Procès Verbal - PV 21 decembre 2023

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Procès Verbal - PV 21 decembre 2023 Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Wannehain. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 decembre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, L’an deux mille vingt-trois, le vingt et un décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune

de WANNEHAIN s’est assemblé au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, en session

ordinaire, sous la présidence de monsieur Jean-Luc LEFEBVRE, Maire.

Assistaient à la réunion : Jean-Luc LEFEBVRE, Alain FOURNIER, Anne-Sophie MOREAU,

Dominique REMY, Marie-Christine POLLET, Jean-Gabriel DEPINOY,

Stéphane VITIGE, Marianne KERRICH, Isabelle ROBION,

Nicole DEWAILLY, Perrine PANAROTTO, Brigitte COLLET.

Excusés : Christelle VANHERSECKE donne pouvoir à Jean-Luc LEFEBVRE,

Michel DEMEURE donne pouvoir à Stéphane VITIGE,

Laurent SCHOLART donne pouvoir à Dominique REMY,

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire de séance : Jean Gabriel DEPINOY

1 Compte-rendu du Conseil Municipal

1.1 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 23 NOVEMBRE 2023

Monsieur le Maire sollicite l’avis des conseillers sur ce compte-rendu qui a été adressé peu après la réunion.

Avis du Conseil Municipal : Favorable à l’unanimité.

1.2 APPLICATION DES DECISIONS

Monsieur le Maire informe le conseil que toutes les délibérations de ce conseil ont été envoyées au contrôle de légalité de la préfecture.

2 Actualité intercommunale

2.1 INFORMATIONS SUR LES REUNIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur le Maire informe les élus des différentes réunions de la Pévèle Carembault auxquelles il a assisté.

- Lundi 27 Novembre : Réunion des élus « jeunesse » avec un point sur les ALSH

de l’été.

- Mercredi 29 Novembre : Réunion du Comité de Pilotage de la SPL avec un point sur le fonctionnement de la piscine le « Chant de l’eau ».

- Lundi 04 décembre : Bureau et conférence des Maires : débat d’orientation budgétaire 2024.

- Lundi 11 décembre : réunion de travail sur la CADA (Commune Amie des Ainés). - Mercredi 14 Décembre : Réunion/formation sur les incivilités par la gendarmerie de Cysoing.

- Samedi 16 décembre : séminaire PLUi (cf point 2.2).

- Lundi 18 Décembre : Conseil communautaire avec comme point principal : le

budget 2024.

Procès-verbal du conseil municipal

Séance du 21 décembre 2023

D E C E M B R E 2 0 2 3

Dans ce Procès-Verbal

1 COMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL .................................... 1

2 ACTUALITE INTERCOMMUNALE...... 1

3 DELEGATION EDUCATION,

ENFANCE, JEUNESSE ...................... 2

4 DELEGATION ACTION SOCIALE........ 2

5 DELEGATION AMENAGEMENT

CADRE DE VIE ................................. 2

6 DELEGATION FINANCES ET

ADMINISTRATION .......................... 3

7 DELEGATION ANIMATION VIE DU

VILLAGE .......................................... 4

8 LISTE DES DECISIONS PRISES EN

APPLICATION DE L’ARTICLE 2122-22

DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES ...... 5

9 INFORMATIONS / QUESTIONS

DIVERSES ........................................ 5

DATE DE CONVOCATION

14 décembre 2023

DATE D’AFFICHAGE

28 décembre 2023

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 15

PRÉSENTS : 12

VOTANTS : 15PROCES-VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2023 PAGE 2

2.2 POINT SUR LE SEMINAIRE P.L.U.I

Lors de cette réunion ont été débattus les critères à prendre en compte pour le « partage du compte foncier » sachant qu’il y a trois niveaux de contraintes : le SCOT, la note de cadrage du Préfet et le cadre législatif ZAN (Zéro Artificialisation Nouvelle) après 2031. Chaque commune sera sans doute amenée à réduire ses prétentions en matière d’urbanisme. Monsieur le Président de la CCPC va rencontrer Monsieur le Préfet afin de négocier le niveau des contraintes.

3 Délégation Education, enfance, jeunesse

3.1 ACTIONS MISES EN PLACE AVEC LE CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES.

Isabelle Robion, conseillère déléguée fait un point des projets du Conseil Municipal des Jeunes et de leur participation aux différentes manifestations. Elle constate qu’il est difficile de mobiliser les jeunes. Il va donc falloir essayer d’impliquer les parents.

Le CMJ a mis en place les décorations de Noël. Il est à déplorer qu’un bonhomme de neige ait été volé…

Les jeunes du CMJ sont invités à décorrer la future boîte à livres. Plusieurs jeunes se sont déjà manifestés pour participer.

