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Déliberation - Liste des deliberations examinees CM du 05 fevrier 2025
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Saint-Chély-d'Apcher.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees CM du 05 fevrier 2025)
Thèmes du document : Banque, Logement, Démocratie,
saint.
chély
d'apcies COMMUNE DE SAINT-CHELY D’APCHER — 48200 CONSEIL MUNICIPAL DU 05 FEVRIER 2025
Liste des délibérations examinées
Nombre de Conseillers Municipaux
En exercice 24
Présents 17
Pouvoirs 4
Absents 3
Votants 21
N° de délibération | Objet de la délibération Vote du Conseil Municipal
N° 2025-01 Compte rendu des décisions du Maire prises par délégation Pris acte à l’unanimité
N° 2025-02 Conclusion d’une convention de servitude de passage de réseaux avec ENEDIS -— | Adopté à l’unanimité Desserte électrique des quatre logements de Lozère Habitations en construction au lotissement La Vignole II
N° 2025-03 Conclusion d’une convention de servitude de passage de réseaux avec ENEDIS — Raccordement électrique d’un projet photovoltaïque à Chandaison
Adopté à l’unanimité
N° 2025-04 Convention de mise à disposition de personnel municipal au profit de la Régie
Sportive et Touristique — Piscine Atlantie — Renouvellement en 2025 pour un an Adopté par 15 voix POUR et 6
ABSTENTIONS (Liste «Ensemble pour
Saint-Chély »)
N° 2025-05 Adoption d’un nouveau règlement des cimetières de la commune Adopté par 15 voix POUR et 6
ABSTENTIONS (Liste « Ensemble pour
Saint-Chély »)
N° 2025-06 Contrat collectif « Prévoyance — Maintien de salaire — Décès » - Signature d’un | Adopté à l’unanimité avenant N°3
N° 2025-07 Modification du tableau des effectifs communaux Adopté par 15 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Liste « Ensemble pour
Saint-Chély »)
N° 2025-08 Recyclage des livres désherbés par la médiathèque confié à une entreprise solidaire | Adopté à l’unanimité d'utilité sociale
N° 2025-09 Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières pour l’exercice 2024 Pris acte à l’unanimité N° 2025-10.1 Demande de subvention présentée au titre du FRAT 2025 (Conseil Départemental | Adopté à l’unanimité de la Lozère) —
Rénovation de la salle municipale située au 43, Avenue de la République, servant au tir à l’arc, au tennis de table et à la danse
N° 2025-10.2 Demande de subvention présentée au titre du FRAT 2025 (Conseil Départemental de la Lozère) —
Sécurisation du Groupe Scolaire Public de Saint-Chély d’Apcher — Ecoles maternelle et primaire
Adopté par 20 voix POUR et 1
ABSTENTION (M. HERTZOG)
N°2025-10.3 Demande de subvention présentée au titre du FRAT 2025 (Conseil Départemental de la Lozère) —
Aménagement d’une aire pour camping-cars à Saint-Chély d’Apcher
Adopté par 12 voix POUR et 9 voix
CONTRE (Liste «Ensemble pour Saint-
Chély » - Mme BOULLE — Mme MALIGE
— Mme DUPEYRON)
N°2025-I1 Demande de subvention présentée auprès du Conseil Départemental de la Lozère pour la remise en état et/ou le changement de plusieurs poteaux d’incendie Adopté à l’unanimité
N°2025-12.1 Demande de subvention présentée au titre de la DETR 2025 (Etat) — Achat de gros équipements
Adopté par 15 voix POUR et 6 voix
CONTRE (Liste « Ensemble pour Saint-
Chély »)
N° 2025-12.2 Demande de subvention présentée au titre de la DETR 2025 (Etat) — Rénovation thermique de la salle municipale servant au tir à l’arc, au tennis de
table et à la danse
Adopté à l’unanimité
N° 2025-12.3 Demande de subvention présentée au titre de la DETR 2025 (Etat) — Extension des locaux du rez-de-chaussée de la mairie
Adopté par 15 voix POUR et 6 voix
CONTRE (Liste «Ensemble pour Saint-
Chély »)
N° 2025-12.4 Demande de subvention présentée au titre de la DETR 2025 (Etat) — Vidéoprotection (installation de nouvelles caméras)
Adopté par 15 voix POUR et 6
ABSTENTIONS (Liste « Ensemble pour
Saint-Chély »)
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Mairie | 67,rueThéophileRoussel | 48200SaintChélyd'Apcher | Tél.04.66.31.00.67 | Fax04.66.31.38.66 | mairie@stchelydapcher.fr | www.stchelydapcher.fr N° 2025-12.5 Demande de subvention présentée au titre de la DETR 2025 (Etat) —
Création d’une nouvelle crèche avec LAEP
-Résultat du vote :
9 voix POUR (dont celle de Mme HUGON,
Maire), 9 voix CONTRE
(Liste « Ensemble pour Saint-Chély » -
M. GACHE - Mme BOULLE —
Mme DUPEYRON) et 3 ABSTENTIONS
(M. BUFFIERE - Mme MALIGE —
Mme GASTAL)
La délibération est adoptée, conformément
aux dispositions de l’article L2121-20 du
Code Général des Collectivités
Territoriales : « Lorsqu'il y a partage égal
des voix et, sauf cas de scrutin secret, la voix
du maire est prépondérante ».
N° 2025-12.6 Demande de subvention présentée au titre de la DETR 2025 (Etat) — Réhabilitation d’un immeuble en local professionnel et logement
Adopté par 13 voix POUR et 6 voix
CONTRE (Liste « Ensemble pour Saint-
Chély ») et 2 ABSTENTIONS
(Mme DUPEYRON - Mme ERWIN)
N° 2025-13 Lotissement La Vignole II - Demande de garantie communale (à hauteur de 75%) sollicitée par la SA d'HLM Lozère Habitations pour la contraction d'emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
Adopté à l’unanimité
N° 2025-14 Engagement d’avance des dépenses d’investissement avant le vote formel du Budget Primitif 2025
Adopté par 15 voix POUR et 6
ABSTENTIONS (Liste «Ensemble pour
Saint-Chély »)
Séidiéles ZEN 9ÿf
Le Secrétaire de Séance, Madame le Maire,
Michel CONSTANT Christine HUGON
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