours de la ville contre l’entreprise
responsable.
ECOLE DES PARENTS
Madame Nathalie PECNARD, Conseillère Municipale déléguée chargée de l'Ecole des Parents présente le point suivant.
DELIBERATION N° 2019-04-30
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES DANS LE
CADRE DU DISPOSITIF RESEAU D’ECOUTE, D’APPUI ET D'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS DANS LES
YVELINES
(BUREAU MUNICIPAL DU 12 MARS 2019 - COMMISSION ADMINISTRATION / INTERCOMMUNALITE DU 2 AVRIL 2019)
Le service Municipal "Ecole des Parents" a été créé en 2001 pour accompagner et orienter tous les
parents quels que soient leur milieu social, leur situation familiale, leur origine culturelle, afin de les
accompagner dans l'éducation de leurs enfants, de la naissance à la majorité.
Depuis, chaque année, des actions collectives et individuelles sont mises en place pour permettre aux
parents de s'informer et d'échanger entre eux (les rencontres débat, les entretiens individuels, les
groupes de parents, la médiation école famille...) avec des professionnels de l'écoute.
En 2004, l'Ecole des Parents a ouvert une boutique des parents, lieu d’information et d'orientation des
parents vers des professionnels adaptés aux différentes situations.
En 2019 est créé un Lieu d'Accueil Enfants Parents, espace de rencontres, d'échanges et de partages.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX MEL Pour 2019, l'Ecole des Parents sollicite auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines une
subvention d’un montant de 13 000 € dans le cadre du dispositif REAAPY (Réseau d’Ecoute, d’Appui et
d’Accompagnement des Parents dans les Yvelines). Ce dispositif vise à répondre aux évolutions de la
famille en apportant un soutien aux parents dans l’exercice de leur fonction parentale.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 29 voix POUR, le Conseil Municipal décide :
- D’autoriser le Maire à solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines une
subvention de 13 000 € dans le cadre du dispositif REAAPY.
- D'autoriser le Maire à percevoir ladite subvention.
- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.
PETITE ENFANCE
Madame Virginie VAIRON, Adjointe au Maire chargée de la Petite Enfance présente le point suivant.
DELIBERATION N° 2019-04-31
CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DE LA PRESTATION DE SERVICE UNIQUE DES
STRUCTURES D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES (BUREAU MUNICIPAL DU 12 MARS 2019 - COMMISSION ADMINISTRATION / INTERCOMMUNALITE DU 2 AVRIL 2019)
Depuis 20085 la ville de Guyancourt signe avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines (CAFY) des
conventions de Prestation de Service Unique (PSU) pour chacune de ses structures d'accueil du jeune
enfant fen remplacement des contrats de prestations ordinaires) :
Crèche Collective Françoise Dolto
Crèche Collective Joseph Kosma
Crèche Collective La Noël
Crèche Collective Jean Piaget
Crèche Collective Francisque Poulbot
Crèche Familiale La Noël
Crèche Familiale Les Saules
Crèche Familiale Villaroy
Multi accueil La Noël Vitiiiiriy
Ces conventions sont valables quatre ans et ont toujours été renouvelées.
Les conventions d’objectifs et de financement de la PSU précisent entre autres, les engagements
réciproques des parties, les modalités de télé-déclaration des données via le portail CAF partenaires
ainsi que les modalités de versement de la PSU.
A titre informatif, la PSU perçue par la ville s’élève à :
e Année 2016: 2085 033 €
e Année 2017: 2069150 €
e Année 2018: 2015347 €
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ À DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
MmeL PV.CM20619/04-p9/24
Les conventions d'objectifs et de financement étant arrivées à échéance le 31 décembre 2018, la CAFY
propose de les renouveler pour la période du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2022.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 29 voix POUR, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver les termes des 9 conventions d'objectifs et de financement de la Prestation de
Service Unique des structures d’accueil du jeune enfant avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines.
- D’autoriser le Maire ou son représentant à les signer.
PERSONNEL
Monsieur Patrick PLANQUE, Adjoint au Maire chargé des Ressources Humaines et des Commissions de Sécurité, présente les points suivants.
DELIBERATION N° 2019-04-32
MISE A JOUR DE LA LISTE DES LOGEMENTS DE FONCTION
(BUREAU MUNICIPAL DU 12 MARS 2019)
Dans le cadre de la participation du personnel au dispositif des astreintes, il est proposé de mettre à jour
la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction est attribué pour utilité de service, conformément au tableau présenté.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 29 voix POUR, le Conseil Municipal décide :
- D'approuver la modification de la liste des logements de fonction dont l’état récapitulatif a été
adopté en séance du Conseil Municipal du 2 juillet 2015.
DELIBERATION N° 2019-04-33
MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
(BUREAU MUNICIPAL DU 12 MARS 2019 - COMITE TECHNIQUE DU 14 MARS 2019)
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 octobre 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés ou supprimés par l’organe délibérant.
Il convient donc de modifier le tableau des effectifs en supprimant et en créant des postes afin de
permettre l’évolution de carrières des agents et de s'adapter à l’évolution des besoins des services.
Ces modifications ont été soumises à l’avis du Comité Technique du 14 mars 2019.
LA PRÉSENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OU À DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
/"eL PV,CM2019/04-510/24
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 29 voix POUR, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver la mise à jour du tableau des effectifs avec la suppression et la création des postes correspondants.
DELIBERATION N° 2019-04-34
PLAN DE FORMATION PLURIANNUEL 2019-2021
(BUREAU MUNICIPAL DU 12 MARS 2019 - COMITE TECHNIQUE DU 14 MARS 2019)
La formation occupe une place importante dans la gestion des ressources humaines des collectivités
territoriales. Le législateur a posé le principe d’un droit à la formation professionnelle tout au long de la
vie pour tous les fonctionnaires territoriaux, avec un socle de formations obligatoires.
Au-delà du respect de ce cadre législatif, les collectivités se doivent d'accompagner les agents
confrontés en permanence aux mutations et aux évolutions de leurs métiers et de leur environnement
de travail. Outre la nécessité de maintenir un service public de qualité, la ville, soucieuse de valoriser les
compétences professionnelles du personnel, met à disposition une offre diversifiée de formations et
s'efforce d’être à l'écoute des besoins de chacun en développant des parcours individuels de formation.
La collectivité accorde une importance particulière à l'épanouissement individuel au travail. La politique
de formation met ainsi l'accent sur l’évolution de carrière des agents avec des dispositifs
d'accompagnement telles que les préparations aux concours et examens professionnels, les formations
de remises à niveau, les démarches de validation des acquis de l’expérience.
Pour mener à bien sa politique de formation et dans un contexte financier difficile, la ville se doit
d'évaluer et de prioriser les objectifs à atteindre, d'identifier les compétences nécessaires à la mise en
œuvre de ses projets et les besoins en formation qui en résultent.
C’est l'objectif du plan de formation qui présente les axes prioritaires de travail et détaille l’ensemble
des actions de formation programmées. Y sont mentionnées les formations collectives à mener pour
répondre aux projets de service, aux problématiques communes, et les demandes individuelles payantes
non couvertes par l'offre de formation du Centre National de la Fonction Publique Territoriale. Le plan
constitue ainsi la feuille de route de la politique de formation.
Les collectivités sont soumises à l'obligation de produire un plan de formation annuel ou pluriannuel.
Outil de dialogue social, ce plan fait l’objet d’une consultation des représentants du personnel dans le
cadre du Comité Technique. Dans un second temps, il doit être présenté à l’assemblée délibérante et à
la délégation compétente du Centre National de la Fonction Publique Territoriale, conformément à
l’article 7 de la loi du 12/07/84 modifiée par la loi du 27/01/17.
Il'est proposé cette année d'adopter un plan pluriannuel de formation sur trois ans, 2019-2020-2021.
intervention de Monsieur Jean-Loup CARRIAT sur le montant du budget prévisionnel.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 29 voix POUR, le Conseil Municipal décide :
-__ D'approuver le plan pluriannuel de formation 2019-2021.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
"et URBANISME
Monsieur Stéphane OLIVIER, Adjoint au Maire chargé des Projets Urbains présente les points suivants.
DELIBERATION N° 2019-04-35
BILAN DE LA POLITIQUE FONCIERE DE L’ANNEE 2018
(BUREAU MUNICIPAL DU 27 MARS 2019 - COMMISSION URBANISME / GRANDS PROJETS / DEVELOPPEMENT DURABLE DU 5 AVRIL 2019)
Chaque année, les communes de plus de 2000 habitants doivent établir le bilan de leur politique
foncière. Ce bilan, accompagné d’un tableau récapitulatif, est annexé au compte administratif de la
commune.
La commune n’a pas signé d'acte authentique d’acquisition en 2018.
Deux cessions sont intervenues en 2018 :
— La première concerne la cession de l'équipement communal Boris Vian/Raymond Queneau au
bénéfice de la SCCV LES GARENNES en vue de la construction d’un programme immobilier de 83
logements dont 42 en locatif social, 21 en accession aidée à la propriété et 20 en accession libre.
