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Arrêté - 139 PM fetes du cochon rose
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 139 PM fetes du cochon rose)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
HeSdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20230626-139
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Autorisation d'occupation du domaine publie
« Les fêtes du cochon rose »
Commune d'Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de
la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre |-
4ème partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande formulée par Monsieur le Maire d'Hesdin pour l'utilisation du domaine public à Hesdin le mercredi 14 août 2024 Place d'Armes, pour des animations : Structures gonflables, spectacle Co Pro Event,
Considérant la nécessité de maintenir la possibilité d'accès des véhicules de secours,
Sur proposition de Monsieur le Maire d'Hesdin,
ARRETONS
Article1 : La circulation et le stationnement seront interdits le mercredi
14 août 2024 à partir de 13h00 jusqu'à 00h00, Place d'Armes.
Article 2 : Le domaine public communal sera occupé par:
e La mise en place de structures gonflables.
eo Spectacle Co pro évent Hesdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20230626-139
République Française
Département du Pas-de-Calais
ARTICLE 3 : Nonobstant les dispositions du présent arrêté et pendant
toute la période d'installation et d'ouverture des festivités, le service de
la Police Municipale et de la Gendarmerie, pourront prendre toutes les
mesures Utiles et nécessaires pour faciliter le bon déroulement du trafic
et de préserver la sécurité des piétons. Ils pourront également faire
mettre en fourrière, aux frais de leurs propriétaires, les véhicules
stationnant, même à la suite d'une panne, aux endroits définis à l'article
ler, ces stationnements étant qualifiés de gênant (article 417-10 du code
de la route).
Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant dans les
rues et places citées en article 1, le mercredi 14 août 2024 de 13 heures à
O0OHO0.
ARTICLE 4 : Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui
concerne le libre accès de leurs immeubles.
ARTICLE 5 : Des panneaux de signalisation seront placés sur la totalité
de la section par les soins et à la charge du demandeur et
conjointement avec les agents de la ville, conformément à l'instruction
interministérielle du 6 novembre 1992, relative à la signalisation
temporaire des routes, approuvée par arrêté de la même date.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune
de Hesdin
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
-_ Monsieur le Maire d'Hesdin
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Marconne
-_ Monsieur le responsable de service de la Police Municipale
- Service Technique
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer
l'exécution.
Fait à Hesdin,
Le Maire |
Matthieu DÉMO