Procès Verbal - 10 fevrier

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Procès Verbal - 10 fevrier Document publié le Vendredi 10 février 2012 par la commune d'Hénouville. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 fevrier)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, 1

Compte rendu sommaire de la réunion du Conseil municipal du 10 Février 2012

Il est donné lecture du compte rendu de la réunion du 24 Janvier qui est adopté à l’unanimité.

Gestion des voiries : Restitution de compétence par La CRÉA

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité

 de réintégrer dans le patrimoine communal l’ensemble des voiries communales antérieurement mises à disposition de la Communauté de Communes Seine Austreberthe à compter du 1er janvier 2012, pour une valeur d’actif qui sera déterminée au premier trimestre 2012 après clôture du marché de travaux 2011,

 d’approuver les termes du procès verbal de restitution des voies communales et d’habiliter le Maire à signer le dit procès verbal,

 d’approuver les termes de la convention de gestion d’équipement à intervenir avec la CREA jointe en annexe et d’habiliter le Maire à signer la dite convention,

Approbation du groupement de commandes

 que l’estimation prévisionnelle desdits travaux s’élève à 428.500 € TTC auxquels s’ajoute un montant prévisionnel de 5% du montant des travaux pour les frais relatifs à la maîtrise d’œuvre des travaux.

 que, dans l’optique d’obtenir de meilleures conditions économiques et dans un souhait de mutualisation, quatorze communes de la CREA souhaitent se regrouper pour la réalisation de leurs programmes de travaux de voirie envisagés sur l’année 2012.

 qu’à cet effet, conformément à l’article 8 du Code des Marchés Publics, il est envisagé la création d’un groupement de commandes associant les quatorze maîtres d’ouvrage suivants dont la commune d’Hénouville ferait partie, pour la passation des marchés de travaux ;

 que la commune de Sainte Marguerite sur Duclair s’est proposée en tant que coordonnateur de ce groupement,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, décide :

 D’approuver le programme travaux 2012 tel qu’énoncé ci-dessus selon l’estimation prévisionnelle à laquelle s’ajoutent les frais de maîtrise d’œuvre tels qu’énoncés ci-dessus,

 d’approuver le fait que ces travaux de voirie feront l’objet des marchés publics lancés par le groupement de commandes,

 d’approuver les termes de la convention constitutive d’un groupement de commande, dont le coordonnateur est la commune de Sainte Marguerite sur Duclair, pour la réalisation du programme de travaux de voirie envisagé sur l’année 2012 par ses quatorze communes membres,

 d’habiliter le Maire à représenter la commune d’Hénouville au sein du groupement et à signer ladite convention à intervenir avec les communes de Anneville–Ambourville, Bardouville, Berville sur Seine, Duclair, Epinay sur Duclair, Jumièges, Le Mesnil sous Jumièges, Quevillon, Sainte Marguerite sur Duclair, Saint Martin de Boscherville, Saint Paer, Saint Pierre de Varengeville, Yville sur Seine,

 d’autoriser le Maire à signer les marchés publics de travaux afférents, ainsi que toutes les pièces nécessaires à leur exécution,

 d'autoriser le Maire à solliciter toutes subventions et tous concours financiers aussi élevés que possibles au bénéfice de ces travaux et à signer les actes afférents,

 de désigner, Monsieur Bruno HURÉ en tant que titulaire et Monsieur Jacques DAMIEN en tant que suppléant, aux fins de représenter la commune au sein du comité technique spécifique au groupement.2

Demande de subvention au titre de la DETR (anciennement DGE)

La Préfecture a transmis en Mairie cette semaine la liste des opérations subventionnables au titre de la DETR, notamment les travaux de désamiantage au taux de 25%, et les travaux de trottoirs sur les voiries communales (rue de Bethléem).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de demander des subventions les plus élevées possibles

- pour le désamiantage de la toiture de la salle polyvalente

- pour les opérations de voirie prévues sur les voies communales (Rue de Bethléem).

Questions diverses

- Conseil municipal d’enfants : L’installation du conseil a eu lieu le 9 février. Le Maire est Franck GOMEZ (6ème) les adjoints Juliette HAMEL (CM2) Arielle BELLAMY (CM1) et Victor LIVERA (CE2) et les conseillers sont : LEROUX—NELLIS Maëva, GRIMAL Florine, GOMEZ Andréa, HAMEL Clémence, DESLANDES Anaïs, DESAINT Clarisse et BOUVREE Louise.

- Suite au froid, des canalisations d’eau ont gelé et des coupures se sont produites Grande Rue, Route de la Fontaine et Route de Saint-Martin.

- Des agriculteurs ont aidé au déneigement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.

Vu par Nous, Bruno HURÉ, Maire d'Hénouville, pour être affiché à la porte de la Mairie conformément à l'article 56 de la loi du 5 Août 1984.