3.2 POINT SUR LE PROJET DE « PLAINE DE JEUX » SUR LE TERRAIN DE FOOT.

Monsieur le Maire et les conseillers « enfance jeunesse » font un point de l’avancement du projet de plaine de jeux.

4 Délégation Action Sociale

4.1 DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES AIDES INDIVIDUELLES (POUR AVIS).

Anne-Sophie Moreau, adjointe en charge de l’action sociale, présente au conseil une demande de bons alimentaires pour une famille en difficulté financière.

Avis du Conseil Municipal : Favorable à l’unanimité.

4.2 DISPOSITIF « TERRITOIRE AMI DES AINES » (T.A.D.A)

Monsieur le Maire rappelle la démarche qui est une démarche d’adaptation de la société au vieillissement. Cette démarche est soutenue par la Pévèle Carembault et sera présentée par Madame Goudemans le mardi 16 janvier à 18h30.

5 Délégation Aménagement cadre de vie

5.1 POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS

Monsieur le Maire fait un point des travaux en cours. Les travaux de voirie de Noréade sont terminés. Il ne reste plus que le traçage à la peinture qui sera programmé en fonction des conditions climatiques.

A partir du 2 janvier, la CCPC réalisera la peinture de la salle d’activités et les travaux d’isolation et de pose de fenêtres commenceront à la garderie.

5.2 POINT SUR LES TRAVAUX DE LA COMMISSION AD’HOC.

Monsieur le Maire fait un point des souhaits de la commission travaux en matière de priorisation des travaux. Cette commission a travaillé sur la priorisation des travaux et achats jusqu’en 2026.

Il en est sorti les priorités suivantes :

1- Hall de la crèche (fuites de la verrière)

2- Aire de jeux des enfants (pump-track)

3- Trottoirs le long de la route départementale (rue de l’école)

4- Achat de tracteurs

5- Sécurisation de l’école (portail et interphone)

6- Achat de matériel pour l’école

7- Voirie alléée des acacias

8- Travaux de piste cyclable entre Camphin et Wannehain

9- Voiries rue de la Vache Bleue et rue de la Justice.

Ces priorités pourraient être remises en cause en fonction des opportunités de subventions pour tel ou tel projet.PAGE 3 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2023

5.3 INFORMATION SUR LES TRAVAUX ENVISAGES PAR NOREADE EN 2024

Monsieur le Maire fait un point des travaux envisagés par Noréade à Wannehain mais aussi sur la jonction avec le village de Camphin en Pévèle. Noréade annonce des travaux d’adduction d’eau potable depuis Wannehain vers Camphin à partir du premier trimestre 2024 (avec route barrée jusqu’au Bureau). Ces travaux pourraient éventuellement être retardés à cause du passage du Paris-Roubaix début avril.

6 Délégation Finances et Administration

6.1 TARIFS « PERISCOLAIRES » APPLICABLES AU 01 JANVIER 2024 (POUR AVIS).

Alain Fournier, 1er adjoint aux finances, propose aux conseillers de fixer, à partir du 01 janvier 2024, les tarifs de la restauration scolaire et de la garderie périscolaire suivant le tableau en annexe.

Avis du Conseil Municipal : Favorable à l’unanimité.

6.2 SUBVENTIONS 2023 : DEMANDES DES ASSOCIATIONS 2023 (POUR AVIS).

Après avoir demandé à Dominique REMY et Isabelle ROBION, membres du bureau du Comité d’Animation, de sortir de la salle pour ne pas participer au vote, Alain Fournier, 1er adjoint aux finances, présente aux élus la demande faite par le Comité.

Monsieur le Maire sollicite l’avis des conseillers pour octroyer la somme de 650€

Avis du Conseil Municipal : Favorable à l’unanimité.

6.3 DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024 (POUR AVIS).

Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2024, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le conseil municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2023. A savoir :

- Chapitre 20 : 2 375,00€

- Chapitre 21 : 201 483,94€

Monsieur le Maire demande au conseil municipal, l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2024 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2024.

Après en avoir délibéré, avis du conseil municipal : Favorable à l’unanimité.

6.4 BONS D’ACHAT « CADEAU DE FIN D’ANNEE » AUX SALARIES DE LA COMMUNE (POUR AVIS).

Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil municipal pour attribuer un bon d’achat (Super U) de 25 euros à l’ensemble du personnel municipal.

Avis du Conseil Municipal : Favorable à l’unanimité.

6.5 PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 (POUR PRISE D’ACTE DE LA PRESENTATION)

Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir un Rapport Social Unique (RSU) annuel, au titre de l’année écoulée. Celui-ci vient remplacer le “Bilan social” qui s’opérait tous les deux ans.

le RSU est présenté aux membres du Comité Social Territorial (CST) afin qu’un débat soit engagé sur l’évolution des politiques RH de la collectivité

Pour notre collectivité (moins de 50 agents), c’est le Centre de gestion recueille auprès de nous les informations nécessaires à l’élaboration de ce rapport.

