Conseil Municipal - CM 09 Mars 2023

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Conseil Municipal - CM 09 Mars 2023 Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Wannehain. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 09 Mars 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Investissement et développement économique, Assistaient à la réunion : Jean-Luc LEFEBVRE, Alain FOURNIER, Anne-Sophie MOREAU,

Dominique REMY, Michel DEMEURE, Perrine PANAROTTO , Jean-

Gabriel DEPINOY, Stéphane VITIGE, Marianne KERRICH, Isabelle

ROBION, Nicole DEWAILLY, Brigitte COLLET

Excusés : Christelle VANHERSECKE donne pouvoir à Jean-Luc LEFEBVRE,

Marie-Christine POLLET donne pouvoir à Anne-Sophie MOREAU,

Laurent SCHOLART donne pouvoir à Dominique REMY.

Secrétaire de séance : Jean Gabriel DEPINOY

1 Compte-rendu du Conseil Municipal

1.1 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 1ER FEVRIER 2023

Monsieur le Maire sollicite les élus pour approuver le compte-rendu du conseil municipal qui a été envoyé à chaque conseiller.

Avis du Conseil Municipal : Favorable à l’unanimité.

1.2 APPLICATION DES DECISIONS

Toutes les délibérations ont été envoyées au contrôle de légalité de la préfecture.

2 Actualité intercommunale

2.1 INFORMATIONS SUR LES REUNIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur le Maire informe les élus des différentes réunions auxquelles il a assisté. - Lundi 06 février : Conseil de la Pévèle Carembault avec l’adoption du plan vélo (cf point 2.2), révisions de PLU, acquisition de parcelles, octroi de subventions, lancement du championnat de France des élus (terre de jeux 2024), tableau des effectifs, etc…

- Mercredi 01 mars : réunion des maires avec, à l’ordre du jour, les violences intrafamiliales en présence de deux lieutenants colonels représentant la gendarmerie.

- Lundi 06 mars : Bureau CCPC et conférence avec comme point principal le calcul des fonds de concours pour les communes.

- Mardi 07 mars : réunion de la SPL du Pacbo sur le bilan 2022 et le budget 2023.

2.2 INFORMATION SUR LE « PLAN VELO » DE LA CCPC

Le dispositif étant mis en place par la CCPC lors du conseil de février, la commune complétera ce dispositif, comme depuis deux années. Le montant de la participation sera proposé lors du conseil municipal sur le budget, en avril.

3 Délégation Education, enfance, jeunesse

3.1 NON REMPLACEMENT DE LA QUATRIEME ADJOINTE DEMISSIONNAIRE (POUR AVIS).

La démission d’un adjoint est définitive à partir de son acceptation par le représentant de l’Etat, en l’occurrence le préfet. Dans un délai de quinze jours après la signature de la notification par Christelle VANHERSECKE, le conseil municipal peut décider de supprimer le poste d’adjoint suite à cette démission.

Le conseil municipal est donc sollicité pour confirmer la suppression du poste du quatrième adjoint.

Avis du Conseil Municipal : Favorable à l’unanimité.

Compte-rendu du conseil municipal

du 9 mars 2023

M AR S 2 0 2 3

Dans ce numéro

1 COMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL .................................... 1

2 ACTUALITE INTERCOMMUNALE...... 1

3 DELEGATION EDUCATION,

ENFANCE, JEUNESSE ...................... 1

4 DELEGATION ACTION SOCIALE........ 2

5 DELEGATION AMENAGEMENT

CADRE DE VIE ................................. 2

6 DELEGATION FINANCES ET

ADMINISTRATION .......................... 3

7 DELEGATION ANIMATION VIE DU

VILLAGE .......................................... 3

8 LISTE DES DECISIONS PRISES EN

APPLICATION DE L’ARTICLE 2122-22

DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES ...... 3

9 INFORMATIONS / QUESTIONS

DIVERSES ........................................ 3COMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 9 MARS 2023 PAGE 2

3.2 POINT SUR LA FERMETURE DE CLASSE AU 01/09/2023

Avec le directeur d’école nous avons décidé de faire un point à la suite des inscriptions, début avril, pour la rentrée de septembre 2023. Ce point sera aussi abordé en Conseil d’Ecole le 14 mars. Les élus soutiendront toutes les démarches qui pourraient être faites par les parents et/ou les enseignants contre cette fermeture qui semble injustifiée compte tenu des chiffres transmis par le directeur d’école à l’inspection académique.

3.3 RECONDUCTION DU MARCHE AVEC LA STE A.P.I RESTAURATION (POUR AVIS)

Monsieur le Maire rappelle que nous avons une convention avec la société A.P.I qui, dans un premier temps, se terminait au 31/08/22. Cette convention est renouvelable par reconduction expresse pour une durée totale de 3 années scolaires à compter de cette même date.

Monsieur le Maire sollicite le conseil pour l’autoriser à reconduire la convention et à signer tout document y afférent.

