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Arrêté - ARRETE 2024 06.17 0021
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Saint-Martin-Lacaussade.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 06.17 0021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
N°
2024
-06.17-0021
Le
Maire
de
SAINT
MARTIN
LACAUSSADE,
MISE
EN
SENS
UNIQUE
CHEMIN
DE
MARQUAIZE
VU
Ia
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2213-1
à L 2213-6 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18,
R
411-25
à R
411-28
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
[
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
complété
;
Considérant
que
sur
la
chaussée
de
la
Voie
Communale
n°
102
de
Marquaize,
il
est
nécessaire
d’instaurer
un
sens
unique
de
la circulation
dans
le sens
Route
de
Mazerolles
vers
le
Chemin
de
Cassidouce.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Dans
l’agglomération
de
ST
MARTIN
LACAUSSADE,
sur
la Voie
Communale
n°
102
de
Marquaize,
un
sens
unique
de
la circulation
est
instauré
dans
le
sens
Route
de
Mazerolles
et le Chemin
de
Cassidouce.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
-
sera
mise
en
place
à la charge
de
la commune
de
ST
MARTIN
LACAUSSADE.
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
1%
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l'article
2
ci-dessus.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et dans
la commune
de
ST
MARTIN
LACAUSSADE. ARTICLE
6
ARTICLE
7 :
: Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie,
Le
Maire
de
la commune
de
ST
MARTIN
LACAUSSADE,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint
Martin
Lacaussade,
Le
17
June
2024