— La seconde porte sur la cession au bénéfice de la SCI OPLUS d’une bande de terrain de 66 m?
correspondant à une emprise communale empiétant sur l’ancien terrain de sport de la rue Jacques Cartier.
Le Conseil Municipal prend acte du bilan de la politique foncière de l’année 2018, qui sera joint,
comme la loi le prévoit, au compte administratif de l’année 2018.
DELIBERATION N° 2019-04-36
DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BS N°3 (BUREAU MUNICIPAL DU 27 MARS 2019 - COMMISSION URBANISME / GRANDS PROJETS / DEVELOPPEMENT DURABLE DU 5 AVRIL 2019)
La Ville de Guyancourt est propriétaire de la parcelle cadastrée section BS n°3, d’une contenance totale
de 6.461 m? située dans le quartier du Pont du Routoir. Cette parcelle correspond à l'emplacement du
square Normandie-Niémen et comprend aussi l’espace Yves Montand, équipement municipal.
Dans le cadre des réflexions sur l’évolution du quartier et la rationalisation de la gestion des espaces, la
commune souhaite céder une partie de cette parcelle (environ 3.930 m2) à Versailles Habitat. La partie à
céder correspond au square Normandie-Niémen et aux abords engazonnés de l’espace Yves Montand,
ce dernier restant une propriété communale dans son emprise actuelle délimitée par ses clôtures (cf.
plan ci-annexé).
Cette cession doit s'intégrer dans un accord à venir entre la Ville et Versailles Habitat sur des échanges
fonciers à l’échelle du quartier. La cession de cette partie de la parcelle BS n°3 permettra une gestion
plus cohérente de l’espace en cœur d'ilot qui relèvera d’un seul et même propriétaire. Versailles Habitat
projette d’y réaliser sur la majeure partie un espace vert paysager ouvert et plus qualitatif, et sur une
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ À DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX NneL autre partie du terrain un programme de logements visant à rééquilibrer la mixité sociale dans le
quartier.
En application des dispositions du code général de la propriété des personnes publiques, ce terrain
relevant du domaine public communal doit être déclassé avant d’être cédé. Le terrain a donc été balisé
et son accès y a été interdit pour mettre fin à son affectation publique communale, comme l’atteste le
procès-verbal de la police municipale établi en date du 3 avril 2019. La parcelle n’étant actuellement
plus affectée à l'usage direct du public, il est désormais possible de constater sa désaffectation et de prononcer son déclassement.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 29 voix POUR, le Conseil Municipal décide :
- De constater la désaffectation d’une partie de la parcelle cadastrée section BS n°3 d’une
contenance d'environ 3.930 m? conformément au plan présenté.
- De prononcer le déclassement de ce bien du domaine public communal pour le faire entrer dans
le domaine privé communal, le rendant de ce fait aliénable.
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents.
Intervention de Monsieur Philippe CHANCELIER sur les projets de construction sur cette parcelle, de
Monsieur Jean-Loup CARRIAT sur la nature de l'accord à venir entre Versailles Habitat et la ville, de
Monsieur François DELIGNÉ sur le parallélisme de la procédure suivie dans le cadre de ce dossier avec la procédure suivie pour le square des crayons.
DELIBERATION N° 2019-04-37]
DENOMINATION DE VOIE DANS LE QUARTIER DU PARC
(BUREAU MUNICIPAL DU 27 MARS 2019 - COMMISSION URBANISME / GRANDS PROJETS / DEVELOPPEMENT DURABLE DU 5 AVRIL 2019)
A l’occasion de la réfection du Mail des Saules et de la place Rabelais dans le quartier du Parc, il a été
observé que l'allée piétonne reliant ces deux espaces publics n’avait pas de dénomination officielle.
Pour des raisons de commodité et de repérage, notamment pour les services de secours, il est
nécessaire de dénommer cette allée. Les voies du quartier du Parc portent majoritairement des noms de
personnalités engagées pour les droits de l’homme, particulièrement à l’époque de la Révolution Française.
Plusieurs femmes se sont illustrées et méritent la reconnaissance pour leur engagement. Parmi ces
femmes, figure Anne-Josèphe Théroigne dite "Théroigne de Méricourt".
l'est ainsi proposé de donner le nom "allée Théroigne de Méricourt" à la voie qui relie le Mail des Saules à la place Rabelais.
Théroigne de Méricourt, née Anne-Josèphe Terwagne le 13 août 1762 à Marcourt dans la Principauté
de Liège (Belgique aujourd’hui) et morte le 22 juin 1817 à l'hôpital de la Salpétrière de Paris, est une
femme politique et figure féminine de la révolution française de 1789. Fille d’un laboureur, elle quitte
son foyer familial à l’âge de 14 ans et gagne son indépendance.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
mee Elle vit en Italie lorsqu'elle apprend la convocation des Etats Généraux dans le royaume de France, et se
rend immédiatement à Paris pour y participer. Seule femme dans les tribunes, elle participe activement
aux débats en faveur de la liberté et fréquente les salons et les clubs pour tenir le peuple informé des
travaux de l'assemblée.
Elle se fait appeler Anne-Josèphe Théroigne, puis "Théroigne de Méricourt".
Elle est arrêtée en 1791 et incarcérée en Autriche. Libérée, elle retourne à Paris en 1792, elle gagne en
popularité et s'affirme en luttant contre la bourgeoisie qui souhaite que la femme reste au foyer. Elle
appelle les citoyennes à prendre les armes en déclarant "Brisons nos fers, il est temps enfin que les
femmes sortent de leur honteuse nullité où l'ignorance, l’orgueil et l'injustice des hommes les tiennent
asservies depuis si longtemps" (Discours à la société fraternelle des minimes, 25 mars 1792). Le 10 août
1792, elle participe à l'invasion du palais des Tuileries par le peuple de Paris. Opposée à la guerre civile,
elle est accusée de soutenir les girondins ce qui l’amène à être publiquement humiliée par des femmes
jacobines. Suite à cette humiliation, elle sombre dans la folie et est placée dans un asile ce qui lui évite
une accusation politique et la guillotine.
Elle décède en 1817 après 23 ans d’internement. En tant que pionnière du féminisme, elle inspire par la
suite plusieurs artistes tels qu'Eugène Delacroix et Charles Baudelaire.
Après en avoir délibéré à l'unanimité par 29 voix POUR, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver la dénomination “allée Théroigne de Méricourt” pour l’allée piétonne reliant le Mail des Saules à la place Rabelais.
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents à cette dénomination.
FINANCES
Monsieur Bernard TABARIE, Adjoint au Maire chargé des Finances, des Travaux et du Cadre de Vie
présente les points suivants.
DELIBERATION N° 2019-04-38
COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2018
(BUREAU MUNICIPAL DU 27 MARS 2018 - COMMISSION FINANCES DU 4 AVRIL 2019)
L'article L. 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise que l'arrêté des
comptes est constitué par le vote du compte administratif présenté par l’exécutif après transmission, au
plus tard le 1° juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la
commune.
Le compte de gestion a été transmis le 15 mars 2019 par Monsieur le Trésorier Principal de Guyancourt.
L'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le Maire doit se retirer de
la salle du Conseil Municipal au moment du vote. Le pouvoir de Madame le Maire donné à Monsieur François MORTON n'est donc pas comptabilisé pour ce point.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
Mer Après en avoir délibéré par :
25 VOIX POUR
— 23 Groupe Guyancourt Pour Tous
M. François MORTON - Mme Bénédicte ALLIER-COŸNE - M. Gilles BRETON - Mme Danielle
HAMARD - M. Patrick PLANQUE - Mme Danièle VIALA + le pouvoir de Mme Zora DAÏRA - M. Bernard TABARIE - Mme Virginie VAIRON - M. Stéphane OLIVIER - Mme Florence COQUART - M. Roger ADÉLAÏDE - Mme Danielle MAJCHERCZYK - M. François DELIGNÉ - Mme Nathalie PECNARD - Mme Christine CHAUVINEAU - M. Fabrice DELAMARRE - M. Lassaâd AMICH - M. Richard MÉZIÈRES - M. Ali BENABOUD - M. Raphaël DEFAIX + le pouvoir de M. Max VIGNIER - Mme Rosemary JOURDAN.
— M. Philippe TRAMCOURT - Mme Malika REBOULET.
3 ABSTENTIONS
— 3 Groupe Unis pour Guyancourt
M. Jean-Loup CARRIAT - Mme Annick CAVELAN - M. Philippe CHANCELIER.
Le Conseil Municipal décide :
- De constater les identités de valeur du compte administratif 2018 et du compte de gestion 2018
du Trésor Public concernant les résultats de clôture suivants :
— Section d'investissement : déficit de 2 467 869,97 €
— Section de fonctionnement : excédent de 2 284 394,23 €
Soit un résultat de clôture de - 183 475,74 €.
- D'arrêter le compte de gestion 2018 établi par Monsieur le Trésorier Principal de Guyancourt.
- De reconnaître la sincérité des restes à réaliser en section d'investissement :
— Dépenses : 9 456 874,90 €
— Recettes: 11 924 744,87 €
Solde : 2 467 869,97 €
- De prendre acte du résultat définitif excédentaire de 2 284 394,23 €.
