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Procès Verbal - N°90 Acqst° fonciere ilot restrctrt° centre adm
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Procès Verbal - N°90 Acqst° fonciere ilot restrctrt° centre adm)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
@z Oille de SAINT-IOSEPH NT Date de
la
convocation
:
Le
06
décembre
2022 Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
33
En
début
de
séance
:
Présents
2
Procurations Absents Excusés
N UT D R
En
cours
de
Séance : Présents Procurations Absents Excusés
NU 8
EXTRAIT
N°90/2022
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
pu
12
DÉCEMÈUE
RAA
-SÈQU
LETTe
| |
|
|
|
160. 27
1.
L'an
deux
mil vingt-
deux,
le
ois
de
décembre,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
Session
ordinaire
s'est
réuni
dans
la
salle
des
déli
Î
d
mairie
de
Saint
Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
de
M.
Yan
MONPLAISIR,
maire ;
PRESENTS
:
Adjoints
:
M.
ADELE
Claude,
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
M.
CRETINOIR
Joël,
Mme
LEGIEL
Eliane,
M.
NAPOLY
Raymond
Conseillers
municipaux
:
M.
ARETO
Joseph,
M.
FERDINAND
Thierry,
Mme
CAVALIER
DOURE
Sandrine,
Mme
CARIN
Jocelyne,
M.
ROSELET
Jean-Christophe,
Mme
MARLIACY
Danielle,
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline
M.
THELESTE
Johan,
Mme
CARDOU
Josiane,
Mme
RIERNY
Sandrine,
M.
CIDOLIT
Bertrand,
M.
ATHANASE
Rémy,
M.
ADELAIDE
Michel,
M.
MARLET
Camille,
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
DUBO
Corinne
(procuration
à
Mme
MIEVILLY
Eliane),
M.
PALIX
Pierre
(procuration
à
M.
FERDINAND
Thierry),
ABSENTS
NON
EXCUSES
: M.
BERNABE
Cédric,
Mme
MENCE
Marielle,
M.
DELPHIN
Laurent,
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
Mme
FRANCOIS
Francine
M.
MARLET
Daniel.
ASSISTANTS
M.
Pascal
QUIONQUION
(DGS),
Mme
Valentine
CILPA
‘DGSA),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
M.
José
SOUNDOUROM
(DSU),
M.
Alain
BONHEUR
(DST),
M.
Victor
VELAYE
(Dirfin),
Mme
Géraldine
ALONZEAU
(DSAGA)),
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
seize
heures
et
quarante-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Sandrine
CAVALIER-DOURE
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée. ACQUISITION
FONCIERE
DANS
L'ILOT
DE
RESTRUCTURATION
DU
CENTRE
ADMINISTRATIF
Le
Maire
expose :
Afin
de
permettre
la
mise
en
œuvre
de
son
plan
de
recomposition
urbaine,
la
ville
doit
s'assurer
la
maîtrise
foncière
sur
plusieurs
îlots
de
restructuration,
dont
celui
du
Centre
Administratif
constitué
du
quadrilatère
bordé
respectivement
par
la
rue
de
la
République,
la
rue
Eugène
Maillard,
la
gare
routière
et
la
rue
Vincent
Allègre.
La
ville
a
reçu
le
30/08/2022,
une
offre
d'acquisition
d’un
bien
désigné
au
cadastre
À
179,
correspondant
à
un
terrain
bâti
d'une
contenance
de
80
m2
sur
lequel
repose
un
bâtiment
en
dur
avec
toiture
terrasse
datant
de
1952.
Le
bien
est
situé
à
l’intérieur
de
l'îlot
«
Centre
Administratif
»
et
est
directement
concerné
par
l'emprise
de
la
Police
Municipale
qui
viendra
se
lier
au
corps
principal
du
Bâtiment
du
futur
Hôtel
de
Ville
et
venir
recréer
avec
d’autres
services
municipaux
un
espace
public
multifonctionnel.
Le
propriétaire
du
bien,
Monsieur
Roland
BRULU,
demeurant
au
quartier
Duchesne
97231
Le
Robert
a
officiellement
fait
connaître
à
la
ville
le
montant
de
son
offre
s'élevant
au
montant
de
135
000,00
€.
Sur
saisine
de
la
ville,
le
pôle
d'évaluation
domaniale
a
estimé
en
date
du
21/11/2022,
la
valeur
vénale
sommaire
du
bien
à
la
somme
de
138
000,00
€
HT.
L'opération
a
été
estimée
à
la
somme
de
149
000,00€,
dont
environ
14
000€
de
frais
d'actes.
Elle
pourra
bénéficier
d’une
aide
financière
globale
de
80
%
de
la
dépense.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
serait
établi
comme
suit
:
DÉPENSES
(en
€)
RECETTES
(en
€)
TAUX
Acquisition
de
135
000€ |
VILLE
29
800€
20%
parcelles
de
terrain
Autofinancement
Frais
d'actes
14
000 |
Autres
financeurs
119
200€
80%
(UE
-
ÉTAT
- CTM)
TOTAL |
149
000€
TOTAL |
149
000€ |
100
%
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité,
D’'APPROUVER
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
À
179
D'APPROUVER
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus
D'AUTORISER
le
maire
à
signer
tous
les
documents
et
actes
en
préparation
et
finalisation
de
cette
acquisition
au
profit
de
la
ville.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Saint-Joseph,
le
12
décembre
2022
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le
Pour le Maire, et par délégation
Claude ADELE