Il est essentiel pour la collectivité de pouvoir s’appuyer sur un état des lieux des données relatives à ses effectifs afin de définir une politique RH adaptée aux enjeux de la collectivité

Ce diagnostic permet de :

▪ Mesurer l’évolution de l’ensemble des données RH (nombre d’agents, statut, temps de travail…)PROCES-VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2023 PAGE 4

▪ Établir les lignes directrices de gestion (LDG), obligation nouvelle pour les employeurs depuis le 1er janvier 2021

▪ Se comparer avec des collectivités de taille équivalente.

▪ Mettre en place des actions spécifiques mutualisées (par ex : plan de formation …..)

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport.

7 Délégation Animation Vie du village

7.1 LES ACTIVITES DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Dominique REMY, adjoint en charge de l’animation du village fait un point des activités réalisées depuis le conseil de septembre :

24 novembre : Vente de produits locaux par le Comptoir de la Pévèle

25 novembre : Banque alimentaire

1er décembre : spectacle de magie organisé par l’APE

2 décembre : AG de l’association Pev’Mel Asso

9 décembre : Marché aux fleurs et tombola organisés par l’APE

9 décembre : Montage des décorations de Noël par le CMJ

9 décembre : Téléthon avec activités sportives organisées par Wan’1 sports le matin et

tartiflette sur place ou à emporter le soir organisée par le comité d’animation. Pour

information, 1717,58 € ont été récoltés.

14 décembre : AG du comité d’animation au Foyer à 19h

15 décembre : Distribution des coquilles aux enfants

16 décembre : Distribution des coquilles aux aînés

16 décembre : Marché de Noël organisé par l’APE

7.2 POINT SUR L’ASSEMBLEE GENERALE DU COMITE D’ANIMATION DE WANNEHAIN

Dominique REMY, adjoint en charge de l’animation du village fait un compte-rendu de

l’AG du Comité d’Animations qui s’est tenue le 14 décembre à savoir : - Coté finances : un peu plus de 8000€ de "cagnotte" mais des "travaux" à réaliser

notamment la réfection de la tête des géants

- Coté statutaire :

Président : Dominique REMY dans la perspective de passation de pouvoir

au bout d'un an

Vice présidente : Jennifer ALVAREZ

Trésorier : Mickael MARTEL

Trésorier adjoint : Isabelle ROBION

Secrétaire : Maité REMY

Secrétaire adjointe : Viviane BAYART

7.3 MISE EN ŒUVRE DU CALENDRIER DES FETES 2024

Dominique REMY, adjoint en charge de l’animation du village, informe le conseil du

calendrier prévisionnel d’élaboration des festivités 2024 avec les différentes associations.

Le calendrier est encore en cours d’élaboration dans l’attente des réponses des

différentes associations. Une réunion sera organisée après les fêtes de fin d’année.

Les prochains événements à venir sont :

22 décembre : Vente de produits locaux par le Comptoir de la Pévèle

21 janvier : Vœux du Maire

23 janvier : Vœux au personnel

Dominique REMY, adjoint en charge de l’animation du village, tient à remercier

chaleureusement tous ceux qui ont participé aux différentes manifestations, notamment

le secrétariat et les services techniques.PAGE 5 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2023

8 Liste des décisions prises en application de l’article

2122-22 du code général des collectivités Territoriales

8.1 LOCATION DU FOYER ASSOCIATIF.

Une demande de location du Foyer est en attente.

9 Informations / Questions diverses

9.1 BILAN D’ACTIVITES D’ENEDIS

Monsieur le Maire présente au conseil le rapport d’activités de la société Enedis.

9.2 TRAVAIL AVEC L’E.P.F SUR L’ACHAT EVENTUEL DU HANGAR QUI JOUXTE LES BATIMENTS DE L’ECOLE

Monsieur le Maire informe le conseil des suites de son entrevue avec l’agence en charge de la vente du hangar et du terrain qui jouxte la cantine. Il rappelle qu’il a reçu délégation du conseil pour faire une proposition à l’agence. Cette proposition n’est pas rejetée et, de ce fait un contact a été pris avec l’EPF qui est prêt à nous accompagner sur la base maximum du prix des domaines (évaluation à demander).

9.3 VŒUX DES COMMUNES VOISINES

Dès que possible le calendrier des vœux des autres communes sera transmis.

9.4 ESPACES VERTS RUE DU CHEMIN VERT

Les espaces verts de la rue du Chemin Vert ont été rétrocédés à la commune.

9.5 COURRIER AUX PARLEMENTAIRES

Monsieur le Maire a lu le courrier que la CCPC a adressé aux parlementaires concernant la baisse de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) pour la plupart des communes de la CCPC.

Traditionnellement il n’y a pas de Conseil Municipal en janvier.

Prochain conseil municipal : jeudi 8 février à 20h

La séance est levée à 22h00