- D'émettre un avis favorable sur le Compte Administratif 2018 qui laisse apparaître un résultat
définitif excédentaire, et ses annexes.
DELIBERATION N° 2019-04-39
BUDGET PRIMITIF 2019 ET SES ANNEXES
(BUREAUX MUNICIPAUX DES 12 ET 27 MARS 2019 - COMMISSION FINANCES DU 4 AVRIL 2019)
Monsieur François MORTON introduit la présentation du Budget Primitif 2019 puis Monsieur Bernard TABARIE en présente les principales données {annexe n°2}.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L’'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX Nez. Il remercie l'ensemble des élus et des services pour le travail accompli puis confirme les priorités du Budget
Primitif 2019 qui sont la solidarité au cœur de toutes les actions, l'éducation (de la crèche à l’université) et
la démarche transversale de Développement durable, puis il rappelle les principales orientations de ce budget :
Maintenir les services publics existants
Assurer les aides sociales
Pérenniser la solidarité notamment par les quotients familiaux
Poursuivre la politique éducative et développer les actions en faveur de la petite enfance et de la jeunesse
Poursuivre l'entretien du patrimoine, des espaces verts et des voiries
Poursuivre les investissements de développement durable
Evolution maîtrisée des dépenses publiques et des tarifs
Stabilité de la fiscalité
Recours à l'emprunt raisonné
Recherche systématique de financements partenaires
VVvy
VitLty
Interventions de Monsieur Jean-Loup CARRIAT sur l'emprunt réalisé en début d'année et les droits de
mutation, de Monsieur Philippe CHANCELIER sur les restes à réaliser et de Monsieur François DELIGNÉ sur
les terrains Thalès et la perte d'autonomie financière des collectivités.
Le Budget Primitif 2019 proposé au Conseil Municipal s’équilibre pour un montant de 76 741 343,46 €
et se détaille de la façon suivante :
- Section fonctionnement : 47 913 743,03 €
-_ Section investissement : 28 827 600,43 €
ll est procédé au vote de la section de fonctionnement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
002 2 284 394,23 €
011 11 898 366,63 €
012 32 049 216,40 €
013 929 790,00 €
014 760 303,00 €
65 1 186 307,00 €
70 5 536 792,80 €
73 32 500 282,00 €
74 6 420 004,00 €
75 172 480,00 €
66 158 050,00 €
67 61 500,00 €
023 200 000,00 €
042 70 000,00 € 1 600 000,00 €
47 913 743,03 € 47 913 743,03 €
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L’INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
mer PV.CM2019/04-p16/24
La section de fonctionnement est adoptée par :
26 VOIX POUR
—> 24 Groupe Guyancourt Pour Tous
M. François MORTON + /e pouvoir de Madame Marie-Christine LETARNEC - Mme Bénédicte
ALLIER-COŸNE - M. Gilles BRETON - Mme Danielle HAMARD - M. Patrick PLANQUE - Mme
Danièle VIALA + /e pouvoir de Mme Zora DAÏRA - M. Bernard TABARIE - Mme Virginie VAIRON - M. Stéphane OLIVIER - Mme Florence COQUART - M. Roger ADÉLAÏDE - Mme Danielle MAJCHERCZYK - M. François DELIGNÉ - Mme Nathalie PECNARD - Mme Christine CHAUVINEAU - M. Fabrice DELAMARRE - M. Lassaâd AMICH - M. Richard MÉZIÈRES - M. Ali BENABOUD - M. Raphaël DEFAIX + le pouvoir de M. Max VIGNIER - Mme Rosemary JOURDAN.
— M. Philippe TRAMCOURT - Mme Malika REBOULET.
3 VOIX CONTRE
— 3 Groupe Unis pour Guyancourt
M. Jean-Loup CARRIAT - Mme Annick CAVELAN - M. Philippe CHANCELIER.
Il'est procédé au vote de la section d'investissement.
SECTION D’INVESTISSEMENT
PAIC.
001 |. | 246786997€
024 1 920 000,00 €
10 1 263 000,00 €
20 1 806 919,85 €
21 17 214 478,21 €
23 3 249 582,40 €
13 2 458 306,00 €
16 20 086 294,43 € 2 718 750,00 €
021 200 000,00 €
040 1 600 000,00 € 70 000,00 €
041 1 300 000,00 € 1 300 000,00 €
28 827 600,43 € 28 827 600,43 €
La section d'investissement est adoptée par :
26 VOIX POUR
— 24 Groupe Guyancourt Pour Tous
M. François MORTON + le pouvoir de Madame Marie-Christine LETARNEC - Mme Bénédicte
ALLIER-COŸNE - M. Gilles BRETON - Mme Danielle HAMARD - M. Patrick PLANQUE - Mme Danièle VIALA + le pouvoir de Mme Zora DAÏRA - M. Bernard TABARIE - Mme Virginie VAIRON - M. Stéphane OLIVIER - Mme Florence COQUART - M. Roger ADÉLAÏDE - Mme Danielle MAICHERCZYK - M. François DELIGNÉ - Mme Nathalie PECNARD - Mme Christine CHAUVINEAU - M. Fabrice DELAMARRE - M. Lassaâd AMICH - M. Richard MÉZIÈRES - M. Ali BENABOUD - M. Raphaël DEFAIX + le pouvoir de M. Max VIGNIER - Mme Rosemary JOURDAN.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L’'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
ne PV.CV12019/04-p17/24
—> 2 PCF Front de Gauche
M. Philippe TRAMCOURT - Mme Malika REBOULET.
3 VOIX CONTRE
— 3 Groupe Unis pour Guyancourt
M. Jean-Loup CARRIAT - Mme Annick CAVELAN - M. Philippe CHANCELIER.
Il'est procédé au vote des annexes en deux temps.
Dans un premier temps, les annexes suivantes sont soumises au vote :
L’annexe A1 - Présentation croisée par fonction (Délibération n° 2019-04-40)
L’annexe A2.2 - Répartition par nature des dettes (Délibération n° 2019-04-41)
L'annexe A2.3 - Répartition des emprunts par structure de taux (Délibération n° 2019-04-42)
L’annexe A2.4 - Typologie de la répartition de l’encours (Délibération n° 2019-04-43)
L’annexe A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements (Délibération n° 2019-04-44)
L’annexe A6.1 - Equilibre des opérations financières / Dépenses (Délibération n° 2019-04-45)
L’annexe A6.2 - Equilibre des opérations financières / Recettes (Délibération n° 2019-04-46)
L'annexe B1.1 - Emprunts garantis par la commune (Délibération n° 2019-04-47)
e L’annexe B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt (Délibération
n° 2019-04-48)
e L’annexe B2.1 - Autorisations de programme et crédits de paiement (Délibération n° 2019-04-50)
e L’annexe C1 - Etat du personnel au 1° janvier 2019 (Délibération n° 2019-04-51)
e L’annexe C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (Délibération
n° 2019-04-52)
e _L’annexe C3.1 - Liste des organismes de regroupements (Délibération n° 2019-04-53)
e L’annexe C3.2 - Liste des établissements publics créés par la commune (Délibération n° 2019-04-54)
e L’annexe C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe {Délibération
n° 2019-04-55)
e L’annexe C3,5 - Tarifs et quotients familiaux (Délibération n° 2019-04-56)
L’annexe D1 - Taux de contributions directes (Délibération n° 2019-04-57)
e L’annexe D2 - Arrêté et signatures
Ces annexes sont adoptées par :
26 VOIX POUR
— 24 Groupe Guyancourt Pour Tous
M. François MORTON + /e pouvoir de Madame Marie-Christine LETARNEC - Mme Bénédicte
ALLIER-COŸNE - M. Gilles BRETON - Mme Danielle HAMARD - M. Patrick PLANQUE - Mme
Danièle VIALA + le pouvoir de Mme Zora DAÏRA - M. Bernard TABARIE - Mme Virginie VAIRON - M. Stéphane OLIVIER - Mme Florence COQUART - M. Roger ADÉLAÏDE - Mme Danielle MAJCHERCZYK - M. François DELIGNÉ - Mme Nathalie PECNARD - Mme Christine CHAUVINEAU - M. Fabrice DELAMARRE - M. Lassaâd AMICH - M. Richard MÉZIÈRES - M. Ali BENABOUD - M. Raphaël DEFAIX + /e pouvoir de M. Max VIGNIER - Mme Rosemary JOURDAN.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L’'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX Pet PV.CM2019/04-p18/ 24
— 2 PCF Front de Gauche
M. Philippe TRAMCOURT - Mme Malika REBOULET.
3 VOIX CONTRE
— 3 Groupe Unis pour Guyancourt
M. Jean-Loup CARRIAT - Mme Annick CAVELAN - M. Philippe CHANCELIER.
Il'est procédé ensuite au vote de l’annexe B1.7 relative aux subventions versées dans le cadre du vote du
budget (Délibération n° 2019-04-49).
Mesdames Florence COQUART, Nathalie PECNARD, Bénédicte ALLIER-COŸNE et Monsieur Philippe
CHANCELIER ne prennent pas part au vote pour les subventions en faveur de l'USEP et des associations
Calibeurdaine, Guyancourt Accueil et Viva Voce dont ils sont respectivement membres des bureaux.
