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Déliberation - Liste DES Deliberations 6
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Piolenc.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 6)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française Nombre de Membres Département Afférents au Conseil Municipal : 29 de VAUCLUSE Qui ont pris part : 25
LISTE DES DÉLIBÉRATION S
CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 JANVIER 2024
-Délibération n°1 : Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023. Adoptée à la majorité, abstentions : 4 contres : 2.
-Délibération n°2: Démission de la 7ème adjointe au Maire.
Adoptée à l’unanimité
-Délibération n°3 : Création d’un poste d’adjoint au Maire.
Adoptée à la majorité, contres : 2
-Délibération n°4 : Élection de plusieurs adjoints au Maire.
Adoptée à la majorité absolue
-Délibération n°5 : Indemnités allouées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux avec délégations/Approbation.
Adoptée à l’unanimité
-Délibération n°6 : Remplacement de Mme ORTEGA au sein des différentes commissions municipales.
Adoptée à l’unanimité
-Délibération n°7 : Autorisation du Conseil municipal pour engager des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget 2024.
Adoptée à l’unanimité
-Délibération n°8 : Vente d’une parcelle de terrain à la Chambre d’Agriculture/Approbation.
Adoptée à l’unanimité
-Délibération n°9 : Achat à l’euro symbolique d’une parcelle de terrain appartenant à M. Noël COSTANZO/Approbation
Adoptée à l’unanimité
-Délibération n°10 : Projet d’implantation d’une future brigade de gendarmerie. Adoptée à l’unanimité
-Délibération n°11 : Autorisation donnée à M. le MAIRE à signer l’acte notarié avec ENEDIS Affaire DC25/051322 CR I 186 COLL Piolenc Ile des Rats.
Adoptée à l’unanimité
-Délibération n°12 : Rapport annuel 2022 sur le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés établi par le CCAOP
Adoptée à la majorité, abstention : 1 2
-Délibération n°13 : Création d’emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité
Adoptée à l’unanimité
-Délibération n°14 : Modification du tableau des effectifs/Création d’emplois permanents.
Adoptée à l’unanimité