Compte-Rendu - Compte Rendu 11122017 sommaireV2 DS 0

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 06062016

Compte-Rendu - compte rendu

Compte-Rendu - Compte Rendu 10 04 2017 détaillé 0

Compte-Rendu - Compte Rendu 11 09 2017 détaillév2

Compte-Rendu - compte rendu 30032015 damien

Compte-Rendu - Compte Rendu 12 06 2017 détaillé

Compte-Rendu - compte rendu 04072016 damien

Compte-Rendu - compte rendu 06032015 j damien

Conseil Municipal - COMPTE RENDU du 27 mars 2018 définitif

Compte-Rendu - compte rendu 10122014

Compte-Rendu - Compte Rendu 11122017 sommaireV2 DS 0 Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune d'Hénouville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 11122017 sommaireV2 DS 0)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique, Extrait du Compte rendu du Conseil municipal du lundi 11 décembre 2017 Page 1 sur 5

Convocation 06 décembre 2017 Nombre de Conseillers

Affichage 06 décembre 2017 En exercice Présents Votants

Réunion 11 décembre 2017 14 10 10 (+3)

L'an deux mille dix sept, le lundi onze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, en Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Jacques DAMIEN, Maire. Etaient présents : Mesdames et Messieurs Annette CANDOTTO-CARNIEL - Daniel SANNIER - Gilbert URSIN - Claude PLANCHOU - Marie Fernande PIGNE - Brigitte SIMON - Armelle STEUX - Marie-Claude VAUDANDAINE - David ZWAARDEMAKER

Pouvoirs : Astride LEVAVASSEUR à Jacques DAMIEN

Jean-Marc BELLAMY à Daniel SANNIER

Nathalie DUBUISSON à Marie-Claude VAUDANDAINE

Absent non excusé : Sylvain HAMEL

Secrétaire de séance : Daniel SANNIER

Lecture et Approbation du compte-rendu de la séance de Conseil du 11 septembre 2017 Il est donné lecture partielle du compte rendu de la séance du 11 septembre 2017. (Après rectification,) Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire explique les décisions prises dans le cadre de ses délégations, celle-ci seront développés ultérieurement durant la séance notamment celles prises concernant les travaux de l’église.

Ajout de point à l’ordre du jour :

Monsieur le Maire fait part au conseil de l’ajout d’un point à l’ordre du jour. Celui-ci porte sur la participation communale à un voyage scolaire. Accepté à l’unanimité.

050 - Avis sur la fusion des deux écoles (maternelle et élémentaire)

Monsieur le Maire fait lecture au conseil d’un courriel reçu de Mme FADLI (Inspectrice de l’éducation nationale – Circonscription de Canteleu) portant sur la proposition de la fusion des deux écoles et de ne faire qu’une école primaire.

Ainsi, le conseil municipal doit délibérer sur la suppression de l’école maternelle qui génère la fusion des deux écoles (maternelles et élémentaire) pour une « école primaire »

Monsieur le Maire précise que Mme l’Inspectrice de l’éducation nationale, favorable à ce projet, souhaite une réponse rapide.

Une discussion s’engage entre l’ensemble des membres du conseil.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL approuve à 9 voix pour et 4 voix contre.

051 – - Avis sur demande renouvellement d'autorisation d'exploiter une carrière de sables et graviers située sur les communes d'Anneville-Ambourville et Yville-sur-Seine par la société CEMEX

Monsieur le Maire-Adjoint présente une synthèse du dossier déposé par l’entreprise concernant la prolongation de l’exploitation de ladite carrière.

Il est demandé aux communes environnantes d’émettre un avis sur ce dossier. Après avoir échangé sur le sujet, les membres du conseil décident de donner un avis favorable à ce sujet.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL approuve à 9 voix pour et 4 abstentions.

Extrait du Compte rendu

de la séance du Conseil municipal du 11 Décembre 2017Extrait du Compte rendu du Conseil municipal du lundi 11 décembre 2017 Page 2 sur 5

052 - Avis sur le rapport émanant de la Métropole Rouen Normandie sur le prix et la qualité des services Eau et Assainissement 2016

Monsieur le Maire-Adjoint présente une synthèse du rapport portant sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement 2016.