Avis du Conseil Municipal : Favorable à l’unanimité.

4 Délégation Action Sociale

4.1 DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES AIDES INDIVIDUELLES (POUR AVIS)

Anne-Sophie MOREAU, adjointe à l’action sociale présente aux élus les décisions de la commission et sollicite l’avis des conseillers. Elle propose de donner 75€ de bons d’achats à un habitant suite aux dégâts à cause des dernières intempéries.

Avis du Conseil Municipal : Favorable à l’unanimité.

4.2 POINT SUR LES DEMANDES DE LOGEMENTS

Anne-Sophie MOREAU, adjointe à l’action sociale, fait un point de la dernière réunion de la commission logement et des demandes en instance. Il y a actuellement 2 logements vacants. La commission a proposé 4 dossiers mais pour le moment il n’y a aucune réponse du bailleur.

5 Délégation Aménagement cadre de vie

5.1 POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS

Michel Demeure, conseiller délégué aux travaux, informe le conseil des travaux en cours. L’entretien des espaces verts (taille des massifs, haies et arbres) est en cours ainsi que la pose de schiste sur les trottoirs rues du Saint Get et Oscar DELEMARLE. Les travaux de Noréade rue du poirier ont commencé. Pour le moment, l’entreprise réalise l’assainissement devant la mairie.

5.2 DEMANDES DE SUBVENTIONS AU DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D’AIDE A L’AMENAGEMENT DE TROTTOIRS LE LONG DES RD (A.A.T) (POUR AVIS).

Michel Demeure, conseiller délégué aux travaux présente au conseil la demande de subvention au Département dans le cadre du dispositif A.A.T.

La commission travaux ayant validé cette priorité nous allons réaliser des travaux sur les trottoirs longeant la RD, rue de l’école et rue de la grande Ferme pour un montant HT de 64 685€ soit 77 622€ TTC.

Monsieur le Maire sollicite les conseillers pour l’autoriser :

- à faire une demande de subvention de 32 342,50€ représentant 50% des travaux HT

- à signer tout document afférant à cette demande.

Avis du Conseil Municipal : Favorable à l’unanimité.

Ecole Pablo PICASSO : la

municipalité s’oppose à la

fermeture de classe annoncée

La commune commence la

réfection des trottoirsPAGE 3 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2023

6 Délégation Finances et Administration

6.1 DEMANDES DE SUBVENTION A LA DRAC POUR LA RESTAURATION DES REGISTRES DE L’ETAT CIVIL (POUR AVIS).

La commune souhaite restaurer une partie des registres d’état civil. Pour ce faire nous avons demandé un devis qui s’élève à 3 278€.

Monsieur le Maire sollicite donc le conseil pour l’autoriser :

- à faire une demande de subvention à la DRAC pour un montant de 1 639€ représentant 50% des dépenses

- à signer tout document afférant à cette demande.

Avis du Conseil Municipal : Favorable à l’unanimité.

6.2 INFORMATION SUR LES MOUVEMENTS DE PERSONNEL A VENIR (DEPARTS EN RETRAITE … ).

Monsieur le Maire rappelle aux élus le départ de deux agents au 1er juillet et au 1er octobre.

Le premier, agent de restauration, sera remplacé temps pour temps. Le second, agent administratif, sera remplacé après échange avec les quatre agents du service administratif qui sont sollicités pour travailler sur la future fiche de poste.

7 Délégation Animation Vie du village

7.1 LES ACTIVITES DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Dominique Remy, adjoint en charge de l’animation du village indique qu’il n’y a pas eu d’activités réalisées depuis le dernier conseil.

7.2 LES ACTIVITES A VENIR

Dominique Remy , adjoint en charge de l’animation du village fait un point des activités à venir :

12 mars à 10h30 : opération Nettoyons le village organisée conjointement par la municipalité et l’AWAPPA

18 mars : Repair café et Jeux à la médiathèque

25 mars à 20h : Concert de la chorale CANTUS à l’église

26 mars : Carnaval organisé par l’APE

31 mars : vente de produits locaux par le Comptoir de la Pévèle

8 Liste des décisions prises en application de l’article

2122-22 du code général des collectivités Territoriales

Néant

9 Informations / Questions diverses

Réunion de présentation du rapport d’activité de la CCPC

Cette réunion est prévue au foyer associatif le jeudi 23 mars. Elle sera animée par Joëlle DUPRIEZ, Vice-Présidente de la Pévèle Carembault en charge de la culture.

Commémoration de la rafle du 23 avril 1944

Le 23 avril aura lieu à Bourghelles la commémoration de la rafle du 23 avril 1944.

Ligne Ascq-Orchies

Le projet n’avance pas faute de budget suffisant (Région, MEL et CCPC ne semblent pas prêts à financer un tel projet).

Prochain conseil municipal : jeudi 13 avril à 20h

La séance est levée à 21h30

Les animations reprennent à

Wannehain