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Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 juillet 2022 liste des délibérations examinées en séance
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Sabran.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 juillet 2022 liste des délibérations examinées en séance)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
DÉPARTEMENT DU GARD
MAIRIE DE SABRAN
30200
Téléphone : 04 66 89 69 09
Télécopie : 04 66 39 8441 CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 4 JUILLET 2022 Courriel : mairie.sabran@wanadoo.fr
Liste des délibérations examinées lors de la séance
NUMERO OBJET APPROUVEE/REJETEE
APPROBATION du procès-verbal du conseil municipal | Approuvé à l’unanimité
du 24 mai 2022
04-2022/01 Demande d'attribution de fonds de concours à la Approuvée à l’unanimité
Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien pour
la restauration de la rue ST ELZEAR à Sabran Village
04-2022/02 Adoption des modalités de publicité des actes pris par les | Approuvée à l’unanimité
communes de moins de 3 500 habitants
04-2022/03 Montant de la Redevance d’Occupation du Domaine Approuvée à l'unanimité
Public par les ouvrages des réseaux publics de transport
et de distribution d’électricité
04-2022/04 Révision du plan communal de sauvegarde Approuvée à l’unanimité
Les délibérations sont détaillées et consignées sur le registre des délibérations. Ce registre peut être consulté en mairie.