Il est demandé aux communes membres de la Métropole Rouen Normandie d’émettre un avis sur ce rapport. Après avoir échangé sur le sujet, les membres du conseil décident de donner un avis favorable à ce sujet.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité.

053 - Métropole Rouen Normandie – Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges

Monsieur le Maire fait lecture au conseil du courrier ainsi qu’une présentation des thèmes du dernier rapport reçu de la Métropole Rouen Normandie portant sur l’approbation du rapport de la CLETC du 07 novembre 2017.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité.

054 - Modalités d’organisation du Concert pop orchestra

Un compte rendu est présenté suite à la rencontre entre la municipalité et les membres de l’association. Le concert est programmé le samedi 14 avril 2018.

Le coût du concert sera de 1650 € avec les frais de la SACEM en plus.

Les tarifs municipaux retenus sont les suivants : 10€ par adulte, 5€ par enfant et 1€ le verre à la buvette.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité.

000 - Modalités d’organisation du Concert avec l’orchestre symphonique de Déville-lès-Rouen

Un compte rendu est présenté suite à la rencontre entre la municipalité et les membres de l’association. La date du samedi 13 octobre 2018 a été retenue.

Le coût du concert sera de 2000 € avec les frais de la SACEM en plus.

Les tarifs municipaux sont les mêmes que ceux de la délibération précédente.

Après échange sur les modalités d’organisation, il a été décidé de ne pas concrétiser le projet.

055 - Renouvellement du contrat de la Secrétaire Générale

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que Mme Lemire Emilie assure les fonctions de secrétaire générale depuis le 1er janvier 2015. Recrutée sur un contrat d’un an qui a été renouvelé, celui-ci se termine le 31 décembre 2017.

Un nouveau contrat a été établi pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018.

Le Conseil

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3-1° ;

Vu la procédure de recrutement,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

- La création à compter du 1er janvier 2017 d’un emploi de Rédacteur contractuel à temps complet à raison de 35 heures par semaine pour exercer les fonctions de Secrétaire Générale.

- Cet emploi sera occupé par Mme LEMIRE Émilie recrutée par voie de contrat à durée déterminée de 1 an.Extrait du Compte rendu du Conseil municipal du lundi 11 décembre 2017 Page 3 sur 5

Le contrat sera renouvelable par reconduction.

- Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, 5è échelon, par référence à l’indice brut 406, auquel s’ajoutera une NBI de 15 points ainsi qu’une IAT et IEMP.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité.

056 - Décision modificative commune

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 022 (022) : Dépenses imprévues -9 000,00

611 (011) : Contrats de prestations de service 7 000,00

6261 (011) : Frais d'affranchissement 1 000,00

6262 (011) : Frais de télécommunications 1 000,00

6411 (012) : Personnel titulaire -2 000,00

6413 (012) : Personnel non titulaire 2 000,00

0,00

Total Dépenses 0,00 Total Recettes

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 020 (020) : Dépenses imprévues -3 700,00

2161 (21) : Oeuvres et objets d'art 200,00

2183 (21) : Matériel de bureau et matériel in 3 500,00

0,00

Total Dépenses 0,00 Total Recettes

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 020 (020) : Dépenses imprévues -15 000,00 021 (021) : Virement de la section de foncti -15 000,00 -15 000,00 -15 000,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant 023 (023) : Virement à la section d'investiss -15 000,00

615221 (011) : Bâtiments publics 15 000,00

0,00

Total Dépenses -15 000,00 Total Recettes -15 000,00

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité.

057 - Demande de subventions pour les travaux de l'église (DETR, Département, Métropole Rouen Normandie)

Considérant le problème de sécurité qui existe sur l’église,

Considérant de la nécessité d’effectuer des travaux sur l’escalier et le clocher de celle-ci,Extrait du Compte rendu du Conseil municipal du lundi 11 décembre 2017 Page 4 sur 5

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, autorisent Monsieur le Maire à : • demander des subventions auprès des diverses institutions (Préfecture de Seine-Maritime, Département et Métropole Rouen Normandie) afin d’obtenir des aides sur les travaux de rénovation • Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif

• signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité.

