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Déliberation - Liste des deliberations examinees en Conseil Municipal du 07 juillet 2025
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Saint-Chély-d'Apcher.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees en Conseil Municipal du 07 juillet 2025)
Thèmes du document : Banque, Transports, Handicap et inclusivité,
saint.
chél
d'ADQ a COMMUNE DE SAINT-CHELY D’APCHER -— 48200 CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUILLET 2025 Liste des délibérations examinées
Nombre de Conseillers Municipaux
En exercice 24
Présents 16
Pouvoirs 3
Absente excusée 1
Absents 4
Votants 19
N° de délibération Objet de la délibération Vote du Conseil Municipal
N° 2025-57 Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation Pris acte à l’unanimité N° 2025-58 Conclusion d’une convention de servitude de passage d’un câble souterrain | Adopté à l’unanimité avec le SDEE48 pour l’extension électrique basse tension du local technique de la SNCF situé Chemin de Billières
N° 2025-59 Conclusion d’une convention de servitude de passage d’un câble souterrain | Adopté à l’unanimité avec le SDEE48 pour l’extension électrique basse tension du bâtiment existant
situé 1060G, Route de Chassignoles
N°2025-60 Immeuble 62, Rue Théophile Roussel — Conclusion d’une convention avec le | Adopté par 17 voix POUR, 1 ABSTENTION SDEEA48 pour un accompagnement à la rénovation énergétique des locaux (M. LAFONT procuration donnée à Mme GAUTHIER) et 1 voix CONTRE
(M. HERTZOG)
N° 2025-61 Chemin du Réadet — Convention d’occupation de voirie pour l’aménagement | Adopté à l’unanimité de la voie sur la Route Départementale 75
N° 2025-62 Relance d’un Marché de Producteurs de Pays — Conclusion d’une convention | Adopté à l’unanimité 2025 avec la Chambre d’Agriculture de la Lozère pour 2 dates
N° 2025-63 Actualisation des sentiers inscrits au Plan Départemental des Espaces, Sites et | Adopté à l’unanimité Itinéraires de randonnée géré par le Conseil Départemental de la Lozère
N° 2025-64 Concrétisation d’une promesse unilatérale de constitution de servitudes avec | Adopté par 11 voix POUR, 4 ABSTENTIONS
la société ÉLÉMENTS (Mme LADEVIE - Mme ANFRAY -— M. PARAN - Mme GAUTHIER) et 4 voix
CONTRE (M. HERTZOG - Mme GASTAL —
Mme MEISSONNIER -— M. PLANCHE)
N° 2025-65 Conclusion d’une convention d’utilisation de toilettes publiques avec l’usine | Adopté à l’unanimité
ARCELOR MITTAL
N° 2025-66 Transfert de compétence de la Piscine Atlantie à la Communauté de | Adopté par 13 voix POUR et 6 ABSTENTIONS Communes des Terres d’Apcher- Margeride-Aubrac — Validation du procès- | (Liste « Ensemble pour Saint-Chély »)
verbal de mise à disposition
N° 2025-67 Régie Sportive et Touristique (Piscine Atlantie) — Clôture de la Régie à la date | Adopté par 13 voix POUR et 6 ABSTENTIONS du 31 décembre 2025 (Liste « Ensemble pour Saint-Chély »)
N° 2025-68 « Lotissement des Crêtes »— Validation du plan de composition du lotissement | Adopté à l’unanimité
en projet et de son coût prévisionnel
N° 2025-69 Acquisition d’une emprise de la parcelle cadastrée ZT66 de 114 m° | Adopté à l’unanimité appartenant à M. Jean-Pierre GUYONNET pour élargissement d’une voie
communale
N° 2025-70 Rectification de la délibération N°2023-70 du 28 septembre 2023 cédant à | Adopté à l’unanimité M. Gérard ALAUX une emprise du domaine public extraite de la largeur de la voie communale 223 à Sarroul
N° 2025-71 Régularisation cadastrale Rue Beauséjour — Intégration dans le domaine public | Adopté à l’unanimité communal de la parcelle cadastrée Section A N° 3482 appartenant aux
consorts ROBERT cédée gracieusement à la collectivité
N° 2025-72 Intégration de la voirie du lotissement La Vignole II dans le domaine public | Adopté à l’unanimité communal
N° 2025-73 Rénovation du mur d’escalade de la Halle aux Sports —- Demandes de | Adopté à l’unanimité subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport et du Conseil
Départemental de la Lozère
N° 2025-74 Demande de subventions auprès du Conseil Départemental de la Lozère au | Adopté à l’unanimité titre de travaux exceptionnels (et auprès de l’Etat au titre du FIPD volet S) : Sécurisation des écoles du Groupe Scolaire Public
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Mairie | 67,rue Théophile Roussel | 48200SaintChélyd'Apcher | Tél.04.66.31.00.67 | Fax04.66.31.38.66 | mairie@stchelydapcher.fr | www.stchelydapcher.fr N° 2025-75 Demande de subventions auprès du Conseil Départemental de la Lozère au | Adopté à l’unanimité titre de travaux exceptionnels : Réhabilitation du chemin piétonnier le long de
la RD989
N° 2025-76 Demande de subventions auprès du Conseil Départemental de la Lozère au | Adopté à l’unanimité
titre de l’urgence: Acquisition d’un lave-linge semi professionnel pour la
crèche municipale
N° 2025-77 Mise en vente de véhicules et matériels usagés Adopté par 17 voix POUR et 2 ABSTENTIONS
(Mme GAUTHIER avec procuration de
M. LAFONT)
N° 2025-78 Modification du tableau des effectifs communaux à la date du 1% juillet 2025 | Adopté par 8 voix POUR et 11 ABSTENTIONS (Liste « Ensemble pour Saint-Chély» (6) et
Mme MALIGE — Mme GASTAL - Mme
ERWIN — Mme BUFFIERE - Mme LADEVIE)
N° 2025-79 Budget principal — Décision Modificative N°1 au Budget Primitif 2025 Adopté par 13 voix POUR et 6 voix CONTRE
(Liste « Ensemble pour Saint-Chély »)
N° 2025-80 Prêt aux habitants et associations des nouvelles chaises acquises par la | Adopté à l’unanimité
collectivité — Mise en place d’une tarification pour chaises non restituées ou rendues cassées
Affiché le: JUIL. 257
Le Secrétaire de Séance,
Michel CONSTANT
Madame le Maire,
Christine HUGON
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