L’annexe B1.7 est adoptée à l’unanimité par 29 voix POUR.
Les annexes suivantes sont quant à elles sans objet :
A2.1
A2.5
A2.6
A2.7
A2.8
A2.9
A4
AS
A7.1.1
A7.1.2
A7.2.1
A7.2.2
A8
A9
B1.3
B1.4
B1.5
B1.6
B2.2
B3
C3.3 Éd
LILLLLLLLLLY
Détail des crédits de trésorerie
Détail des opérations de couverture
Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
Emprunts renégociés en cours d'année
Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
Autres dettes
Etat des provisions
Etalement des provisions
Etat de ventilation des dépenses et des recettes des services eau et assainissement - SF
Etat de ventilation des dépenses et des recettes des services eau et assainissement - SI
Etat de répartition de la TEOM / Fonctionnement
Etat de répartition de la TEOM / Investissement
Etat des charges transférées
Détail des opérations pour compte de tiers
Etat des contrats de crédit-bail
Etat des contrats de partenariat public-privé
Etat des autres engagements donnés
Etat des autres engagements reçus
Autorisations d'engagement et crédits de paiement
Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale
Liste des services individualisés dans un budget annexe
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ À DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX " Après en avoir délibéré à l’unanimité par :
26 VOIX POUR
— 24 Groupe Guyancourt Pour Tous
M. François MORTON + le pouvoir de Madame Marie-Christine LETARNEC - Mme Bénédicte
ALLIER-COŸNE - M. Gilles BRETON - Mme Danielle HAMARD - M. Patrick PLANQUE - Mme
Danièle VIALA + le pouvoir de Mme Zora DAÏRA - M. Bernard TABARIE - Mme Virginie VAIRON - M. Stéphane OLIVIER - Mme Florence COQUART - M. Roger ADÉLAÏDE - Mme Danielle MAJCHERCZYK - M. François DELIGNÉ - Mme Nathalie PECNARD - Mme Christine CHAUVINEAU - M. Fabrice DELAMARRE - M. Lassaäd AMICH - M. Richard MÉZIÈRES - M. Ali BENABOUD - M. Raphaël DEFAIX + /e pouvoir de M. Max VIGNIER - Mme Rosemary JOURDAN.
—> 2 PCF Front de Gauche
M. Philippe TRAMCOURT - Mme Malika REBOULET.
3 VOIX CONTRE
— 3 Groupe Unis pour Guyancourt
M. Jean-Loup CARRIAT - Mme Annick CAVELAN - M. Philippe CHANCELIER.
Le Conseil Municipal décide :
- D’approuver le Budget Primitif 2019 et ses annexes.
DELIBERATION N° 2019-04-58
VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX POUR L’ANNEE 2019
{BUREAU MUNICIPAL DU 27 MARS 2018 - COMMISSION FINANCES DU 4 AVRIL 2019)
Le Conseil Municipal doit fixer avant le 15 avril 2019 les taux des impôts directs locaux à percevoir au
titre de l’année 2019.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 29 voix POUR, le Conseil Municipal décide :
- De fixer comme suit les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l'année 2019 :
e Taxe d'habitation 12,23 %
e Taxe foncière sur les propriétés bâties 20,04 %
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties 95,99 %
Déclaration de Madame Danielle MAJCHERCZYK au nom du Groupe Guyancourt Pour Tous sur le
Budget Primitif 2019. {annexe n°3),
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
fee PY,CM2019/04-p20/24
DEVELOPPEMENT DURABLE
Monsieur Raphaël DEFAIX, Conseiller Municipal délégué au Développement Durable présente les points
suivants.
DELIBERATION N° 2019-04-59
RAPPORT ANNUEL 2017 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE ET DE
L'ASSAINISSEMENT
(BUREAU MUNICIPAL DU 27 MARS 2019 - COMMISSION COMMUNALE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DU 4 FEVRIER 2019 - COMMISSION
URBANISME / GRANDS PROJETS / DEVELOPPEMENT DURABLE DU 5 AVRIL 2019)
L'article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit notamment que le Maire
présente au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
destiné notamment à l'information des usagers.
Le décret n°95-635 du 6 mai 1995 a eu pour objet de préciser les modalités de réalisation de ce rapport
ainsi que les indicateurs techniques et financiers qu’il doit contenir. || s'applique quel que soit le mode
de gestion du service, régie directe ou service délégué.
Les compétences de la commune en matière d’eau potable et d'assainissement ont été déléguées à la
Communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines.
Pour le service assainissement, la Communauté d'agglomération en a délégué la gestion à la Société des
Eaux de Versailles et de Saint Cloud (SEVESC). Le rapport annuel de ce délégataire a été présenté en
Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Communauté d'agglomération le 6 novembre
2018 et en Conseil Communautaire le 15 novembre 2018.
Saint-Quentin-en-Yvelines représente également la commune de Guyancourt au sein des établissements
publics intercommunaux suivants :
- HYDREAULYS (EPCI résultant de la fusion du SMAROV Syndicat Mixte d’Assainissement de la
Région Ouest de Versailles et du SIAVRM Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée
du Rû de Marivel) en charge du transport des eaux usées entre le territoire de SQY notamment
et la station d'épuration où elles sont traitées.
- Le SIAAP (Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne) en
charge notamment de la station d'épuration d'Achères où sont traitées les eaux usées de
Guyancourt
Pour le service de l’eau, la Communauté d'agglomération représente Guyancourt au sein du Syndicat
Mixte pour la Gestion du Service des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SMG/SEVESC), dont le rapport
annuel a été présenté en Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Communauté
d'agglomération le 6 novembre 2018 et en Conseil Communautaire le 15 novembre 2018.
Par ailleurs, l’article D. 1321-104 du Code de la Santé Publique prévoit que toute commune de
3.500 habitants et plus doit publier le rapport annuel sur la qualité de l’eau distribuée au sein de la
commune au recueil des actes administratifs.
Un rapport synthétisant l’ensemble des informations dont la commune dispose sur le prix et la qualité
des services publics de l’eau potable et de l’assainissement pour l'exercice 2017 a ainsi été établi par les
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR A COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L’AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX M
EL services de la Ville. La Commission Consultative des Services Publics Locaux, à laquelle a été présenté ce rapport, a eu lieu le 4 février 2019.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de
l'assainissement et de l’eau potable pour l’année 2017.
DELIBERATION N° 2019-04-60]
RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
(BUREAU MUNICIPAL DU 27 MARS 2019 - COMMISSION URBANISME / GRANDS PROJETS / DEVELOPPEMENT DURABLE DU 5 AVRIL 2019)
La Ville de Guyancourt est engagée dans une démarche de Développement durable qui implique un
nouveau mode de développement conciliant respect de l’environnement, éthique sociale et innovation
économique.
Cette dynamique prend appui sur la Charte guyancourtoise du Développement Durable approuvée en
décembre 2011 et amendée en 2016.
Par ailleurs, le décret du 17 juin 2011 vient préciser la loi du 12 juillet 2010 qui impose aux collectivités
territoriales de plus de 50 000 habitants de présenter un nouveau rapport relatif au Développement
durable, préalablement aux débats sur le projet de budget. Même si elle n’est pas concernée par cette
obligation, la ville de Guyancourt souhaite présenter le bilan des actions menées en 2018, comme elle le
fait depuis 2011.
Ce rapport décrit sous forme de synthèse le bilan de la Ville en matière de Développement durable en
2018, au titre de l'ingénierie technique, la sensibilisation des habitants et la mise en place de
partenariats avec les acteurs territoriaux, selon les nouveaux trois axes de la Charte : l'engagement pour
la préservation de l’environnement, l’accompagnement au changement des comportements,
l'engagement dans la lutte contre les changements climatiques.
Monsieur Raphaël DEFAIX rappelle que la fête du Développement durable aura lieu le 13 avril 2019 au
Parc de l’Ermitage.
Intervention de Monsieur Richard MÉZIÈRES qui rappelle que le dimanche 14 avril 2019 aura lieu une
opération de nettoyage de la nature.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport 2018 sur le Développement durable à Guyancourt.
CULTURE/PATRIMOINE
Madame Bénédicte ALLIER-COŸNE, Adjointe au Maire chargée de la Culture et du Patrimoine présente
les points suivants.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
mer DELIBERATION N° 2019-04-61
CONTRAT DE COMMANDE POUR LA REALISATION ET L’'INSTALLATION D'UNE ŒUVRE ORIGINALE SUR LE
MAIL MISSAK ET MELINEE MANOUCHIAN
(BUREAU MUNICIPAL DU 12 MARS 2019 - COMMISSION CULTURE / SPORTS / VIE ASSOCIATIVE DU 28 MARS 2019)
Pour marquer l'achèvement des constructions du secteur Châteauneuf du quartier Pont du Routoir, la
Société Eiffage a souhaité offrir à la ville une œuvre d'art. La ville a alors proposé à un groupe
d'habitants de passer commande d’une œuvre d’art pour l’implanter dans ce nouvel espace public. Elle
a sollicité la Fondation de France dans le cadre de son action « Nouveaux commanditaires » et réuni des
habitants du Pont du Routoir qui forment un groupe de commanditaires. La société Eiffage a souhaité
s'associer à cette démarche par le biais d’un mécénat.