058 - Section investissement : Autorisation d'engager, de liquider, de mandater avant le vote du budget primitif 2018

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612 - 1 du code général des collectivités territoriales. Le texte explique en substance que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2018.

Approuve les conditions exposées ci - dessus

Décide d’accepter que l'exécutif de la collectivité territoriale puisse, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité.

059 - Appel d'offres sur le choix d'un architecte pour les travaux d’agrandissement des ateliers municipaux

M. le Maire expose au conseil municipal que le projet d’extension des ateliers municipaux doit être menés à son terme.

Divers corps de métiers devront intervenir, et afin de mener à bien la réfection globale de ce bâtiment il est proposé de faire appel à un cabinet d’architecte qui assurera la maîtrise d’oeuvre , la conception et le suivi des travaux.

Le conseil après avoir délibéré :

- Donne son accord sur la nécessité de procéder à des travaux portant sur les ateliers municipaux, - Autorise le lancement d’une consultation pour le choix d’un architecte,

- Autorise la sollicitation de nos partenaires (Etat-Département-Région- Elus parlementaires…) pour une demande de participation financière,

- Autorise à signer toutes pièces utiles ou à intervenir,

- Charge M. le Maire d’accomplir les formalités nécessaires.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité.

060 - Les moyens de paiement proposés aux usagers dans le cadre de la facturation municipale

Afin de faciliter les démarches des usagers, il est proposé de diversifier les moyens de règlement des factures concernant les prestations rendues par les services publics municipaux.

Actuellement, selon les services, les redevances des usagers sont réglées en espèces, ou par chèques bancaires. La mise en place du prélèvement automatique permettrait de simplifier la démarche de règlement (en évitant les déplacements, les envois postaux et les risques de retard), de sécuriser les transactions et d’améliorer quantitativement et qualitativement le recouvrement des recettes.

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) garantit un accès gratuit au prélèvement automatique. Un contrat d’autorisation de prélèvement sera proposé aux usagers.

Le recours au titre payable par Internet (TIPI), rendu possible par arrê té du 22 décembre 2009, permettra en plus à l’usager de maîtriser la date de règlement en ayant accès à un service de paiement sécurisé 7 jours/7, 24h/24h sans aucune formalité préalable. Le paiement s’effectue dans ce cas via le site Internet de la Ville, lui-mê me interfacé avec le portail de la DGFiP mis à disposition de la collectivité par convention.Extrait du Compte rendu du Conseil municipal du lundi 11 décembre 2017 Page 5 sur 5

Dans un premier temps, il est proposé, d’instaurer le prélèvement automatique et TIPI pour les services de la restauration scolaire et de la petite enfance à compter de janvier 2018 et de l’étendre aux paiements des loyers communaux.

Le Conseil Municipal décide de :

- autoriser la mise en place du prélèvement automatique et du titre payable par Internet (TIPI) pour le recouvrement de l'ensemble des produits des services municipaux,

- autoriser Monsieur le Maire à déléguer par arrê té, aux régisseurs concernés et leurs mandataires, la signature des contrats de prélèvement automatique avec les usagers, sur la base du modèle joint en annexe, - autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer la convention d'adhésion à l'application des titres payables par Internet (TIPI) ainsi que tout document nécessaire à la mise en place de ce mode de recouvrement ainsi que du prélèvement automatique.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité.

061 – Participation communale au voyage scolaire de l’école primaire

M. le Maire expose le projet de classe de découverte à Montmartin-sur-Mer (Manche), du lundi 25 au mercredi 27 juin 2018 qui s’adresse à tous les écoliers de l’école élémentaire ,

Mme LELIEVRE a sollicité une subvention auprès de la Mairie et de l’APECHE . Le montant du budget global est de 17 462,50€

La coopérative pourrait participer à hauteur de 2 500 €.

L’APECHE pourrait participer à hauteur de 2 000 €.

Après discussion, les membres du conseil municipal décident d’allouer la somme de 25 € par enfant participant au séjour.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL approuve à la majorité (12 pour et 1 abstention) .

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h40.

Vu par Nous, Jacques DAMIEN, Maire d'Hénouville, pour être affiché à la porte de la Mairie conformément à l'article 56 de la loi du 5 Août 1984. Le 19 décembre 2017.