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Déliberation - Liste DES Deliberations 1
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Piolenc.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française Nombre de Membres Département Afférents au Conseil Municipal : 29 de VAUCLUSE
LISTE DES DÉLIBÉRATION S
CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 SEPTEMBRE 2023
-Délibération n°47 : Approbation du procès-verbal de la séance du 14 juin 2023. Adoptée à l’unanimité
-Délibération n°48 : Approbation de la décision modificative n°1 du budget principal. Adoptée à l’unanimité
-Délibération n°49 : Attribution de subventions/Approbation.
Adoptée à l’unanimité
-Délibération n°50 : Approbation du règlement budgétaire et financier.
Adoptée à l’unanimité
-Délibération n°51 : Approbation de la valeur faciale des bons à destination des personnes âgées dans le cadre des cadeaux de fin d’année.
Adoptée à l’unanimité
-Délibération n°52 : Approbation de la convention à intervenir entre la commune et les commerçants de Piolenc, dans le cadre des cadeaux de fin d’année distribués aux personnes de 70 ans et plus.
Adoptée à l’unanimité
-Délibération n°53 : Approbation de l’acte notarié à intervenir entre ENEDIS et la commune Dossier RACC. BT AKUO ENERGY INNOVATIONS.
Adoptée à l’unanimité
-Délibération n°54 : Mandat spécial accordé au Maire ou aux élus pour le Congrès des maires.
Adoptée à l’unanimité
-Délibération n°55 : Don de la commune à la croix rouge suite au séisme ayant frappé le Maroc.
Adoptée à l’unanimité
-Délibération n°56 : Reprise des concessions funéraires en état d’abandon. Adoptée à l’unanimité
-Délibération n°57 : Délégation de la compétence investissement du réseau d’éclairage public au SEV.
Adoptée à l’unanimité
-Délibération n°58 : Approbation du rapport annuel d’activité 2022 du service de l’eau potable établi par le RAO.
Adoptée à l’unanimité 2
-Délibération n°59 : Approbation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d’adduction d’eau potable établi par le RAO.
Adoptée à l’unanimité
-Délibération n°60 : Approbation du rapport d’activité annuel 2022 du service de l’eau potable établi par le délégataire, la SAUR.
Adoptée à l’unanimité
-Délibération n°61 : Approbation du rapport annuel d’activité 2022 de la CCAOP. Adoptée à l’unanimité
-Délibération n°62 : Approbation du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement établi par la CCAOP.
Adoptée à l’unanimité
-Délibération n°63 : Approbation du rapport annuel 2022 du service d’assainissement collectif établi par le délégataire SUEZ.
Adoptée à l’unanimité
-Délibération n°64 : Approbation du rapport d’activité et du bilan 2022 établi par la société WAM PARK.
Adoptée à l’unanimité
-Délibération n°65 : Création d’emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité.
Adoptée à l’unanimité
-Délibération n°66 : Modification du tableau des effectifs/Création d’emplois permanents.
Adoptée à l’unanimité
-Délibération n°67 : Attribution de bons d’achat.
Adoptée à l’unanimité
-Délibération n°68 : Adoption du règlement intérieur.
Adoptée à l’unanimité
-Délibération n°69 : Approbation du règlement d’attribution des prestations d’action sociale.
Adoptée à l’unanimité
-Délibération n°70 : Mise en place de la nomenclature M57 au 1er janvier 2024. Adoptée à l’unanimité
-Délibération n°71 : Fixation de la durée des amortissements des biens.
Adoptée à l’unanimité
-Délibération n°72 : Approbation de la motion relative au renforcement de la législation visant à protéger les élus municipaux.
Adoptée à l’unanimité