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Déliberation - Liste DES Deliberations
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Piolenc.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Travail et emploi,
République Française Nombre de Membres Département Afférents au Conseil Municipal : 29 de VAUCLUSE
LISTE DES DÉLIBÉRATION S
CONSEIL MUNICIPAL DU 1 8 JANVIER 2023
-Délibération n°1 : Approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2022. Adoptée à l’unanimité
-Délibération n°2 : Autorisation de conseil municipal pour engager des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget 2023.
Adoptée à l’unanimité
-Délibération n°3 : Prise en charge par la commune de diverses coupes de bois, suite à l’incendie de l’été 2022.
Adoptée à l’unanimité
-Délibération n°4 : Abrogation de la délibération n°41 du 25 juin 2013 : acquisition à l’euro symbolique d’une placette de retournement sise impasse de la Bruge. Adoptée à l’unanimité
-Délibération n°5 : Lancement d’une procédure d’expropriation pour l’agrandissement du cimetière.
Adoptée à l’unanimité
-Délibération n°6 : Rapport annuel d’activité 2021 de la communauté de communes Aygues Ouvèz en Provence/Approbation.
Adoptée à l’unanimité
-Délibération n°7 : Création d’un emploi non permanent.
Adoptée à l’unanimité
-Délibération n°8 : Création d’un emploi permanent de chef de police municipale/Approbation.
Adoptée à la majorité
Contre : 5
-Délibération n°9 : Recrutement sur un emploi permanent d’attaché territoriale/Approbation.
Adoptée à l’unanimité
-Délibération n°10 : Motion de soutien à la candidature du tricastin pour accueillir deux réacteurs EPR 2.
Adoptée à l’unanimité