L'action Nouveaux commanditaires permet à des citoyens confrontés à des enjeux de société ou de
développement d’un territoire, d'associer des artistes contemporains à leurs préoccupations par le biais
d’une commande d'œuvre. L'originalité de cette action repose sur une conjonction nouvelle entre trois
acteurs privilégiés : l'artiste, le citoyen commanditaire et le médiateur agréé par la Fondation de France,
accompagnés des partenaires publics et privés réunis autour du projet.
Sur proposition de Mari Linnman, médiatrice agréée par la Fondation de France et Directrice de
l'association 3CA, le duo d'artistes Daniel Dewar et Grégory Gicquel a été choisi pour réaliser une œuvre
originale répondant au cahier des charges établi par le groupe de commanditaires.
À la suite d’une délibération du Conseil Municipal en date du 13 février 2018, la ville a signé un contrat
de commande d'œuvre de préfiguration (étude artistique) pour une œuvre originale installée dans le
secteur Châteauneuf du quartier Pont du Routoir. Ce contrat précisait que la commande d'œuvre de
préfiguration était financée par la Fondation de France et que les modalités de réalisation de l’œuvre et
de son installation feraient l’objet d’un contrat séparé.
L'étude artistique a été rendue par Daniel Dewar et Grégory Gicquel en décembre 2018 et l’œuvre de
préfiguration a été acceptée par le groupe de commanditaires, la médiatrice et la ville de Guyancourt.
Par ailleurs, la ville a décidé de mandater l'association 3CA afin que celle-ci confie aux artistes Daniel
Dewar et Grégory Gicquel la création et la réalisation de l’œuvre et assure le suivi du projet jusqu’à son
installation.
Ainsi, le contrat de commande d'œuvre (annexe) définit les modalités et les conditions de réalisation de
l’œuvre intitulée « Rocher en granite avec bras, lièvres et banc ».
Le budget global prévisionnel de l’œuvre pour sa production, son installation et son inauguration est de
160 000 € TTC. Son financement est assuré par la Société Eiffage (70 000 €), la Fondation de France
(70 000 €) et la Ville de Guyancourt (20 000 €).
D'autres mécènes, particuliers où entreprises, peuvent être associés au projet pour des actions liées à
l'œuvre (valorisation du projet, rencontre avec les artistes, édition d’un ouvrage, etc.) en
contractualisant avec l'association 3CA.
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE où DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
mer Après en avoir délibéré à l’unanimité par 29 voix POUR, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver les termes du contrat de commande d'œuvre pour la réalisation et l’installation
d'une œuvre originale dans le secteur Châteauneuf du quartier Pont du Routoir entre la ville de
Guyancourt, les artistes Daniel Dewar - Grégory Gicquel et l’association 3CA.
- D'autoriser le Maire ou son représentant à le signer ainsi que tout acte y afférent.
- D'’autoriser le Maire ou son représentant à verser à l’association 3CA la somme de 20 000 €.
IDELIBERATION N° 2019-04-62
ADHESION DE LA VILLE AU RESEAU DES MUSIQUES ACTUELLES EN ILE DE FRANCE (RIF)
(BUREAU MUNICIPAL DU 12 MARS 2019 - COMMISSION CULTURE / SPORTS / VIE ASSOCIATIVE DU 28 MARS 2019)
Le RIF est le réseau régional des musiques actuelles en Île-de-France. Il a pour objet de fédérer et
développer toute initiative d'intérêt général en matière de musiques actuelles sur l’ensemble du
territoire francilien, de favoriser la coopération et la mutualisation entre ses adhérents et au-delà, et de
renforcer la structuration du champ des musiques actuelles et la prise en compte de la diversité de ces initiatives dans les politiques publiques.
L'association est composée de personnes morales de droit public ou privé, agissant sur le territoire
francilien et assumant la responsabilité pleine et entière de la mise en œuvre de projets artistiques et
culturels, comportant une dimension significative sur le champ des musiques actuelles.
Peuvent adhérer au RIF les structures dont le siège social est situé en Île-de-France, développant un
projet culturel concourant à l'intérêt général à destination des populations implantées sur le territoire
francilien (quelle que soit leur nature juridique) et qui exercent une activité :
— De diffusion et/ou de production dans le champ des musiques actuelles, jugée significative par le
conseil d'administration au regard du territoire et du projet
— Et/ou d'accompagnement des pratiques professionnelles et/ou amateurs dans le champ des musiques actuelles
— Et/ou de formation dans le champ des musiques actuelles
— Et/ou d'éducation artistique dans le champ des musiques actuelles
Les structures adhérentes s'engagent à conduire un projet en cohérence avec l’objet et les valeurs
portées par l'association. Elles s'engagent par ailleurs à :
“ Respecter les projets associatifs, artistiques et culturels des autres adhérents de l'association et
plus généralement des autres acteurs des territoires sur lesquels ils sont implantés,
* Partager leurs analyses, leurs savoirs et leurs savoir-faire et participer activement à la démarche
collective sur laquelle se fonde l'activité de l’association,
“ Rechercher la complémentarité et la coopération avec les autres adhérents de l'association,
notamment par la création d'espaces de dialogue et de concertation,
“ S'impliquer dans la vie associative et ne pas nuire délibérément à la bonne marche de la gouvernance de l'association,
“ Etre solidaire de la fédération et de ses membres en appliquant et en respectant les orientations
prises collectivement et démocratiquement,
"Promouvoir leur appartenance à l'association et, dès que possible, porter la voix de l'association,
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ÊTRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA A COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
ner “Fournir tous les ans le compte-rendu de leurs activités de l’année écoulée et le projet de l’année
en cours, accompagnés des documents comptables inhérents ainsi que de tout document
nécessaire à la transparence, à la bonne compréhension de leurs activités, ou encore aux
travaux d'observation de l’association,
“ S’acquitter de leur cotisation annuelle.
Considérant l'intérêt pour la ville de faire partie de ce réseau régional afin de mettre en valeur le savoir-
faire de la Batterie dans le champ des musiques actuelles et renforcer sa visibilité vis-à-vis des
professionnels, il est proposé que la ville adhère à l'association RIF.
Le montant de la cotisation annuelle étant calculé en fonction de la part du budget dédié aux musiques
actuelles, celui-ci s'élève à 750 € pour l’année 2019, conformément au règlement intérieur de
l'association RIF du 10 avril 2018.
Après en avoir délibéré à l’unanimité par 29 voix POUR, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver l'adhésion de la Ville au réseau régional des musiques actuelles en Île-de-France
pour un montant de 750 €.
L'ordre du jour est épuisé
Déclaration de Monsieur Richard MÉZIÈRES au nom du Groupe Guyancourt Pour Tous sur le projet
de loi Ecole de la Confiance {annexe n°4).
La séance est levée à 21h15
Pour le Maire empêché
L’Adjoint au Maire délégué
/
François MORTON
LA PRESENTE DELIBERATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DANS UN DELAI DE
DEUX MOIS À COMPTER DE LA DATE LA PLUS TARDIVE DES DEUX DATES SUIVANTES :
DATE DE SA RECEPTION EN PREFECTURE ou DATE DE SA PUBLICATION ET/OU DE SA NOTIFICATION
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS
CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ A DEFAUT DE REPONSE,
DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX
"Mec Conseil municipal du 10 avril 2019
Déclaration du groupe Guyancourt pour Tous sur l’école numérique
Virginie Vairon
L'équipe municipale reste attentive à favoriser légalité entre tous les élèves
Guyancourtois, quelles que soient leurs origines sociales ou culturelles. Utilisé à bon
escient, le numérique offre la possibilité de réduire les inégalités, de favoriser l'autonomie
des élèves et de lutter contre le décrochage scolaire.
e C’est pourquoi en 2016, nous nous sommes associés au dispositif national
visant à développer le numérique dans les pratiques éducatives. En parallèle du
plan « collège numérique », la Municipalité a ainsi choisi d'équiper une classe de
CM2 par école afin de favoriser la liaison entre le CM2 et la 6°. L'éducation nationale
se chargeait quant à elle de trouver les enseignants volontaires et d'assurer leur
formation.
+ Cette année, nous souhaitons nous insérer dans le dispositif piloté par la
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et le Conseil
départemental des Yvelines, qui prévoit le déploiement du numérique dans les
écoles du premier degré.
Le reste à charge pour les Communes du territoire n'est que de 30% du montant des
travaux subventionnables.. l’occasion pour nous de développer les outils
numériques que nous mettons à disposition des équipes enseignantes : VPI,
tablettes, matériel de programmation et robotique, accompagnement scolaire.
Il s’agit bien d’un outil complémentaire mis par la Ville à la disposition des
enseignants pour leur pédagogie. || s’ajoutera aux autres moyens que nous leur fournissons, telles que les classes de découverte, les fournitures gratuites, le livre pour tous les élèves de CP, le dictionnaire pour les 3°, etc.
