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Conseil Municipal - Liste délibérations conseil municipal séance du 3 novembre 2022
Document publié le Jeudi 3 novembre 2022 par la commune de Sabran.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibérations conseil municipal séance du 3 novembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Énergies,
DÉPARTEMENT DU GARD
MAIRIE DE SABRAN
30200
raéene cotésma LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Courriel : mairie.sabran@wanadoo.fr
SEANCE DU 3 NOVEMBRE 2022
NUMERO OBJET APPROUVEE/REJETEE
APPROBATION du procès-verbal du conseil municipal | Approuvé à l'unanimité
du 26 septembre 2022
06-2022/01 BUDGET GENERAL 2022 — Décision modificative n° | Approuvée à l’unanimité
1
06-2022/02 Attribution d’une subvention pour le financement du | Approuvée à l’unanimité
projet pédagogique de l’école — Année Scolaire 2022/2023
06-2022/03 Attribution d’un mandat spécial pour participation au | Approuvée à l'unanimité 104ème congrès des maires de France du 22 au 24
novembre 2022
06-2022/04 Délégation au syndicat intercommunal d’information | Approuvée à l'unanimité géographique (SuG) de la diffusion des données adresses
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l'alimentation de la base adresse nationale (BAN)
06-2022/05 Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (AMD) | Approuvée à l'unanimité
relatif aux développements de projets photovoltaïques en
toiture et/ou ombrière
06-2022/06 Travaux de rénovation énergétique du logement | Approuvée à l'unanimité
communal de Sabran Village : approbation du montant
des travaux et du choix des prestataires
Les délibérations sont détaillées et consignées sur le registre des délibérations. Ce registre peut être consulté en mairie. Affiché le 4 novembre 2022