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Arrêté - 183 pm Hesdin Rose
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 183 pm Hesdin Rose)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
HeSdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20230919-183
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Autorisant l’organisation d’une marche
« HESDIN ROSE »
Commune d’Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1,
L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre l-4ème partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande formulée par Monsieur ROYER Benoit demeurant 25 rue de Saint-Omer 62140 Hesdin, pour le compte de l'association « Avec Hélène dans l'Hesdinois »
Vu la loi 95-73 du 21 janvier 1995 d'organisation et de programmation relative à la sécurité et notamment son article 23, ler alinéa.
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.
Vu le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatifà la mise en œuvre de service d'ordre par les organisateur de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but
lucratif et sa circulaire d'application.
Considérant la déclaration de l'organisateur Monsieur ROYER Benoit demeurant au 25 rue de Saint-Omer 62140 Hesdin, afin d'organiser une marche « HESDIN ROSE ».
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le bon déroulement des festivités et prévenir les accidents, Hesdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20230919-183
République Française
Département du Pas-de-Calais
ARRETE
ARTICLE ler : Monsieur ROYER Benoit, est autorisé à organiser une marche, le
dimanche 8 octobre 2023 sur le territoire communale de Hesdin.
ARTICLE 2 : L'organisateur appliquera les prescriptions suivantes :
- Application du tracé annoncé à la demande
- Application stricte du Code de la Route par les participants.
- Mise en place de commissaires aux carrefours et ou lieux dits dangereux pour
les participants et les autres usagers de la route.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux administratifs,
le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
ARTICLE 6 : Monsieur ROYER Benoit les services communaux, M. le
Commandant de la Brigade de gendarmerie de Marconne, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Hesdin,
Le Mai Départ : Salle du Manège, Boulevard Militaire 62140 HESDIN
- Rue du Manège 62140 HESDIN
- Rue d'Arras 62140 HESDIN
- Boulevard Sébastopol 62140 HESDIN
- Avenue du Bourg 62140 HESDIN
- Avenue de la piscine 62140 HESDIN
- Avenue du Pont Major 62140 HESDIN
- Rue de la Butte 62140 HESDIN
- Rue du Gouverneur 62140 HESDIN
- Rue du Gouverneur 62140 MARCONNE
- Chemin des Poissonniers 62140 MARCONNE
- Champ Sainte Marie 62140 MARCONNE
- Champ Sainte Marie 62140 SAINTE-AUSTREBERTHE
- Rue de Brévillers 62140 SAINTE-AUSTREBERTHE
- Rue d'Abbeville 62140 SAINTE-AUSTREBERTHE
- Rue d’Abbeville 62140 MARCONNE
- Rue du Pont Cacheleux 62140 HESDIN
- Rue d’Arras 62140 HESDIN
- Avenue Clémenceau 62140 HESDIN
- Tour de Chaussée 62140 HESDIN
Arrivée : Salle du Manège, Boulevard Militaire 62140 HESDIN