Comme à son habitude, la Ville porte ce projet en partenariat, en lien permanent avec
les services de l'Education nationale. Nous continuons de travailler en bonne intelligence afin
de répondre au mieux aux attentes des enseignants et aux besoins des élèves.
Il s’agit donc d’un nouvel investissement d’avenir que porte la commune pour le
service public de l’éducation. A l’heure de la société numérique, l’équipe municipale
veut donner aux jeunes Guyancourtois les moyens de devenir des citoyens
autonomes et responsables.
A EUYANCOURT
BUDGET
PRIMITIF
2019
COMMUNE
DE
GUYANCOURT
Conseil
Municipal
du
10
avril
2019
aspng 6IOC Hd 1 GUYANEOURT
Se]
APN
° Contexte,
priorités
et
orientations
° Section
de
Fonctionnement
° Section
d'investissement
6T0C WII 383png RAPPEL DEMOGRAPHIQUE
Population
DGF
2018
: 28
575
habitants
Population
scolaire
:
3
750
élèves
dans
les
écoles
du
1°’
degré
2
619
élèves
dans
les
collèges
et
lycées
A GUYANCOURT EVOLUTION
DE
LA
DETTE
(M
€)
DETTE
NOUVELLE
——
ANNUITÉ
Dette
M
€
Annuité
M€
14
+
+
14
12
+
+
12
10
+
+
10
8
+
+
8
6
+
+6
4
+
+
4
2
+
:
+
2
0
t
+
+
+
0
2014
2015
2016
2017
2018
2019
A GUYANCOURT REMBOURSEMENT
DE
LA
DETTE
ACTUELLE
(M
€)
2 000
000
€
1
500
000
€
1 000
000
€
500
000
€
0€
A GUYANEOURT
E] CAPITAL
M
INTERETS
2
118
750
€
1 650
000
€
1 650
000
€
1 550
000
€
-
1 250
000
€
| 468
750€
4 832
€
Mc
_
L 128
818€
103
062
€
103
234
€
(
EN
En
,
| me
2014
2015
2016
2017
2018
2019 A GUYANCOURT
NOS
PRIORITES
> La
Solidarité
au
cœur
de
toutes
les
actions
>
L'Education
: de
la
crèche
à
l'université
> Une
démarche
transversale
de
Développement
durable
Réaliser
notre
programme
politique A GUYANEOURT
NOS
ORIENTATIONS
Maintenir
les
services
publics
existants
Assurer
les
aides
sociales
croissantes
Pérenniser
la
solidarité,
notamment
par
les
quotients
familiaux
Poursuivre
la
politique
éducative
et
développer
les
actions
en
faveur
de
la
petite
enfance
et
de
la
jeunesse
Poursuivre
l'entretien
du
patrimoine
communal,
des
espaces
verts
et
des
voiries
Poursuivre
les
investissements
de
développement
durable
> Orientations
financières
:
* Evolution
maîtrisée
des
dépenses
publiques
et
des
tarifs
* Stabilité
de
la
fiscalité
° Un
recours
à
l'emprunt
raisonné
* Recherche
systématique
de
financements
partenaires
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A GUYANGOURT
6TOC JA, J188png A GUYANCOURT
HYPOTHESES
ET
DECISIONS
LES
HYPOTHESES
+ Baisse
attendue
de
la DGF
°e Maintien
de
la
DSU
° Maintien
du
FSRIF
LES
DECISIONS
° Maîtrise
des
charges
malgré
des
hausses
contraintes
° Ajustement
des
tarifs,
maintien
des
quotients
° Pas
de
hausse
des
taux
de
fiscalité srigrdisani
DES
TAUX
DE
FISCALITE
STABILISES
TAXE
D'HABITATION
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
NON
BATIES
A GUYANGOURT
TAUX
2018
|
TAUX
2019
12,23% 20,04
%
95,99%
12,23% 20,04
%
95,99%
TAUX
MOYEN
DE
LA
STRATE AY) 19,95
%
23,10
%
54,25
%
TAUX
MOYEN
NATIONAL
2018
24,54
D
21,19
%
49,67
% 18N0JNYANS
Coignières
9,50%
Villepreux
17.87%
La Verriere
17.92%
Plaisir
18.52%
Maurepas
19.91%
Montigny-le-Bretonneux
19.99%
%VO'OC
ainoaueÂnd
Élancourt
21.03%
Clayes-sous-Bois
21.25%
Voisins-le-Bretonneux
21.28%
agny-les-Hameaux
23.19%
Trappes
24.14%
u
> a
(RUE
T1
®} PA
e (EL
pe)
mm
E ui
N)
(æ +=
(@e) IHADJNVARI
Coignières
7.50%
Magny-les-Hameaux
11.79%
Montigny-le-Bretonneux
11.87%
HEL'CT
unoueAn9
Trappes
12.86%
Maurepas
13.00%
La Verriere
13.69%
Clayes-sous-Bois
13.92%
Plaisir
14.56%
Voisins-le-Bretonneux
14.70%
Élancourt
15.34%
Villepreux
18.17%
—|
Z a
(ELE
a ==
>
Æ u
= ®)
pe
Ne)
(æ TE
O0
FISCALITE
DIRECTE
Répartition
du
produit
2018
TH
- Habitants 5,6
M€
24,5%
TFB
- Habitants 5,9
M€
25,8%
A GUYANCOURT
chat: 17
000
000
16
000
000
15
000
000
14000
000
13
000
000
12
000
000
11000
000
10
000
000
9 000
000
8 000
000
PRODUITS
DE
LA
TAXE
FONCIERE
(BATI)
A Produits
nets
=#=Taux
17
162
906
€
l
16
749
399
€
16
843
019
€
16502
229
€
L
e
14
782
768
€
en
A
+
,
20.04%
20.04%
20.04%]
20.04%
14211
934
17.97%
=
—
>
RS
L
d
17.97% 2014
2015
2016
2017
2018
2019 DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
A GUYANCOURT
En
millions
d’euros
BP
2018
|
BP
2019
Autofinancement
des
investissements
0,2
0,2
Amortissement
1,8
1,6
Fonds
de
Solidarité
de
la
Région
Ile
de
France
*
0,9
0,8
Intérêts
0,2
0,2
Frais
de
Personnel
31,3
32,0
Achats
et
prestations
de
services
12,1
12,2
Subventions
0,8
0,9
TOTAL
47,3
47,9
Estimation.
Le
FSRIF
est
notifié
au
premier
semestre PREVISIONS
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
A BUYANGOURT
En
millions
d'euros
BP
2018
|
BP
2019
Usagers
5,4
5,5
Etat
2,7
2,5
DCRTP
+
FENGIR
1,7
1,6
Département
0,0
0,0
CAF
3,3
3,3
Communauté
d'Agglomération
6,9
7,0
Fiscalité
24,3
24,5
Atténuation
des
charges
0,9
1,0
Résultat
N-1
1,9
2,3
Divers
0,2
0,2
TOTAL
47,3
47,9
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
A EUYANCOURT
6LOC ji 185png AMIENS
A AN
IAE
Aménagement
/ Cadre
de
vie
Réhabilitation
du
Mail
des
Saules
Requalification
de
la place
du
marché,
du
boulevard
du
Château
et
de
la
«
coulée
verte
»
Mise
en
place
d’un
jardin
pédagogique
Culture
et
Sports
Création
de
deux
salles
d'arts
martiaux
Reconstruction
du
Skate
Park
avec
les
Jeunes
Petite
Enfance
Travaux
d'aménagement
du
multi
accueil
de
la
Noël
Isolation
thermique
de
la
crèche
Kosma
Réfection
de
la toiture
de
la crèche
de
la Noël
(dernière
tranche)
A GUYANCOURT INVESTISSEMENTS
2019
Éducation
et Jeunesse
+ Projet
école
numérique
+ Réfection
de
cours
du
centre
de
loisirs
Salvador
Allende
Entretien
et
maintenance
du
patrimoine
+ Mises
aux
normes
PMR
des
bâtiments
et
des
espaces
publics + Remplacement
des
éclairages
dans
les
équipements
publics
* Economies
d’énergie
dans
les
bâtiments
communaux
(groupe
scolaire
Maximilien
Robespierre)
+ Pose
de
diffuseurs
sonores
et
lumineux
pour
les
personnes
déficientes
visuelles
ou
malentendantes
A GUYANCOURT AIDES
A L'INVESTISSEMENT
UN
FINANCEMENT
EN
DECALAGE
TEMPOREL
peut
des
Saules
Saules FA
.
