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Arrêté - 049 PM autorisant le defile ohm football
Arrêté - 071 PM autorisation defile Olympique Hesdin Marconne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 071 PM autorisation defile Olympique Hesdin Marconne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Arrêté municipal
Ville d'ye
| esd IN Autorisant le défilé du club de football OHM,
République Française commune d’Hesdin
Pas-de-Calais
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1, L2213-2
relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre 1-4" bpartie-
signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté Interministériel du 7 juin 1977 modifié et
complété,
Vu la demande de Monsieur DEVIENNE Dominique président de l'olympique Hesdin
Marconne Football dont le siège social se situe 10 place d'armes 62140 HESDIN,
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité lors du cortège du défilé dans la commune
d'Hesdin, le Dimanche 30 avril 2023,
Sur proposition de Monsieur le Maire d'Hesdin,
ARRETONS
ARTICLE 1: Le défilé organisé par l'olympique Hesdin Marconne Football empruntera
l'itinéraire suivant à partir de 10h00:
e Départ Place d'Armes
e Rue Daniel Lereuil
e Rue d'Arras
e Rue du Manège
e Arrivée Complexe sportif
Ville d'Hesdin Arrêté n°PM20230413-071
Pas-de-Calais ARTICLE 2 : Les organisateurs de la balade seront en charges de sécuriser le cortège
tout au long du parcours à l'aide de signaleurs porteur de gilet fluorescent.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin
ARTICLE 4 : Conformément à l'article R102 du Code des tribunaux administratifs, le
présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification où de publication.
ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
Monsieur le Maire d'Hesdin
Monsieur DEVIENNE Dominique président de l'olympique Hesdin Marconne
Football
Monsieur le responsable des services techniques de la ville d'Hesdin
Monsieur le responsable de la police municipale d'Hesdin
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Hesdin, 13 hvril 2023
Le Maire
MatthieuURDEMONCHEAUX
Ville d'Hesdin Arrêté n°PM20230413-071
Pas-de-Calais