FE
NAT
sheet
nT
Eh |
34
—
ts
==—
D),
LPS
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_—
i
7
& SRE
EE
ex
|
à
nr
:
RE
Oo
Subventions
Pa
ER
|
st
D
Salles
d'arts
martiaux
Subventions
0,5
0,9
1,4 DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
En
millions
d'euros
BP
2018
BP
2019
Bâtiments
4,9
5,9
Voirie/Espaces
verts
5,7
4,7
Matériels
et
Mobiliers
1,3
2,2
Remboursement
du
capital
2,1
2,7
Dépenses
d'ordre
1,4
1,4
Subvention
d'équipement
(demande
du
trésor
public)
1,9
0
RAR
7,8
9,4
Déficit
2,0
2,5
Total
dépenses
générales
27,1
28,8
A GUYANCOURT RECETTES
D’INVESTISSEMENT
En
millions
d'euros
BP
2018
BP
2019
FCTVA
0,9
1,0
Subventions
Conseil
Départemental
0
0,9
Subvention
d'équipement
(demande
du
trésor
public)
1,9
0
Dotations
CA
1,2
1,6
Taxe
locale
d'équipement
0,3
0,3
Cession
d’immobilisations
2,9
0
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
2,0
0
Opérations
d'ordre
1,3
1,3
Autofinancement
2,0
1,8
RAR
n-1
7,8
11,9
Sous
total
Recettes
20,3
18,8
Emprunts
6,8
10,0
Total
Recettes
(=
total
Dépenses)
27,1
28,8
A GUYANCOURT REPARTITION
PAR
SECTEUR
DES
DEPENSES
REELLES
DETTE
COMMUNALE
COMMUNICATION
4,67%
1,35%
SERVICE
PUBLIC
(état-civil,
administration
générale,
informatique)
26,14%
ESRIF
ENFANCE
(écoles,
centres
de
loisirs,
1,21%
centres
de
vacances,
restauration
scolaire) 25,40%
CADRE
DE
VIE
(sécurité,
urbanisme,
entretien
et
aménagement
des
voiries
et
espaces
verts)
12,99%
SOCIAL
(petite
enfance,
aide
sociale,
emploi,
santé,
solidarité)
11,97%
ANIMATION
(culture,
sport,
jeunesse,
vie
associative)
16,27%
GUYANCOURT BALANCE
GENERALE
Budget
Primitif
Budget
Primitif
2018
2019
Investissement
27
116
039,77€
28
827
600,43
€
Fonctionnement
47
334
860,76
€
47
913
743,03
€
TOTAL
74
450
900,53
€
76
741
343,46
€
A GUYANGOURT Conseil municipal du 10 avril 2019
Déclaration du groupe Guyancourt pour Tous sur le Budget primitif 2019
Danielle Majcherczyk
Notre Conseil municipal vient d'adopter le budget primitif 2019 de notre Commune. Depuis quelques années, les budgets primitifs sont particulièrement difficiles à équilibrer. C'est le cas cette année encore, en raison du désengagement de l'Etat mais aussi des incertitudes sur les recettes à venir.
La Dotation globale de fonctionnement, versée par l'Etat, baisse de nouveau cette année. La notification définitive, que nous avons reçue il y a quelques jours seulement, fait état d'une diminution de 273 000 euros. Sur 5 ans, cela représente une perte de 3,5 millions d'euros.
Quant au système de péréquation financière, nous sommes encore dans l'incertitude concernant le montant de notre contribution au FSRIF. Elle est estimée à 7/50 000 euros cette année. Grâce au travail de la Municipalité au sein du Forum Métropolitain, nous avons réussi à faire baisser notre contribution au fil des ans en faisant en sorte que les critères sociaux soient mieux pris en compte dans le calcul du fonds. Nous poursuivons ce travail au sein des instances nationales pour que la justice sociale soit réelle.
Côté agglomération, vous le savez le Maire s’est battue pour que l'égalité de traitement entre les 12 communes soit assurée dans les transferts de charge. Guyancourt a déposé un recours contre l’agglomération et le tribunal administratif vient de nous donner raison. C’est une première victoire, car l’agglomération a été contrainte de redélibérer jeudi soir pour se mettre en règle. Maintenant il faut continuer notre mobilisation pour imposer une « clause de revoyure » de la CLECT. L’agglomération a entamé le travail pour l'éclairage public. Il faut maintenant que la clause de revoyure soit généralisée à toutes les compétences...
Heureusement, nous avons fait de nombreux efforts les années passées pour évaluer au plus juste nos dépenses mais aussi augmenter nos recettes :
Nos actions volontaristes en matière de développement durable et d'économies d'énergie. Ces efforts d'investissement permettent de réelles économies de fonctionnement sur le long terme. La réhabilitation de l'école Robespierre, que nous entamons cette année, sera exemplaire de notre démarche.
Nous aurons un aperçu concret des fruits de notre travail dans le rapport en matière de développement durable, qui sera présenté tout à l'heure.
Les services de la Ville ont aussi poursuivi leurs efforts pour maîtriser les budgets de fonctionnement et poursuivre les économies là où elles pouvaient être faites. Nous remercions l'ensemble des services pour le travail fait, leur professionnalisme mais aussi leur capacité d'innovation. e Nous pouvons aussi nous appuyer sur notre attractivité économique. Les très nombreuses entreprises qui se développent à Guyancourt favorisent non seulement l'emploi mais apportent aussi des ressources pour financer le service public aux habitants. Près de la moitié du produit fiscal provient des entreprises Guyancourtoises. De nouvelles arrivées sont prévues : ENEDIS, qui rejoindra le bâtiment Proxima V, inauguré le 28 mars dernier, mais aussi l’entreprise japonaise JST qui s’implantera dans les années à venir.
Ce sont tous ces efforts qui nous permettent d’équilibrer le budget aujourd’hui.
Nous garderons ainsi le cap sur le projet de ville sans augmenter les taux de fiscalité locale. La taxe foncière et la taxe d'habitation resteront à leur niveau de 2016, à un niveau inférieur au taux moyen national et au taux moyen de la strate.
Nous maintenons nos priorités en matière d'éducation, de solidarités et de développement durable. Les grands projets d'aménagement se poursuivront : mail des Saules, place du marché, coulée verte, salles d'arts martiaux. Notre objectif reste le même : assurer le service public aux habitants et réaliser la totalité des engagements que nous avons pris devant les Guyancourtois. FIURELE QG
Déclaration sur le projet de loi Ecole de la Confiance
Conseil Municipal du Mercredi 10 avril 2019
Le Parlement examine actuellement le projet de « loi pour une école de la confiance” porté
par le Ministre de l'Education Nationale.
Le texte original de la loi envisageait un certain nombre de prérogatives complétées
désormais par le travail parlementaire en commission. Certaines de ces dispositions
appellent toutefois des remarques de notre part.
Malgré les divergences de points de vue que nous pourrions avoir, notre propos n’est pas de
nous immiscer dans les règles de fonctionnement de l'Education Nationale vis à vis de ses
personnels comme celles qui concernent le devoir de neutralité, la formation ou la place des
assistants d'éducation dans l’enseignement.
Nous pouvons également regretter le virage politique donné au Conseil d'Evaluation de
l'Ecole qui viendra remplacer le CNESCO), instance indépendante, actuellement en charge
de l'évaluation de la politique éducative.
Mais nous souhaitons avant tout évoquer les dispositions qui impactent les communes. Les
villes sont des acteurs incontournables de l'éducation. Or, la loi pour une école de la
confiance s’est construite sans concertation avec les représentants des communes et son
examen par le Parlement ne fait que renforcer l'éloignement des réalités locales.
1/ Ainsi, en va-t-il des dispositions connexes à la scolarisation des enfants dès l’âge de 3
ans. À Guyancourt, nous avons depuis de nombreuses années favorisé l'accueil des enfants
dès le plus jeune âge, allant même jusqu'à offrir la possibilité aux familles, si elles le
souhaitent, de les scolariser avant l'âge de 3 ans.
La loi vient toutefois apporter une nuance significative. Elle institue une obligation pour les
collectivités de financer l'enseignement privé.
2! Dans un autre volet, un amendement de la commission des lois prévoit l'instauration des
« établissements de savoirs fondamentaux » qui imposerait un nouveau rapport entre un
collège et des établissements de premier degré en effaçant le rôle des directeurs d'école.
Ces deux constats imposent une réaction de notre part.
Face à l'instauration du financement par les communes des établissements privés
d'enseignement, les élus du groupe Guyancourt pour Tous réaffirment haut et fort leur
attachement à l'enseignement public, seul capable d'assurer l'égalité de traitement entre les
élèves.
Cette disposition renforce encore une fois le rôle du secteur marchand de l'éducation, au
risque de développer une éducation à deux vitesses.
Elle s'inscrit de plus dans un contexte où les dotations de l'Etat s'amenuisent pour des
collectivités qui endossent des responsabilités toujours plus importantes. Les élus du groupe Guyancourt pour Tous rappellent également leur attachement au rôle de
proximité joué par les directeurs d'école des établissements élémentaires. Véritables acteurs
de terrains, ils maîtrisent les enjeux des territoires et de l'éducation et sont pour les
collectivités des interlocuteurs indispensables à la bonne santé de notre école.
Nous ne voudrions pas que les objectifs affichés de la loi soient battus en brêche par de
telles dispositions. Il est encore temps pour le Parlement de revenir à l'esprit républicain de
l'Education.
Bâtir une école de la confiance, c'est renforcer l'école publique dans son rôle et faire
confiance à tous les acteurs qui la font vivre. GUYANCOURT vivre l'avenir DIRECTION DE L’ADMNISTRATION Service Juridique DSC/AFD/DSP - CM du 10/04/2019 LISTE DES DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Contrats de prestations d'animations / d'interventions / de services, de partenariat / d'accompagnement, de promotion, de résidence, d'achat / de prêt / de location / de don / de mise à disposition d'œuvres ou d'instruments, de cession des droits d'exploitation de spectacles, de représentation, de coproduction, de régie publicitaire avec: D Compagnie Pavé Volubile 41 D MGEN 42 b Association Floral Design 43-10 b Association Break Dance Crew 44 D Société Lemesle 45 D Association Orgasic 46 Production Strong Foundation 47 D Les Chiens de Compagnie 48 D Compagnie Teatro di Piazza o d'Occasione 50 D Association La Pétanque Guyancourtoise 51-52 D Madame Weill 53 D Naïf Production 55 D Le Théâtre du Menteur 56 D Les Gites de la Tuilerie 57 D Société Dance and Circus Events 61 D Croix Rouge Française de Saint-Quentin-en-Yvelines 64 Association Kezakoprod 65 b Association Crazy Sax Kama 66 D Veryshow Productions 67 D SAS Bleu Citron 68 > Monsieur Roux 69 > Production Zouave 71 D Compagnie Oblique 72 D Association La Concordance des Temps 73 Monsieur Caïdos 74 D Madame Deutsh 76-77 D JC Decaux 78 D Association EGEO APMH 80 D Association Artistes et Compagnie 81 D Madame Bordier 83 D Association L'Unijambiste 84 Association AJC-Projet 87 D Compagnie l’Envers du Monde 92 D Compagnie Les Enjoliveurs SARL 93 D Société Carrousel des P'tits Anges 94 HÔTEL DE VILLE - 14, rue Ambroise Croizat - BP 32 - 78041 Guyancourt Cedex - Téléohone : 01,30.48.33.33 - Télécopie : 01.30.48.33.49 - www ville-guyancourt fr 1/4
b Société Korporate Events
Production Cartel Concerts SAS 1
Production UNI-T EURL 2-3-23
D Association Met’Assos 4
D Compagnie Metalepse 9
Association Profil Evasion 11
b Association Budo Club 12
B Société Boiselet 13
D Association Entente Athlétique Saint-Quentin-en-Yvelines 14
b Association Communerbe 15
> SARL SCOP La Forge 16
Association Coup de Pouce 17
D Académie de Versailles 18
Association Académie SQY de Taekwondo 19
Association ARTLife 20
Madame lfergan Rey 21
> SAS Festijeux et Compagnie 22
Production Muzivox 24
D Patoch Magicien 25
> Production Dessous de Scène 26
Société Gink'oop 27
Association Les Filles de Simone 29
Association L'Embellie Compagnie 30
Association Le Cercle des Sports Nautiques de Guyancourt 32 -42
Association Aïkido Kannagara 33
b Association Triathlon Club de Saint-Quentin-en-Yvelines 34
Monsieur Tack 43
Madame Demeneix 45
> ANZN Production 46
Association Kadinja 47
Association Insensés 48
Médiatransports 49
Association Ville Verte 51
Madame Chevallier 52
Madame Almeida 53
b Association Guyancourt Judo Club 68
Association CKW Dragon Noir 69
b Association PAM 70
> Production Play Two 71
> OUI FM 72
Association The Link Productions 74
D Société Sogeres 75
Madame Duquesne 76
Compagnie Claudio Basilio 77
Monsieur Pharabod 79
Madame Duval 80
b Castel Maintenon 82
Société Magma Group 83
MAPA 18/037 relatif au séjour en classe de découverte pour l’école
Jean Mermoz avec Musiphiles Le Moulin des Sitelles pour un coût de 49
715 € par séjour et par enfant
2/4
Octrois et renouvellements de concessions de terrain / de lutrin / de
case de columbarium dans le cimetière village ou le cimetière
paysager - Mise en caveau provisoire
54-85-5-6
Avenant 1 {modification des conditions de transport suite à grève de la
SNCF) au MAPA 17/039 relatif à l’organisation de séjours en classe de
découverte - Lot 5 (séjour à la montagne pour l’école Malet Isaac),
avec la Société AVLF, passant le coût du séjour par enfant de 740 €
à 804 €
58
Prise en charge de frais d’huissiers de justice et/ou d'avocats dans le
cadre de dossiers divers (consultations juridiques - recours divers ...) 59-60-98 -31 Avenant 1 nouvelle mission) au MAPA 18/004 relatif à la maîtrise
d'œuvre pour la création de deux salles d’art martiaux au gymnase
Maurice Baquet avec la Société AAMR, mandataire du groupement,
portant le forfait provisoire de rémunération de 122 386 € HT à
130 386 € HT
62
Avenant 1 {transfert du marché) au MAPA 17/043 relatif à l'impression
des supports de communication édités par la ville, Lot 4 (guide ville,
brochure de saison, livret annuel de l’auditorium de la Batterie,
plaquette de programmation des expositions culturelles) avec la
Société Imprimerie Vincent
63
Contrats / conventions de location d’équipements / de matériels
municipaux / de terrains, d'occupation temporaire du domaine public
au profit de :
Association Sportive Minorange Groupe Bouygues
Comité Entreprise L'Entente Sportive Renault
70
90 Participation aux dépenses liées à l'insertion professionnelle des
personnes handicapées dans le cadre du FIPHFP (Fonds pour
l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique)
75
Conventions de partenariat, contrats ou consultations de maîtrise
d'œuvre, d'audit, de conseil, de prestations techniques ou de services,
de constats d’huissier, de maintenance, de missions de contrôle, de
coordination, de diagnostic, de vérification d'installations, de gestion
de fourrière, d'abonnement pour l'accès à certains services,
d'assistance avec :
D Société Ecotec
b Société Inovagora
Société Dekra
b Société Ginger CEBTP
b Société Acceo
79
88 - 89
96-97
35
50 MAPA 18/034 relatif aux prestations de déménagement avec la
Société CVSD pour des montants annuels minimum de 15 000 € HT et
maximum de 50 000 € HT
82
Avenant 1 fsubstitution du montant initial de l'enveloppe prévisionnelle des travaux par un coût prévisionnel) au marché 15/05 relatif au réaménagement du mail des saules avec l’Agence Vincent Pruvost, mandataire, et OTCI, portant le forfait de rémunération de 183 333,36 € HT à 210 795,09 € HT 86 3/4
Contrat d’achat de certificats d'énergie avec la Société Economie
1 d’Energie pour un montant de 40 098,63 € nets. °
Avenant 1 {ajout de 7 adoucisseurs) au MAPA 17/031 relatif à
l'entretien des adoucisseurs d'eau des bâtiments communaux avec la
Société Hydropole portant le coût global et forfaitaire annuel de 99
l'entretien périodique à 2 714,50 € HT et le coût global et forfaitaire
annuel du réapprovisionnement à 4 443,00 € HT
Avenant 2 {modification des modalités de collecte de fonds et report de
la date de fin de marché au 31 juillet 2019) au MAPA 17/025 relatif à la 100
collecte de fonds des horodateurs avec la Société Citepark
Conventions de formation professionnelle continue ou en alternance /
contrats d'apprentissage avec :
“ Organisme IRMA 7
“ Organisme Achatpublic.com 8
“ Organisme Eurochlore SAS 28
“ Organisme Performances médicales 36
“ CNFPT Grande Couronne
SAIGA Informatique
54-55-56-57-58
59-60-61-62-63
64-65-66-67
81 Avenant 1 {nouvelle série de prix intégrée au CCAP}) au marché
15/07/01 relatif à l’approvisionnement du Centre Technique Municipal
en fournitures et matériaux, lot 1 (quincaillerie) avec la Société
Gervais, sans incidence financière
37
Avenant 1 {nouvelle série de prix intégrée au CCAP) au marché
15/07/02 relatif à l’approvisionnement du Centre Technique Municipal
en fournitures et matériaux, lot 2 (outillage) avec la Société Gervais,
sans incidence financière
38
Avenant 1 {nouvelle série de prix intégrée au CCAP) au marché
15/07/03 relatif à l'approvisionnement du Centre Technique Municipal
en fournitures et matériaux, lot 3 (tubes, tôles et fer) avec la Société
Gervais, sans incidence financière
39
Avenant 2 fnouvelle série de prix intégrée au CCAP) au marché
15/07/04 relatif à l’approvisionnement du Centre Technique Municipal
en fournitures et matériaux, lot 4 (électricité) avec la Société Rexel,
sans incidence financière
40
Avenant 1 {nouvelle série de prix intégrée au CCAP) au marché
15/07/05 relatif à l’approvisionnement du Centre Technique Municipal
en fournitures et matériaux, lot 5 (sources lumineuses hors LED) avec
la Société Sonepar IDF, sans incidence financière
41
Convention de mutualisation relative à la convention de participation
prévoyance 2019-2024 avec le Centre Interdépartemental de Gestion
de la Grande Couronne d’lle de France
44
Conventions de mise à disposition gratuite, de prêt, d'équipements /de locaux/ de terrains /de matériels municipaux en faveur de : Ville de Montigny le Bretonneux 73 4/4